Bulletin officiel des douanes n° 6942 du 17/07/2012

Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine
Texte n° 12-031
Du 17/07/2012
Classement : R
Bureau : F1
NOR : BUDD1229008C
Mots-clés : Budget, fiscalité
Date d'entrée en vigueur : 17/07/2012
* Abroge le BOD n°6897 du 17 juin 2011 (circulaire BCRD 1114736C n°11-015 du 16 juin 2011)


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Page mise à jour le 19/07/2012 par Bureau F1 - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires

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