Entreprises, la douane vous informe

Vous trouverez ci-après les principaux textes applicables en Guyane en matière d'octroi de mer, à savoir :

=> Le tarif général d'octroi de mer fixé par la délibération du Conseil régional (CR) n° 88 du 21/12/2010 (PDF-83Ko).

=> L'annexe à cette délibération a été remplacée et modifiée récémment par la délibération du CR n° 17 du 03/02/2012 :
- 1ère partie pages 1 à 12 (PDF-1Mo)
- 2e partie pages 13 à 27 (PDF-1Mo).

=> Les exonérations d'octroi de mer pour les entreprises qui sont définies par la délibération du CR n° 87 du 21/12/2010 (PDF-725Ko), modifiée par la délibération CR n° 21 du 31/05/2011 (PDF-75Ko) et une mise à jour par la délibération CR n° 28 du 27 mars 2012 (PDF-2Mo).

Page mise à jour le 29/03/2012 par Direction régionale des douanes de Guyane