La douane lance sa première campagne d'auto-évaluation des professionnels assujettis aux obligations LCB-FT

En une dizaine de minutes, les professionnels sont invités à répondre à des questions sur leur activité commerciale, leurs connaissances des concepts de base de la LCB-FT et la mise en œuvre de leurs obligations. Le questionnaire est accompagné d'une notice explicative qui permet ensuite au professionnel d'évaluer ses réponses aux regard des notions et pratiques dont la maitrise et la mise en œuvre sont attendues par la réglementation LCB-FT.

Les réponses au questionnaire permettront également à la douane d'apprécier, dans son ensemble, l'activité des professionnels du secteur et d'orienter ainsi son activité de supervision.

L'accès au questionnaire se fait par simple lien internet via la plateforme gouvernementale Démarches Simplifiées, accessible notamment via FranceConnect.

La date limite de réponse aux questionnaires est fixée au 13 octobre 2023.

Questionnaire opérateurs de ventes volontaires

Quel est l’objet de la démarche ?

Le questionnaire vise à collecter des informations sur l’activité, la clientèle et le degré d’appropriation de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

• Questionnaire opérateurs de ventes volontaires

Questionnaire marchands d'art et d'antiquités

Quel est l’objet de la démarche ?

Le questionnaire vise à collecter des informations sur l’activité, la clientèle et le degré d’appropriation de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) des marchands d'art et d'antiquités.

• Questionnaire marchands d'art et d'antiquités

Questionnaire négociants en métaux précieux et pierres précieuses 

Quel est l’objet de la démarche ?

Le questionnaire vise à collecter des informations sur l’activité, la clientèle et le degré d’appropriation de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) des négociants en métaux précieux et de pierres précieuses.

• Questionnaire négociants de pierres et métaux précieux