Bulletin officiel des douanes

CAUTIONNEMENT DES ACCISES - Conditions d'application des dispositions de l'article 1698 C du code général des impôts
BOD n° 6687
du 27 octobre 2006
texte n° 06-045
nature du texte : DA
du 25 octobre 2006
classement : R-C.3
RP :
bureau : B1
nombre de pages : 7
diffusion :
NOR : ECO D 06 00 045 S
mots-clés : Cautionnement - Contributions indirectes
Date d'entrée en vigueur du texte :
Date de caducité du texte :
Références :
- Texte n° 06-043 DA du 23 octobre 2006 BOD n° 6687 du 27 octobre 2006 : La nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant.
- Texte n° 01-100-A/3 DA du 19 juin 2001, publié au BOD n° 6517 du 29 juin 2001 (Comptabilité-Recettes. Contributions indirectes. Fiscalité, perception des crédits des droits. Procédure du cautionnement. Règlement du cautionnement n° CIA 200).
- Texte n° 05-064 B1 DA du 30 novembre 2005, publié au BOD n° 6649 du 2 décembre 2005 (Contributions indirectes-Procédure du cautionnement limité en montant)

Texte abrogé :
- Textes n° 00-022 DA A/3 du 4 février 2000 et n° 00-23 DA A/3 du 12 février 2000, publiés au BOD n° 6405 du 12 février 2000.

Texte modifié :

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Page mise à jour le 27/10/2006 par bureau B1