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Les débits de boissons

Quelle catégorie de licence devez-vous déclarer ?

Les débits de boissons sont classés par type d'établissement en fonction de l'activité commerciale exercée.
► Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative aux catégories de licence.

Quelles sont les conditions pour exploiter un débit de boissons ?

L'exploitation d'un débit de boisson est soumise à certaines conditions.
► Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative aux débits de boissons.

Quelles formalités effectuer lors d'un transfert de débit de boissons ?

Le transfert est un déplacement d’un lieu à un autre, sans changement de nature de l’exploitation. Tous les débits à consommer sur place sont susceptibles d’être transférés.
► Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative au transfert d'un débit de boissons.

Quelles sont les formalités pour l'ouverture de débits de boissons temporaires dans les installations sportives ?

La vente et la distribution de boissons alcoolisées dans les stades, salles d’éducation physique, gymnases et, d’une manière générale, dans tous les établissements d’activités physiques et sportives, sont en principe interdites.
► Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative à l'ouverture d'un débit de boissons temporaire.

Quelles sont les formalités pour l'ouverture de débits de boissons temporaires ?

Dans les débits temporaires de boissons à consommer sur place, qui sont ouverts à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique, seules les boissons des deux premiers groupes peuvent être vendues ou offertes.
► Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative à l'ouverture d'un débit de boissons temporaire en dehors des installations sportives .

Qu’est-ce qu’une capsule représentative de droits ?

La capsule représentative de droits est l’empreinte fiscale directement imprimée sur la coiffe, la tête ou la jupe de la capsule. Cette procédure en France est très réglementée.
► Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative aux entrepositaires agréés.

Les tabacs

Quelles sont les conditions pour devenir débitant de tabacs ?

Tout candidat doit remplir un certain nombre de conditions.
► Consultez la rubrique relative aux débitants de tabacs.

Qu'est-ce que la subvention sécurité ?

Une aide de l'État permet aux débitants de tabac de sécuriser l'espace dévolu à la vente du tabac.
► Pour en savoir plus, consultez également la rubrique relative à l'espace de vente du débit de tabacs.

Quelles sont les conditions d'approvisionnement des revendeurs des tabacs ?

Certains établissements peuvent revendre des tabacs qu'ils achètent chez les débitants de tabac, sous certaines conditions.
► Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative aux débitants de tabacs.

Quelles sont les conditions de cessation d'activité des débitants de tabacs ?

Lorsqu'un débitant de tabac souhaite cesser ses fonctions, il peut présenter l'acquéreur du fonds de commerce associé au débit à l'administration des douanes et droits indirects, pour lui succéder dans la gestion du point de vente tabac.
► Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative aux débitants de tabacs.