Vous arrivez en France métropolitaine

Attention. Il est rappelé que l'introduction de certains chiens d'attaque est interdite en France : chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'agriculture et de la pêche appartenant aux races suivantes : staffordshire terrier, american staffordshire terrier, mastiff ou boerbull, tosa, molosses de type dogue correspondant à la description donnée en annexe de l'arrêté du 27 avril 1999.

Une harmonisation réglementaire au niveau européen

Une réglementation européenne encadre les mouvements des carnivores domestiques (chats, chiens et furets) afin de limiter le risque d'introduction de maladies animales, notamment la rage (Règlement communautaire n° 998/2003 du 26 mai 2003).

Ces animaux doivent donc subir un certain nombre de formalités dont le contrôle pourra être effectué par les services des douanes, par exemple lors d'un contrôle à la circulation. En outre, les transporteurs telles que les compagnies aériennes sont susceptibles de vous demander ces mêmes justificatifs lorsque vous voudrez voyager avec votre animal de compagnie.

Aussi, si vous devez voyager dans l'Union européenne avec votre animal de compagnie, pensez à suivre les recommandations suivantes :

- votre animal doit être identifié au moyen d'une puce électronique. Les animaux identifiés par tatouage avant le 03 juillet 2011 pourront continuer à voyager au sein de l’UE pourvu qu’il soit clairement lisible,
- Assurez-vous que la vaccination antirabique sera valable au moment de votre voyage (pensez aux rappels de vaccination),
- Renseignez-vous quelques mois avant votre départ auprès de votre vétérinaire au sujet de la démarche à suivre afin d'obtenir un passeport délivré par un vétérinaire habilité par l'autorité compétente (en France : vétérinaire titulaire du mandat sanitaire. Vous pouvez obtenir les coordonnées d'un vétérinaire titulaire du mandat sanitaire en contactant la direction départementale des services vétérinaires de votre département). Ce passeport correspond à un modèle unique dans toute l'Union européenne, conformément à la décision n° 2003/803/CE de la Commission du 26 novembre 2003, et atteste notamment de l'identification et de la vaccination antirabique.

En outre, si vous souhaitez ramener un chien de 2ème catégorie de race Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier ou Tosa, vous devrez impérativement produire une déclaration de naissance ou de pedigree délivrée par la société centrale canine du pays d'origine des chiens afin de prouver aux services des douanes l'inscription à un livre généalogique reconnu par la fédération cynologique internationale. Ce document généalogique n'est toutefois pas obligatoire pour les chiens de 2ème catégorie de race Rottweiler ou assimilés Rottweiler.

Des règles de circulation et de détention des chiens de 2ème catégorie s'appliquent toutefois. Pour plus d’informations sur ce thème consultez le site Internet du ministère de l'Agriculture.

A noter également, que sur le territoire national, les chiens de 1ère et 2ème catégories n’ont pas accès aux transports en commun et aux lieux publics, à l’exception de la voie publique et doivent être tenus en laisse par une personne majeure et être muselé sur la voie publique.

Pour plus d'information : Voir site du ministère de l'Agriculture et de la pêche

Certains Etats membres de l'Union européenne (Irlande, Royaume-Uni et Suède) sont susceptibles d'exiger le respect de conditions sanitaires supplémentaires pour l'introduction de carnivores domestiques sur leur territoire. Si vous souhaitez emmener votre animal dans l'un de ces pays, songez à vous rapprocher de l’Ambassade de votre pays de destination en France plusieurs mois avant le départ. La réalisation de certaines formalités sanitaires, telles que la titrage sérique des anticorps antirabiques, peut nécessiter quelques mois.

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Sanctions encourues en cas de non respect des obligations réglementaires

Lorsque les conditions sanitaires sus visées ne sont pas respectées, en application des articles L.236-9 et L.236-10 du code rural, les agents chargés des contrôles peuvent prescrire, aux frais du propriétaire, la réexpédition de l’animal vers le pays tiers d’origine, la mise en quarantaine ou son euthanasie.

Le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie chez les vertébrés domestiques ou sauvages, ou chez les insectes, les crustacés ou les mollusques d'élevage est puni d'une amende de 15.000 euros et d'un emprisonnement de deux ans.

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Page mise à jour le 04/08/2011 par Bureau E2 - Prohibitions,agriculture et protection du consommateur