Vos e-services (nomenclatures, DELTA, DEB, RTC, formulaires)
Pro.douane un service complet pour l'entreprise
Pro.Dou@ne est accessible à l'adresse sécurisé https://pro.douane.gouv.fr et vise à faciliter l'accès aux téléservices offerts par la douane. Il s'agit donc d'une plate-forme interactive vers les applications douanières destinées aux professionnels.
Annuaire des services douaniers : Accès au l'annuaire des services douaniers
Les services proposés par ProDou@ne
Fermeture des applications RTC & Certificat OEA
Les applications RTC-Cyclade et Certificat OEA-Opéra sont définitivement arrêtées depuis le mardi 8 janvier 2013. La téléprocédure SOPRANO qui en reprend la totalité des fonctionnalités.
AUBETTE : Accès au statut d'une déclaration,notamment pour savoir si elle vaut T2LF
Déclaration d'échange de biens : accès à DEB sur Pro.Dou@ne
DES : Déclaration européenne de services
EORI FR : Interrogation du numéro EORI FR
Dédouanement DELT@ D : Déclaration simplifiée domiciliée en deux étapes
Dédouanement DELT@ C : Déclaration de droit commun en une étape
Dédouanement DELT@ P : Déclaration de Prise en charge
Dédouanement Express : Déclaration des envois express
ECS : Export Control System
ICS : Import Control System
Pablo I : Pablo Indépendants
RITA : Tout sur le tarif douanier communautaire et national
TRIGO : Gestion Globale des Garanties des Opérateurs
Gamma : Gestion de l'Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises
ISOPE : Mise à la consommation et distribution de carburants en acquitté (Anciennement TIPP R)
StatNC8 : Consultation des statistiques ComEx NC8
EDDI NG : Consultation des états déclarant sur Internet NG
InfoAccises : Vérification d'un numéro d'accises
Viticulture : "OENO" - Dématérialisation des déclarations des pratiques oenologiques
Viticulture : "Déclaration de récolte" - Dématérialisation de la déclaration de récolte et de production
Viticulture : "Fiche de Compte" - Consultation des fiches de compte
Viticulture : "SV12" - Dématérialisation de la déclaration de production des négociants vinificateurs et des élaborateurs de produits dérivés
Viticulture : "SV11" - Dématérialisation de la déclaration de production des caves coopératives
Viticulture : "DOSPROV" - Consultation de l'obligation de distillation obligatoire des sous-produits de la vinification (Prestations Viniques)
Viticulture : "STOCK" - Dématérialisation de la déclaration de Stock
Statut d'opérateur ProDou@ne : Supervision des téléservices et des utilisateurs pour une entreprise( certification de compte ProDou@ne, habilitations données...)
Télérèglement BC : Accès au paiement dématérialisé des créances garanties sur crédit d'enlèvement - bordereaux créditaires
Télérèglement RAR : Télérèglement des restes à recouvrer de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR, dite taxe à l'essieu)
Compte : Gestion des paramètres personnels (opérateur, mot de passe, mail, SMS, coordonnées, etc.)
Les services accessibles depuis Pro.dou@ne
Plastic : La PLAteforme Sécurisée de Transfert Informatisé de Contenu, dite PLASTIC vous permet d'échanger des fichiers avec l'administration des douanes sans limitation de taille, en envoi comme en réception.
Transit : Accès au NSTI depuis Prodouane
Pourquoi s'inscrire ?
L'inscription est la formalité permettant à une personne physique de créer un compte Pro.Dou@ne.
Une fois cette opération réalisée :
- en tant qu'internaute inscrit, vous pourrez être habilité à utiliser des téléservices,
- vous disposerez d'un espace personnel sur le portail,
- vous serez reconnu par le portail, ce qui facilitera l'assistance en ligne.
Remarque. Ne pas confondre l'inscription (démarche réalisée en ligne par chaque internaute) et l'adhésion de l'entreprise à un téléservice (qui nécessite une convention de téléservice).
Les services à venir
EXS : Déclaration Sommaire de sortie
Informations : Listes de diffusion thématiques
Agréments : Gestion des agréments
Page mise à jour le 17/05/2013 par Bureau C1-Etudes et projets du système d'information et Bureau C3-Soutien et satisfaction des utilisateurs