Logo République FrançaiseLogo Ministère des Finances
Logo Douane

Les FAQ (foire aux questions)

FAQ relatives au déménagement

Installation en France métropolitaine de sa résidence principale (ou résidence normale)

Vous pouvez bénéficier d'une franchise de droits et taxes pour l'importation de vos biens personnels : voir la rubrique en ligne.

Retour haut de page

Résident de l'Union européenne, vous vous installez dans un département d'outre-mer

Vous vous installez dans un département d'outre-mer et vous venez d'un pays membre de l'Union européenne, y compris la France métropolitaine. Voir la page d'information.

Retour haut de page

Vous vous installez en Nouvelle-Calédonie

Les « collectivités d’outre-mer » regroupant les collectivités de Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, ainsi que Wallis et Futuna disposent de l'autonomie douanière et fiscale. Voir l'information en ligne.

Retour haut de page

Vous vous installez en Nouvelle-Calédonie

Les « collectivités d’outre-mer » regroupant les collectivités de Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, ainsi que Wallis et Futuna disposent de l'autonomie douanière et fiscale. Voir l'information en ligne.

Retour haut de page

Vous vous installez à l'étranger

Les informations vous aidant à connaître certaines formalités douanières à accomplir sont reprises dans la rubrique en ligne. Voir l'information.

Retour haut de page


Page mise à jour le 24/07/2008 par Bureau F1-Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires