Bulletin officiel des douanes n° 6931 du 24/04/2012

Circulaire relative aux tarifs des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables à compter du 1er mai 2012
Texte n° 12-018
Du 03/04/2012
Classement : R
Bureau : F3
NOR : BCRD1221369C
Mots-clés : Budget, fiscalité
Date d'entrée en vigueur : 01/05/2012
Abroge le BOD n°6916 du 02/01/2012

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La présente circulaire est abrogée par la DA 12-049 (BCRD1221369C) parue dans le Bulletin officiel des douanes n° 6957 du 27/12/2012


Page mise à jour le 24/04/2012 par Bureau F3 - Tabac