Les informations pratiques
L'application iPhone de la douane pour les voyageurs
Pour informer les voyageurs sur leurs droits et obligations au moment du passage de la douane, l’application Douane fr est désormais disponible pour les détenteurs d’iPhone.
cette application, qui a d’ores et déjà reçu le label «Proximamobile», sera étendue aux autres smartphones. Douane fr, a fait partie des 36 initiatives nominées en 2010 aux Victoires de la modernisation de l’Etat.
Dans cette appli, la douane rappelle les principales règles à respecter pour le passage en douane.
Jérôme Fournel, directeur général, et les services douaniers souhaitent un bon voyage et de bonnes vacances aux usagers désormais avertis de ces quelques dispositions.
PAS DE CONTREFACONS
Les contrefaçons sont prohibées à titre absolu. Il est donc interdit d’en acheter et d’en ramener en France, quelle que soit la quantité. Les contrefaçons sont souvent dangereuses pour la santé et la sécurité (lunettes de soleil, médicaments, produits cosmétiques, jouets) et leur achat contribue au financement de réseaux criminels. Les douaniers procèdent à la saisie de toutes les contrefaçons et les amendes douanières sont calculées à partir de la valeur des produits vrais, qui ont été contrefaits. Leur montant peut donc être particulièrement élevé. Des campagnes d’information menées conjointement par la douane, le Comité Colbert et l’Union des fabricants sous l’égide du CNAC (Comité national anti-contrefaçon) ont été déployées durant les dernières semaines afin de rappeler ces points aux voyageurs.
Retour haut de pagePAS DE DROGUES
Les drogues de tout type (y compris le cannabis) sont prohibées à titre absolu. En détenir ou en transporter expose à des sanctions pénales (emprisonnement, amendes). Des brochures et des affiches réalisées par la douane et la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) sont à la disposition dans les points frontaliers afin d’informer les touristes sur les dispositions nationales en la matière.
Retour haut de pagePAS D’ESPECES PROTEGEES ANIMALES OU VEGETALES
La douane est chargée de faire respecter la convention de Washington, qui protège les espèces animales et végétales menacées d’extinction. Par respect pour l’environnement, il est conseillé de ne prélever dans les pays de villégiature aucune espèce animale ou végétale, dont certaines peuvent être en voie de disparition (coraux, ivoire, tortues notamment) ou dangereuses pour l’écosystème européen. Un dépliant/poster intitulé « La douane et la protection des espèces menacées d’extinction » édité au mois de juin est également à la disposition du public dans les points frontaliers.
Retour haut de pageCERTAINES MARCHANDISES SONT SOUMISES A DES RESTRICTIONS PARTICULIERES
Les médicaments, les denrées alimentaires (la viande et le poisson notamment), les œuvres d’art, les armes, sont soumises à des dispositions particulières. Il convient de se renseigner avant le départ, sur les dispositions applicables en la matière, tant dans le pays de destination que pour le retour en France.
Retour haut de pagePROFITER DES FRANCHISES DE TAXES ET RESPECTER LEURS LIMITES
AU RETOUR DE VOYAGE HORS DE L'UNION EUROPEENNE. Les voyageurs peuvent importer des marchandises dans leurs bagages personnels dans la limite de 430 euros (moyens de transport aérien ou maritime) ou 300 euros (autres moyens de transport). Les voyageurs âgés de moins de 15 ans bénéficient d’une franchise limitée à 150 euros, quel que soit le mode de transport.
Retour haut de pagePROFITER DES FRANCHISES DE TAXES ET RESPECTER LEURS LIMITES
Lorsque vous arrivez en France, des franchises douanières en quantités et en valeur sont applicables si vous avez fait des achats dans un pays non membre de l'Union européenne (pays tiers), selon les catégories de marchandises que vous transportez.
Vous pouvez être contrôlé par les services douaniers aux frontières avec les pays non membres de l'Union européenne (pays tiers), mais aussi sur l'ensemble du territoire national et du territoire douanier communautaire. Ces contrôles sont avant tout effectués dans le but de sauvegarder votre sécurité et votre santé et de protéger l'environnement. En savoir plus sur les contrôles douaniers.
AU RETOUR DE VOYAGE
A L'INTERIEUR DE L'UNION EUROPEENNE, DANS LA LIMITE DE LA CONSOMMATION PERSONNELLE.
Dès lors que les quantités de marchandises apportées en France relèvent de la consommation personnelle et que l’achat ne présente pas de caractère commercial, il n’existe pas de formalités douanières.Pour les tabacs achetés dans certains États membres, un système transitoire de franchises quantitatives est applicable. Il convient de se renseigner avant le départ.
INFORMER LA DOUANE
SI VOUS VOYAGEZ AVEC PLUS DE 10 000 EUROS. Le seuil de l’obligation déclarative de capitaux est désormais de 10 000 euros. Ainsi, toute personne détenant des espèces, titres ou valeurs, d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros, doit les déclarer à la douane au franchissement de la frontière française, quel que soit le pays de destination ou de retour. Cette mesure, qui n’implique aucun frais, a pour but de lutter contre le blanchiment.
Retour haut de pageSE RENSEIGNER AVANT DE PARTIR
====> JOINDRE INFOS DOUANE SERVICE
Infos Douane Service (IDS), le centre de renseignement aux usagers de la douane répond à vos questions :
► par téléphone au 0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h.
A noter. Hors métropole ou depuis l'étranger : le service est disponible en composant le 33 1 72 40 78 50 précédé de l'indicatif international (coût d'une communication locale depuis un poste fixe en France + coût de l'appel international variable selon le pays).
► ou par courriel : Cliquez ici.
Page mise à jour le 21/09/2010 par Bureau Information et Communication