Bulletin officiel des douanes n° 6916 du 30/12/2011

BOD n° 6916 abrogé par le BOD n° 6931 du 24/04/2012.

Tarifs des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2012
Texte n° 12-001
Du 30/12/2011
Classement : R
Bureau : F3
NOR : BCRD1200050C
Mots-clés : Budget, fiscalité
Date d'entrée en vigueur : 01/01/2012

Visualiser le contenu du BOD n°6916 (format pdf - 320Ko)


Page mise à jour le 04/01/2012 par Bureau F3 - Contributions indirectes