Les marchandises importées ou exportées doivent être déclarées selon la nomenclature de dédouanement des produits (N.D.P.) figurant au tarif d'usage des douanes. Cette nomenclature est composée de douze caractères numériques et d'une lettre-clé. Vous devez faire un choix, en conformité avec les règles légales, dans une nomenclature, qui comporte près de 15 500 rubriques de classement.
► Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative à l'espèce tarifaire.
Le R.T.C. est fourni gratuitement (à l'exception des frais d'analyse, d'expertise et de ceux relatifs au transport des échantillons). Il lie l'ensemble des services douaniers de l'Union européenne.
► Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative à l'espèce tarifaire.
Pour obtenir un avis de classement concernant l'espèce tarifaire des marchandises que vous souhaitez importer ou exporter, ou pour lesquelles vous n'avez jamais déposé de déclaration en douane.
Vous pouvez également demander si la marchandises, objet du R.T.C., est soumise lors de son importation ou de son exportation, au respect d'une réglementation particulière et à des formalités spécifiques.
► Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative à l'espèce tarifaire.
L'origine des marchandises que vous importez ou exportez, est essentielle pour en déterminer le traitement douanier (taux des droits de douane à appliquer, réglementations relatives au contrôle du commerce extérieur ou au marquage de l'origine).
Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative à l'origine des marchandises.
Parce que le R.C.O. vous donne l’avis de l’administration sur :
- l'origine de droit commun du produit que vous voulez importer ou exporter, notamment, lorsque les différentes étapes d'élaboration du produit sont intervenues dans des pays différents ;
- la possibilité ou non de bénéficier d'un régime préférentiel au titre d'une convention ou d’un accord international.
► Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative à l'origine des marchandises.
Une demande de R.C.O. doit être établie en deux exemplaires sur un formulaire disponible sur Internet ou auprès d'un service des douanes.
Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative à l'origine des marchandises.
L'importation ou l'exportation de marchandises à destination ou en provenance des pays tiers (c'est-à-dire pays extérieurs à l’Union européenne et parties du territoire douanier de la CE) doit faire l'objet d'une déclaration écrite au service des douanes, sur un imprimé spécifique appelé Document Administratif Unique (D.A.U.).
► Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative au document administratif unique (DAU).
Lorsque, au sein de l’Union européenne, vous échangez des marchandises avec d’autres Etats membres, vous devez, chaque mois, établir et transmettre à la douane une déclaration d'échanges de biens (D.E.B.).
► Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative à la déclaration d'échanges de biens.
La nature de la marchandise (le numéro de classement tarifaire des marchandises), son prix, ainsi que son origine (le pays dans lequel la marchandise a été fabriquée), interviennent dans le calcul des droits et taxes que vous aurez à payer.
► Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative aux caractéristiques de votre marchandise.
A l’importation, la valeur en douane des marchandises généralement retenue est leur prix effectivement payé ou à payer. Plus concrètement, et pour l’application du Tarif extérieur commun (TEC), la valeur en douane est calculée au 1er point d’entrée dans l’Union européenne.
A l’exportation, la valeur à déclarer est celle de la marchandise au point de sortie du territoire français, éventuellement majorée des frais de transport jusqu'à la frontière, mais non compris le montant des droits de sortie et taxes intérieures.
► Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative à la valeur en douane.
Certains produits ne peuvent être importés dans l’Union européenne que dans la limite de contingents quantitatifs mis en place par voie de règlements communautaires publiés au journal officiel de l’Union européenne (J.O.U.E.). Ainsi, lors de l’importation de ces produits, vous devez produire une licence d’importation communautaire.
► Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative au document administratif unique (DAU).
Pour importer dans l’Union européenne des marchandises sous surveillance, vous devez produire un document communautaire de surveillance.
Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative aux caractéristiques de la marchandise.
L'importation de certains produits est interdite. C'est notamment le cas de marchandises dangereuses pour le consommateur qui font l'objet, soit d'arrêtés limités dans le temps soit de décisions publiées au Journal officiel de la République française (JORF) pour des durées d'interdiction variables et qui concernent des produits de santé défectueux (certains dispositifs médicaux).
► Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative aux restrictions commerciales, les marchandises interdites ou soumises à des formalités.
Certains produits "stratégiques" peuvent aussi bien être utilisés à des fins civiles que militaires. Leur exportation fait, par conséquent, l’objet de formalités particulières.
► Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative aux biens et technologies à double usage.
Particulier ou professionnel, vous pouvez obtenir auprès du ministère de la Culture, un certificat attestant que le bien culturel n'a pas le caractère de trésor national, pour qu'il puisse quitter le territoire national. Dautres informations sont également diposnibles sur les mouvements d'objets d'art.
► Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative à Vous quittez la France avec une oeuvre d'art.
Le document CITES (permis d'importation, d'exportation ou certificat de réexportation) autorise, dans certains cas, l'importation et/ou l'exportation de spécimens protégés par la Convention de Washington, qu'ils soient vivants ou morts ainsi que les parties(peaux, plumes, dents...) et produits qui en sont issus (cuirs, sacs à main, bracelet-montres...).
► Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative à la protection des espèces de la faune et de la flore sauvages.
