Mercredi 2 juillet 2025
Déploiement de DELTA IE - Volet Import : le point sur la bascule au 2 juillet 2025
Entre le 23 juin et le 29 juin (semaine 26), 65 111 déclarations d'importation, dont 1,3 % en DTI, ont été déposées dans le nouveau système, soit 25 % du total des déclarations d'importation sur la même période. Cela représente 17 % des déclarations en fret cargo et 31 % en fret express.
La bascule dans DELTA IE - Volet Import concerne les flux simples : 87 % des déclarations en fret cargo dans DELTA IE sont déposées en régime 40 (98 % pour le fret express). Ce chiffre reste proche de celui constaté l'an dernier sur la même période (84 % des flux DELTA G et X en régime 40).
Les déclarations comprenant des régimes particuliers dans DELTA IE - Volet Import sont en baisse par rapport à la semaine précédente :
- Perfectionnement actif (PA) = 1,29 %,
- Entrepôt = 0,26 %,
- Destination particulière = 0,03 %.
La livraison (V1.4) du 8 juillet 2025 comprendra les correctifs suivants :
- Apurement des déclarations déposées en deux temps sur les régimes 4051 et 4071 ;
- Reconnaissance du moyen de transport à la frontière ou à l'arrivée ;
- Règle d'utilisation activée sur le CANA 0090 pour les envois occasionnels et dépourvus de caractère commercial de moins de 400 euros à destination des DROM (fret express) ;
- Possibilité d'utiliser un EORI étranger (NL, BE, PT, DE, FI).
Dans une version ultérieure (V1.5), livrée le 22 juillet, les correctifs suivants seront apportés :
- Anomalies sur l'imputation des contingents dans QUOTA ;
- Anomalie aléatoire sur l'utilisation du code port en lien avec une règle de gestion qui bloque les déclarations ;
- Création de la mention spéciale pour le dédouanement centralisé communautaire.
Il est rappelé que, durant la période de transition, les opérateurs conservent la capacité d'utiliser DELTA G et X en cas d'impossibilité de valider leurs déclarations dans DELTA IE, conformément à la notice publiée le 27 juin. Les flux peuvent également être basculés progressivement dans DELTA IE, selon la modalité choisie par l'opérateur (par type de flux, régime, nomenclature, bureau de déclaration, agence, client, etc.).
Toute anomalie doit être remontée à la fois à votre prestataire de connexion EDI et à la DGDDI via une demande d’assistance dans le téléservice OLGA (64 % des DA déposées sur DELTA IE ont été prises en charge ou traitées). Une publication reprenant l'ensemble des anomalies pouvant être identifiées et précisant les mises à jour des contrôles de cohérence est disponible en cliquant sur le lien suivant : L’importation - DELTA IE : volet Import
Enfin, la journée de test réalisée le 1er juillet par 7 opérateurs pilotes a permis de prioriser les correctifs à apporter et renforcer le niveau de confiance des opérateurs. Elle s'inscrit dans une logique de stabilisation du système, dans la perspective de la finalisation de la bascule d'ici fin juillet.