1. Que devez-vous déclarer ?
Lorsque vous arrivez en France, vous pouvez transporter avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes dans un pays tiers, sans avoir de déclaration à effectuer, ni de droits et taxes à payer.
La valeur de ces marchandises ne doit pas excéder au total 300 € si vous utilisez un mode de transport autre qu’aérien ou maritime ou 430 € si vous utilisez un mode de transport aérien ou maritime (150 € si le voyageur a moins de 15 ans et quel que soit le mode de transport utilisé).
► Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative aux Franchises douanières en valeur.
2. Quelles formalités devez-vous accomplir, si vous voyagez avec un animal de compagnie ?
Les animaux vivants sont susceptibles de véhiculer des maladies graves, telles que la rage ou la grippe aviaire. La douane participe à la protection des territoires national et communautaire en contrôlant notamment les documents sanitaires et d'accompagnement de ces animaux. Pour pouvoir être introduits sur le territoire de l'Union européenne, les carnivores domestiques de compagnie en provenance de pays tiers (situés hors Union européenne) où la rage n'est pas maîtrisée doivent satisfaire à des conditions sanitaires très strictes.
► Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative aux conditions d'introduction en France d'animaux de compagnie et, également, la page consacrée aux carnivores domestiques en provenance d'un pays membre de l'Union européenne et à la circulation intracommunautaire d'animaux de compagnie.
3. Que devez-vous déclarer lorsque vous ramenez en France un véhicule acheté dans un pays non membre de l’UE ?
Si vous résidez au sein de l’Union européenne et que vous achetez pour votre usage privé un véhicule non communautaire, vous devez procéder à son dédouanement et acquitter les droits et taxes.
Si vous résidez hors de l'Union européenne, vous n’avez aucune formalité à accomplir si vous séjournez en France moins de 6 mois et que vous repartez avec votre véhicule.
Durant votre séjour en France, vous ne pouvez ni prêter, ni louer, ni céder votre moyen de transport à un résident de l’Union européenne.
► Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative aux formalités pour l'achat d'un véhicule à moteur à l'étranger.
4. Quelles formalités accomplir pour l’entrée de végétaux et produits végétaux ?
Certains végétaux et produits végétaux sont interdits d'importation. D'autres végétaux et produits végétaux doivent en principe être importés via un point d'entrée communautaire et être soumis à une inspection phytosanitaire obligatoire préalablement à leur présentation en douane. Il convient, dans ce cas, d’obtenir un laissez-passer phytosanitaire auprès du service régional de la protection des végétaux (SRPV) (Direction régionale de l’agriculture et de la forêt - Ministère de l'agriculture et de la pêche). Lors des formalités de dédouanement, une redevance phytosanitaire est perçue par la douane consécutivement au contrôle phytosanitaire.
► Pour en savoir plus, adressez-vous au Ministère de l'agriculture et de la pêche. Voir les coordonnées de ce ministère.
5. Qu’est-ce que la réglementation relative à la protection des espèces menacées ?
Les espèces animales et végétales sauvages, menacées d’extinction, sont protégées par la Convention de Washington.
L'Union européenne a mis en place une réglementation très stricte visant ainsi à protéger l'espace écologique communautaire.
En France, les personnes qui détiennent ou transportent des spécimens d’espèces protégées doivent être en mesure de justifier à tout moment de la régularité de cette détention, à l'importation comme à l'exportation.
Les services de la douane française, à l’instar des services douaniers des 26 autres Etats membres, sont chargés de l’application, notamment aux frontières avec les pays tiers, des règlements communautaires.
A l'importation, il est obligatoire de présenter les documents CITES dans un bureau habilité qui possède la compétence W. Il en existe une cinquantaine en métropole et dans les départements d’Outre-mer (DOM).
► Pour en savoir plus, consultez la rubrique (Entreprises) relative au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (convention de Washington, CITES).
6. Peut-on transporter des denrées alimentaires ?
Il n'existe aucune tolérance dont peuvent bénéficier les voyageurs en provenance de pays tiers (situé hors de l'Union européenne) qui transportent de la viande, des produits à base de viande, du lait ou des produits à base de lait pour leur consommation personnelle (Règlement communautaire n° 745/2004 du 16 avril 2004). Ces produits sont en effet susceptibles de véhiculer des virus tels ceux de la fièvre aphteuse ou de l'influenza aviaire, vous avez des formalités sanitaires à accomplir : ils doivent donc être soumis à un contrôle vétérinaire dans un poste d'inspection frontalier, tout comme les produits importés à des fins commerciales.
Les autres produits d'origine animale (notamment les poissons) peuvent être importés sans formalité particulière dans la limite de 1 kilogramme par personne (arrêté du 5 mai 2000).
► Pour en savoir plus, consultez la rubrique sur le Transport de denrées d'origine animale.
3. Quelles formalités devez-vous effectuer, lorsque vous arrivez en France d'un pays non membre de l'Union européenne avec votre véhicule personnel ?
Lorsque vous résidez hors de l'Union européenne, vous n’avez aucune formalité à accomplir si vous séjournez en France moins de 6 mois et que vous repartez avec votre véhicule.
Durant votre séjour en France, vous ne pouvez ni prêter, ni louer, ni céder votre moyen de transport à un résident de l’Union européenne.
1. Que devez-vous déclarer à votre arrivée ?
Si vos achats sont réservés à votre usage personnel, vous n'avez pas à les déclarer, ni à payer de droits et taxes pour les marchandises que vous avez achetées dans un autre Etat membre de l'Union euroépenne. En effet, vous payez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dans le pays d’achat, au taux en vigueur dans celui-ci.
En revanche, pour les achats en détaxe ou effectués hors Union européenne, les droits et taxes devront être acquités dans le pays d'arrivée de l'Union européenne.
Toute fausse déclaration ou absence de déclaration implique le paiement de droits et taxes ainsi que d’éventuelles pénalités, avec remise aux voyageurs d’une quittance et/ou d’un procès-verbal des douanes.
► Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative aux achats personnels au sein de l'Union européenne
2. Lors de vos déplacements dans l’Union européenne, quelle quantité de tabacs et d’alcools pouvez-vous rapporter ?
Lorsque vous achetez, en tant que particulier, des boissons alcoolisées et des tabacs dans un autre Etat membre de l'Union européenne, vous payez la TVA et les droits d'accises (droits de consommation spécifiques) dans le pays d’achat, au taux en vigueur dans celui-ci. A votre arrivée en France, il existe des seuils établis selon le moyen de transport.
De plus, les droits de consommation et les taxes deviennent exigibles en France lorsque le caractère commercial des achats est établi à partir des seuils fixés par la réglementation communautaire.
► Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative aux achats personnels au sein de l'Union européenne.
3. Que devez-vous déclarer lorsque vous achetez un véhicule neuf dans un autre Etat membre de l'Union européenne ?
Si vous êtes résident français, le fournisseur vous établit une facture hors taxes. N’oubliez pas d’acquitter la TVA au taux français auprès de la recette des impôts de votre domicile. Un certificat d’acquisition vous sera alors remis, afin de pouvoir immatriculer votre véhicule auprès de la préfecture dont dépend votre domicile.
► Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative à l'achat de véhicule à moteur dans un Etat membre de l'Union européenne.
4. Peut-on ramener des denrées alimentaires d'un autre Etat membre de l'Union européenne ?
Vous pouvez bénéficier d'une tolérance pour des produits d'origine animale autres que viandes, laits ou produits à base de viande ou de lait ramenés dans vos bagages dans la limite de 1 kilogramme par personne, à condition que ces aliments soient réservés à votre consommation personnelle (Arrêté du 6 juin 1994). Vous n'avez dans ce cas aucune formalité sanitaire à accomplir.
1. Quelles sont les conditions pour effectuer des achats en détaxe en France ?
Si vous résidez habituellement hors de l’Union européenne et que vous êtes de passage en France pour moins de 6 mois, vous pouvez bénéficier d'une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), pour certaines marchandises que vous achetez durant votre séjour.
► Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative aux conditions de détaxe au départ de France.
2. Quelles sont les formalités communes à tous les voyageurs à l'entrée et / ou à la sortie de France (résidents français et étrangers) ?
Tous les ressortissants étrangers qui souhaitent venir en France doivent être en mesure de présenter à la frontière les justificatifs réglementaires relatifs à l’objet du séjour, aux moyens d’existence et aux conditions d’hébergement. Munissez-vous d’une carte d’identité en cours de validité (moins de 10 ans) ou d’un passeport. Dans certains cas, un visa est nécessaire pour accomplir votre voyage. Il doit être sollicité avant le départ auprès des services consulaires français.
3. Quelles formalités devez-vous accomplir, si vous arrivez en France avec des médicaments ?
Les médicaments sont admis lorsqu’ils sont importés pour un usage personnel, c'est-à-dire en quantités correspondant à 3 mois de traitement sans ordonnance (en quantités supérieures, avec une ordonnance) et s’ils sont transportés dans vos bagages.
► Pour en savoir plus, consulter la rubrique relative au transport de médicaments en France par des particuliers.
4. Qu’est-ce que l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs transportés par les voyageurs ?
Les sommes (espèces ou chèques), titres (actions, obligations, etc.) ou valeurs d’un montant égal ou supérieur à 10.000 € (ou son équivalent en devises), que vous transportez doivent être déclarés.
► Pour en savoir plus, consulter la rubrique relative à l'obligation déclarative des sommes et valeurs.
5. Quelles sont les formailtés à accomplir, pour la circulation des biens culturels ?
Les biens culturels doivent être accompagnés d'un certificat, délivré par le ministère de la Culture, pour circuler dans l'Union européenne et d'une autorisation d'exportation ou une licence pour être exportés vers les pays tiers. Ces deux documents sont délivrés par le ministère de la Culture.
► Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative aux biens culturels et oeuvres d'Art.
6. Quelles sont les formalités à accomplir pour le transport des armes et des munitions ?
Le transport, l'acquisition et la détention d'armes et de munitions sont soumis, selon leur catégorie à accord préalable de transfert, d'autorisation d’importation, de permis de transfert ou d'autorisation d’exportation.
► Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative aux matériels de guerre, armes et munitions.
1. Que faire lors d'un contrôle douanier ?
Les agents des douanes sont habilités à vous poser toutes les questions réglementaires utiles au déroulement du contrôle. Vous pouvez être amené à être contrôlé par les services douaniers. Votre attitude est un élément essentiel de la qualité et la rapidité du contrôle.
► Pour en savoir plus, consultez la rubrique Pour en savoir plus sur les contrôles douaniers.
2. Comment déceler un produit de contrefaçon ?
La contrefaçon est désormais le fait de réseaux très organisés qui utilisent les revenus de la contrefaçon pour financer d'autres activités criminelles (trafics de drogue, d'armes, terrorisme). N’encouragez pas ce commerce illicite et aidez-nous à lutter contre ce fléau.
En effet, quand vous achetez de la contrefaçon, vous :
- risquez de compromettre votre santé (faux alcools, parfums, cosmétiques, jouets, appareils ménagers, médicaments, etc.),
- risquez de porter atteinte au patrimoine industriel et au savoir-faire français,
- vous commettez un délit douanier et pouvez encourir, par la simple détention d’un faux, une amende pouvant s’élever jusqu’à 300.000 euros et un emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans.
► Pour en savoir plus, consultez la page Déceler un produit de contrefaçon, quelques indices peuvent vous y aider.
3. Qu'est-ce que la carte de libre circulation ?
Avec la carte de libre circulation, votre passage à la douane sera facilité. Vous pouvez l'utiliser, pour les objets déjà en votre possession, lors de vos voyages dans les pays extérieurs à l'Union européenne.
La carte de libre circulation est gratuite, valable 10 ans à partir du jour de sa délivrance et renouvelable. Elle est le passeport de vos objets personnels.
► Pour en savoir plus, consultez la rubrique La carte de libre circulation (passeport des marchandises).
Quelques définitions :
Pays tiers. Le vocable pays tiers s'applique pour les pays non membres de l'Union européenne (UE).
Marchandise importée ou Importation. Tout achat effectué dans un pays situé hors Union européenne, par un particuliers, sont considérés par l'administration comme une importation.
Franchise(s) douanière(s). Seuils en quantité (pour certaines marchandises) et en valeur appliqués aux achats effectués dans les pays extérieurs à l'Union européenne. Ces franchises sont accordées aux usagers pour le bénéficie d'une exonération de droits de douane et/ou de taxes sur les produits ramenés ou expédiés en France.
voir aussi les adresses utiles des autres sites ministériels : Cliquez ici.
Le site du ministère de l'intérieur (passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire, carte de séjour)
Le site du ministère des affaires étrangères (visas, titre de séjour)
Le ministère de l'Agriculture et de la Pêche (animaux, végétaux, certificats sanitaires, phytosanitaires)
Le ministère de la culture et de la communication (oeuvres d'Art)
La DGAC (bagages et sécurité)
