Vous quittez la France

Ventes à des voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire assimilé - Procédure des bordereaux de vente à l'exportation

BOD n°6885 du 26/01/2011 Texte n° 11-003 Du 21/01/2011 Classement : L.O.1.3. Bureau : F1 Nombre de pages : 17 Diffusion publique NOR : BCRD 1100835 C Mots-clés : budget, fiscalité

Date d'entrée en vigueur : immédiate Abroge le BOD n°6841 du 03/11/2009 (DA n° 09-061)

Visualiser le contenu du BOD n°6885 (document au format pdf - 281ko).

Page mise à jour le 26/01/2011 par Bureau F1-Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires