Bulletin officiel des douanes n° 6924 du 08/03/2012

Circulaire du 6 mars 2012 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
Texte n° 12-009
Du 07/03/2012
Classement : R
Bureau : F3
NOR : BCRD1206951C
Mots-clés : Budget, fiscalité
Date d'entrée en vigueur : 07/03/2012
Abroge le BOD n°6861 du 11/05/2010 (DA n°10-015) et le BOD n°6735 du 11/10/2007 (DA n°07-056)

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Page mise à jour le 08/03/2012 par Bureau F3-Tabac