Casier Viticole Informatisé : ouverture à la saisie du téléservice « STOCK » et de la téléprocédure « OENO »
Administration en charge de la gestion du Casier Viticole Informatisé (CVI), la Douane développe depuis plusieurs années des téléprocédures modernes en vue de faciliter les formalités déclaratives des viticulteurs français.
A partir du 1er août, le téléservice « STOCK » sera ouvert pour la deuxième année consécutive sur le portail Prodou@ne. Il permet aux opérateurs qui ont détenu des produits vitivinicoles au cours de la campagne 2011-2012 de déposer une déclaration dématérialisée de stock à la production. Ce dépôt sous Prodou@ne de la déclaration de stock à la production est possible tout le mois d'août. Pour les opérateurs ne souhaitant pas déclarer par internet, le dépôt d'une déclaration papier reste possible.
Parallèlement, la douane poursuit son travail de dématérialisation des procédures avec l'ouverture, le 1er août également, de la téléprocédure « OENO ». Celle-ci permet aux récoltants-vinificateurs, aux caves coopératives, aux négociants-vinificateurs et aux négociants de télédéclarer pendant toute la campagne les déclarations de pratiques œnologiques autorisées par la réglementation communautaire et nationale. Les déclarations en version papier restent également autorisées.
La création du module « OENO » est l'occasion pour l'administration des douanes de renforcer son partenariat avec les professionnels du secteur vitinicole, en simplifiant leurs formalités: en effet, cette téléprocédure permet également de dématérialiser des déclarations relevant de la DGCCRF. Le CVI devient ainsi progressivement le guichet unique des viticulteurs dans le cadre de leurs différentes formalités administratives.
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Page mise à jour le 01/08/2012 par Bureau de l'Information et de la Communication