Bulletin officiel des douanes n° 6923 du 02/03/2012

Seuils de franchises applicables au titre de la loi sur l'octroi de mer
Texte n° 12-007
Du 27/02/2012
Classement : I.0.0
Bureau : F1
NOR : BCRD1206130C
Mots-clés : Budget, fiscalité
Date d'entrée en vigueur : 27/02/2012

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Page mise à jour le 05/03/2012 par Bureau F1