Bulletin officiel des douanes n° 6921 du 27/02/2012

Déclaration des quantités de tabacs manufacturés mis à la consommation
Texte n° 12-006
Du 24/02/2012
Classement : R
Bureau : F3
NOR : BCRD 1206066C
Mots-clés : Budget, fiscalité
Date d'entrée en vigueur : 27/02/2012

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Page mise à jour le 28/02/2012 par Bureau F3 - Tabac