Mardi 7 décembre 2021

Contrat pluriannuel d’objectifs et moyens de la douane 2022-2025 - La douane change

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics présente le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de la douane 2022-2025.

Une douane renforcée pour répondre aux enjeux de demain

Tel est l’objectif du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de la douane pour la période 2022-2025 présenté au Havre par Olivier Dussopt. Ce document stratégique recentre et approfondit l’engagement de la douane en tant qu’administration de la frontière et de la marchandise.

L’environnement de la douane française évolue rapidement : nouvelle frontière européenne à nos portes avec le Brexit, croissance fulgurante du e-commerce, aggravation des menaces liées aux trafics illicites internationaux et à la criminalité organisée, défis renouvelés de la compétitivité de nos entreprises dans la mondialisation.

Ces mutations rapides et intenses affectent durablement nos frontières, la circulation des marchandises et témoignent d’un besoin de protection du territoire, de la population, des entreprises, et de souveraineté économique.

Ces enjeux mettent en évidence un besoin de douane renforcé. C’est-à-dire, une douane forte sur ses compétences que sont la lutte contre tous les trafics et l’accompagnement des entreprises et une douane ambitieuse et innovante sur ses projets, notamment en étant l’administration de référence à la frontière, sur le e-commerce, en acquérant des outils puissants de contrôle du fret express et postal, et en disposant d’une capacité d’intervention sur tous les vecteurs de transports.

C’est pourquoi un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens a été élaboré et signé, sous l’égide d’Olivier DUSSOPT, entre Isabelle BRAUN-LEMAIRE (directrice générale des douanes et droits indirects), Mélanie JODER (directrice du budget) et Marie-Anne BARBAT-LAYANI (secrétaire générale du ministère de l’économie, des finances et de la relance).

Il prévoit que, sur la période 2022-2025, la douane bénéficiera de plus de 148 millions d’euros supplémentaires et d’une garantie de stabilité de ses effectifs, hors transferts.

Il confirme de manière concrète l’engagement du Gouvernement en faveur de la sécurité des Français et de la souveraineté économique de la France, les fortes attentes placées dans les missions douanières, la volonté de les renforcer et leur inscription durable au sein du ministère de l’Economie, des finances et de la relance.

Olivier Dussopt a déclaré :

« Face aux nouvelles formes du commerce international et de la criminalité organisée, nous avons besoin d’une douane au premier rang des douanes européennes, durablement renforcée sur ses missions liées à la tenue des frontières et au contrôle des marchandises. Le contrat pluriannuel d’objectif et de moyens concrétise la volonté du Gouvernement de donner les moyens nécessaires pour relever les défis d’aujourd’hui et de demain. Il donne des perspectives aux douanières et aux douaniers dont l’administration connaît de profondes mutations. Il sécurise cette ambition d’une douane moderne, cohérente et innovante et donne aux douanières et aux douaniers les outils pour atteindre cette ambition ».