Actualités de la douane

Travailler en informatique à la douane - Ouverture du concours Inspecteur PSE 2027

10.07.2026

Travailler en informatique à la douane - Ouverture du concours Inspecteur PSE 2027

Vous êtes intéressé par le secteur de l'informatique et titulaire d'un Bac +3 en dans ce domaine ?

La douane recrute en informatique ! Inscrivez-vous au concours d’Inspecteur des douanes dans la spécialité : traitement automatisé de l’information - Programmeur de Système d’Exploitation (PSE).

Inscrivez-vous avant le 4 septembre 2026.

Le métier d'inspecteur programmeur système d'exploitation (PSE)

Programmeur de système d’exploitation, vous :

Concevez et réalisez les applications
Définissez les conditions et moyens nécessaires aux activités de développement et de déploiement
Pilotez les études et les intervenants sur les systèmes informatiques
Concevez les architectures de réseau et de télécommunication
Assurez la gestion des sécurités d’accès et des sauvegardes ainsi que l’administration des bases de données, la mise en œuvre d’automates d’exploitation et de programmes utilitaires

L'informatique, un domaine indispensable à la douane

Vous prenez part aux grands projets informatiques nécessaires à la protection des intérêts stratégiques nationaux, souvent impulsés au niveau de l’Union européenne.
Vous participez à l'effort de renseignement et d'analyse des risques nécessaire à la protection du territoire.
Vous construisez des services en ligne déclaratifs, reliant les opérateurs économiques internationaux et les différentes administrations douanières et fiscales de l’Union européenne.
Vous développez - dans un contexte aux exigences de service et de qualité croissantes - la sécurité du système d’information douanier et de ses réseaux.
Vous aurez en charge le développement des services en ligne et des réseaux et serez amenés, à ce titre, à utiliser les langages, méthodes et technologies les plus récents.

Salaire d'un Inspecteur Programmeur système d'exploitation (PSE)

Rémunération annuelle brute inspecteur Programmeur Système d'Exploitation
Inspecteur stagiaire	29 817 €^*
Inspecteur PSE après titularisation	47 493 €^*
Inspecteur avec une ancienneté de 5 ans	51 860 €^*

_{*Base année 2024 et montants strictement indicatifs ne concerne que les recrutements par concours}

Déroulement du concours

Ouverture des inscriptions par internet et début de retrait des dossiers d’inscription : 10 juillet 2026
Clôture des inscriptions par internet et limite de dépôt des dossiers d'inscription : 4 septembre 2026
Épreuves écrites d'admissibilité : 24 et 25 novembre 2026
Résultats d'admissibilité : 17 décembre 2026
Épreuves orales d'admission : du 8 au 12 février 2027
Résultats d'admission : 15 février 2027

S'inscrire au concours des douanes en informatique

Inscrivez-vous au concours 2027 d'inspecteur PSE :

Site pour votre inscription aux concours de la douane

Travailler à la douane en informatique : témoignages

Passionnés des IT et volonté de servir l’Etat : rejoignez l'informatique douanière

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Travailler à la douane en informatique

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Saisie de 2,5 tonnes de résine de cannabis scellées dans des caissons métalliques

10.07.2026

Saisie de 2,5 tonnes de résine de cannabis scellées dans des caissons métalliques

David Amiel félicite les douaniers du Havre qui ont saisi 2,5 tonnes de résine de cannabis scellées dans des caissons métalliques.

Plus de 2,5 tonnes de résine de cannabis dissimulées dans un conteneur maritime, une valeur estimée à près de 20,5 millions d'euros

Fin juin, les douaniers du Havre ont saisi plus de 2,5 tonnes de résine de cannabis dissimulées dans un conteneur maritime en provenance du Sénégal et à destination de la Libye, lors de son transit par le port du Havre. Cette saisie a été rendue possible grâce à un ciblage précis effectué par les douaniers spécialisés dans l'analyse de risque, puis confirmé par un contrôle au scanner. La marchandise illicite était soigneusement cachée dans des compartiments spécialement aménagés, auxquels les agents sont parvenus à accéder au terme d'un éprouvant démontage à la meuleuse, en pleine canicule. La valeur de cette marchandise sur le marché illicite est estimée à près de 20,5 millions d'euros. Cette prise est plus de six fois supérieure au volume de cannabis saisi par voie maritime sur l’ensemble de l’année 2025.

Ampleur de la saisie, itinéraire atypique du conteneur, durée et technicité des opérations contrôle... Une affaire qui se distingue à plusieurs titres

Les analystes de la Douane ont identifié un mouvement logistique présentant plusieurs facteurs de risque : un conteneur transportant des machines-outils depuis le Sénégal vers la Libye. Le conteneur a alors été orienté vers le scanner des douanes pour un contrôle non intrusif. L'analyse des images a confirmé les soupçons en révélant des anomalies compatibles avec la présence de marchandises dissimulées dans des caches spécialement aménagées.

Afin de lever le doute, les douaniers ont procédé à un contrôle physique. À l'ouverture du conteneur, ils ont découvert plusieurs machines-outils, pesant chacune près de deux tonnes, installées sur d'imposants caissons métalliques. Les anomalies détectées au scanner laissaient penser que ces structures renfermaient les éléments suspects.

Les agents ont alors engagé d'importantes opérations de manutention et de démontage. Après plusieurs heures d'efforts, menés sous de fortes chaleurs, ils sont parvenus à accéder aux caches aménagées et ont découvert 2 562 kg de résine de cannabis.

Cette affaire se distingue à plusieurs titres : par l'ampleur de la saisie, par le niveau de sophistication du dispositif de dissimulation reposant sur des caches spécialement aménagées, par l'itinéraire atypique du conteneur, mais également par la durée et la technicité des opérations de contrôle.

David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics a déclaré :

« Je félicite les douaniers du Havre pour cette saisie exceptionnelle, qui démontre l’efficacité et la mobilisation de la Douane française face à des trafics toujours plus sophistiqués. À la demande du Président de la République, le plan Douane 2030, lancé la semaine dernière, va permettre de renforcer encore leurs capacités d’action grâce à un important investissement permettant l’installation de 25 scanners supplémentaires et le recrutement de douaniers d’ici à 2030. Au Havre cela se traduira par un renforcement des contrôles, avec le déploiement en 2027 d’un SMS (scanner mobile spécial) sédentarisé, l’implantation en 2030 d’un scanner fixe haute énergie, et un investissement dans les infrastructures de ciblage et d’investigation. »

Quelques chiffres clés 2025

En 2025 la Douane française :

a saisi 67,73 tonnes de cannabis (dont 21,62 tonnes de résine),
permis la saisie de 9,33 tonnes de cannabis à l’étranger

Le vecteur maritime (0,6%) est rare pour les saisies de cette drogue, qui est principalement acheminée par voie terrestre (74,8%) et postale (15%).

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Les ventes de tabac en France

09.07.2026

Les ventes de tabac en France

La direction générale des douanes et droits indirects publie chaque mois les données relatives aux ventes de tabac en France.

Les ventes de tabac en France continentale et en Corse - Open Data

Statistiques en volume des livraisons mensuelles au réseau des buralistes depuis janvier 2018.

Données statistiques des ventes de tabac en France continentale et en Corse (source : Logista)

Les ventes de tabac en France métropolitaine - juin 2026

Les ventes de tabac en France continentale - Juin 2026
Catégorie	Volumes juin 2026	Évolution par rapport à juin 2025
Cigarettes	2 112 861 695 unités	-1,90 %
Tabac à Rouler	378 009 430 grammes	-2,50 %
Autres tabacs à fumer	124 029 165 grammes	+13,83 %
Cigares	77 579 663 unités	-7,17 %
Tabac à Mâcher	21 552 560 grammes	+5,45 %
Tabac à Priser	712 763 grammes	+3,50 %
Autres tabacs à chauffer	2 822 156 grammes	-0,49 %

Le nombre de jours de livraison était de 22 en juin 2026 contre 20 mai en 2025.

Suite à l'alignement fiscal entre la France continentale et la Corse, les données sont désormais publiées pour la France métropolitaine.

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Service de presse de la douane : 01 57 53 41 03

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Taxe sur les petits colis : point d'information sur sa mise en œuvre

08.07.2026

Taxe sur les petits colis : point d'information sur sa mise en œuvre

Point d'information sur la mise en œuvre de la taxe sur les articles de marchandises contenus dans les envois de faibles valeurs dites "taxe sur les petits colis" (article 82 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026).

La taxe sur les petits colis est abrogée au 1^er juillet 2026 à la suite de l'entrée en vigueur de droit de douane forfaitaires de 3€ par article de marchandise sur les envois de faibles valeurs en provenance de pays tiers.

L’article 82 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 prévoit l’instauration d'une taxe sur les importations d'articles de marchandises contenus dans les envois de faibles valeurs en provenance de pays tiers.

Consultez le dernier webinaire d'information tenu le 12/02/2026, la présentation démarre à 10:30.

Le support de la présentation est consultable sur ce lien.

Présentation du régime de la taxe

Cette taxe, dite "taxe sur les petits colis" (TPC) est différente des droits de douanes et de la TVA. Elle s'applique aux articles de marchandises contenus dans les envois de faibles valeurs (moins de 150€) qui font l'objet d'une déclaration en douane simplifiée de type H7 prévue à l’article 143 bis du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union et à l’annexe B du même règlement.

Elle s’applique à tous les types de flux à l'importation hors application des franchises de TVA communautaires (franchises sur les envois CtoC de 45€ et franchises sur les envois commerciaux à destination des DROM de 22€) : BtoB, BtoC et CtoC ;
Elle s’applique à un article de marchandise, au moment de l’importation (SH6), pour un tarif de 2€ par article.
Le redevable de la taxe est le redevable de la TVA à l’importation déclaré H7.
La taxe s'applique aux envois en provenance de pays tiers à l'UE à destination de l'hexagone, de la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion et de Monaco. Cette taxe ne s'applique pas aux échanges entre l'hexagone et les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution.

De même sont exclues de son champ d’application :

Les importations en provenance des parties des territoires nationaux des États membres de l’Union européenne qui ne relèvent pas du TDU tel que défini par le 1 de l’article 4 du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (CDU).
Les importations sur les territoires de Mayotte, de Guyane et de Saint-Martin

Ainsi, la taxe s’applique aux importations sur la partie française du territoire douanier de l’Union, à l’exception des importations provenant des territoires nationaux des États membres de l’Union européenne qui ne relèvent pas du TDU et des importations provenant d’un pays tiers effectuées dans les départements de Guyane et Mayotte

Lorsqu’il n’est pas lui-même redevable, le déclarant, au sens du 15 de l’article 5 du code des douanes de l’Union (CDU), transmet au redevable ou lui rend accessibles, par voie électronique, le montant de la taxe exigible et les informations nécessaires pour la constater.
La taxe entrera en vigueur au 1er mars 2026. Elle est distincte de la mesure provisoire prise au niveau UE dans la cadre de la suppression de la franchise de droit de douane sur les envois de moins de 150€ et qui prévoit la mise en place de droit de douane forfaitaire de 3€ par article au 1^er juillet 2026 sur les importations de biens déclarés dans le guichet unique TVA IOSS et sur les envois postaux.
Elle est applicable jusqu’à l’entrée en vigueur de droits de douanes forfaitaires de 3€ par article de marchandise déclaré sur les envois de faibles valeurs (1er juillet 2026).

Mise en place par la DGDDI d’un dispositif de transmission des données au bénéfice des redevables enregistrés au guichet unique à l’importation (IOSS)

La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) propose aux personnes redevables de la taxe sur les marchandises contenues dans les envois de faible valeur (« taxe sur les petits colis »), enregistrées au guichet unique à l'importation (IOSS), après identification par le biais d'une démarche numérique, de recevoir mensuellement les données de liquidation de la taxe issues de la déclaration H7.

Vous ne pouvez procéder à votre enregistrement sur la démarche numérique de la DGDDI que si vous détenez au préalable un numéro SIREN. Si ce n’est pas le cas, veuillez procéder à votre immatriculation via le guichet unique des formalités d’entreprises (GFE).

La douane transmettra mensuellement aux redevables enregistrés au IOSS les données issues des déclarations H7 relatives à la liquidation de la taxe, dans lesquelles leur numéro IOSS est indiqué. Ces informations sont fournies par la DGDDI à titre indicatif et devront, en tout état de cause, être rapprochées de celles dont dispose le redevable concernant ses propres opérations.

Il vous sera fourni par mailing automatique à l’adresse indiquée dans la démarche les données suivantes :

numéro de déclaration en douane ;
identifiant du déclarant en douane ;
nom du déclarant en douane ;
identification du représentant en douane ;
nom du représentant en douane ;
date bon à enlever sur la période de calcul concernée ;
nombre d’article (SH6) présent dans la déclaration (somme des SH6 présents dans une
déclaration) ;
montant de taxe petit colis pré-liquidé sur la déclaration H7 (2€ x nb d’article SH6).

Vous trouverez également ci-joint un pas à pas pour l’enregistrement auprès de la DGDDI.

Lien vers la démarche : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/enregistrement-des-assujettis-a-la-taxe-sur-les-im

Questions-réponses sur la Taxe sur les petits colis (TPC)

Cette liste de questions/réponses relatives à la taxe sur les importations d'articles de marchandises contenus dans les envois de faibles valeurs dite « Taxe sur les petits colis » a été élaborée pour répondre aux demandes de clarification des particuliers et des opérateurs dans le cadre de leurs importations de biens concernés par cette taxe.

Pour plus de précisions, veuillez vous référer à la note aux opérateurs n°26000035 concernant les modalités de déclaration et de paiement de la taxe.

Pour davantage de précisions sur cette taxe et les modalités déclaratives et de paiement vous trouverez ci-dessous :

Article 82 de la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026

Annexe 1 : Principales règles de taxation - PDF 86 Ko

Annexe 2 : Taxe sur les importations d’articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur - PDF 65 Ko

Annexe 3 : Pas à pas pour l’enregistrement à la DGDDI des opérateurs IOSS pour l’obtention mensuelle des données de liquidation - PDF 425 Ko

Annexe 4 : Logigramme TPC - PDF 19 Ko

Annexe 5 : Gestion du report de flux de H7 vers DELTA IE – Volet Import - PDF 32 Ko

Note aux opérateurs TPC20260226 - PDF 461 Ko

FAQ : Taxe sur les petits colis - PDF 42 Ko

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Résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de mai 2026

07.07.2026

Résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de mai 2026

Le service statistique ministériel de la Douane annonce les résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de mai 2026 et du nombre d’opérateurs au 1er trimestre 2026, incluant un focus sur le suivi des opérateurs exportant vers les États-Unis.

Résultats de mai 2026 : le solde commercial se dégrade sous l’effet d’une baisse des exportations et d’une hausse modérée des importations

En mai 2026, le solde commercial se dégrade de 1,5 milliard d’euros et se situe à - 6,9 milliards d’euros, après l’amélioration constatée en avril (+ 1,0 milliard d’euros). Cette évolution s’explique par une baisse des exportations (-1,1 Md€) conjuguée à une hausse plus modérée des importations (+0,4 Md€).

Figure 1 : solde du commerce extérieur FAB/FAB (en milliards d'euros)

_{^{Source : DGDDI / DSECE - Données CSV-CJO}}

La diminution des exportations en mai 2026 est principalement due à la baisse des ventes de matériel militaire (- 0,8 Md€), contrecoup d’exportations très dynamiques en avril (+ 0,6 Md€). Les exportations d’équipements mécaniques, électroniques et informatiques diminuent également (- 0,4 Md€). À l’inverse, les livraisons de matériels de transport progressent (+ 0,2 Md€), notamment les produits de l’industrie aéronautique et spatiale (+ 0,5 Md€).

La hausse des importations en mai 2026 s’explique en grande partie par une augmentation des acquisitions de matériels de transport (+ 0,4 Md€), en particulier des produits de l’industrie automobile (+ 0,3 Md€). À l’inverse, les approvisionnements en produits énergétiques diminuent en valeur (- 0,4 Md€) sous l’effet d’une nouvelle baisse des volumes et du repli des prix après deux mois de hausse.

En mai 2026, le solde cumulé sur 12 mois se dégrade légèrement à - 58,9 Md€.

Bilan du nombre d’exportateurs au 1^er trimestre 2026 : sur un an, le nombre d’exportateurs < résidents = recule de 1 600 unités

Au 1^er trimestre 2026¹, le nombre d’exportateurs "résidents", c’est-à-dire excluant les sociétés étrangères non immatriculées en France au registre du commerce et des sociétés (RCS), est en baisse par rapport à la même période un an plus tôt (1^er trimestre 2025) : il recule de 1 600 unités pour s’établir à 123 800 unités légales.

Cette baisse concerne les opérateurs résidents de toutes tailles, mais touche proportionnellement davantage ceux de taille intermédiaire (20 à 250 salariés). Par secteur d’activité, la baisse est observée dans les secteurs de l’agriculture, du commerce et de l’industrie (respectivement - 700, - 600 et - 600). À l’inverse, le nombre d’opérateurs augmente dans les services (+ 100).

Figure 2 : évolution du nombre d'opérateurs à l'exportation, par secteur d'activité

_{^{Source : DGDDI / DSECE}}
_{^{(*) voir encadré de la publication pour plus de détails.}}

Focus : le nombre d’opérateurs "résidents" exportant vers les États-Unis augmente sensiblement au 1^er trimestre 2026

Après avoir baissé au 2^e trimestre 2025 (- 100 unités) puis s’être stabilisé au 3^e trimestre, le nombre d’opérateurs "résidents" exportant vers les États-Unis remonte fortement au 4^e trimestre 2025 (+2 000 unités) puis au 1^er trimestre 2026 (+3 400). Cette hausse résulte d’une augmentation du nombre d’opérateurs de moins de 20 salariés (+3 500 unités). Par secteur, la croissance du nombre d’exportateurs de biens vers les États-Unis se concentre essentiellement dans le commerce (+1 800 unités) et les services (+900 unités).

Figure 3 : évolution du nombre mensuel d'entreprises d'exportatrices vers les Etats-Unis, calculé en glissement annuel

_{^{Source : DGDDI / DSECE}}
_{^{Champ : opérateurs résidents et non-résidents}}
_{^{Note de lecture : en mars 2026, le nombre d'exportateurs vers les Etats-Unis a augmenté d'environ 2440 par rapport à mars 2025.}}

Au mois le mois, le suivi du nombre d’opérateurs met en évidence des évolutions plus heurtées mais permet de mieux observer les fluctuations récentes. Le mois de septembre 2025 est le premier mois de 2025 à connaître une hausse du nombre d’opérateurs (+ 320) par rapport au même mois de l’année passée. Cette hausse s’est renforcée lors des 6 mois suivants, notamment en février (+ 2 275) et en mars 2026 (+ 2 440), portée exclusivement par les entreprises de moins de 20 salariés.

Les prochaines publications porteront, l’une, sur les résultats du commerce extérieur de juin 2026 et l’autre, sur le bilan du commerce extérieur au 2ème trimestre 2026. Elles seront mises en ligne le vendredi 7 août 2026, à 8h45.

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Quelle quantité de tabac peut-on transporter dans sa valise ?

06.07.2026

Quelle quantité de tabac peut-on transporter dans sa valise ?

Lorsque l’on part en vacances à l’étranger, il peut être tentant d’acheter et ramener du tabac, surtout si les tarifs sont moins élevés qu’en France.

Attention cependant à votre retour sur le territoire national et à votre lieu de provenance. Certaines conditions doivent être respectées au risque d’être soumis au paiement des droits taxes et à des sanctions (amendes, pénalités, confiscation des produits). Pour éviter cela, informez-vous sur les conditions à respecter pour rapporter du tabac en France.

Dans quelles conditions est-il possible de rapporter du tabac en France ?

Vous pouvez acheter du tabac manufacturé (cigarettes, cigares, cigarillos, tabac à fumer), puis le rapporter en France dans les conditions suivantes :

Avoir 18 ans minimum
Assurer soit même le transport du tabac
Respecter les quantités selon le type de produit

Les départements et régions d'outre-mer, les collectivités et territoires d'outre-mer ne sont pas concernés, ni les îles anglo-normandes, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. De même les frontaliers, travailleurs frontaliers et employés des transports internationaux ne sont pas concernés.

Quantité de tabac qu'il est possible d'apporter en France en provenance d'un pays de l'Union européenne (hors DROM-COM)

Vous pouvez rapporter du tabac en France depuis un pays de l'Union européenne. Il faut cependant savoir que des limites en quantité sont fixés, au-delà desquels vous devrez déclarer vos produits et payer les droits et taxes correspondants.

Ces quantités ne sont pas cumulables et sont considérées à titre individuel. On parle bien de quantités par personne et au sein d'un même véhicule. Une facture ou un ticket de caisse devra pouvoir être présenté lors du contrôle douanier.

Quantités de tabac/cigarettes que vous pouvez apporter en France sans avoir besoin de le déclarer à la douane dans l'UE

Quantités admises sans déclaration pour les tabacs achetés dans un pays membre de l’Union européenne
Quantités	Produits
800 unités	cigarettes
OU 400 unités	cigarillos
OU 200 unités	cigares
OU 1 kg	tabac
OU 1	assortiment proportionnel

Quantité de tabac qu'il est possible d'apporter en France en provenance d'un pays hors de l'Union européenne

Vous pouvez rapporter du tabac en France depuis des pays hors de l'union européenne. Il faut cependant savoir que là aussi des limites en quantité sont fixés, au-delà desquels vous devrez déclarer vos produits et payer les droits et taxes correspondants.

Quantités de tabac/cigarettes que vous pouvez apporter en France sans avoir besoin de le déclarer à la douane hors UE

Quantités admises sans déclaration pour les tabacs achetés dans un pays hors de l'Union européenne
Quantités	Produits
200 unités	cigarettes
OU 150 unités	cigarillos
OU 50 unités	cigares
OU 200 grammes	tabac à fumer
OU 1 unité	assortiment proportionnel

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David Amiel, Ministre de l’Action et des Comptes publics, présente le plan Douane 2030

02.07.2026

Missions et organisation de la douane

David Amiel, Ministre de l’Action et des Comptes publics, présente le plan Douane 2030

David Amiel, Ministre de l’Action et des Comptes publics, et Florian Colas, Directeur général des douanes et des droits indirects ont présenté à Bercy le plan Douane 2030 ce jeudi 2 juillet. Elaboré suite à la demande du Président de la République en janvier dernier, ce plan doit permettre d’adapter les moyens de la Douane française aux bouleversements de la mondialisation et aux nouvelles menaces qui pèsent sur la sécurité nationale, à commencer par le narcotrafic.

Douane 2030, un plan qui prévoit renforcement des capacités opérationnelles, technologiques et humaines de la Douane française

Structuré autour de 30 chantiers, ce plan prévoit le renforcement inédit des capacités opérationnelles, technologiques et humaines de la Douane française. 25 scanners fixes et mobiles supplémentaires seront ainsi déployés sur l’ensemble du territoire entre 2027 et 2030, soit un doublement du nombre de scanners utilisés par la Douane. Le volume d’images collectées doublera d’ici 2027 et quadruplera à l’horizon 2030.

D’ici 2030 le plan prévoit la création de 545 emplois supplémentaires au sein de la Douane et plus de 400 millions d’euros d’investissements.

Massification des flux commerciaux, explosion du e-commerce, intensification du narcotrafic, sophistication croissante des organisations criminelles, tensions commerciales et vulnérabilités économiques : à l’image des autres pays d’Europe, la France doit renforcer durablement ses moyens d’action et de protection.

La Douane française, première ligne de défense face aux trafics internationaux

Dans ce contexte, la Douane française, occupe une place stratégique. Elle constitue à la fois la première ligne de défense face aux trafics internationaux et le premier rempart de la souveraineté économique et de la protection des Français. Présente dans les ports, les aéroports, sur les grands axes routiers, aux frontières et dans les plateformes logistiques, elle agit quotidiennement contre des organisations criminelles toujours plus structurées.

Les résultats obtenus par ses agents en 2025 témoignent de l’ampleur de cette mobilisation :

plus de 108 tonnes de stupéfiants saisis dont 31 tonnes de cocaïne
près de 548 tonnes de tabac de contrebande,
20,22 millions d’articles de contrefaçon retirés du marché,
plus de 534 millions d’euros d’avoir criminels saisis ou identifiés.

Un changement d'échelle exigé par la croissance des menaces

Néanmoins la croissance des menaces, et notamment du narcotrafic, exige un changement d’échelle : c’est tout l’objet du plan Douane 2030.

À l’instar des annonces récentes effectuées pour le port de Marseille en mars puis pour le port de Dunkerque en mai, le plan prévoit notamment le déploiement de 25 scanners fixes et mobiles supplémentaires sur l’ensemble du territoire afin de doubler les capacités de contrôle dès 2027 et de quadrupler le volume d’images collectées à l’horizon 2030. Cet effort de collecte sera accompagné d’un recours généralisé à l’intelligence artificielle et à l’exploitation massive de la donnée.

Parmi les autres mesures, le plan prévoit également la création de 42 pôles régionaux d’investigation spécialisés dans le renseignement et les enquêtes, le renforcement des capacités de ciblage et d’investigation, la modernisation des moyens d’action en mer et sur les grands axes de circulation, ainsi qu’une dématérialisation complète des procédures douanières à l’horizon 2030.

À travers les 30 chantiers détaillés dans le plan Douane 2030, le Gouvernement engage ainsi une transformation profonde de la Douane afin de lui permettre de reprendre l’avantage sur les fraudeurs et les criminels, tout en affirmant pleinement son rôle stratégique en matière de défense économique de la Nation.

David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, a déclaré :

« Face au dérèglement de la mondialisation et à la menace du narcotrafic, l’état doit répondre présent. Avec ce plan nous entrons dans un nouvel âge de la Douane : plus forte et plus moderne pour protéger les Français, défendre notre économie et garantir l’intégrité de nos frontières. Le Plan Douane 2030 est une véritable arme au bénéfice de l’expertise, de l’engagement et de l’expérience déjà largement reconnue des douanières et des douaniers français ».

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Quelles sont les nouvelles règles applicables aux déchets plastiques ?

26.06.2026

Déchets

Quelles sont les nouvelles règles applicables aux déchets plastiques ?

L'Union européenne se dote d'un nouveau règlement sur les transferts de déchets

La réglementation européenne applicable aux déchets transpose les engagements internationaux pris par l’Union européenne et ses Etats membres dans le cadre de la convention de Bâle du 22 mars 1989 et les amendements qui y ont été successivement intégrés. Elle va également largement au-delà, en instaurant des règles et procédures parmi les plus précises et restrictives au monde pour encadrer les mouvements transfrontaliers de déchets (importation, exportation, flux intra-UE).

En 2024, un nouveau règlement a été adopté pour succéder au règlement (CE) 1013/2006. Il ambitionne de renforcer le cadre réglementaire établi, d’introduire certains dispositifs inédits et de consolider plusieurs failles que la pratique du règlement (CE) 1013/2006 avait permis d’identifier.

Depuis le 21 mai 2026, c’est désormais la majorité des dispositions du règlement (UE) 2024/1157 relatif aux transferts de déchets qui est pleinement applicable. Ce texte vise à s’assurer que l’UE n’exporte pas les défis posés par ses propres déchets, renforce les contrôles pour prévenir les transferts illicites, et améliore la traçabilité des flux de déchets.

Concrètement, tout export pour élimination est désormais prohibé (sauf cas dont le caractère exceptionnel doit être prouvé), les procédures des flux autorisés sont renforcées avec de nouveaux formats de documents (Annexe VII, contrat, ...), et leur dématérialisation est en cours pour fluidifier les échanges entre autorités.

Le cas emblématique des déchets plastiques

En matière de déchets plastiques, le nouveau règlement introduit de nouvelles dispositions qui renforcent les restrictions existantes. Il convient notamment d’être attentif aux modifications réglementaires dans le cas des exportations de déchets non dangereux destinés au recyclage.

À L’EXPORTATION

Depuis le 21 mai 2026, l’exportation hors de l’UE de déchets plastiques, y compris les déchets « propres » et non dangereux destinés au recyclage (B3011), est soumise à la procédure de notification et de consentement préalable du pays qui réceptionne ces déchets. Cela signifie que les autorités compétentes des pays d’envoi et de réception de chaque flux de déchets plastiques doivent explicitement donner leur accord.

NB : Les dispositions du règlement (CE) 1418/2007 restent applicables pour les pays de réception ayant mis en place une prohibition stricte. Ce dernier règlement sera abrogé au 21 mai 2027.

Cette procédure de notification est dématérialisée dans GISTRID, l'applicatif développé par le ministère de la Transition écologique. Ce système national est désormais interconnecté à un système européen dénommé DIWASS.

Pour plus d’information sur la procédure de notification et l’inscription sur le système informatique GISTRID, vous pouvez consulter les différents onglets du site internet du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD) : Accueil | Site d'information GISTRID en particulier l’onglet « constituer un dossier de notification » et l’onglet « Utiliser GISTRID ».

Vous pouvez également vous référer à l’actualité relative à la création d’un compte sur GISTRID : ATTENTION : créer votre compte ! | Site d'information GISTRID

Cas spécifique de l’exportation hors OCDE : à partir du 21 novembre 2026, et au moins jusqu’au 21 mai 2029, l’exportation des déchets plastiques non dangereux vers les pays hors OCDE est strictement interdite. Après cette date, les pays importateurs pourront notifier la Commission européenne de leur intérêt à recevoir des déchets plastiques européens non dangereux et démontrer qu’ils disposent des capacités écologiquement rationnelles pour traiter ces déchets.
Règle spécifique pour les pays de l’OCDE : la Commission européenne effectue un suivi strict des exportations vers ces pays. Dans le cas où les exportations vers les pays de l’OCDE augmenteraient de manière significative et problématique, la Commission pourrait suspendre les exportations vers les pays concernés.

À L’IMPORTATION

L’importation des déchets plastiques dangereux (A3210/AC300) et les plastiques difficilement recyclables (Y48) est soumise à la procédure de notification et de consentement préalable.

EN INTRA-UE

Les flux entre Etats membres des déchets plastiques dangereux (A3210/AC300) et les plastiques difficilement recyclables (Y48) est soumise à la procédure de notification et de consentement préalable.
Tous les flux entre Etats membres de déchets plastiques non dangereux destinés à la valorisation (EU3011) sont exemptés de cette procédure. Ils demeurent soumis à la procédure d’information qui sera dématérialisée dans GISTRID en 2027.

Pour plus d’informations sur la procédure d’information, vous pouvez consulter la page du site du PNTTD : La procédure d’information | Site d'information GISTRID

Tableau synthétique des procédures applicables par code déchet plastique :

Microsoft PowerPoint - plastic entries overview correct

Qui contacter en cas de difficultés avec GISTRID ?

Pour être aidé en cas de difficultés, le PNTTD dispose d'une hotline téléphonique ouverte de 9h à midi les lundi / mardi / jeudi / vendredi ainsi que d'une adresse fonctionnelle pnttd@developpement-durable.gouv.fr

Pour aller plus loin

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Les 8 conseils de la douane et de la DGCCRF pour profiter des soldes et faire ses achats sans se faire arnaquer

26.06.2026

Les 8 conseils de la douane et de la DGCCRF pour profiter des soldes et faire ses achats sans se faire arnaquer

Que ce soit pour préparer ses achats de fin d’année ou tout simplement pour profiter des bonnes affaires des soldes, cette période est propice à l’augmentation de vos achats sur les sites de vente en ligne. La douane et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) invitent les consommateurs à la vigilance pour éviter les mauvaises surprises.

Conseil n°1 : assurez-vous que les sites sur lesquels vous effectuez vos achats sont dignes de confiance

Les sites de vente sur internet doivent faire apparaître les mentions suivantes : mentions légales, identité du vendeur, raison sociale, coordonnées du médiateur de la consommation en cas de litige…. En leur absence, le consommateur est invité à faire ses achats sur un autre site.

Conseil n°2 : assurez-vous que le paiement soit sécurisé (https ou logo de cadenas à côté de l’URL)

Conseil n°3 : ne sous-estimez pas les « frais de douane »

Les consommateurs ne s'en rendent pas nécessairement compte mais, dans certains cas, le prix affiché n’intègre pas l’ensemble des frais que l’acheteur aura à payer au final. En effet, si le produit est expédié depuis un pays situé en dehors de l’UE, il peut y avoir des frais supplémentaires qui seront facturés à l’arrivée du colis.

S’ils sont communément appelés « frais de douane », ces frais regroupent souvent les frais de dossier du prestataire pour les formalités douanières et de la TVA. Les droits de douane ne concernent que les achats supérieurs à 150€ et seulement si la marchandise n’est pas exonérée ou à taux 0.

En cas de doute :

Consultez les conditions générales de vente pour savoir ce qu’intègre le prix facturé
Vérifiez le lieu de provenance de votre produit. Les délais d’acheminement peuvent vous donner une indication sur une provenance lointaine.

Si jamais vous pensez que vous devez payer des frais supplémentaires, faites une estimation en ajoutant la TVA, des frais de dossier (entre 12€ et 25€ selon les prestataires) et éventuellement des droits de douane. Cela vous permettra d’acheter en connaissance de cause.

Conseil n°4 : ne succombez pas aux tentatives de hameçonnage !

De faux email ou SMS supposés provenir des services douaniers circulent régulièrement au prétexte de débloquer un colis retenu par nos services, régler des taxes en ligne ou récupérer un bagage. Ils reprennent en tous points les codes graphiques de l'administration des douanes et, dans tous les cas, il s’agit de vous réclamer de l’argent. Il s’agit de tentatives de phishing !

La douane ne vous contactera jamais par SMS, courriel ou téléphone pour demander le règlement d'un droit de douane ou vous proposer de débloquer n'importe quelle marchandise ou bagage contre paiement. Ne pas cliquer sur le lien et ne pas donner suite à ces messages.

Conseil n°5 : évitez les achats précipités et ne vous laissez pas piéger par les dark patterns

Avant tout achat ou validation des paniers pour les achats en ligne, les consommateurs sont invités à vérifier les caractéristiques et modalités de vente du bien ou produit.

« Plus que 3 en stock », « valable seulement 48h », offres d’essai gratuit débouchant sur un abonnement payant dont il sera compliqué de vous défaire : ce sont autant de pratiques souvent manipulatoires destinées à influencer votre choix en vous faisant croire à un faux sentiment d’urgence.

Conseil n°6 : repérez et comparez en amont les prix des biens et services que vous désirez acheter

Toute réduction de prix doit faire référence au prix le plus bas pratiqué par le professionnel au cours des 30 jours précédents.

Conseil n°7 : utilisez le délai de rétraction de 14 jours dont vous disposez pour beaucoup d’achats sur internet

Si le produit reçu n’est pas conforme à ce que vous attendiez, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. Que le produit soit en promotion ou pas, l’existence ou l’absence du droit de rétractation doit être mentionnée avant la finalisation de la commande (l’absence de droit de rétractation concerne par exemple l’achat de places de spectacles, ou des produits personnalisés…). Lorsque le délai de rétractation existe, un formulaire respectant un modèle donné doit être communiqué au consommateur.

Conseil n°8 : méfiez-vous des sites de dropshipping

Le professionnel, qui s’occupe de la commercialisation et de la vente de produits, délègue totalement à son fournisseur, la gestion des stocks et la livraison des produits au consommateur. Le dropshipping occasionne un nombre important de plaintes de consommateurs, particulièrement en raison de non-livraisons de produits et de l’impossibilité de contacter le vendeur.

En cas de problème de consommation lors des soldes

La DGCCRF invite les consommateurs à utiliser la plateforme de signalement SignalConso afin de régler le litige à l’amiable avec le professionnel.

Retrouvez les conseils pratiques de la Douane et de la DGCCRF sur leur site respectif.

Sur le site de la Douane

Sur le site de la DGCCRF

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Avis de recrutement de fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement dans le corps des contrôleurs des douanes

23.06.2026

Avis de recrutement de fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement dans le corps des contrôleurs des douanes

Promotion par voie de détachement dans le corps des contrôleurs des douanes et droits indirects. Trois postes proposés au sein des directions interrégionales Auvergne-Rhône-Alpes, Paris-Aéroports et Grand-Est.

Avis de recrutement de fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement dans le corps des contrôleurs des douanes et droits indirects

En application de l’article 93 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, un accès par la voie du détachement au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est prévu au titre de l’année 2026.

Il s’agit d’une procédure dérogatoire permettant à des fonctionnaires de catégorie C en situation de handicap d’accéder au corps de catégorie supérieure des contrôleurs des douanes et droits indirects de catégorie B par la voie d’un détachement suivi, le cas échéant, d’une intégration dans le corps.

Description et nombre de poste ouvert au dispositif

En tant que contrôleur des douanes et droits indirects, il est possible d’exercer les fonctions suivantes au sein de la branche du contrôle des opérations commerciales et d’administration générale :

vérificateur des marchandises en charge du contrôle de l'application des droits et taxes, ainsi que des formalités douanières auxquelles sont soumises les marchandises importées ou exportées ;
enquêteur au sein d'une équipe en charge de la vérification et du contrôle en entreprise et sur documents, des opérations effectuées par les sociétés ;
rédacteur spécialisé de niveau B à la direction générale ou dans les services déconcentrés.

Le nombre total de poste à pourvoir est fixé à 3.

Conditions à satisfaire pour faire acte de candidature

Pour s’inscrire, le candidat ou la candidate doit impérativement remplir les conditions suivantes :

avoir la qualité de fonctionnaire ;
appartenir à l’une des catégories de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés définies aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l’article L. 5212-13 du code du travail ;
justifier au 1^er janvier 2026, d’une durée de quatre ans de services publics.

Par ailleurs, les candidats et les candidates font l’objet d’une enquête administrative préalable à leur recrutement en application des articles L. 114-1 et R. 114-2 du code de la sécurité intérieure. Cette enquête donne lieu à la consultation des traitements automatisés de données personnelles relevant de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification.

Calendrier

Calendrier du recrutement
Date d’ouverture des inscriptions	29 juin 2026
Date limite d’inscription	29 juillet 2026
Période des auditions	Entre le 1er et le 15 septembre 2026
Publication du résultat de la sélection	Mi-septembre 2026
Date de début du détachement des candidats retenus	20 octobre 2026

Constitution du dossier d’inscription

Le candidat ou la candidate devra constituer un dossier de candidature complété et signé accompagné des pièces justificatives suivantes :

Le dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle dûment complété et signé ;
Un curriculum vitae ;
Un document justifiant de quatre années de services publics au 1^er janvier 2026 ;
Une copie du document, en cours de validité, permettant de justifier l'appartenance à l'une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l’article L. 5212-13 du code du travail
Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Les candidats et candidates qui demandent un aménagement de l’épreuve d’entretien doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement de l’épreuve, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats et aux candidates, compte tenu de la nature et de la durée de l’entretien, d’y participer dans des conditions compatibles avec leur situation.

Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard le 29 juillet 2026 conformément à l’art. R. 352-4 du code général de la fonction publique.

Le modèle de dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) et les fiches descriptives des postes ouverts au dispositif sont disponibles en suivant ces liens :

Dossier RAEP 2026 - DOC 150 Ko

DI Grand-Est – agent valideur/ agente valideuse au pôle Mobilité du Centre de Services Mobilité et délivrance des Renseignements - PDF 183 Ko

DI Auvergne-Rhône-Alpes – chargé d’accueil, de secrétariat et d’appui à la gestion du service au centre d’expertise de l’Isle-d’ - PDF 198 Ko

DI Paris-Aéroports – contrôleur / contrôleuse au sein des services de la direction régionale de Roissy Fret - PDF 183 Ko

Par voie électronique (mode d’inscription conseillé) :

Le dossier de candidature et les pièces justificatives sont à transmettre par la voie électronique à l’adresse suivante : dg-rh2-titulairesexternes@douane.finances.gouv.fr en mettant en objet Détachement BOETH, en précisant l'intitulé du poste auquel vous candidatez suivi de votre NOM et Prénom.

Par envoi postal d’un dossier d’inscription (en cas d’impossibilité d’envoi dématérialisé) :

Les candidats ne pouvant s’inscrire par internet devront transmettre leur dossier par voie postale en pli suivi ou recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Direction générale des douanes et droits indirects
Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Bureau RH2-Recrutement, pilotage des emplois et formation
Section Attractivité et recrutements externes
11 rue des Deux Communes
93558 MONTREUIL Cedex

Aucun dossier d’inscription envoyé après le 29 juillet 2026 ne sera pris en compte, le cachet de la poste faisant foi.

NB : Les questions liées à cette voie de recrutement doivent être envoyées - en précisant dans l’objet de votre message l’intitulé du poste qui vous intéresse - à l’adresse courriel ci-dessous : dg-rh2-titulairesexternes@douane.finances.gouv.fr

Sélection

Déroulement de la phase de sélection des dossiers

Une commission de sélection examine le dossier de chaque candidat. Au terme de l’examen des dossiers de RAEP, la commission procède à la sélection des candidats qui seront auditionnés.

Convocation à l’audition

Les convocations à l’audition seront adressées à chaque candidat 15 jours au plus tard avant la date des auditions. Les auditions auront lieu entre le 1^er et le 15 septembre 2026.

Audition des candidats sélectionnés

L’épreuve orale consiste en un entretien avec une commission, d’une durée de 45 minutes au maximum, sur la base du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) établi par le candidat ou la candidate. Cet entretien a pour point de départ un exposé de dix minutes au plus du candidat sur son parcours professionnel. La commission apprécie la motivation, le parcours professionnel et la capacité du candidat ou de la candidate à exercer les fonctions de contrôleur des douanes et droits indirects dans la branche du contrôle des opérations commerciales et d’administration générale.

Suite du recrutement

Les candidats proposés par la commission et retenus par l’autorité de recrutement sont détachés dans le corps des contrôleurs des douanes et droits indirects, pour une durée d’un an, éventuellement renouvelable pour une durée maximale d’un an.

Pendant cette période, les candidats retenus bénéficieront de la formation initiale des contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche du contrôle des opérations commerciales et d’administration générale d’une durée de 22 semaines à l’École nationale des douanes de La Rochelle, suivie d’un stage pratique au sein du service d’affectation correspondant aux postes ouverts au dispositif.

La date de début du détachement est prévue le 20 octobre 2026.

Liens utiles

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Figure 2 : évolution du nombre d'opérateurs à l'exportation, par secteur d'activité

Focus : le nombre d’opérateurs "résidents" exportant vers les États-Unis augmente sensiblement au 1er trimestre 2026

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