Les règles applicables aux importations de produits d'origine animale destinés à la consommation personnelle des voyageurs sont définies par le règlement (CE) n°206/2009 qui abroge le règlement (CE) n°745/2004 du 16 avril 2004 (accessible sur le site Europa) et qui s'applique depuis le 01 mai 2009.
Vous pouvez bénéficier d'une tolérance pour des produits d'origine animale autres que viandes, laits ou produits à base de viande ou de lait ramenés dans vos bagages dans la limite de quantités spécifiques définies par personne et par catégories de produits à condition que ces aliments soient réservés à votre consommation personnelle.
Ces quantités sont les suivantes :
-20 kilogrammes pour les produits de la pêche (la notion de « produits de la pêche » recouvre les poissons en général et certains crustacés comme les crevettes, les homards, les moules mortes et les huîtres mortes);
-2 kilogrammes pour tous les autres produits d'origine animale, comme le miel ou encore les escargots par exemple.
Vous n'avez dans ce cas aucune formalité sanitaire à accomplir.
En revanche, il n'existe aucune tolérance dont peuvent bénéficier les voyageurs en provenance de pays tiers (situé hors de l'Union européenne) qui transportent de la viande, des produits à base de viande, du lait ou des produits à base de lait pour leur consommation personnelle. Ces produits sont en effet susceptibles de transporter des virus tels sur celui de la fièvre aphteuse ou de l'influenza aviaire, vous avez des formalités sanitaires à accomplir (voir ci-après "Importation de viandes, de lait ou de produits à base de viandes ou de lait").
▲ Eléments du texte traduits en anglais : Products of animal origin brought by travellers from countries outside the EU
Il est rappelé que les volailles et les produits d'origine avicole provenant des pays atteints par le virus de l'influenza aviaire sont interdits d'importation sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.
► Pour plus d'informations sur la grippe aviaire : www.grippeaviaire.gouv.fr
Les importations de viande, lait et produits à base de viande ou de lait sont soumises à une seule et même réglementation sanitaire, qu'elles soient réalisées à des fins de consommation personnelle ou à des fins commerciales.
Si vous souhaitez ramener de votre voyage de la viande, du lait ou des produits à base de viande ou de lait, vous devez impérativement faire contrôler ces aliments par les services vétérinaires dans un poste d'inspection frontalier dès leur entrée sur le territoire de l'Union européenne. (Voir l'affiche de la campagne sur l'importation de denrées animales - au format PDF)
Si les aliments soumis au contrôle vétérinaire respectent les conditions sanitaires prévues par la réglementation communautaire (provenir d'un pays tiers et d'un établissement pour lesquels de telles importations sont autorisées et être accompagnés d'un certificat sanitaire conforme à un modèle communautaire), les services vétérinaires vous délivreront un document vétérinaire commun d'entrée (DVCE).
Lors de votre entrée sur le territoire communautaire, vous devrez déclarer aux agents des douanes chargés des contrôles les produits d'origine animale que vous transportez et leur présenter le document vétérinaire commun d'entrée.
Les produits suivants peuvent cependant être importés sans être accompagnés d'aucun document sanitaire :
- les laits en poudre pour nourrissons, aliments pour nourrissons et denrées alimentaires spéciales ou les aliments pour animaux familiers requis pour des raisons médicales, à condition que ces produits ne nécessitent pas une réfrigération avant leur ouverture, qu'il s'agisse de produits conditionnés de marque déposée et destinés à la vente directe au consommateur final, que le conditionnement soit intact (sauf si leur contenu est en cours d'utilisation). La quantité importée ne doit pas excéder ce qui peut raisonnablement être consommé par un individu (2 kilogrammes).
- Les produits d'origine animale (y compris les viandes, les produits à base de viande, le lait, et les produits à base de lait ) en provenance des îles Féroé, du Groenland, d'Islande, et de Croatie à condition que la quantité importée n'excède pas 10 kilogrammes par personne.
En outre le règlement (CE) n°206/2009 ne s'applique pas aux produits d'origine animale transportés par les voyageurs en provenance des pays tiers suivants : Andorre, Norvège, Saint-Marin, Suisse ou Liechtenstein.
En l'absence de document sanitaire valable, votre marchandise sera saisie et détruite. L'importation de viande, de lait ou de produits à base de viande ou de lait sans document vétérinaire commun d'entrée constitue un délit douanier passible d'une amende et d'une peine d'emprisonnement.
