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Carnivores domestiques en provenance d'un pays membre de l'Union européenne et circulation intracommunautaire d'animaux de compagnie

Lors de leur mouvement entre Etats membres de l'Union européenne, les carnivores domestiques (chiens, chats et furets) sont soumis à des obligations :
d'identification (tatouage /puce électronique) de vaccination de certification vétérinaire (passeport vétérinaire obligatoire, ou certificat sanitaire).

Renseignez-vous quelques mois avant votre départ auprès de votre vétérinaire au sujet de la démarche à suivre afin d'obtenir un passeport délivré par un vétérinaire habilité par l'autorité compétente (en France : vétérinaire titulaire du mandat sanitaire. Vous pouvez obtenir les coordonnées d'un vétérinaire titulaire du mandat sanitaire en contactant la direction départementale des de la protection des populationde votre département). Ce passeport correspond à un modèle unique dans toute l'Union européenne, conformément à la décision n° 2003/803/CE de la Commission du 26 novembre 2003, et atteste notamment de l'identification et de la vaccination antirabique.

Attention. Il est rappelé que l'introduction de certains chiens d'attaque est interdite en France : il s'agit des chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère chargé de l'agriculture appartenant aux races suivantes : staffordshire terrier, american staffordshire terrier, mastiff ou boerbull, tosa, molosses de type dogue correspondant à la description donnée en annexe de l'arrêté du 27 avril 1999.

A noter également, que sur le territoire national, les chiens de 1ère et 2ème catégories n’ont pas accès aux transports en commun et aux lieux publics, à l’exception de la voie publique et doivent être tenus en laisse par une personne majeure et être muselé sur la voie publique.

Certains Etats membres de l'Union européenne (Irlande, Royaume-Uni et Suède) sont susceptibles d'exiger le respect de conditions sanitaires supplémentaires pour l'introduction de carnivores domestiques sur leur territoire. Si vous souhaitez emmener votre animal dans l'un de ces pays, songez à vous rapprocher de l’Ambassade de votre pays de destination en France plusieurs mois avant le départ. La réalisation de certaines formalités sanitaires, telles que la titrage sérique des anticorps antirabiques, peut nécessiter quelques mois.

Pour plus d'information sur la réglementation applicable aux animaux voyageant en UE : Voir site du ministère de l'Agriculture et de la pêche.


Page mise à jour le 20/02/2013 par Bureau E2 - Prohibitions,agriculture et protection du consommateur