Bulletin officiel des douanes n° 6938 du 02/07/2012

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2012
Texte n° 12-027
Du 29/06/2012
Classement : J.4.0
Bureau : F2
NOR : BUDD1227740C
Mots-clés : Budget, fiscalité
Remplace le BOD n° 6935 du 27 avril 2012
Date de mise en application : 1er juillet 2012

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Page mise à jour le 02/07/2012 par Bureau F2 - Fiscalités de l'énergie, de l'environnement et Lois de finances