Documents nécessaires
Vous devez avoir à bord l'acte de francisation (ou bien le passeport et le titre de nationalité pour les navires battant pavillon étranger).
Par mesure de simplification, les navires de plaisance d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres dont la puissance administrative des moteurs est inférieure à 22 CV peuvent naviguer hors des eaux territoriales françaises avec uniquement une « carte de circulation » délivrée par les services déconcentrés des affaires maritimes. Ce dispositif a été porté à la connaissance des Etats membres de l'Union européenne.
N'oubliez pas de vous munir également de tous les documents nécessaires lors d'un éventuel contrôle en mer ou dans un port.
Avitaillement
L'avitaillement des navires de plaisance, en franchise de droits et taxes, n'est pas autorisé.
Formalités particulières
Aucune formalité ne vous est imposée dès lors que vous ne transportez pas de marchandises soumises à des dispositions particulières (armes à feu, objets d'art, de collection ou d'antiquité, produits contenant des radio-éléments artificiels etc.).
Avertissement. Si vous transportez des sommes, titres ou valeur (espèces, chèques, etc.) d'un certain montant ou en toute autre devise, vous devez faire une déclaration écrite auprès de la douane. renseignez-vous auprès du bureau de douane de votre port d'attache.
Vous pouvez aborder avec votre bateau en tout point de la côte (1), à la triple condition expresse de :
- ne rien avoir à déclarer ;
- ne transporter que des objets ou effets admis sans taxation et sans formalité ;
- respecter les règles de l'immigration.
En outre, au retour, le fait de ne pas arborer le pavillon Q (libre pratique) de mise en douane constitue une déclaration tacite selon laquelle vous n'avez rien à déclarer. De plus, la douane peut vous demander des justifications (factures, etc.) pour percevoir les taxes et les droits de douane, pour toute modification ou réparation effectuée sur le bateau dans un pays hors de l'Union européenne (sauf s'il s'agit de réparations consécutives à une panne ou un accident).
Renseignez-vous sur les marchandises dont l'importation en France est interdite (stupéfiants, contrefaçons, certaines espèces protégées par l'annexe I de la Convention de Washington, etc.) ou réglementée (armes, objets d'art ou de collection etc.).
Si vous importez en France des sommes, titres ou valeur (espèces, chèques, etc.), d'un certain montant ou en toute autre devise, vous devrez faire une déclaration écrite auprès de la douane. Renseignez-vous auprès du bureau de douane de votre port d'attache.
ATTENTION : Les réparations effectuées dans un pays n'appartenant pas à l'Union européenne sont taxables, sauf s'il s'agit de réparations consécutives à un accident ou une panne.
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(1) sauf dans les DOM, où vous ne pouvez aborder que dans certains ports ou baies.
Plaisanciers, n'oubliez pas les franchises douanières en valeur et en quantités
La nature et le nombre d'objets ramenés ne doivent pas revêtir de caractère commercial.
Les agents des douanes peuvent vous demander de justifier la situation régulière de certains objets. Vous devez prouver que vous les avez achetés dans l'Union européenne taxes comprises. Dans le cas d'achats de marchandises dans un pays non membre de l'Union européenne, vous devez également prouver que vous avez déjà payé les droits et taxes éventuellement dus dans l'Union européenne. A ce titre, vous devez présenter à la douane tout document justificatif (facture d'achat ou quittance douanière).
A noter que toute modification apportée au bateau, changeant les caractéristiques de celui-ci et susceptible de conférer une plus-value à l'embarcation, est taxable et doit être déclarée.
Pour en savoir plus, adressez-vous au bureau de douane du port d'attache ou à un service des douanes le plus proche du lieu de construction du navire. c.f. La liste des ports d'attache (au format PDF).
