Actualités de la douane

Retour sur la campagne d'auto-évaluation LCB-FT 2024 menée par la douane

09.04.2025

LCB-FT

Retour sur la campagne d'auto-évaluation LCB-FT 2024 menée par la douane

Pour la deuxième année consécutive, la douane a conduit en 2024 un exercice d’auto-évaluation par les professionnels assujettis à la LCB-FT.

Il s'agit d'un outil méthodologique permettant à chaque professionnel d’évaluer ses connaissances en la matière ainsi que la conformité de son dispositif LCB-FT.

Une analyse des retours de terrain

La douane a compilé les réponses des près de 800 professionnels qui ont répondu, sous forme de fiches synthétiques :

Un appel à renforcer la conformité

La douane appelle les professionnels à poursuivre leurs efforts de conformité afin d'améliorer la robustesse de leur dispositif LCB-FT.

Pour en savoir plus sur l'action de la douane: La douane, autorité de supervision LCB-FT | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

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L’Union européenne adopte un 16ème paquet de sanctions à l’encontre de la Russie

04.03.2025

Mardi 4 mars 2025

L’Union européenne adopte un 16ème paquet de sanctions à l’encontre de la Russie

L’Union européenne, par le Règlement (UE) n° 2025/395 du 24 février 2025, vient d’adopter de nouvelles mesures restrictives à l’égard de la Russie en réaction à l'agression militaire contre l'Ukraine.

Ce 16^ème train de sanctions comporte notamment :

des mesures anti-contournement, avec l’ajout de 74 nouveaux navires à la « flotte fantôme » ou à la liste des navires ayant contribué aux revenus énergétiques de la Russie, portant le total à 153 navires, et 53 nouvelles entreprises sanctionnées car soutenant le complexe militaro-industriel russe, dont 34 situées dans des pays autres que la Russie ;

des mesures commerciales visant entre autres les importations d'aluminium primaire russe. En plus de l'interdiction déjà en place concernant les importations de produits en aluminium transformés en provenance de Russie, ces nouvelles mesures prévoient une interdiction des importations d'aluminium primaire russe. Un mécanisme de quota est introduit durant une période de transition permettant l'importation de 275 000 tonnes sur une période de 12 mois, ce qui équivaut à 80 % des importations de l'UE en 2024.

Les restrictions à l'exportation de biens à double usage sont étendues afin de couper l'accès de la Russie aux technologies clés utilisées sur le champ de bataille. Les restrictions couvrent désormais certains précurseurs chimiques, les logiciels liés aux machines-outils à commande numérique par ordinateur utilisées pour la fabrication d'armes, et les manettes de jeux vidéo utilisées par l'armée russe pour piloter des drones sur le champ de bataille, les minerais et composés de chrome en raison de leurs applications militaires.

Certaines exemptions et dérogations ont également été restreintes.

L’Union européenne a également ajouté 53 nouvelles entités à la liste de celles qui soutiennent directement le complexe militaro-industriel de la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine. Ces entités se verront imposer des restrictions plus sévères à l'exportation de biens et technologies à double usage ainsi que de biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité. Un tiers de ces entités sont russes tandis que les autres sont situées dans des pays tiers (Chine, y compris Hong-Kong, Inde, Kazakhstan, Singapour, Turquie, Émirats arabes unis et Ouzbékistan) et ont participé au contournement des restrictions commerciales ou à l'acquisition par la Russie de matériels sensibles.

de mesures énergétiques, interdisant complètement le stockage temporaire ou le placement sous procédures de zone franche du pétrole brut ou des produits pétroliers russes dans les ports de l'UE, ce qui était jusqu'à présent autorisé si le pétrole respectait le plafond de prix et était destiné à un pays tiers.

L'interdiction de fournir des biens, des technologies et des services est étendue à l'achèvement des projets russes de GNL, afin d'inclure les projets de pétrole brut en Russie, tels que le projet Vostok.

L'interdiction existante portant sur les logiciels est étendue afin de restreindre l'exportation, la fourniture ou la prestation de logiciels d'exploration pétrolière et gazière vers la Russie.

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Abonnez-vous au Flash info LCB-FT

12.08.2024

Abonnez-vous au Flash info LCB-FT

Recevez les principales actualités relatives aux risques LCB-FT et aux évolutions de la réglementation !

Abonnez-vous au Flash info LCB-FT

La douane lance un Flash info reprenant les dernières actualités en matière de lutte contre le blanchiment et du financement du terrorisme. Les professionnels qui souhaitent le recevoir peuvent s'inscrire via le formulaire ci-dessous :

Formulaire d'inscription au Flash info LCB-FT

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Publication des tomes 2 et 3 du rapport d'activité de Tracfin 2023

12.08.2024

LCB-FT

Publication des tomes 2 et 3 du rapport d'activité de Tracfin 2023

Après la publication en avril 2024 du tome 1 de son rapport d'activité consacré à l'activité déclarative des professions assujetties, Tracfin a publié le 30 juillet les deux derniers volumes de son rapport.

Tome 2 du rapport d'activité de Tracfin 2023

Le tome 2 présente la valorisation par Tracfin des déclarations de soupçon réalisées par les professionnels assujettis et les différents organismes publics.

Sur cette base, Tracfin a ainsi échangé en 2023 plus de 8000 informations avec ses partenaires comme les services d'enquête judiciaire, les tribunaux, les services de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière, les services de renseignement et les cellules de renseignement financier étrangères.

Tome 3 du rapport d'activité de Tracfin 2023

L'attention des professionnels assujettis est particulièrement attirée sur le tome 3, consacré à l'état de la menace. Il présente des cas typologiques et des critères d’alerte qui illustrent les grandes tendances de BC-FT.

Dans le secteur de l'art, Tracfin met en exergue l'incohérence entre l'objet social de l’entreprise payeuse et l'achat d'une œuvre d'art, le règlement en provenance d'un compte dont le titulaire n'est pas le bénéficiaire effectif de l'opération ou encore la demande d'inscription de plusieurs personnes sur un bordereau de vente aux enchères.

Pour en savoir plus, les professionnels peuvent consulter le rapport d'activité de Tracfin 2023

Le tome 1 consacré à l'activité déclarative des professions assujetties
Le tome 2 consacré à l'activité de Tracfin
Le tome 3 consacré à l'état de la menace

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Information de la clientèle des professionnels assujettis à la règlementation LCB-FT

29.07.2024

LCB-FT

Information de la clientèle des professionnels assujettis à la règlementation LCB-FT

Dans le cadre de la mise en œuvre de leurs obligations LCB-FT, les professionnels des marchés de l'art et et des antiquités, des pierres et métaux précieux et des enchères sont régulièrement interrogés par leur clientèle sur les fondements et finalité de cette réglementation.

Informer la clientèle des professionnels assujettis à la règlementation LCB-FT

A la demande des professionnels, la douane a donc publié une affiche destinée à présenter à leur clientèle les principales obligations qu'ils doivent appliquer et les informations qu'ils peuvent leur demander. Les principales références légales sont également détaillées au verso de l'affiche.

Consultez l'affiche

Ce document peut être affiché dans les locaux des professionnels ou présenté à leur clientèle lors de la réalisation des transactions.

Une version anglaise est également publiée pour informer la clientèle étrangère.

Consultez l'affiche en anglais

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Fiche rappel LCB-FT en vue de l'accueil des Jeux olympiques en France

23.07.2024

Mardi 23 juillet 2024

Fiche rappel LCB-FT en vue de l'accueil des Jeux olympiques en France

La douane a publié une fiche rappel LCB-FT spécifique à l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques en France à partir du 26 juillet prochain.

La vigilance des professionnels est attirée sur la hausse de la clientèle de passage durant cet évènement

En conséquence, la fiche rappelle les obligations relatives à la limite de paiements en espèces ou à l'identification des clients et souligne des situations à risque.

Consultez la Fiche rappel LCB-FT - Préparez-vous aux Jeux olympiques et paralympiques

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La douane et l'ACPR publient des principes d'application sectoriels sur les métaux précieux

09.07.2024

LCB-FT

La douane et l'ACPR publient des principes d'application sectoriels sur les métaux précieux

Le 5 juillet dernier, la douane et l'ACPR ont publié des principes sectoriels sur les métaux précieux. Ce document, rédigé conjointement par les deux administrations, est un document explicatif qui n'a pas de caractère contraignant et a vocation à expliciter la réglementation LCB-FT pour les opérations portant sur les métaux précieux.

Des principes sectoriels (PAS) qu s’appliquent à tous les professionnels placés sous la supervision de la douane

Ces principes d'application sectoriels (PAS) s'appliquent donc à tous les professionnels du secteur non-financier placés sous la supervision de la DGDDI, dès lors qu’ils réalisent des opérations sur or et autres métaux précieux mais sont plus particulièrement pertinents pour les négociants de pierres et métaux précieux ainsi que pour les numismates.

Les autres catégories de professionnels se réfèrent à ces PAS tout en les adaptant aux spécificités de leur modèle d’activité (nature des biens vendus, canaux de distribution, clientèle, régularité des opérations, opérations atypiques, etc.).

Consultez le document[PDF]

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LCB-FT - Campagne d'auto-évaluation 2024

28.05.2024

LCB-FT

LCB-FT - Campagne d'auto-évaluation 2024

La douane lance une nouvelle édition de sa campagne d'auto-évaluation des professionnels assujettis aux obligations LCB-FT.

La douane lance une nouvelle édition 2024 de sa campagne d'auto-évaluation des professionnels assujettis aux obligations LCB-FT.

Les professionnels sont invités à répondre à un questionnaire qui suit les grandes lignes de la réglementation et leur permet d'évaluer la conformité de leur dispositif et de leurs pratiques. Il est accompagné pour cela d'une notice explicative qui développe, en vis à vis des réponses données, les obligations dont la mise en œuvre est demandée par la réglementation LCB-FT.

L'accès au questionnaire se fait via la plateforme gouvernementale Démarches Simplifiées, accessible par France Connect :

La date de réponse au questionnaire est fixée au 30/06/2024.

Merci d'avance pour votre contribution.

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Bilan 2023 de l'activité déclarative des professions assujetties à la LCB-FT par Tracfin

12.04.2024

LCB-FT

Bilan 2023 de l'activité déclarative des professions assujetties à la LCB-FT par Tracfin

Le 11 avril 2024, Tracfin a présenté le bilan 2023 de l'activité déclarative des professions assujetties à la réglementation LCB-FT.

Près de 200 000 signalements reçus en 2023

Tracfin enregistre une année record. Si le secteur financier est le principal contributeur, le volume de déclarations de soupçon du secteur non-financier est en hausse de 8% par rapport à l’année précédente.

Les professions supervisées par la douane ont effectué 95 déclarations de soupçon en 2023, soit 46% de plus qu'en 2022.

Tracfin - Déclarations de soupçon 2023
Catégorie de professionnels assujettis	2022	2023
Négociants ou intermédiaires dans le commerce d’œuvres d'art et d'antiquités	4	3
Commerçants de métaux et pierres précieuses	3	11
Opérateurs de ventes volontaires	58	81
Total	65	95

Tracfin souligne la hausse significative du nombre de déclarations de soupçon du secteur de l'art et du luxe et en particulier des opérateurs de ventes volontaires. Celle-ci reflète les efforts déployés depuis deux ans pour mieux s'approprier le dispositif LCB-FT. L'effort doit toutefois se poursuivre dans la durée compte tenu de l'exposition du secteur aux risques BC-FT.

Les professionnels du secteur sont également invités à veiller à la qualité de leurs déclarations qui doivent être étayées par des pièces justificatives et par un exposé de l'analyse ayant permis la formalisation du soupçon.

Ils pourront s'appuyer pour cela sur le nouveau formulaire de déclaration en ligne qui est plus ergonomique et mieux adapté aux spécificités des différents professionnels.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

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Publication de deux décisions par la Commission nationale des sanctions à l'encontre de professionnels du marché de l'art et d'antiquités

27.02.2024

Publication de deux décisions par la Commission nationale des sanctions à l'encontre de professionnels du marché de l'art et d'antiquités

La commission nationale des sanctions (CNS), autorité en charge de sanctionner les professionnels supervisés par la douane en cas de manquement à la mise en œuvre de la réglementation LCB-FT, a publié deux décisions à l'encontre de professionnels du marché de l'art et d'antiquités.

Première décision en date du 20 octobre 2023

La première décision prononce une interdiction temporaire d'exercice de l'activité pendant 6 mois avec sursis à l'encontre de la société et de son président, une sanction pécuniaire de 10 000€ à l'encontre la société et de 5 000€ à l'encontre de son président, ainsi que la publication de la décision dans quatre magazines, aux frais de la société.

Deuxième décision en date du 26 octobre 2023

La deuxième décision prononce une interdiction temporaire d'exercice de l'activité pendant 6 mois avec sursis à l'encontre de la société, de son président et de son directeur général, une sanction pécuniaire de 30 000€ à l'encontre de la société, de 5 000€ à l'encontre de son président et 3 000€ à l'encontre de son directeur général, ainsi que la publication de la décision dans quatre magazines, aux frais de la société.

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Actualités de la douane

Retour sur la campagne d'auto-évaluation LCB-FT 2024 menée par la douane

Une analyse des retours de terrain

Un appel à renforcer la conformité

L’Union européenne adopte un 16ème paquet de sanctions à l’encontre de la Russie

Ce 16ème train de sanctions comporte notamment :

Abonnez-vous au Flash info LCB-FT

Abonnez-vous au Flash info LCB-FT

Publication des tomes 2 et 3 du rapport d'activité de Tracfin 2023

Tome 2 du rapport d'activité de Tracfin 2023

Tome 3 du rapport d'activité de Tracfin 2023

Pour en savoir plus, les professionnels peuvent consulter le rapport d'activité de Tracfin 2023

Information de la clientèle des professionnels assujettis à la règlementation LCB-FT

Informer la clientèle des professionnels assujettis à la règlementation LCB-FT

Fiche rappel LCB-FT en vue de l'accueil des Jeux olympiques en France

La vigilance des professionnels est attirée sur la hausse de la clientèle de passage durant cet évènement

La douane et l'ACPR publient des principes d'application sectoriels sur les métaux précieux

Des principes sectoriels (PAS) qu s’appliquent à tous les professionnels placés sous la supervision de la douane

LCB-FT - Campagne d'auto-évaluation 2024

La douane lance une nouvelle édition 2024 de sa campagne d'auto-évaluation des professionnels assujettis aux obligations LCB-FT.

L'accès au questionnaire se fait via la plateforme gouvernementale Démarches Simplifiées, accessible par France Connect :

La date de réponse au questionnaire est fixée au 30/06/2024.

Bilan 2023 de l'activité déclarative des professions assujetties à la LCB-FT par Tracfin

Près de 200 000 signalements reçus en 2023

Les professions supervisées par la douane ont effectué 95 déclarations de soupçon en 2023, soit 46% de plus qu'en 2022.

Publication de deux décisions par la Commission nationale des sanctions à l'encontre de professionnels du marché de l'art et d'antiquités

Première décision en date du 20 octobre 2023

Deuxième décision en date du 26 octobre 2023

Ce 16^ème train de sanctions comporte notamment :