Droits et taxes applicables au 1er mai (circulaires)
Circulaire relative aux tarifs des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables à compter du 1er mai 2012. Bulletin officiel des douanes n° 6931 du 03/04/2012.
Mise en conformité des systèmes de dénaturation en ligne des carburants dans les raffineries et entrepôts fiscaux de stockage. Bulletin officiel des douanes n° 6933 du 23/04/2012.
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2012. Bulletin officiel des douanes n° 6935 du 27/04/2012.
Page mise à jour le 03/05/2012 par DGDDI-BIC