NOTE LIMINAIRE
Le présent règlement qui s'impose au service comme aux usagers, mais qui n'est pas lui-même source de droit, est en cours de refonte et de mise à jour. Il a seulement pour objet, d'une part, de rassembler les dispositions conventionnelles et réglementaires relatives au jaugeage des navires et, d'autre part, de préciser leurs modalités pratiques d'application et d'interprétation.
Les usagers ne sauraient donc notamment se prévaloir de ce règlement pour refuser de se conformer aux dispositions en vigueur qui n'y seraient pas encore insérées ou pour continuer de se réclamer des dispositions qui y figureraient encore malgré leur abrogation régulière, expresse ou tacite, par toute voie de droit.
Enfin, les règles administratives contenues dans ce règlement et qui ont pour objet de préciser la position de l'administration des douanes sur l'interprétation et les modalités pratiques d'application des textes en vigueur s'imposent au service comme aux usagers, sauf remise en cause par l'instance compétente.
LIVRE PREMIER - Généralités sur le jaugeage et technologie des navires
TITRE PREMIER - Généralités
TITRE II - Organisation et fonctionnement du service du jaugeage maritime
TITRE III - Technologie
ANNEXES
Annexe 1. - Plan des formes
Annexe 2. - Charpente avant
Annexe 3. - Charpente arrière
Annexe 4. - Coupe d'un navire à construction transversale
Annexe 5. - Coupe d'un navire à construction longitudinale
Annexe 6. - Demande de jaugeage : Déclaration de mise en construction
Annexe 7. - Demande de jaugeage : Avis d'importation d'un navire à franciser
Annexe 8. - Demande de jaugeage : Déclaration de mise en - transformation - réparation
Annexe 9. - Etat trimestriel des dossiers de mesurage établis par l'échelon de jaugeage
Annexe 10. - Attestation de construction et de jauge d'un navire de plaisance de série
Annexe 11. - Certificat de conformité à la jauge-type d'un navire de plaisance de série.
► Les annexes ci-dessus peuvent être consultées ua format PDF.
Retour haut de pageLIVRE DEUX - Mesurage des navires selon le règlement national
TITRE PREMIER - Mesurage en règle 1
TITRE II - Mesurage en règle 2
TITRE III - Les différentes mesures
TITRE IV - Détermination de la jauge brute
Retour haut de pageLIVRE TROIS - Réglement de SUEZ
TITRE I - Réglementation applicable
TITRE II - Application des règles de Constantinople pour le calcul de la jauge brute
TITRE III - Calcul de la jauge nette
TITRE IV - Établissement du dossier et du certificat de Suez
Retour haut de pageLIVRE QUATRE - Règle de Panama
TITRE I - Réglementation applicable
TITRE II - Expose des règles de jaugeage des navires pour le canal de Panama
TITRE III - Etablissement du certificat de Panama
ANNEXES
Annexe 1 - Espaces exclus (non disponible)
D-15
Annexe 2 - Liste des conteneurs (non disponible)
D-16
Annexe 3 - Document sur le volume total (non disponible)
D-17
Annexe 4 - Modèle de transmission aux autorités du canal (non disponible)
D-19
Annexe 5 - Modèle liste certificats spéciaux à adresser aux autorités du canal (non disponible)
D-20
Annexe 6 - Calcul de la capacité en conteneur (disponible au format PDF).
D-21
Retour haut de pageLIVRE CINQ : Convention internationale de 1969 (règlement de Londres)
LIMINAIRE
(E-1) Par décret n° 82-725 du 10 août 1982, publié au Journal officiel du 20 août 1982, la Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires est entrée en vigueur en France le 18 juillet 1982. Le règlement de jaugeage annexé à cette convention conclue à Londres le 23 juin 1969 devient règlement international.
La jauge, de Londres comprend la jauge brute et la jauge nette et doit être calculée selon les règles énoncées par la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires.
La jauge brute est obtenue à partir des mesures pratiquées sur tous les espaces fermés d'un navire, à l'exception des espaces exclus par les règles de la convention précitée.
La jauge nette est déterminée par les dimensions des espaces réservés au fret et par le nombre des passagers.
La jauge de Londres est reprise sur le "certificat international de jaugeage des navires (1969)".
Le présent livre a pour objet de préciser, d'une part, les principes de mesurage retenus pour le calcul des volumes constitutifs du navire puisque la convention de Londres laisse, à chaque autorité nationale, la possibilité de calculer ces volumes selon des règles de calcul universellement admises et, d'autre part, l'approche physique du navire à jauger en fonction des différents paramètres caractéristiques de ce dernier.
Il énonce, par ailleurs, la méthodologie à retenir pour obtenir la jauge brute qui est le paramètre représentant le volume global du navire.
Il indique ensuite les opérations à effectuer pour calculer la jauge nette qui reflète la capacité commerciale de l'unité considérée.
Il précise enfin la démarche à observer pour établir et délivrer le certificat international de jaugeage conforme aux prescriptions de la convention de Londres.
TITRE I - Généralités
TITRE II - Jauge Brute
TITRE III - Jauge Nette
TITRE IV - Etablissement du dossier de mesurage et délivrance du certificat international
ANNEXES
Annexe I. - Certificat international de jaugeage modèle 1969
E-53
Annexe II. - Liste des Etats membres de la Convention de Londres (lien)
E-55
Annexe III. - Texte de la convention de Londres (1969)
(1)
Annexe IV. - Règles annexées à la convention de Londres (1969)
(1)
Annexe V. - Recommandations
Retour haut de pageAvertissement
Nous vous invitons à vous rapprocher des bureaux de jauge de la douane pour toute information complémentaire.
Retour haut de pagePage mise à jour le 19/05/2010 par Bureau F1-Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires
