Tout navire de plaisance ou de sport doit disposer, au moment de prendre la mer, d'un titre de navigation (ou lors de sa mise à l'eau). Les navires de plaisance de moins de 7 mètres et dotés d'une motorisation de moins de 22 CV (puissance administrative) doivent seulement être immatriculés auprès des affaires maritimes.
► Pour en savoir plus pour la constitution d'un dossier de francisation et d'immatriculation, consultez la page relative à La francisation et l'immatriculation d'un bateau.
Le jaugeage des navires de plaisance dont la longueur, au sens de la Convention internationale de Londres (1969), est inférieure à 24 mètres, n'est pas obligatoire.
Toutefois, en cas de demande justifiée de votre part, demande émanant d'autorités étrangères notamment, la douane pourra procéder au jaugeage de votre navire.
► Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative au jaugeage des navires (réglementation et bureaux de jauge).
Lorsque vous achetez un navire de plaisance à crédit, l'organisme qui vous consent le prêt peut vous demander une garantie sous forme d'hypothèque, prise sur le navire concerné (même en cours de construction).
Cette hypothèque doit faire l'objet, de la part du propriétaire, d'une inscription auprès du receveur des douanes, conservateur des hypothèques maritimes, dans la circonscription duquel se trouve le port d'attache du navire.
► Pour en savoir plus, consultez la rubrique relative à l'hypothèque maritime.
Lorsque vous achetez votre bateau hors de France, vous devez effectuer des formalités douanières, au bureau de douane d'importation.
Pour les bateau acquis dans un Etat membre de l'Union européenne, les formalités de francisation et d'immatriculation sont les mêmes que pour les bateaux neufs achetés en France.
En revanche, pour les navires de plaisance neufs ou d'occasion importés, (c'est-à-dire acquis hors de l'Union européenne), dont la coque a une longueur comprise entre 2,50 mètres et 24 mètres doivent satisfaire aux normes de sécurité, de santé, de respect de l'environnement et de protection du consommateur définies par la loi.
► Pour en savoir plus, consultez la page d'information relative aux formalités liées à l'achat de votre bateau hors de France.
Quelle que soit leur nationalité, les personnes qui résident en France et qui utilisent un navire de plaisance battant pavillon étranger doivent être titulaires d'un passeport, délivré par le receveur des douanes du port d'attache de leur choix.
Ce passeport est soumis à un visa annuel donnant lieu à la perception d'un droit de passeport. Ce droit est à la charge du propriétaire ou de l'utilisateur du navire.
► Pour en savoir plus, consultez la page d'information Vous résidez en France et utilisez un navire battant pavillon étranger (droit de passeport) pour les bateaux étrangers.
L'octroi de mer est une taxe perçue au profit des collectivités locales, dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.
Votre bateau peut être dispensé des droits et taxes si vous ne résidez pas de façon habituelle dans le département et si vous l'utilisez pour un usage personnel. Les délais accordés variant selon les situations (renseignez-vous auprès de la direction régionale des douanes et droits indirects locale).
► Pour en savoir plus, consultez la page d'information Vous naviguez dans les départements d'outre-mer (DOM).
