Vous vous installez en France métropolitaine

Depuis le 1er décembre 2008, l'importation de mobiliers et d'objets destinés à meubler une résidence secondaire située en France ou dans un autre Etat, membre de l'Union européenne, est soumise au paiement des droits de douane et de la TVA (et éventuellement de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional si cette résidence secondaire est située dans un DOM).

Tous les meubles, objets, matériels ... importés devront donc être déclarés à leur position tarifaire et une valeur devra être déclarée pour chaque marchandise. Pour déclarer à la position tarifaire, il est conseillé de faire appel à un professionnel du dédouanement ou de se rapprocher d'un service des douanes françaises.

Néanmoins, des assortiments tels que prévus par le tarif douanier (règle générale interprétative 3 du tarif) pourront être utilisés afin d'éviter de déclarer chaque produit à sa position propre.

De même, s'agissant de la valeur en douane, elle découle d'une part du classement tarifaire retenu, et d'autre part de la méthode d'évaluation retenue. Soit les marchandises ont été récemment achetées, et le prix payé pour ces marchandises est retenu (article 29 CDC- valeur transactionnelle), soit l'opérateur doit estimer la marchandise (article 31 CDC- méthode du dernier recours).

Base juridique :
Règlement n°274/2008 du 17 mars 2008 modifiant le règlement n°918/83 établissant le régime communautaire des franchises douanières.

Page mise à jour le 04/11/2009 par Bureau F1-Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires et bureau E1-Politique tarifaire et commerciale