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Informations voyageurs : Transport de denrées d'origine animale
Avertissement
Les règles sanitaires applicables aux importations de produits d'origine animale destinés à la consommation personnelle des voyageurs sont définies par le règlement (CE) n°206/2009 qui abroge le règlement (CE) n°745/2004 du 16 avril 2004 (accessible sur le site Europa) et qui s'applique depuis le 01 mai 2009.
Vous pouvez bénéficier d'une tolérance pour des produits d'origine animale autres que viandes, laits ou produits à base de viande ou de lait ramenés dans vos bagages dans la limite de quantités spécifiques définies par personne et par catégories de produits
1.à condition que ces aliments soient réservés à votre consommation personnelle ;
2.à condition que ces produits proviennent de pays autorisés à les exporter vers l'Union européenne. (Des règlements communautaires définissent, par type de produit, les listes des pays tiers en provenance desquels les importations sont autorisées. Les produits en provenance de pays non autorisés sont interdits) ;
3.et à condition que les quantités soient inférieures aux seuils de tolérance
Ces quantités tolérées sont les suivantes :
- 20 kilogrammes pour les produits de la pêche ; la notion de « produits de la pêche » inclut les « produit frais de la pêche » (poissons et crustacés et mollusques pêchés, non transformés, entier ou préparé, qui n'ont subi aucun traitement autre que la réfrigération) les "produits préparés de la pêche" (non transformé mais ayant subi une opération telle que l'éviscération, l'étêtage, le tranchage,le filetage et le hachage) et les « produits transformés de la pêche ».
- 2 kilogrammes pour les autres produits d'origine animale, comme le miel ou encore les escargots par exemple. Parmi ces produits figurent notamment les laits en poudre pour nourrissons, aliments pour nourrissons et les aliments pour animaux familiers requis pour des raisons médicales, à condition que ces produits ne nécessitent pas une réfrigération avant leur ouverture, qu'il s'agisse de produits conditionnés de marque déposée et que le conditionnement soit intact (sauf si leur contenu est en cours d'utilisation).
Vous n'avez dans ces cas aucune formalité sanitaire à accomplir.
En revanche, il n'existe aucune tolérance pour les viandes, produits à base de viande, lait ou produits à base de lait . Ces produits sont en effet susceptibles de transporter des virus tels sur celui de la fièvre aphteuse ou de l'influenza aviaire. Leur importation est interdite dans les bagages des voyageurs ou les colis personnels.
En cas de dépassement des seuils de tolérances, ou de présence de produits interdits, les colis non conformes doivent être saisis et détruits. Une amende douanière est également susceptible d'être infligée dans la mesure où il s'agit d'importations de marchandises prohibées.
● Eléments du texte traduits en anglais : Products of animal origin brought by travellers from countries outside the EU
Tolérances plus larges pour certains pays
En provenance des Îles Féroé, du Groenland, d'Islande, et de Croatie, le seuil de quantité est de 10 kilogrammes pour les produits d'origine animale (y compris les viandes, les produits à base de viande, le lait, et les produits à base de lait) à l'exception des produits de la pêche.
En provenance des Îles Féroé et d'Islande, les produits de la pêche sont tolérés dans les bagages et colis personnels sans limite de quantité.
Enfin, le règlement (CE) n°206/2009 ne s'applique pas aux produits d'origine animale transportés par les voyageurs en provenance des pays tiers suivants : Andorre, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Liechtenstein : les aliments et produits d'origine animale pour la consommation personnelle peuvent être importés par les voyageurs depuis ces pays sans formalités sanitaires.
Pourquoi des contrôles douaniers ?
Les importations de viande, lait et produits à base de viande ou de lait sont soumises à une seule et même réglementation sanitaire, qu'elles soient réalisées à des fins de consommation personnelle ou à des fins commerciales.
Il est rappelé que les volailles et les produits d'origine avicole provenant des pays atteints par le virus de l'influenza aviaire sont interdits d'importation sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.
► Pour plus d'informations sur la grippe aviaire : www.grippeaviaire.gouv.fr
Importation de viandes, de lait ou de produits à base de viandes ou de lait ou d'aliments d'origine animale en dehors des tolérances
Si vous souhaitez ramener de votre voyage de la viande, du lait ou des produits à base de viande ou de lait, ou des produits d'origine animale en quantité excédant les seuils de tolérance, :
1) Vos marchandises doivent impérativement emprunter le circuit du fret
2) Votre importation ne peut être effectué qu'en passant par un Poste d'inspection frontalier pour permettre la réalisation des contrôles sanitaires. Si les aliments soumis aux contrôles sanitaires respectent la réglementation communautaire, les services de contrôle vétérinaire vous délivreront un document vétérinaire commun d'entrée (DVCE)
3) Une déclaration en détail devra être déposée par écrit au bureau de douane localement compétent, pour le paiement des droits et taxes ainsi que de la redevance vétérinaire ; avec cette déclaration, le DVCE délivré à la frontière devra être présenté aux services douaniers
Sanctions encourues en cas de non respect des obligations réglementaires
En cas de colis non conforme (dépassement des seuils de quantités autorisées ou importation depuis un pays non autorisé), votre marchandise sera saisie et détruite. L'importation de produits d'origine animale non conformes constitue un délit douanier passible d'une amende et d'une peine d'emprisonnement.
Retour haut de pagePage mise à jour le 20/02/2013 par Bureau E2- Prohibitions et protection du consommateur