Bulletin officiel des douanes n° 6917 du 05/01/2012

La déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
Texte n° 12-002
Du 05/01/2012
Classement : 0.1.4.
Bureau : DSEE
NOR : BCRD1200453C
Mots-clés : Budget, fiscalité
Date d'entrée en vigueur : 01/01/2012
Abroge le BOD n°6883 du 06/01/2011 (DA n° 11-001)

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Ce BOD est abrogé par le BOD 6966 du 8 janvier 2013.


Page mise à jour le 17/01/2012 par Département des statistiques et des études économiques