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BOD n° 6848 abrogé par le BOD n° 6922 du 07/03/2012

Politique commune de la pêche - Modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n°1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Modification de la liste des produits exclus.

BOD n° 6848 du 08/02/2010 texte n° 10-009 nature du texte : circulaire du : 08/02/2010 classement : J.30 et L.4.1.4 RP : bureau : D2 nombre de pages : 11 diffusion : publique NOR : BCFD1003890C mots-clés : Budget, fiscalié - Agriculture et pêche

Textes de référence : R(CE) n°1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 R(CE) n°1010/2009 de la Commission du 22 octobre 2009 R(UE) n°86/2010 de la Commission du 29 janvier 2010 Modifie : Annexe I circulaire NOR : BCFD 0931305C Date d'entrée en vigueur du texte : 01/01/2010

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Circulaire du 8 février 2010
Politique commune de la pêche
Modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n°1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008
établissant un système communautaire destiné à prévenir, décourager et à éradiquer
la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).
Modification de la liste des produits exclus

Le Sous-directeur,
Signé
Gérard SCHOEN

Page mise à jour le 09/02/2010 par Bureau D2 – Politique des contrôles