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Politique commune de la pêche - Modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n°1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 (...)

Texte n° 12-008 Du 28/02/2012 Classement : B.1.6.1.3 Bureau : D2 NOR : BCRD1206360C Mots-clés : Budget, fiscalité

Date d'entrée en vigueur : 28/02/2012 Abroge les BOD n°6842 (DA n° 09-062) et n° 6848 du 09/02/2010 (DA n°10-009)

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Page mise à jour le 07/03/2012 par Bureau D1-Affaires juridiques et contentieuses