Bulletin officiel des douanes n° 6937 du 27/06/2012

La taxe générale sur les activités polluantes - Déchets contenant de l'amiante- Situation au 1er juillet 2012.
Texte n° 12-026
Du 26/06/2012
Classement : L.4.1.4
Bureau : F2
NOR : BUDD 1227235C
Mots-clés : Budget, fiscalité
Modifie le BOD n°6926 du 27/03/2012

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Page mise à jour le 27/06/2012 par Bureau F2 - fiscalité de l'énergie, de l'environnement et lois de finances