Contre la contrefaçon, la douane se mobilise
Déceler un produit de contrefaçon vous prémunit de ses dangers !
La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante qui profite de la mondialisation des échanges et qui n’épargne aucun secteur de l’activité économique. En outre, le lien entre le crime organisé et les produits de contrefaçon est également bien établi.
Aujourd'hui, la gamme des produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Le secteur alimentaire, les jouets, les cosmétiques, les pièces détachées de véhicules automobiles, les appareils portatifs de téléphonie et même les médicaments ou le matériel médical sont désormais concernés, menaçant directement la sécurité et la santé des consommateurs.
Ne vous laissez pas tenter
En effet, les faux sont facilement accessibles sur Internet, lors de vos déplacements à l'étranger, aux abords des sites touristiques de votre ville, dans les lieux de passages (gares, aéroports, ports), ne vous laissez pas abuser.
Retour haut de pageL'importance de la lutte contre la contrefaçon
La contrefaçon, quelle que soit la forme qu’elle revêt, constitue une atteinte grave portée à un droit de propriété intellectuelle détenu par une personne ou une entreprise.
Les conséquences de la contrefaçon sont lourdes.
Pour les entreprises : La contrefaçon entraîne des pertes de parts de marché pour les entreprises qui en sont les victimes. Elle affecte également l’image de marque des produits authentiques. Les entreprises se voient, ainsi, spoliées du bénéfice de leurs efforts d'investissement, de recherche, de création de publicité et de développement commercial. Enfin la lutte contre la contrefaçon engendre des frais importants.
Pour les Etats : la contrefaçon a un coût social important. Elle constitue, en outre, une source d’évasion fiscale.
Pour les consommateurs : Les produits de contrefaçon sont une tromperie sur la qualité. Ces produits sont, de plus, dans de nombreux cas, dangereux pour les consommateurs (principe actif mal dosé ou inexistant pour les médicaments, usure prématurée pour les pièces de rechange de véhicules automobiles, etc.). Aucune garantie ni même de service après vente ne sont offerts lors de l'acquisition de contrefaçons.
L'action de la douane s'inscrit dans sa mission traditionnelle de gardienne de la loyauté des transactions internationales et de protection du consommateur. Sur le plan national, la douane participe, avec d'autres services de contrôles, à la lutte contre les contrefaçons. La direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes, la police et la gendarmerie nationales disposant, chacune, de prérogatives propres en la matière, une coopération entre ces services de l'Etat s'est progressivement instituée, sous l'angle notamment de l'échange de renseignements et de la coordination de l'action.
Depuis plus de 15 ans, le phénomène de la contrefaçon a connu une formidable expansion. Les saisies douanières sont passées en France de 200 000 articles en 1994 à 4,6 millions en 2012. La lutte contre la contrefaçon, qui menace l’économie, la santé et la sécurité, est au coeur de l’action des services douaniers français. Elle constitue, depuis le plan spécifique mis en place en juin 2004, une priorité d’action renforcée du gouvernement. En 2009 et 2010, deux autres plans de lutte, spécifiques, ont été pris, au plan national, pour rendre l'action douanière encore plus efficace contre les trafics de contrefaçons via Internet et les trafics de médicaments contrefaisants.
Comment reconnaître une contrefaçon ?
Parce que chaque consommateur est une victime potentielle des dangers de la contrefaçon, les indices ci-après vous permettront d’être encore plus vigilants.
1ème indice : le lieu de vente
Evitez, pour vos achats, les lieux de vente n’ayant pas pignon sur rue et privilégiez, à l’étranger notamment, les commerces officiels.
2ème indice : la qualité du produit
Ayez un œil attentif sur la symétrie des lignes, les coutures, la robustesse du tissu ou des matériaux employés, les mauvaises combinaisons de couleurs, les finitions, etc.
3ème indice : le prix
Méfiez-vous d’un prix anormalement bas, car seules les « filières parallèles » sont en mesure de proposer des articles à ces conditions tarifaires.
Demandez toujours une facture, et assurez-vous que le vendeur accepte toutes les modalités de paiement, et pas seulement les espèces.
4ème indice : l’étiquetage
Examiner avec soin l’étiquette : une mauvaise qualité d’impression ou une erreur d’orthographe révèlent généralement une contrefaçon.
Assurez-vous de l’apposition des logos attestant du respect des normes européennes (type CE) et/ou nationales (type NF).
5ème indice : l’emballage
Vérifiez que l’emballage est de qualité et qu’il correspond à la valeur du produit. Il y a de grandes chances qu’un produit dit « de luxe », emballé dans un sac plastique ou dans un carton, soit une contrefaçon.
Les certificats d’authenticité, les conditions de garantie et le service après-vente proposés constituent, par ailleurs, des indicateurs importants
Sur Internet, soyez particulièrement vigilants !
Méfiez-vous, notamment, des sites d’enchères en ligne, qui peuvent proposer des articles de contrefaçon.
Dans la mesure du possible, tâchez de vous assurer de la localisation géographique du vendeur (le montant de la livraison, ainsi que les frais de port, sont des bons indicateurs), et que ce même vendeur détient peu d'exemplaires du produit proposé (l’absence de stock constitue un indice probant).
En cas de doute persistant, vous pouvez contacter la société qui fabrique les produits authentiques.
Le dispositif douanier de contrôle
Le dispositif douanier de contrôle vise l’ensemble du territoire et tous les vecteurs de fraude. Il est souple, évolue au gré des mutations de la contrefaçon et s’appuie sur un large éventail de pouvoirs.
La douane contrôle sur tous les points du territoire, à l’importation, à l’exportation, à la circulation, à la détention, et également après dédouanement, a posteriori.
Des services douaniers dédiés permettent de contrôler chaque vecteur d’introduction de contrefaçons. Ainsi, la douane dispose de cellules de ciblage dans les ports et les aéroports pour contrôler le fret commercial, de brigades pour effectuer des contrôles de personnes et de moyens de transport sur routes, de services spécialisés pour les contrôles postaux et pour le fret express et d’un service Cyberdouane chargé de traquer les fraudes sur Internet. Par ailleurs, des services de renseignement permettent d’orienter les contrôles des autres intervenants et des services d'enquêtes sont spécialisés dans le démantèlement des filières.
Ce dispositif opérationnel est soutenu par un large éventail de pouvoirs : une procédure de retenue permettant de bloquer les marchandises soupçonnées d'être contrefaisantes, un pouvoir de saisie douanière des contrefaçons, des pouvoirs généraux de contrôle, comme la visite des marchandises et des personnes, la possibilité de recourir à des livraisons surveillées, l’accès et le contrôle de locaux commerciaux et privés, complétés par les sanctions prévues par le code des douanes.
Signalez les contrefaçons
● Si vous êtes titulaire d'un droit de propriété intellectuelle et d'une demande d'intervention, voir : La procédure de retenue des contrefaçons.
Si vous êtes un particulier/une entreprise, sans être titulaire d'un droit de propriété intellectuelle et d'une demande d'intervention, et que souhaitez signaler des sites de ventes de contrefaçons sur internet, contactez le portail interministériel de signalement des contenus illicites de l'Internet :
● www.internet-signalement.gouv.fr
● Pour mieux connaître vos droits sur internet, consultez le site Service-public.
Les précédentes campagnes anti-contrefaçon
● Campagne anti-contrefaçon du Comité Colbert (Le secteur du luxe réaffirme son engagement contre la contrefaçon) - 30/05/2012.
● L'UNIFAB lance sa campagne d'été anti-contrefaçon - 20/07/2012.
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Pour information.
- L'objectif principal du CNAC est de coordonner l'action des différents acteurs de la propriété intellectuelle afin d'améliorer l'efficacité de la protection de la propriété intellectuelle et de la lutte contre la fraude. Lieu de d'échanges et de réflexion, il regroupe les organisations professionnelles, les entreprises privées et les pouvoirs publics
- Le comité Colbert a été créé en 1954 et rassemble 75 maisons françaises de luxe et 13 institutions culturelles qui promeuvent l'art de vivre à la française dans les domaines de la création et du luxe
- L'UNIFAB ou Union des Fabricants a été créée en 1872 pour défendre les droits de propriété intellectuelle des entreprises. Elle regroupe aujourd'hui environ 400 entreprises et fédérations professionnelles concernant tous les secteurs industriels et commerciaux.
► Un dépliant, publié par la douane, présente de manière synthétique son action en matière de lutte contre la contrefaçon.
- 8 pages. Accédez au dépliant au format PDF-660 ko. (juin 2009)
- Ce dépliant est disponible en anglais Fighting the scourge of counterfeiting (format PDF-660 ko).
Page mise à jour le 03/05/2013 par Bureau information et communication - Ministère de l'industrie - Comité Colbert - INC conso