La Convention de Washington, intitulée également convention CITES, vise à réglementer le commerce international (importation, exportation et réexportation) de certaines espèces animales et végétales protégées, qu'elles soient vivantes ou mortes ainsi que les parties (peaux, plumes, dents...) et produits qui en sont issus (cuirs, sacs à main, bracelet-montres...).
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Il existe des permis CITES d'exportation/d'importation et des certificats CITES de réexportation, émis par les organes de gestion qui sont, en France, les directions régionales de l'environnement (DIREN). Ces permis doivent être nécessairement présentés au moment du passage en douane.
Le permis d'importation français ne peut être délivré que sur la base du permis d'exportation émis par l'organe de gestion compétent du pays d'origine du spécimen.
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Consultez les exemples d'espèces figurant à l'annexe I de la Convention de Washington ou à l'annexe A du règlement (CE) n°407/2009 modifiant le règlement (CE) n°338/97.
L'annexe I regroupe les espèces dont le commerce international est en principe interdit, sauf quand l'importation est réalisée dans un but non commercial (exemple : but scientifique).
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Consultez les exemples d'espèces animales et végétales sauvages reprises à l’annexe II de la Convention de Washington ou à l’annexe B du règlement (CE) n°407/2009 modifiant le règlement (CE) n°338/97.
L'annexe II autorise le commerce international des espèces protégées mais d'une façon réglementée et limitée à un niveau qui ne compromet pas la survie de l'espèce.
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Consultez les exemples d'espèces animales et végétales sauvages reprises à l’annexe III de la Convention de Washington ou à l’annexe C du règlement (CE) n°407/2009 modifiant le règlement (CE) n°338/97.
L'annexe C regroupe les espèces déclarées en danger sur le territoire d’un ou de plusieurs pays et pour lesquelles des mesures de sauvegarde particulières, ayant pour but d’empêcher ou de restreindre leur exploitation, s’imposent.
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L’annexe D du règlement (CE) n° n°407/2009 de la Commission du 14 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n°338/97, comprend des espèces non inscrites dans les annexes de la Convention de Washington, mais pour lesquelles l’Union européenne souhaite suivre les flux d’importation vers les différents Etats membres.
Si les flux commerciaux de ces espèces s’avèrent trop importants, la Communauté européenne pourra ultérieurement classer ces espèces dans une annexe qui leur fera bénéficier d’un plus grand degré de protection.
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