Actualités de la douane

Cyclone Chido Mayotte - rétablissement du régime de franchise de droit commun pour les importations à destination de Mayotte

18.08.2025

Outre-mer

Cyclone Chido Mayotte - rétablissement du régime de franchise de droit commun pour les importations à destination de Mayotte

A l'issue d'une période de six mois comprise entre le 16 décembre 2024 et le 17 juin 2025 et faisant suite au passage du cyclone Chido à Mayotte, il est mis un terme à l'application de la franchise exceptionnelle. Les modalités de mise en œuvre de la franchise de droits de douane et d'octroi de mer sont détaillées dans le cadre de la note n°25000180.

Les organismes de l’État et assimilés ainsi que les organisations caritatives peuvent continuer à bénéficier des exonérations de droit de douane, d’octroi de mer et d’octroi de mer régional pour l’importation de biens sur le territoire de Mayotte en application des dispositions suivantes :

Article 61 à 65 du règlement (CE) n°1186/2009 du 16 novembre 2009 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières ;
Articles 8 et 37 de la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer.

La présente note reprend les principes et champ d’application et la procédure d’octroi de la franchise pour les organismes à caractère charitable ou philanthropique, ainsi que les formalités de dédouanement en fonction du flux et du type d’opérateur.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la note opérateur.

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Découverte de près d’une tonne de produits stupéfiants sur un voilier à Nuku Hiva

04.08.2025

Découverte de près d’une tonne de produits stupéfiants sur un voilier à Nuku Hiva

Le 14 juillet 2025, les services de la Douane de Papeete ont procédé au contrôle d’un voilier à Nuku Hiva.
Une première fouille du navire effectuée par les agents des douanes et les gendarmes de la brigade de Nuku Hiva a permis la découverte de 932,7 kgs de cocaïne et de 181,6 kgs de méthamphétamine (ICE) dissimulés dans la cabine.

Interpellation de l’équipage et premiers éléments de l’enquête

Les trois membres d’équipage, de nationalités hollandaise et allemande, ont été immédiatement interpellés et placés en rétention douanière.
Des premiers éléments recueillis, il apparaissait que le voilier avait été modifié au Mexique, où il avait subi de lourds travaux, et qu’il devait se rendre aux îles Tonga.

Rapatriement sous haute sécurité vers Papeete

Avec l’appui des moyens aériens des forces armées en Polynésie française, les mis en cause et les produits saisis ont été rapatriés à Papeete sous escorte de l’antenne GIGN.
Les trois suspects ont été placés en garde à vue par les enquêteurs de l’OFAST et de la section de recherches de Papeete, dans le cadre d’une enquête ouverte par le parquet de Papeete.

Ouverture d’une information judiciaire

À l’issue des gardes à vue, le parquet de Papeete a ouvert une information judiciaire pour :

importation, acquisition, détention et transport de produits stupéfiants
importation de marchandises prohibées
association de malfaiteurs

Les trois suspects ont été mis en examen le vendredi 18 juillet par un juge d’instruction, puis placés en détention provisoire le même jour par le juge des libertés et de la détention.

Fouille approfondie du voilier

Le voilier a été acheminé à Papeete pour une fouille plus approfondie.
Le convoyage depuis les îles Marquises a été assuré par la Marine nationale et l’antenne GIGN.
Une fois arrivé à la base navale, il a été placé sous étroite surveillance des fusiliers commandos et des militaires de l’escadron de gendarmerie mobile.

Nouvelle saisie et découverte d’armes

Les nouvelles opérations de fouille, menées par l’OFAST et la SR, avec l’appui des équipes cynophiles du PSIG de Faa’a et des services de la Douane, ont permis de découvrir :

714,1 kgs de cocaïne
49,8 kgs de méthamphétamine
11 armes de poing
Le tout dissimulé dans la structure même du voilier.

Une saisie record en Polynésie française

Cette opération conjointe des services de l’État en Polynésie française a conduit à la saisie totale de 1 878,2 kgs de produits stupéfiants, pour une valeur estimée à 39,5 milliards de francs pacifiques (329 millions d’euros).
Il s’agit de la plus importante saisie de stupéfiants jamais réalisée en Polynésie française, et de la première fois qu’une telle quantité d’armes est découverte sur ce territoire.

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Publication de la nouvelle circulaire relative à l'octroi de mer

16.07.2025

Outre-mer

Publication de la nouvelle circulaire relative à l'octroi de mer

La circulaire du 10 juillet 2025 relative au régime de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional est publiée sous la forme d'une décision administrative, ainsi qu'un BOD 7589 sur le site Internet de la douane, la rendant accessible à l'ensemble des usagers.

La circulaire du 10 juillet 2025 abroge la précédente circulaire du 27 décembre 2018 relative au régime de l'octroi de mer.

Outre la mise à jour au regard de la réglementation applicable, notamment la décision du Conseil de l'Union européenne 2021/991 du 7 juin 2021 encadrant le régime de l'octroi de mer au niveau européen, la nouvelle circulaire permet d'apporter des précisions sur les points suivants:

- Modalités de qualification des opérations de production soumises à l'octroi de mer interne :

apport de nouveaux exemples pour la qualification des opérations de fabrication et de transformation ;
renvoi aux dispositions de l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime pour qualifier les opérations agricoles ;
modalités de soumission à l'octroi de mer pour les activités de restauration (notamment la distinction entre les ventes à consommer sur place et les ventes à emporter) et les opticiens ;

- des précisions concernant l'importation en franchise de TVA et d'octroi de mer des biens contenus dans les bagages personnels des voyageurs de l'UE vers les DROM ;

- des éléments explicatifs concernant les biens pouvant bénéficier d'exonération d'octroi de mer lorsqu'ils sont destinés à une personne exerçant une activité économique (1° de l'article 6), en distinguant les dispositions générales applicables à tous les biens dont l'importation est exonérée et dispositions spécifiques aux biens d'investissement qui doivent faire l'objet d'une immobilisation pendant un délai de trois ans ;

- l'inclusion des taxes et redevances de nature réglementaire dans la base d'imposition de l'octroi de mer interne, à l'exclusion de la TVA et des accises ;

- les conséquences, pour le fait générateur de l'octroi de mer et son exigibilité, de l'instauration du dispositif de suspension de l'accise sur l'énergie à la suite de l'entrée en vigueur du code des impositions sur les biens et services (CIBS) ;

- la possibilité pour les assujettis de facturer l'octroi de mer à des non-assujettis ;

- la limitation de la faculté offerte aux collectivités de fixer des taux d'octroi de mer différents pour des produits différents au sein d'une même position tarifaire, seulement dans les cas où il est possible de distinguer ces produits en fonction de leurs caractéristiques objectives et non en fonction de leur destination.

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Circulaire du 10 juillet 2025 relative au régime de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional - PDF 674 Ko

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L’octroi de mer se modernise

05.10.2018

L’octroi de mer se modernise

À partir du 1er janvier 2019, le service en ligne DOMINO vous permettra de déclarer en ligne l'octroi de mer.

À compter du 1^er janvier 2019¹, le service en ligne « DOMINO » (Déclaration d’Octroi de Mer Interne - Nouvel Outil), vous permettra de déclarer et de payer vos créances en ligne

Présentation

Le service en ligne DOMINO vous permet d'accéder à un espace dédié à la déclaration et au paiement de l’octroi de mer interne.
Ce service en ligne vise à simplifier vos démarches et à fiabiliser vos déclarations grâce à l’aide à la saisie.
La procédure de déclaration par papier continue d'exister.

Quels sont les avantages de la déclaration en ligne ?

Possibilité de remplir votre déclaration en plusieurs étapes grâce au mode « brouillon » ;
Vérification de la validité des nomenclatures douanières déclarées ;
Aide à la saisie grâce à un onglet spécifique vous rappelant la liste des biens déclarés précédemment ;
Calcul automatisé des montants d’octroi de mer et d’octroi de mer régional dus en tenant compte des éventuels crédits de taxes ;
Possibilité de modifier les éléments de votre déclaration pendant la période légale de dépôt ², sous réserve que la créance soit modifiable ;
Accès au paiement en ligne par carte bancaire ou au télépaiement.

Comment accéder à DOMINO ?

Créez votre compte en ligne sur la rubrique inscription.
Remplissez la convention d’adhésion à DOMINO et au télépaiement ³disponible sur ce site et adressez-la (avec les pièces nécessaires) à votre service gestionnaire. En cas d’activité de production soumise à l’octroi de mer dans plusieurs départements d’outre-mer (DOM), vous devez remplir une convention par territoire.
Une fois habilité par votre service de douane, rendez-vous dans DOMINO pour remplir votre déclaration trimestrielle en ligne.

Notes :

¹Ouverture pour la campagne déclarative du quatrième trimestre 2018.
²Du 1er au 24 du mois suivant le trimestre de référence.
³Remplir la partie dédiée au télépaiement uniquement si vous souhaitez y adhérer.

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Accès au service en ligne de déclaration de l’Octroi de Mer Interne des DOM (DO…

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Nouvelle saisie et découverte d’armes

Une saisie record en Polynésie française

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L’octroi de mer se modernise

À compter du 1er janvier 2019 1, le service en ligne « DOMINO » (Déclaration d’Octroi de Mer Interne - Nouvel Outil), vous permettra de déclarer et de payer vos créances en ligne

Présentation

Quels sont les avantages de la déclaration en ligne ?

Comment accéder à DOMINO ?

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À compter du 1^er janvier 2019¹, le service en ligne « DOMINO » (Déclaration d’Octroi de Mer Interne - Nouvel Outil), vous permettra de déclarer et de payer vos créances en ligne