Ai-je droit à une franchise lorsque je reçois ou j'envoie des colis de mes amis installés dans des pays n’appartenant pas à l’Union européenne ?
Les petits envois sans caractère commercial, adressés par un particulier résidant dans un pays tiers à l’Union européenne, à un particulier résidant en France bénéficie de la franchise des droits et taxes si leur valeur globale n'excède pas 45 €.
Il doit donc s'agir d'importations (au sens douanier) qui à la fois :
- présentent un caractère occasionnel ;
- contiennent exclusivement des marchandises réservées à l'usage personnel ou familial des destinataires, la nature ou la quantité de ces marchandises ne devant traduire aucune intention d'ordre commercial ;
- sont adressés par l'expéditeur au destinataire sans paiement d'aucune sorte.
Les envois postaux d'un particulier résidant à l'étranger ne font pas l'objet de détaxe. Ils supportent éventuellement des droits et taxes à l'arrivée suivant la législation en vigueur dans le pays de destination.
Voir les informations sur les envois postaux.
