Les « collectivités d’outre-mer » regroupant les collectivités de Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, ainsi que Wallis et Futuna disposent de l'autonomie douanière et fiscale.
Renseignez vous, au préalable, sur les conditions et formalités à accomplir pour l'importation de vos biens personnels auprès :
- du secrétariat d'Etat à l'outre-mer (site Internet) ou des directions régionales des douanes concernées (Voir les adresses des services).
Dans le cadre d'un transfert de résidence principale, vous souhaitez importer votre véhicule en Polynésie française.
En plus de la déclaration en douane de mise à la consommation déjà utilisée pour votre déménagement, vous devez produire :
- la carte grise ;
- un certificat de non-gage en cours de validité ;
- la facture d'achat, si le véhicule vous appartient depuis moins de 4 mois ;
- un certificat pour servir l'immatriculation dans une série normale de votre véhicule dûment rempli.
Base de taxation
Les droits et taxes de douane sont à appliquer sur l'unique base de la valeur CAF Papeete, c'est-à-dire la valeur du véhicule majorée des frais de transport et d'assurance jusqu'à Papeete.
Droits et taxes à l’importation liquidés par le service des douanes
- Droit de douane = 15 % (exonéré sous réserve de production d’un document justifiant l’origine communautaire du véhicule visé par le service des douanes d’exportation),
- Taxe de statistique = 50 Xpf / quintal (1 XPF = 0,00838 euros),
- Taxe spécifique grands travaux et routes = 8 ou 18 % selon le type de véhicule, 18 % sur les véhicules usagers,
- Taxe pour l’environnement et l’agriculture = 2 %,
- Taxe de péage = 1,25 % (envois maritimes)
- TVA = 16 %,
- Redevance informatique douanière (PID) : 85 XPF (1 euro=119,33 XPF).
Le droit de douane et les autres taxes (à l’exception de la TVA) sont à appliquer sur l’unique base de la valeur CAF, c’est-à-dire la valeur du véhicule majorée des frais de transport et d’assurance jusqu’à Papeete. La TVA se calcule sur la valeur CAF majorée du droit de douane et des autres taxes.
Autres taxes perçues par le service des contributions (recette des impôts)
Ces taxes sont de deux ordres : une taxe de mise en circulation et une taxe sur les véhicules d’occasion.
► Consultez les informations proposées par la direction régionale des douanes et droits indirects de Polynésie Française, sur son site Internet :
www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr.
