Quelles sont les personnes pouvant bénéficier d'une vente en détaxe ?
Les résidents de pays situés hors de l'Union européenne ayant effectué des achats en France.
Quelles sont les marchandises pouvant être détaxées ?
L’achat que vous effectuez doit correspondre à une vente au détail à caractère touristique et il ne doit pas avoir un caractère commercial.
Attention : Certaines marchandises, en raison de caractères spécifiques, ne peuvent pas bénéficier de la détaxe.
Comment obtenir la détaxe ?
Voir les informations en ligne.
Quelles sont les formalités à effectuer si vous voyagez en train international ?
Vous devez faire viser les bordereaux de détaxe en cours de voyage ou en gare frontière (à la sortie de l’Union européenne) par le service des douanes.
Quelles sont les formalités à effectuer si vous quittez l’Union européenne par la France ?
Voir l'information en ligne.
Quelles sont les formalités à effectuer si vous quittez l’Union européenne par les aéroports d’Orly ou de Roissy ?
Renseignez-vous péalablement auprès du service des douanes en zone publique de l’aéroport sur les modalités du visa des bordereaux mises en place en fonction du terminal ou de l’aérogare de sortie du territoire. Voir l'information en ligne.
Quelles sont les formalités à effectuer si vous quittez l’Union européenne par un Etat membre autre que la France ?
Après contrôle, le service des douanes de cet Etat membre vous remet les deux feuillets visés. Vous adressez vous-même au vendeur, à votre arrivée dans votre pays de résidence, l’exemplaire rose du bordereau et vous conservez le feuillet vert pour toute contestation éventuelle.
Quelles sont les formalités à effectuer pour régulariser un bordereau de vente ?
Dans l'hypothèse où votre bordereau émis par la France n’aurait pas été visé par la douane à votre départ du territoire de l’Union européenne, vous devez adresser, avant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de l’achat, une demande de régularisation à la direction générale des douanes et droits indirects (Bureau F/1-Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires), 11 rue des Deux Communes 93558 Montreuil cedex.
N'oubliez pas d'indiquer les motifs qui vous ont empêché d’accomplir les formalités douanières d’exportation, ainsi que le nom du bureau de sortie et la date de votre sortie de l’Union européenne.
