Actualités de la douane

Nouvelle Autorité douanière de l’Union européenne (EUCA), la France se réjouit de la victoire de Lille

26.03.2026

Jeudi 26 mars 2026

Nouvelle Autorité douanière de l’Union européenne (EUCA), la France se réjouit de la victoire de Lille

À l’issue de la procédure de sélection menée conjointement par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne afin de désigner le siège de la future Autorité douanière de l’Union européenne (EUCA), la France se réjouit que le choix des deux institutions se soit porté sur la candidature de Lille.

Lille et la France sont prêtes à ouvrir un nouveau chapitre européen de leur histoire

La France remercie l’ensemble des services de l’État, de la région Hauts-de-France, de la Métropole européenne de Lille, du département du Nord, de la ville de Lille et des représentants des entreprises qui ont travaillé main dans la main pendant plus d’une année sur ce projet, afin de permettre à la candidature de Lille de remplir l’ensemble des critères techniques attendus, et d’aller même au-delà. Cette excellente coopération est un gage de réussite et de fiabilité pour l’installation de l’Autorité douanière, qui devrait, sous réserve du vote sur la réforme de l’Union douanière prévu pour demain, être officiellement créée dans les prochains mois.

La France remercie également l’ensemble des États membres et des députés ayant soutenu la candidature de Lille au cours de la sélection de ce jour ainsi que les différents partenaires engagés : MEDEF, CCEF, EuraTechnologies, FrenchTech Lille, ODASCE, France Chimie, TLF, OVH Cloud, Advens, OverSoc, Decathlon, Business France, CCI, Renault, AFM, CPME, France logistique, Groupe Holder, AUTF et l’Institut Jacques Delors.

La France reste pleinement mobilisée et se tient désormais à la disposition de la Commission européenne pour avancer sur l’aménagement et la sécurisation de la solution bâtimentaire, l’écosystème numérique, l’accueil et l’accompagnement des premiers agents de l’Autorité et de leurs familles.

Un rôle moteur dans la réforme de l’Union douanière

La France a été l’un des moteurs de cette réforme, dès sa présidence du Conseil de l’Union européenne en 2022. Elle estime cette réforme nécessaire pour préserver la sécurité du marché intérieur, apporter des simplifications aux opérateurs économiques, être en capacité de réguler le e-commerce et préserver la souveraineté industrielle européenne.

La France contribue à l’Alliance des Douanes Européennes pour les Frontières (ADEF), première initiative structurée de coopération douanière entre les États-membres, destinée à lutter contre les trafics illicites par vecteur, et dont certaines missions seront transférées à l’EUCA.

La France a également activement contribué à la réussite du Customs Threat Assessment (CTA), document stratégique recensant les principales menaces douanières, affirmant ainsi sa légitimité à coordonner la gestion du risque au sein de la future Autorité.

Enfin, la France a pour ambition de renforcer l’équilibre entre marché intérieur et Union douanière, harmoniser les contrôles, mieux connaître les flux et bâtir la confiance entre États membres.

Une expertise douanière reconnue mondialement

Avec un réseau mondial d’attachés douaniers et une expérience confirmée dans les opérations conjointes, la douane française est à la pointe de la lutte contre les fraudes. Cette expertise garantit à l’EUCA un environnement opérationnel de premier ordre dès sa création.

La douane française a également démontré sa capacité à investir et à innover, notamment avec le développement d’outils d’intelligence artificielle permettant de scanner 100% des colis postaux.

Lille : un carrefour stratégique et une qualité de vie unique

Le choix de Lille n'est pas un hasard. Située au carrefour des échanges entre l'UE, le Royaume-Uni et les grands ports du Nord (Anvers, Rotterdam, Dunkerque), la capitale des Flandres est le hub logistique naturel de l'Europe.

Lille dispose d'une réelle capacité à recruter pour le Data Hub, avec des compétences, des formations et des entreprises spécialisées. C'est un environnement idéal et central en Europe pour attirer talents, experts et pour offrir des opportunités professionnelles aux conjoints des agents. Enfin, le projet immobilier « L’Agora », situé à Euralille, offre une solution moderne, sécurisée et opérationnelle dès 2026.

Pourquoi Lille ?
un écosystème exceptionnel d’entreprises numériques et internationales
un réseau d’écoles d’ingénieurs, de centres de recherche et de formations d'excellence
un accompagnement personnalisé (transport, école, santé, logement, etc.) aux futurs représentants de l'Union douanière
une situation centrale en Europe, à 35 minutes de Bruxelles

Clip de la candidature de la France pour accueillir la future Autorité douanière de UE à Lille

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Dernière ligne droite pour la candidature française à l’accueil de la future Autorité douanière européenne !

Découvrez le clip présenté à nos partenaires et invités européens lors de l’événement de mobilisation en faveur de la candidature de Lille pour accueillir la future Autorité douanière européenne !

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Plus d'informations sur la candidature française

Arthur Bauchet qualifié pour les Jeux paralympiques de Milan Cortina 2026

26.02.2026

Arthur Bauchet qualifié pour les Jeux paralympiques de Milan Cortina 2026

Arthur Bauchet, membre de l'Equipe France Douane va porter haut les couleurs de la France et celles de la Douane française aux Jeux Paralympiques d'hiver de Milan Cortina 2026 qui se déroulent du vendredi 6 mars au dimanche 15 mars 2026.

Entre préparation intense, détermination sans faille et quête d’excellence, il vise un exploit exceptionnel sur la scène internationale. Suivez son parcours, ses entraînements et les coulisses de ce défi hors norme jusqu’à Milan Cortina 2026 !

Arthur Bauchet, en quête de 5 médailles pour les Jeux paralympiques de Milan Cortina 2026

Portrait vidéo d'Arthur Bauchet

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Objectif : 5 médailles d’or lors des Jeux paralympiques d'hiver de Milan Cortina 2026, qui se dérouleront du 6 au 15 mars 2026. Entre préparation intense, détermination sans faille et quête d’excellence, il vise un exploit exceptionnel sur la scène internationale. Suivez son parcours, ses entraînements et les coulisses de ce défi hors norme jusqu’à Milan Cortina 2026 !

L’ascension d’un champion

À seulement 17 ans, il se révèle au monde en décrochant quatre médailles d’argent aux Jeux Paralympiques d’hiver de PyeongChang 2018.

Une entrée sur la scène internationale

En 2022, lors des Jeux Paralympiques de Pékin, il change de dimension. Plus fort, plus déterminé, il conquiert trois titres paralympiques et une médaille d’argent. Une confirmation éclatante de son statut de leader mondial.

Depuis, rien ne l’arrête : plus de 100 podiums en Coupe du monde, douze titres de champion du monde, et, trois semaines avant les Jeux de Milan-Cortina 2026, un huitième globe de cristal consécutif.

La douane et les sportifs de haut niveau

Depuis 1967, la Douane française soutient les sportifs de haut niveau. Initialement créée autour des skieurs, l’équipe s’est ouverte à d’autres sports à partir de 1994.

Désormais, 40 contrats sont offerts à des athlètes issus de dix disciplines, dont trois en handisport : ski, tir, judo et handi judo, escrime, athlétisme, gymnastique, handbike, voile.

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Journée internationale de la douane 2026

26.01.2026

Journée internationale de la douane 2026

La journée internationale de la douane (JID) se tient chaque année le 26 janvier. Pour cette année 2026, le thème retenu est "Une douane qui protège par sa vigilance et son engagement".

Qu’est-ce que la journée internationale de la douane ?

La Journée internationale de la douane (JID) est célébrée chaque année le 26 janvier, à l’initiative de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), en référence à la session inaugurale du Conseil de coopération douanière (CCD, dénomination officielle de l’OMD), qui eut lieu le 26 janvier 1953.

L’OMD a pour tradition d‘inviter la communauté douanière à marquer solennellement la date du 26 janvier, afin de rappeler l’action des femmes et des hommes qui, au sein ou en relation avec des administrations douanières, apportent leur contribution remarquée à la facilitation et à la sécurisation des échanges internationaux ainsi qu’à la protection des citoyens et de l’environnement.

Une douane qui protège par sa vigilance et son engagement

« Une douane qui protège par sa vigilance et son engagement » est le thème choisi pour cette année 2026.

L’évolution des missions douanières et la pression exercée notamment par le développement sans limites des envois issus du commerce électronique les plateformes aéroportuaires, oblige la Douane à renforcer ses moyens de lutte contre la fraude et à procéder à de nombreux contrôles.

La vigilance des agents des douanes concernant la protection du consommateur et citoyen ne se limite pas aux seuls flux du commerce électronique même si ceux-ci sont d’une importance grandissante. En effet, le respect des normes notamment en matière de sécurité alimentaire impose une vigilance accrue.

La vigilance en matière de protection du citoyen et consommateur requiert également une approche globale en matière de contrôle en y incluant le renseignement et l’analyse de risque.

L'engagement de la douane dans la protection du citoyen et des entreprises se manifeste également par son action constante dans la modernisation et la mise à jour des applications utilisées ou en voie d’être utilisées tant par les entreprises dans le cadre des opérations de dédouanement ou d’avant-dédouanement, que par le service dans une perspective du ciblage ou de l’analyse de risque de produits objets de fraude ou de non-respect de la législation.

Certificats de mérite de l'OMD

Conformément à la tradition, à l’occasion de la Journée internationale de la douane 2026, la douane française délivrera des certificats de mérite à des douanières et douaniers en lien avec la thématique de l'année mais aussi à des partenaires qui ont fait preuve d'un engagement exceptionnel envers le thème de 2026.

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La Douane française célèbre la Journée de l’Europe 75 ans après la déclaration Schuman

09.05.2025

La Douane française célèbre la Journée de l’Europe 75 ans après la déclaration Schuman

Ce vendredi 9 mai, les Européens célèbrent, comme chaque année, la Journée de l’Europe. Cette date commémore la déclaration fondatrice de Robert Schuman, prononcée le 9 mai 1950, qui marque les débuts de la construction européenne. En 2025, cet événement revêt une signification toute particulière, puisqu’il coïncide avec le 75ᵉ anniversaire de ce texte historique.

Dans sa déclaration, Robert Schuman, alors Ministre français des affaires étrangères, posait les fondations de ce qui allait devenir l’Union européenne, en lançant un projet de mise en commun des productions de charbon et d’acier entre les pays européens. Ce projet, concrétisé par la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), portait déjà en germe l’idée d’une Union douanière, réalisée en 1968.

« L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble: elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. […] La circulation du charbon et de l'acier entre les pays adhérents sera immédiatement affranchie de tout droit de douane et ne pourra être affectée par des tarifs de transport différentiels. »

^{Robert Schuman, 9 mai 1950}

Cette vision d’une Europe pragmatique, construite pas à pas, résonne encore aujourd’hui dans le travail quotidien des administrations douanières européennes.

L’Union douanière : un pilier concret de l’Union européenne

L’Union douanière constitue depuis plus de cinquante ans un socle fondamental du marché intérieur. Grâce à elle, les marchandises circulent librement entre les États membres, sans droits de douane ni contrôles aux frontières intérieures. Mais au-delà de la simplification des échanges, l’Union douanière est aussi un instrument de protection : protection des consommateurs, du marché intérieur, de l’environnement, et désormais de plus en plus, de la sécurité européenne.

Une dynamique européenne renouvelée vers une coopération douanière renforcée

Dans la lignée de cette ambition portée par Robert Schuman d’une solidarité concrète entre les États membres, une nouvelle avancée douanière a vu le jour en mars dernier : l’Alliance des douanes européennes aux frontières (ADEF). Ce cadre opérationnel regroupe les 27 administrations douanières de l’Union européenne, unies pour renforcer leur action aux différentes frontières de l’Union – terrestres, maritimes et aériennes.

L’ADEF marque un tournant dans la coopération douanière européenne. Elle facilite la coordination des moyens humains et techniques, l’échange d’informations, la formation conjointe des agents et la mutualisation des ressources.

Ce dispositif prépare l’avenir : il préfigure la création de la future Autorité douanière européenne, prévue dans le cadre de l’ambitieuse réforme de l’Union douanière, actuellement en discussion à Bruxelles afin de pouvoir mieux répondre ensemble aux défis auxquels l’ensemble des douanes de l’Union européenne sont confrontés et mieux protéger les entreprises et citoyens européens ainsi que le marché intérieur.

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Le 8 mars, journée internationale des droits des femmes

08.03.2025

Le 8 mars, journée internationale des droits des femmes

Le 8 mars est une journée de rassemblements à travers le monde. A cette occasion, la douane réaffirme ses engagements en faveur de l’égalité professionnelle entre les douanières et les douaniers.

Egalité femmes-hommes : la douane fait tomber les barrières

L’égalité entre les femmes et les hommes est au cœur des valeurs de la fonction publique.

La douane s’est ainsi engagée à construire son propre plan dédié à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En effet, la douane se mobilise depuis plusieurs années pour promouvoir la politique d’égalité professionnelle en tant que démarche intégrée.

Ces engagements s'articulent autour de cinq axes :

Favoriser la mixité des métiers
Garantir l’égalité dans les parcours professionnels et l’égalité salariale
Mieux articuler vie professionnelle et vie personnelle
Prévenir et lutter contre les agissements et les violences sexistes et sexuelles
Améliorer la gouvernance pour un déploiement efficace de la politique en faveur de l’égalité professionnelle

Ces actions visent à la fois à développer et à diffuser une culture de l’égalité professionnelle et à répondre aux enjeux associés à la politique de non-discrimination et de valorisation des personnels féminins au sein de la douane.

Le métier de douanier s'écrit aussi au féminin

Journée internationale des droits des femmes : le métier de douanier s'écrit aussi au féminin

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Journée internationale des droits des femmes : le métier de douanier s'écrit aussi au féminin

Les femmes en douane : chiffres clés

La part des femmes représente 38,40%^* de l'effectif global en douane
La répartition entre les branches d'activité de la douane est de 25,27%^* en branche surveillance et 50,46%* en administration générale / opération commerciale
30,90% des cadres dirigeants^* sont des femmes

_{^{* Chiffres au 31 décembre 2024}}

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La Douane vous souhaite une belle journée de l'Europe !

09.05.2024

La Douane vous souhaite une belle journée de l'Europe !

Exactement un mois avant les élections européennes qui renouvelleront l'ensemble des députés siégeant au Parlement européen puis les postes les plus hauts placés des institutions, nous célébrons ce 9 mai 2024 la journée de l'Europe, en hommage à la déclaration du 9 mai 1950 prononcée par Robert Schuman et considérée comme un acte fondateur de la construction européenne.

Un renforcement du rôle de la douane au niveau européen

La Douane est une administration intrinsèquement européenne, puisque l'Union douanière est l'une des compétences exclusives de l'Union européenne. La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) applique donc le Code des Douanes de l'Union (CDU) et est en lien constant avec les institutions européennes, notamment la Commission et ses directions générales à l’origine des actes législatifs.

Ainsi, la Douane française participe à plus de 130 instances de travail des institutions européennes (groupes de projets, groupes de travail, groupes d’experts et comités spécialisés...), que ce soit de la Commission européenne ou du Conseil de l’Union européenne.

Loin de se concentrer uniquement sur les thématiques économiques, financières ou liées à la lutte contre la fraude et à la sécurité, elle y traite une grande diversité de sujets qui impactent la vie quotidienne des citoyens et des entreprises dans les domaines de la santé, de la protection des consommateurs ou de l’environnement.

Il convient d'ailleurs de noter la participation croissante des douanes à l’élaboration et la mise en œuvre de réglementations non douanières structurantes pour l’Union douanière, comme en témoigne le rôle important des douanes dans la construction d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), de lutte contre la déforestation importée, de la mise en œuvre du Digital Services Act (DSA) ou encore du Règlement relatif à la sécurité générale des produits (RSGP).

Au sein de la Commission européenne, la Douane française travaille ainsi principalement en lien avec la Direction générale Fiscalité et Union Douanière (DG TAXUD), mais également avec la Direction générale pour le marché intérieur, l’industrie et l’entrepreneuriat (DG GROW), la Direction générale Santé et consommateurs (DG SANTE), la Direction générale de la migration et des affaires intérieures (DG HOME), la Direction générale pour l’agriculture et le développement rural (DG AGRI), la Direction générale pour l’environnement (DG ENVI), la Direction générale du budget (DG BUDG), la Direction générale du commerce (DG TRADE) ou encore la Direction générale des affaires maritimes et de la pêche (DG MARE).

Un contexte d'ambitieuse réforme de l'Union douanière

Cette journée de l'Europe 2024 intervient dans un contexte douanier européen particulièrement riche, puisque les 27 états-membres discutent au sein du Conseil de l'Union la réforme de l'Union douanière d'un paquet de réformes d’une ampleur inédite. Elle vise à mettre à niveau l’Union douanière en répondant à de nouveaux enjeux auxquels font face les autorités douanières européennes, tels que la croissance exponentielle du e-commerce ou la hausse continue des réglementations non-douanières dont les douanes doivent veiller à la bonne application aux frontières extérieures de l'Union.

Pour ce faire, le projet de réforme prévoit notamment la création d'une plateforme de données partagées avec les autorités de surveillance des marchés, la mise en place d'une Autorité douanière européenne ou encore une gestion spécifique du e-commerce. Co-législateur, le Parlement européen s'est officiellement prononcé en mars dernier en faveur du projet de réforme par 486 voix pour, 19 voix contre et 97 abstentions.

Les premiers jalons d'une coopération européenne renforcée

La mise en place de l'autorité douanière ne devant entrer en vigueur qu'en janvier 2028, la DG TAXUD et les douanes des 27 états-membres ont convenu de mettre en place un cadre de coopération renforcé dans de nombreux domaines.

La DGDDI a ainsi accueilli la semaine dernière à Paris une cinquantaine d'experts douaniers de toute l'Union européenne pour un séminaire consacré à l'élaboration de la feuille de route de la future Alliance des douanes européennes pour les frontières (ADEF ou EUCAB en anglais - EU Customs Alliance for Borders).

L'ADEF, qui entrera en vigueur début 2025, sera dotée d'un budget de 10 millions d'euros. Elle constitue le cadre préfigurateur de la future Autorité douanière européenne. Elle offrira ainsi aux états-membres un cadre de coopération opérationnel pour les différents types de frontières (maritime, terrestre et aéroportuaire) ainsi que pour des thématiques support : formation, équipements, gestion du risque, évaluation des points de passage frontaliers, communication...

L'ensemble des propositions formulées lors de la réunion de Paris sera discuté par les Directeurs généraux des douanes des états-membres du 22 au 24 mai prochain lors du Séminaire à haut niveau (SHN) qui se tiendra à Anvers et adoptera le programme final de travail de l'ADEF.

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Journée internationale de la douane 2024

26.01.2024

Journée internationale de la douane 2024

Le thème de l'OMD pour 2024 : "Pour une douane mobilisant ses partenaires historiques et nouveaux autour d'objectifs clairs"

Pour une douane mobilisant ses partenaires historiques et nouveaux autour d'objectifs clairs

Dévoilé à l'occasion de la Journée internationale de la douane (JID) le 26 janvier 2024, ce thème est un appel stratégique à l'action, qui nous incite à élargir nos perspectives, à penser de manière créative et à adopter des approches novatrices. Ceci apparaît en effet comme un élément essentiel pour que les administrations douanières continuent à jouer leur rôle de facilitateur du commerce mondial et de garant de la sécurité dans un environnement qui évolue rapidement.

En 2024, nous nous attacherons à approfondir et à enrichir nos relations établies afin de garantir qu'elles restent solides, pertinentes et mutuellement bénéfiques. Dans le même temps, nous nous efforcerons de rechercher activement et de développer de nouveaux liens avec un éventail plus large de partenaires, notamment avec des institutions financières, des organisations environnementales, des ONG et des établissements universitaires.

Ces nouveaux partenariats apporteront à nos efforts des perspectives inédites et des solutions innovantes

Cette année, il s’agira aussi de nous assurer que tous nos partenariats sont en accord avec la mission et les valeurs fondamentales de nos administrations douanières. Nous voudrons qu'ils contribuent de manière significative à nos objectifs de facilitation des échanges, de sécurité aux frontières et de résilience des chaînes d'approvisionnement mondiales.

Principaux volets de cet appel à l'action

1. Renforcer l'engagement avec les partenaires historiques :

Consolider les relations établies avec les partenaires en veillant à ce qu'elles restent solides, pertinentes et mutuellement bénéfiques. Pour cela, il convient de réaliser une analyse plus approfondie de l'évolution des besoins de ces partenaires et de leurs attentes.

2. Forger de nouveaux partenariats :

Rechercher activement et établir des liens avec des parties prenantes non conventionnelles. Il peut s'agir d'institutions financières, d'organisations environnementales, d'organisations non gouvernementales et d'établissements universitaires, entre autres. Ces nouvelles alliances apporteront de nouvelles perspectives et des solutions innovantes aux défis auxquels nous sommes confrontés.

3. Collaborer autour d’objectifs précis :

S'assurer que tous les partenariats sont en adéquation avec la mission et les valeurs de la douane et que les avantages qui devraient en découler sont clairement identifiés. Chaque partenariat devrait faire l'objet d'une évaluation rigoureuse, par exemple quant à ses résultats en termes de facilitation des échanges, de sécurité aux frontières, de résilience de la chaîne d'approvisionnement mondiale, en ligne avec nos objectifs fondamentaux.

4. Renforcer la diversité et l’inclusivité dans nos engagements :

S’efforcer d’y inclure un large éventail de voix et de perspectives, et veiller à ce que nos stratégies soient inclusives et qu’elles reflètent bien la communauté mondiale que nous servons.

5. Évaluer l'impact et adapter les stratégies :

Il s’agira de mesurer la performance de nos partenariats régulièrement et de les revoir si nécessaire. Cette approche dynamique permettra à nos engagements de rester efficaces et pertinents.

6. Tirer parti de la technologie et des données :

Utiliser les technologies de pointe et l'analyse des données pour mieux comprendre nos partenaires et ainsi être à même de mieux les mobiliser. Cette démarche nous permettra aussi d'être plus réactifs et plus efficaces dans nos collaborations.

Il est également primordial d'intégrer les perspectives et de points de vue de nos divers partenaires dans nos stratégies. Ce faisant, nous garantirons qu'elles s’adressent bien à tous et sont en phase avec la communauté mondiale que nous servons.

Nous nous engageons également à évaluer et à affiner en permanence nos partenariats afin d'en préserver l'efficacité et la pertinence. Une telle approche dynamique est vitale dans un paysage mondial en constante évolution et accroît notre capacité à obtenir des résultats.

Certificats de mérite de l'OMD

Conformément à la tradition, à l’occasion de la Journée internationale de la douane 2024, la douane française délivrera des certificats de mérite à des douanières et douaniers en lien avec la thématique de l'année mais aussi à des partenaires qui ont fait preuve d'un engagement exceptionnel envers le thème de 2024. Une cérémonie aura lieu à la Direction générale où les récipiendaires recevront leur certificat en présence de la Directrice générale, Isabelle Braun-Lemaire

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Publication au Journal Officiel de la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

19.07.2023

Publication au Journal Officiel de la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et de la souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics saluent la publication ce jour au Journal Officiel de la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. Elle intervient après 10 mois d’intenses travaux de rédaction, de concertation interministérielle et de formations qui ont mobilisé toute l'administration et ses agents. Elle entrera en vigueur le 20 juillet 2023 à zéro heure.

Premier texte de loi « douane » depuis plus de 50 ans

Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale et par le Sénat, et à l’unanimité des parlementaires votants, ce premier texte de loi « douane » depuis plus de 50 ans vient clore une période d’incertitude juridique depuis la décision du Conseil constitutionnel du 22 septembre dernier, déclarant l’inconstitutionnalité de l’article 60 du code des douanes. En conférant aux douaniers un « droit de visite », cet article est au cœur du dispositif de lutte contre les trafics illicites.

En effet, cette loi définit, tout d’abord, le nouveau cadre législatif du contrôle des marchandises, des moyens de transport et des personnes, qui sécurise la capacité d’action de la douane pour la recherche des fraudes douanières, la vérification du respect du code des douanes de l’Union et des réglementations européenne et nationale sur la circulation des flux d’argent liquide.

Des moyens d’actions aux réalités numériques et aux évolutions des stratégies criminelles

La loi du 18 juillet 2023 adapte également la capacité d’action des agents des douanes aux réalités numériques et aux évolutions des stratégies criminelles dans le champ des fraudes douanières conformément aux priorités opérationnelles qui leur sont fixées.

Le dispositif de lutte contre le financement de la criminalité organisée et du terrorisme fait ainsi l’objet d’un renforcement significatif, avec un nouveau dispositif de retenue d'argent liquide permettant d’appréhender les circuits financiers issus d’activités criminelles à l’intérieur du territoire, et l'extension du délit de blanchiment douanier aux infractions que la douane est chargée de constater et aux actifs numériques, y compris pour les activités illicites commises à l’étranger.

Un nouveau dispositif permettra dorénavant à la douane d'utiliser les pouvoirs et sanctions du code des douanes pour identifier et saisir les précurseurs chimiques "sur mesure", utilisés dans la fabrication de drogues de synthèse.

La loi modernise les capacités de contrôle et d'investigation des agents pour tous les services douaniers

Les agents des douanes de la DNRED pourront recourir à des dispositifs de captation d'images et de sonorisation pour la recherche et la constatation des délits douaniers les plus graves. A titre expérimental, pour une durée de trois ans, les données issues des lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation (LAPI) pourront faire l'objet de recherches multicritères sur une profondeur de temps majorée.

Dans le cadre de l’évolution du Service d’Enquêtes Judiciaires des Finances (SEJF) en Office national pour les fraudes aux finances publiques (ONAF), les agents de ce service seront compétents pour rechercher et constater les infractions d’escroqueries commises au préjudice d'une personne publique, d’un organisme de protection sociale ou d’un organisme chargé d’une mission de service public pour l’obtention d’une allocation, d’une prestation, d’un paiement ou d’un avantage indu.

Par ailleurs, la loi prévoit la création , aux côtés des officiers de douane judiciaire (ODJ) et des officiers fiscaux judiciaires (OFJ), des agents de police judiciaire des finances, issus de la douane et de la DGFiP, chargés d’assister et de seconder les ODJ et OFJ.

Le texte prévoit également une série de mesures pour renforcer la capacité d'intervention CYBER de la douane dans la recherche et la prévention des fraudes commises sur internet : extension de la procédure spéciale d'enquête du coup d'achat, création d'une procédure adaptée d'injonction numérique à l’encontre des plateformes et services en ligne, possibilité de geler des données hébergées sur un serveur distant....

La lutte contre les trafics illicites de tabacs

Conformément aux objectifs fixés par le nouveau plan d’action de la douane dédié à la lutte contre les trafics illicites de tabacs, la loi durcit les peines contre le trafic de tabacs au titre des contributions indirectes. Elle porte d'un an à trois ans la peine d'emprisonnement prévue par le code général des impôts (et de 5 à 10 ans pour la bande organisée) et instaure une peine complémentaire dans le code des douanes d'interdiction du territoire jusqu'à dix ans pour tout étranger commettant ce délit. La durée de la fermeture administrative des commerces revendant du tabac de manière illicite est portée de trois à 6 mois, et le non-respect de l'arrêté préfectoral de fermeture est sanctionné par une peine de 2 mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende.

La création d'une réserve opérationnelle

Enfin, le texte prévoit la création d'une réserve opérationnelle, composée de retraités des douanes et de volontaires, et destinée à venir en renfort des agents des douanes, notamment lors de pics d'activité liés à une situation de crise ou d'évènements internationaux majeurs.

Les ministres ont déclaré :

« Nous félicitons la Représentation nationale avec qui un très large consensus a pu être trouvé pour répondre à la décision du Conseil constitutionnel, afin de moderniser les dispositions du code des douanes. Nous saluons les services douaniers qui se sont fortement mobilisés pour adapter leurs méthodes de travail sur le terrain en un temps record et assurer la protection du territoire et des finances publiques. Ce nouveau cadre juridique qui constitue un équilibre entre respect du droit et efficacité opérationnelle, vient adapter les moyens d’action des douanières et des douaniers aux nouveaux enjeux des menaces sécuritaires et sécuriser leur action quotidienne au service de notre pays et de nos concitoyens. »

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Présentation des résultats 2022 de la douane

24.05.2023

Présentation des résultats 2022 de la douane

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, annoncent les résultats de l’action de la douane française pour l’année 2022.

Consulter le bilan annuel de la douane 2022 [Basse résolution - PDF 20 Mo]
Bilan version HR [Haute résolution - ZIP 35 Mo]

En 2022 les services douaniers ont réalisé à nouveau des résultats remarquables en matière de lutte contre les fraudes et les trafics

En 2022, la douane a assuré la protection de notre territoire et de nos concitoyens, avec des résultats marquants en matière de lutte contre les trafics illicites et la criminalité organisée :

Stupéfiants

104,08 tonnes de stupéfiants saisies en 2022 (115,4 tonnes en 2021). Ces saisies correspondent à près de 80 % des quantités de drogues saisies sur le territoire national par l’ensemble des services répressifs.

Tabacs

649,07 tonnes de tabacs et de cigarettes saisies contre 402 tonnes en 2021 (+ 61 %), et près de + 125 % en 2 ans. 16 986 constatations réalisées, dont le démantèlement d’usines clandestines de fabrication de cigarettes sur le territoire national.

Contrefaçons

11,53 millions d’articles de contrefaçons saisis contre 9,1 millions de 2021 (+27%), résultat plus que doublé en 2 ans (5,64 millions en 2020). Parmi eux, 5,8 millions de jouets et jeux, 778 000 produits de soins corporels, 479 000 vêtements et accessoires, 374 000 boissons et denrées alimentaires ;

Armes

1 135 armes saisies contre 805 en 2021 (+ 41 %) et près de 2,5 fois plus de saisies en 2 ans.

Biens culturels

35 constatations en 2022 (36 en 2021) ayant permis la saisie de 37 882 biens culturels. En mai 2022, la douane organisait une première quinzaine de sensibilisation contre le trafic de biens culturels avec 2 remises emblématiques, au Musée d’Archéologie Nationale domaine de St-Germain-en-Laye de 22 monnaies antiques et auprès des autorités brésiliennes de 998 fossiles du Crétacé-bassin d’Arapie ;

Espèces menacées

423 constatations en 2022, contre 371 en 2021 (+ 14 %) ;

Blanchiment et avoirs criminels

175,5 millions d’euros d’avoirs criminels saisis ou identifiés, contre 125,1 millions en 2021, soit + 40 % (et près de 4 fois supérieur aux sommes de 2020). 233 cas de blanchiment douanier relevés. 2 544 infractions relevées concernant l’obligation de déclarer le transport de sommes égales ou supérieures à 10 000 euros pour un montant de 80,4 millions d’euros. (70,7 M en 2021).

La douane a également joué un rôle important dans le domaine de l'import/export et du commerce

En 2022, la douane a également accompagné et conseillé les entreprises dans leurs démarches d’import/export, offert des services de pointe permettant le soutien du commerce extérieur français et protégé le commerce légal contre l’économie souterraine et les réseaux criminels :

Libération des marchandises par la douane : les marchandises ont pu passer la douane en 130 secondes en moyenne contre 132 en 2021 ;
Taux de satisfaction des usagers de 86,4 % (+ 3,9 %) ;
Labellisation en pointe pour les opérateurs de confiance : 2ᵉ rang européen pour le statut d’opérateur économique agréé avec 1879 labels décernés, 740 informations sur le made in France délivrées (435 en 2021), 2124 entreprises ayant bénéficié de conseils personnalisés (2 093 en 2021) ;
Protection contre la contrefaçon : 1503 demandes d’intervention par des détenteurs de droits de propriété intellectuelle en 2022 (DI) dont 504 gérées par la France (1491 et 499 en 2021).

Vidéo bilan 2022

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En 2022, la douane a répondu à une actualité riche

Les mesures prises à l’encontre de la Russie et en soutien à l’Ukraine

Avec 9 paquets successifs de restrictions et sanctions qui ont mobilisé les services douaniers : informations auprès des opérateurs du commerce international, des organismes caritatifs et logisticiens, surveillance renforcée des flux de marchandises visées par les sanctions, participation à la « Task Force » de Bercy visant à identifier les ressources économiques des personnes et entités sous sanction, et mutualiser les renseignements, contrôles par la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) dans les eaux territoriales françaises et ports. Au total 4 cargos, 7 yachts et navires à voile et 7 hélicoptères ont été immobilisés par les brigades garde-côtes et les brigades de surveillance terrestre de la façade méditerranéenne, et 4 œuvres d’art ont été appréhendées par la douane.

La fluidification de l’action de l’État en frontière

La fluidification de l’action de l’État en frontière, a conduit : au transfert au profit de la douane d’une partie des contrôles sanitaires réalisés aux frontières jusque-là menés par la DGCCRF afin de diminuer le nombre d’interlocuteurs et de fluidifier le flux de marchandises (en 2022, 35 000 échantillons ont été prélevés par la douane, 78 000 analyses ont été réalisées par le Service Commun des Laboratoires pour les seuls contrôles réalisés en frontière), à l’extension de la plateforme numérique France Sésame proposant un bouquet de services relatif au processus de passage aux frontières (formalités, prises de rendez-vous, contrôles, suivi en temps réel…).

La présidence française de l’Union européenne

La présidence française de l’Union européenne a conduit le Conseil de l’UE à renforcer l’action collective des douanes européennes autour de 4 axes : répondre aux crises, réguler le commerce international, protéger le marché intérieur et ses citoyens, construire l’avenir de l’Union douanière. La douane française a mis en œuvre ses moyens humains et matériels, en participant en 2022 à 12 missions Frontex (1 157 migrants, dont 88 en Méditerranée ont été secourus), en contribuant à l’élaboration d’une réglementation sur l’ajustement carbone aux frontières et contre la déforestation, ainsi qu’à la création d’un guichet unique de l’UE, tout en collaborant avec le groupe des sages qui a adressé 10 recommandations notamment sur la collecte et l’analyse de données.

La poursuite du programme de « valorisation des données »

Ce programme place la donnée au centre de l’évolution des métiers douaniers. Grâce à ses 200 applicatifs métiers, la douane dispose de milliards d’informations. Combiné avec l’intelligence artificielle, ce programme permet l’exploitation de ces informations récoltées afin de les mettre au service de tous les métiers.

De nouveaux outils émergent, contribuant à optimiser l’activité douanière

Un nouveau système de radio communication qui préfigure le Réseau Radio du Futur (RRF) a été progressivement étendu à l’ensemble des services en 2022. Les agents de la surveillance et des opérations commerciales dotés de matériel embarqué (smartphone ou tablette) pourront accéder aux applications nécessaires à la réalisation des contrôles.

Des nouveaux services en ligne ouverts aux opérateurs en 2022 sur le site douane.gouv.fr

La douane a mis à la disposition du grand public, fin juillet 2022, un nouveau service en ligne dédié au dédouanement des produits achetés à l’étranger : DéclareDouane. Accessible depuis le 2 novembre 2022, le nouveau service en ligne Vendanges permet aux négociants-vinificateurs et caves coopératives de saisir et transmettre leur déclaration de production en ligne.

L’innovation au service de la lutte contre les trafics

Les défis à relever pour la douane sont particulièrement prégnants dans le domaine de la lutte contre les trafics. Courant 2022, la douane a lancé des processus d’achat de scanners avec notamment l’acquisition de camionnettes scanners. Ces équipements permettront la détection de marchandises frauduleuses, tout particulièrement des stupéfiants, dans les chargements habituellement peu accessibles. Dans un objectif similaire de fluidification et de simplification des contrôles, la douane recourt à l’IA pour améliorer sa capacité de détection et parliculier dans les flux de e-commerce.

Le webscraping au service de la lutte contre les trafics de tabac sur internet

Le service Cyberdouane de la DNRED, pilote sur la détection de fraude sur internet, expérimente ainsi une application webscraping dédiée au trafic de tabac sur internet. Le webscraping est une technologie qui permet d’extraire et de collecter des données circulant sur internet sur des thématiques intéressant la douane.

Une dotation des services de contrôle en équipements individuels et collectifs

La démarche stratégique de la douane pour 2022-2025 prévoit également une amélioration des conditions d’exercice des missions. Les engagements pris se sont traduits en 2022 par des améliorations concrètes en termes d’équipements.

L’innovation douanière au service de l’environnement

Depuis plusieurs années maintenant et en cohérence avec sa mission de protection de l’environnement, la douane est engagée dans une démarche écoresponsable visant à réduire l’impact environnemental de son activité. S’inspirant du plan ministériel Bercy Vert, qui ambitionne de rendre le fonctionnement du ministère et les comportements individuels plus écoresponsables au quotidien, la douane a élaboré son plan d’action directionnel Douane Verte et fixé, entre autres, la mobilité durable et le numérique responsable au rang de ses axes prioritaires. Elle développe également une politique d’achats durables.

Elle compte ainsi dans son parc automobile, fin 2022, 370 véhicules électriques ou hybrides, soit 11,21 % de la flotte automobile totale et ambitionne, à terme, de porter ce taux à 25 %.

A l’occasion de la transformation du Centre Informatique Douanier (CID) en Data Centre, plusieurs pistes d’optimisation de consommation ont étudié. Le CID optimise le besoin de climatisation de ses infrastructures en utilisant couloirs chauds et rafraîchissement naturel (« free-chilling ») le positionnant comme très performant en matière de consommation énergétique avec un coefficient d’efficacité établi à 1,45.

Consulter le bilan annuel de la douane 2022 [Basse résolution - PDF 20 Mo]
Bilan version HR [Haute résolution - ZIP 35 Mo]

Les ministres Bruno Le Maire et Gabriel Attal ont déclaré :

« Nous sommes fiers d’annoncer ces résultats remarquables pour lesquels nous remercions chaleureusement les 16 000 douanières et douaniers français pour leur engagement.

En 2022, toujours mobilisée pour relever les défis politiques, économiques, technologiques ou environnementaux, la douane française a répondu aux multiples enjeux du présent : contrer les menaces liées aux trafics et à la criminalité organisée, contribuer à l’attractivité et à la compétitivité des entreprises françaises, mettre en œuvre et faire respecter les nouvelles réglementations ; en même temps que préparer l’avenir.

Nous espérons à ce titre une adoption rapide du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. »

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17 mai - Journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie

17.05.2023

17 mai - Journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie

À l’occasion de cette journée mondiale contre l’homophobie et la transphobie, la douane réaffirme son engagement dans la lutte contre les violences et les discriminations sous toutes ses formes et mène une politique de tolérance zéro.

Le 17 mai a été choisi à l’initiative de Louis-Georges Tin

Date symbolique pour la journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie pour commémorer la décision de l'OMS le 17 mai 1990 de ne plus considérer l'homosexualité comme une maladie mentale.

Qu’est-ce que c’est ?

L'homophobie est l'attitude de rejet, d'hostilité systématique ou d'aversion envers des personnes, des pratiques ou des représentations homosexuelles ou supposées l'être. L’homophobie englobe ainsi des préjugés et discriminations qui peuvent se manifester par de la peur, de la haine, du harcèlement, de la violence ou encore de la désapprobation intellectuelle intolérante envers les homosexuels, hommes ou femmes, voire envers l'ensemble de la communauté LGBT.

L'homophobie peut être de différentes origines, origines pouvant varier selon le contexte social et historique. Elle peut notamment découler de positions religieuses, de considérations culturelles sur le rôle social des sexes et les normes sociales allant avec, de jugements moraux prenant pour justification des considérations cliniques (en médecine, en particulier en psychiatrie, et en psychologie), ou de désirs homosexuels refoulés.

Que dit la loi ?

La loi prévoit différentes sanctions selon le degré de gravité des faits.

Injure ou diffamation publique

La peine encourue est de un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

Injure ou diffamation non publique

La peine encourue est une contravention de 1 500 € maximum.

Vous pouvez contacter le bureau d’aide aux victimes du tribunal judiciaire (un bureau est présent dans chaque tribunal) ou alerter la police ou la gendarmerie par messagerie instantanée.

La lutte, dans quel cadre ?

En France, une personne LGTBT+ sur quatre a été victime d’au moins une agression LGBTphobe dans le monde professionnel.

Précurseur dans la lutte contre les discriminations et l’inclusion, le ministère de l’Économie est engagé depuis 2013 dans une politique de lutte contre l’homophobie et la transphobie. En 2015, dix engagements forts ont été pris, fruit d’un travail en collaboration avec les services RH, les organisations syndicales, l’association Comin-G - dont il est partenaire depuis 2022 - et l’association LGBT+ du ministère.

L’engagement de la douane et de Bercy s’adosse à la lutte contre l’homophobie défendue par la DILCRAH. Un plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti LGBT+ a été mis en place depuis 2020, et repose sur 4 axes :

la reconnaissance des droits, des personnes LGBT+,
le renforcement de leur accès aux droits,
la lutte contre la haine anti-LGBT+,
l’amélioration de la vie quotidienne

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