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L'importation de végétaux et produits végétaux, lorsqu'ils sont soumis à des des restions phytosanitaires, n'est possible que par certains points d'entrée où doivent être effectués des contrôles phytosanitaires.

Toutefois, en dehors des DOM où les voyageurs ne sont pas autorisés à apporter de végétaux dans leurs bagages, l'importation des végétaux soumis à des restrictions phytosanitaires est autorisée en tout point d'entrée, sous conditions cumulatives :

- les végétaux ne doivent pas être prohibés à l'importation (liste en annexe III de la directive
- ils doivent faire font partie des bagages personnels des voyageurs,
- ils doivent être destinés à être consommés durant le transport,
ou destinés à être utilisés par le propriétaire ou le destinataire à des fins non industrielles et non commerciales,
- ils ne doivent présenter aucun danger de propagation d'organismes nuisibles,
- il ne doit pas s'agir de matériel génétique (végétaux destinés à être utilisés dans des programmes de sélection, d'amélioration ou de conservation),
- il doit s'agir de petites quantités (la notion de petite quantité varie en fonction de la provenance et de la nature du végétal ; il convient donc de se rapprocher des Services d'inspections vétérinaires et phytosanitaires en frontière du Ministère chargé de l'agriculture).

Ces tolérances n'empêchent pas l'application des restrictions liées à d'autres réglementations :
- végétaux et produits issus d'espèces protégées, soumis à la présentation à la douane d'un permis d'importation CITES ;
- végétaux pour l'alimentation (fruits et légumes originaires de certains pays tiers) listés à l'annexe I du règlement 669/2009, et qui sont soumis à contrôle en frontière et à la présentation à la douane d'un Document commun d'entrée ;
- denrées alimentaires (fruits secs) originaires ou en provenance de certains pays tiers (ainsi que les denrées transformées et composées qui contiennent ces produits listés dans une proportion d'au moins 20 %), dont le poids brut excède 20 kg, qui sont soumises à des contrôles sanitaires renforcés en frontière et à la présentation à la douane d'un Document commun d'entrée (liste dans le règlement (CE) n°1152/2009) du 27 novembre 2009) ;
- végétaux interdits en raison de leur classement comme stupéfiants ;
- plantes interdites par le décret du Décret n°98-397 du 20 mai 1998, relatif aux interdictions concernant les plantes dénommées Stephania tetrandra et Aristolochia fangchi.

Page mise à jour le 24/04/2013 par Bureau E2-Prohibitions et protection du consommateur