Actualités de la douane

Taxe sur les petits colis : point d'information sur sa mise en œuvre

06.03.2026

Taxe sur les petits colis : point d'information sur sa mise en œuvre

Point d'information sur la mise en œuvre de la taxe sur les articles de marchandises contenus dans les envois de faibles valeurs dites "taxe sur les petits colis" (article 82 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026).

DELTA IE – Volet Import
Nouvelles règles d’accès pour les envois de faible valeur

L’entrée en application de la taxe petit colis le 1er mars 2026 est susceptible de faire basculer une partie des flux actuellement déclarés dans DELTA H7 dans DELTA IE – Volet Import (déclaration de type « H1 »).
Afin de garantir la stabilité du système déclaratif DELTA IE, la DGDDI a mis en place un dispositif visant à contenir un éventuel report massif de flux en provenance de DELTA H7.

Consulter la notice du 13 mars sur les nouvelles règles d’accès pour les envois de faible valeur

L’article 82 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 prévoit l’instauration d'une taxe sur les importations d'articles de marchandises contenus dans les envois de faibles valeurs en provenance de pays tiers.

Consultez le dernier webinaire d'information tenu le 12/02/2026, la présentation démarre à 10:30.

Le support de la présentation est consultable sur ce lien.

Présentation du régime de la taxe

Cette taxe, dite "taxe sur les petits colis" (TPC) est différente des droits de douanes et de la TVA. Elle s'applique aux articles de marchandises contenus dans les envois de faibles valeurs (moins de 150€) qui font l'objet d'une déclaration en douane simplifiée de type H7 prévue à l’article 143 bis du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union et à l’annexe B du même règlement.

Elle s’applique à tous les types de flux à l'importation hors application des franchises de TVA communautaires (franchises sur les envois CtoC de 45€ et franchises sur les envois commerciaux à destination des DROM de 22€) : BtoB, BtoC et CtoC ;
Elle s’applique à un article de marchandise, au moment de l’importation (SH6), pour un tarif de 2€ par article.
Le redevable de la taxe est le redevable de la TVA à l’importation déclaré H7.
La taxe s'applique aux envois en provenance de pays tiers à l'UE à destination de l'hexagone, de la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion et de Monaco. Cette taxe ne s'applique pas aux échanges entre l'hexagone et les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution.

De même sont exclues de son champ d’application :

Les importations en provenance des parties des territoires nationaux des États membres de l’Union européenne qui ne relèvent pas du TDU tel que défini par le 1 de l’article 4 du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (CDU).
Les importations sur les territoires de Mayotte, de Guyane et de Saint-Martin

Ainsi, la taxe s’applique aux importations sur la partie française du territoire douanier de l’Union, à l’exception des importations provenant des territoires nationaux des États membres de l’Union européenne qui ne relèvent pas du TDU et des importations provenant d’un pays tiers effectuées dans les départements de Guyane et Mayotte

Lorsqu’il n’est pas lui-même redevable, le déclarant, au sens du 15 de l’article 5 du code des douanes de l’Union (CDU), transmet au redevable ou lui rend accessibles, par voie électronique, le montant de la taxe exigible et les informations nécessaires pour la constater.
La taxe entrera en vigueur au 1er mars 2026. Elle est distincte de la mesure provisoire prise au niveau UE dans la cadre de la suppression de la franchise de droit de douane sur les envois de moins de 150€ et qui prévoit la mise en place de droit de douane forfaitaire de 3€ par article au 1^er juillet 2026 sur les importations de biens déclarés dans le guichet unique TVA IOSS et sur les envois postaux.
Elle est applicable jusqu’à l’entrée en vigueur du dispositif similaire de frais de gestion prévue au niveau de l’UE (novembre 2026).

Mise en place par la DGDDI d’un dispositif de transmission des données au bénéfice des redevables enregistrés au guichet unique à l’importation (IOSS)

La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) propose aux personnes redevables de la taxe sur les marchandises contenues dans les envois de faible valeur (« taxe sur les petits colis »), enregistrées au guichet unique à l'importation (IOSS), après identification par le biais d'une démarche numérique, de recevoir mensuellement les données de liquidation de la taxe issues de la déclaration H7.

Vous ne pouvez procéder à votre enregistrement sur la démarche numérique de la DGDDI que si vous détenez au préalable un numéro SIREN. Si ce n’est pas le cas, veuillez procéder à votre immatriculation via le guichet unique des formalités d’entreprises (GFE).

La douane transmettra mensuellement aux redevables enregistrés au IOSS les données issues des déclarations H7 relatives à la liquidation de la taxe, dans lesquelles leur numéro IOSS est indiqué. Ces informations sont fournies par la DGDDI à titre indicatif et devront, en tout état de cause, être rapprochées de celles dont dispose le redevable concernant ses propres opérations.

Il vous sera fourni par mailing automatique à l’adresse indiquée dans la démarche les données suivantes :

numéro de déclaration en douane ;
identifiant du déclarant en douane ;
nom du déclarant en douane ;
identification du représentant en douane ;
nom du représentant en douane ;
date bon à enlever sur la période de calcul concernée ;
nombre d’article (SH6) présent dans la déclaration (somme des SH6 présents dans une
déclaration) ;
montant de taxe petit colis pré-liquidé sur la déclaration H7 (2€ x nb d’article SH6).

Vous trouverez également ci-joint un pas à pas pour l’enregistrement auprès de la DGDDI.

Lien vers la démarche : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/enregistrement-des-assujettis-a-la-taxe-sur-les-im

Questions-réponses sur la Taxe sur les petits colis (TPC)

Cette liste de questions/réponses relatives à la taxe sur les importations d'articles de marchandises contenus dans les envois de faibles valeurs dite « Taxe sur les petits colis » a été élaborée pour répondre aux demandes de clarification des particuliers et des opérateurs dans le cadre de leurs importations de biens concernés par cette taxe.

Pour plus de précisions, veuillez vous référer à la note aux opérateurs n°26000035 concernant les modalités de déclaration et de paiement de la taxe.

Pour davantage de précisions sur cette taxe et les modalités déclaratives et de paiement vous trouverez ci-dessous :

Article 82 de la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026

Webinaire DGDDI-DGFIP du 17 décembre 2025 [Vidéo]

Webinaire DGDDI-DGFIP du 17 décembre 2025 [MP4]

Annexe 1 : Principales règles de taxation - PDF 86 Ko

Annexe 2 : Taxe sur les importations d’articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur - PDF 65 Ko

Annexe 3 : Pas à pas pour l’enregistrement à la DGDDI des opérateurs IOSS pour l’obtention mensuelle des données de liquidation - PDF 425 Ko

Annexe 4 : Logigramme TPC - PDF 19 Ko

Annexe 5 : Gestion du report de flux de H7 vers DELTA IE – Volet Import - PDF 32 Ko

Note aux opérateurs TPC20260226 - PDF 461 Ko

FAQ : Taxe sur les petits colis - PDF 42 Ko

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Soldes d'hiver - Eviter les arnaques sur internet

06.01.2026

Soldes d'hiver - Eviter les arnaques sur internet

Les achats en ligne augmentent pendant les périodes de soldes, attirant aussi des risques de fraudes et de contrefaçons. Face aux offres alléchantes et aux réductions importantes, il est essentiel de rester vigilant pour éviter les arnaques, repérer les produits contrefaits et anticiper les éventuels frais de douane pour les commandes internationales. Voici quelques conseils pour des achats sécurisés et informés en cette période de promotions.

Comment éviter les arnaques lors d'un achat sur internet ?

Les périodes de pics d'achats sur internet, notamment pendant les soldes sont l'occasion pour les fraudeurs d'intensifier leurs arnaques. Souvent sous forme de SMS ou mail frauduleux réclamant des « frais de douane » en usurpant le nom de l'administration ou d'un transporteur, leur objectif est d'extorquer vos coordonnées bancaires, codes de carte bancaire ou de l'argent via des sites de paiement en ligne. Voici 3 conseils pour éviter de vous faire arnaquer lors de vos achats en ligne.

1- Vérifier la fiabilité du site sur lequel on fait ses achats

Avant de passer commande sur un site internet, il est essentiel de vérifier que le site sur lequel vous allez est fiable. Pour cela, plusieurs éléments sont à prendre en compte, notamment :

L’identité du vendeur et la réputation du site internet
Les mentions légales et les conditions générales de vente
L’offre globale, surtout si elle est trop alléchante
Les caractéristiques du produit ou du service
Les photos et les avis des consommateurs qui ne sont pas toujours fiables
L’origine du site
Le moyen de paiement

2 - Reconnaître les faux sites de dédouanement

Certains sites peuvent vous proposer de dédouaner un article ou vous demande de l'argent pour le faire, tout en ayant l'apparence du site web officiel de la douane. Si cela se produit, ne fournissez pas d'informations personnelles et ne payez pas. Ces sites web n'ont aucune autorité légale pour le faire (et aucun moyen de savoir si votre colis doit réellement être dédouané).

En effet, de faux sites "douane" sont présents sur internet. Si vous voyez un site web appelé "douane-gouv.net", "douane-gouve.net" ou similaire, ne l'utilisez pas ! Il s'agit d'un site frauduleux. Les sites web de l'administration française se terminent tous en .gouv.fr.

Un seul site officiel pour la douane : douane.gouv.fr

Enfin, pour toutes les questions de taxation de colis, vous devez vous renseigner auprès du site marchand ou vous avez effectué vos achats ou le service client de la société qui livre votre colis.

Alerte aux faux sites de dédouanement

3 - Ne pas répondre aux SMS ou emails frauduleux

De faux SMS ou mails portant sur la livraison des colis circulent régulièrement.

Les personnes reçoivent un faux SMS ou mail prétendument envoyé par les services douaniers pour réclamer un paiement en échange du déblocage du colis. Il s'agit d'un message de type « phishing » ou « hameçonnage » qui vise à vous extorquer vos coordonnées bancaires, codes de carte bancaire ou de l'argent via des sites de paiement en ligne. Ne pas cliquer sur le lien et ne pas donner suite à ce message.

La douane ne vous contactera jamais par SMS ou courriel pour demander le règlement de droits et taxes relatives à un colis.

Exemple de tentative d'hameçonnage par SMS et email

Comment éviter les contrefaçons ?

Pendant les soldes, le Black Friday et les fêtes, les achats en ligne exposent aux risques de contrefaçon et de fraude. Pour éviter d'acheter des produits contrefaits, vérifiez l’authenticité des produits en observant leur lieu de vente, leur étiquetage, leur qualité et leur prix. La contrefaçon peut présenter de graves risques pour la sécurité et financer des réseaux criminels. En cas de suspicion, retournez le produit et signalez-le.

En savoir plus pour éviter les contrefaçons

Interview de Florent Nourian, chef du bureau de la lutte contre les trafics et la criminalité organisée

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Florent Nourian nous explique les dangers de la contrefaçon. Ces produits peuvent présenter plusieurs risques pour votre santé et vous exposer à des amendes ainsi qu'à la confiscation de la marchandise.

Comment anticiper les frais de douane ?

Les colis provenant de pays hors de l'UE sont soumis à la TVA, aux droits de douane (si le montant dépasse 150 €) et aux frais de traitement. Ces frais peuvent augmenter le coût de votre commande de manière significative, il est donc prudent de bien lire les conditions de vente avant d'acheter.

En savoir plus sur les frais de douane

Que faire si on est victime d'une arnaque en ligne ?

Faire un signalement sur la plateforme PHAROS

Plateforme d’harmonisation, d’analyse de recoupement et d’orientation des signalements

Bénéficier d'un assistance en ligne sur la plateforme Cybermalveillance.gouv.fr

Assistance et prévention du risque numérique au service des publics

Obtenir de l'aide en contactant Info Escroqueries

Plateforme téléphonique composée de policiers et de gendarmes, joignable au 0 805 805 817 du lundi au vendredi de 09h00 à 18h30 (service et appels gratuits).

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Achats en ligne : la douane veille et vous conseille

21.07.2025

Achats en ligne : la douane veille et vous conseille

À l'occasion des fêtes de fin d’année, nombreux sont ceux qui vont effectuer leurs achats sur des sites de vente en ligne. Toutefois pensez à bien anticiper d'éventuels frais supplémentaires à la réception du colis et méfiez-vous des contrefaçons ou arnaques.

Anticiper les frais liés à la livraison d'un achat en ligne

Cas d'un colis livré d'un pays de l'Union européenne

La commande a été faite tous frais inclus.

Aucun frais supplémentaire à payer à la réception du colis.

Cas d'un colis livré d'un pays situé en dehors de l'Union européenne

Plusieurs frais peuvent s’ajouter au prix de votre commande lors de sa livraison :

Frais pour prestation de service
Commande inférieure ou égale à 150 euros, vous payez :	Commande supérieure à 150 euros, vous payez :
la TVA ¹ les frais de dossier du transporteur ³	la TVA ¹ les droits de douane éventuels ² les frais de dossier du transporteur ³
et si le destinataire habite un DROM octroi de mer / octroi de mer régional	et si le destinataire habite un DROM octroi de mer / octroi de mer régional

La TVA : s’applique à toute importation, comme pour les achats que vous effectuez sur le territoire national. Elle est exigible dès le 1er euro. Le taux normal de TVA est de 20 %.
La taxe sur la valeur ajoutée n'est provisoirement pas applicable dans les départements de la Guyane et de Mayotte (Art 294-1 du CGI).
Les droits de douane : il existe une franchise de 150 euros pour les achats à distance. Au-delà de cette valeur, le taux de droits de douane dépend de la nature de la marchandise et de son origine.
Les frais de dossier ou frais de douane : pour effectuer les formalités de déclaration en douane de votre colis, la société privée en charge du transport vous facture des frais. Les transporteurs fixent leurs prix librement et ne proposent pas toujours les mêmes prestations.
Attention : certaines sociétés adressent leur facture après la livraison du colis, de façon différée.

Les frais de dossier ou frais de douane n’ont aucun lien avec le service des douanes et ne correspondent d’aucune sorte à une taxation de la marchandise.
Ils sont du fait du transporteur uniquement.

Cas d'un colis livré du Royaume-Uni

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l'Union Européenne.

Désormais, les achats en ligne expédiés depuis ce pays sont soumises aux mêmes règles et formalités douanières d'importation que celles applicables aux colis postaux expédiés depuis un pays hors de l'UE.

Si le produit est d'origine anglaise et que vous disposez d'une preuve d'origine, il n'y aura pas de droit de douane grâce aux accords passés entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Renseignez-vous auprès de votre vendeur et vérifiez que l’origine de la marchandise soit mentionnée sur la facture.

Tout savoir sur les frais liés à la livraison d'un achat en ligne au Royaume-Uni.

Exemples

Plus d'informations sur les frais liés à la livraison

Le colis est bloqué

La douane n'est, dans la majorité des cas, pas responsable du délai d'acheminement des colis. Si votre colis est bloqué par nos services, vous en êtes informés.

Si la situation de votre colis reste inchangée durant plusieurs jours, cela ne signifie pas toujours qu’il est bloqué par la douane.
Les mentions « en douane », « en cours de dédouanement » ou « bloqué en douane », sont souvent utilisées par La Poste ou la société privée en charge du transport pour indiquer le statut de la marchandise. Elles signifient qu’ils sont en train de procéder aux formalités de dédouanement pour votre compte.
La prise en charge logistique peut entraîner un stationnement à l’arrivée en France. La société privée en charge du transport peut, par exemple, attendre des informations complémentaires nécessaires aux formalités. Adressez-vous directement à elle pour connaître la situation de votre colis.

C'est pourquoi qu'en cas de retard dans l'acheminement de votre colis, il est inutile de contacter le centre d'appel public douanier. Nous vous recommandons de vous rapprocher du transporteur.

Plus d'informations sur l'acheminement d'un colis

Quel est le rôle de la douane dans le circuit d’arrivée d'un colis ?

Attention aux arnaques

Les périodes de pics d'achats sur internet sont l'occasion pour les fraudeurs d'intensifier leurs arnaques. Celles-ci prennent souvent la forme de SMS ou mail frauduleux réclamant des « frais de douane » en usurpant le nom de l'administration ou un transporteur.
Il s'agit d'un message de type « phishing » ou « hameçonnage » qui vise à vous extorquer vos coordonnées bancaires, codes de carte bancaire ou de l'argent via des sites de paiement en ligne. Ne pas cliquer sur le lien et ne pas donner suite à ce message.

La douane ne vous contactera jamais par SMS ou courriel pour demander le règlement de droits et taxes relatifs à un colis.

Plus d'informations sur les arnaques sur internet

Éviter les contrefaçons et marchandises interdites

Certaines marchandises peuvent être des contrefaçons, d’autres sont soumises à des restrictions (armes, denrées alimentaires, ...) ou strictement interdites (drogues). Par exemple, les produits du tabac (cigarettes, cigares, tabac à priser, ...) ne peuvent pas être achetés en ligne.

Lorsque vous commandez en ligne, méfiez-vous des offres trop attractives et vérifiez où vous achetez :

Identifiez le vendeur : assurez-vous que les coordonnées exactes du vendeur figurent bien et que la société qui vend vous semble normale. Méfiez-vous si vous avez seulement une boîte de dialogue, une adresse incomplète, une boîte postale uniquement.
Assurez-vous que le site semble sûr : vérifiez que les conditions générales de vente semblent bien rédigées (formulation, fautes) et non abusives.
Lisez avec attention les commentaires des autres acheteurs.

En cas de non-respect de la réglementation, les agents des douanes qui effectuent les contrôles des colis dans les centres de fret express et de dédouanement postal saisissent les marchandises.

Plus d'informations sur les contrefaçons et restrictions

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Les 8 conseils de la douane et de la DGCCRF pour profiter des soldes et faire ses achats sans se faire arnaquer

10.07.2025

Les 8 conseils de la douane et de la DGCCRF pour profiter des soldes et faire ses achats sans se faire arnaquer

Que ce soit pour préparer ses achats de fin d’année ou tout simplement pour profiter des bonnes affaires des soldes, cette période est propice à l’augmentation de vos achats sur les sites de vente en ligne. La douane et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) invitent les consommateurs à la vigilance pour éviter les mauvaises surprises.

Conseil n°1 : assurez-vous que les sites sur lesquels vous effectuez vos achats sont dignes de confiance

Les sites de vente sur internet doivent faire apparaître les mentions suivantes : mentions légales, identité du vendeur, raison sociale, coordonnées du médiateur de la consommation en cas de litige…. En leur absence, le consommateur est invité à faire ses achats sur un autre site.

Conseil n°2 : assurez-vous que le paiement soit sécurisé (https ou logo de cadenas à côté de l’URL)

Conseil n°3 : ne sous-estimez pas les « frais de douane »

Les consommateurs ne s'en rendent pas nécessairement compte mais, dans certains cas, le prix affiché n’intègre pas l’ensemble des frais que l’acheteur aura à payer au final. En effet, si le produit est expédié depuis un pays situé en dehors de l’UE, il peut y avoir des frais supplémentaires qui seront facturés à l’arrivée du colis.

S’ils sont communément appelés « frais de douane », ces frais regroupent souvent les frais de dossier du prestataire pour les formalités douanières et de la TVA. Les droits de douane ne concernent que les achats supérieurs à 150€ et seulement si la marchandise n’est pas exonérée ou à taux 0.

En cas de doute :

Consultez les conditions générales de vente pour savoir ce qu’intègre le prix facturé
Vérifiez le lieu de provenance de votre produit. Les délais d’acheminement peuvent vous donner une indication sur une provenance lointaine.

Si jamais vous pensez que vous devez payer des frais supplémentaires, faites une estimation en ajoutant la TVA, des frais de dossier (entre 12€ et 25€ selon les prestataires) et éventuellement des droits de douane. Cela vous permettra d’acheter en connaissance de cause.

Conseil n°4 : ne succombez pas aux tentatives de hameçonnage !

De faux email ou SMS supposés provenir des services douaniers circulent régulièrement au prétexte de débloquer un colis retenu par nos services, régler des taxes en ligne ou récupérer un bagage. Ils reprennent en tous points les codes graphiques de l'administration des douanes et, dans tous les cas, il s’agit de vous réclamer de l’argent. Il s’agit de tentatives de phishing !

La douane ne vous contactera jamais par SMS, courriel ou téléphone pour demander le règlement d'un droit de douane ou vous proposer de débloquer n'importe quelle marchandise ou bagage contre paiement. Ne pas cliquer sur le lien et ne pas donner suite à ces messages.

Conseil n°5 : évitez les achats précipités et ne vous laissez pas piéger par les dark patterns

Avant tout achat ou validation des paniers pour les achats en ligne, les consommateurs sont invités à vérifier les caractéristiques et modalités de vente du bien ou produit.

« Plus que 3 en stock », « valable seulement 48h », offres d’essai gratuit débouchant sur un abonnement payant dont il sera compliqué de vous défaire : ce sont autant de pratiques souvent manipulatoires destinées à influencer votre choix en vous faisant croire à un faux sentiment d’urgence.

Conseil n°6 : repérez et comparez en amont les prix des biens et services que vous désirez acheter

Toute réduction de prix doit faire référence au prix le plus bas pratiqué par le professionnel au cours des 30 jours précédents.

Conseil n°7 : utilisez le délai de rétraction de 14 jours dont vous disposez pour beaucoup d’achats sur internet

Si le produit reçu n’est pas conforme à ce que vous attendiez, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. Que le produit soit en promotion ou pas, l’existence ou l’absence du droit de rétractation doit être mentionnée avant la finalisation de la commande (l’absence de droit de rétractation concerne par exemple l’achat de places de spectacles, ou des produits personnalisés…). Lorsque le délai de rétractation existe, un formulaire respectant un modèle donné doit être communiqué au consommateur.

Conseil n°8 : méfiez-vous des sites de dropshipping

Le professionnel, qui s’occupe de la commercialisation et de la vente de produits, délègue totalement à son fournisseur, la gestion des stocks et la livraison des produits au consommateur. Le dropshipping occasionne un nombre important de plaintes de consommateurs, particulièrement en raison de non-livraisons de produits et de l’impossibilité de contacter le vendeur.

En cas de problème de consommation lors des soldes

La DGCCRF invite les consommateurs à utiliser la plateforme de signalement SignalConso afin de régler le litige à l’amiable avec le professionnel.

Retrouvez les conseils pratiques de la Douane et de la DGCCRF sur leur site respectif.

Sur le site de la Douane

Sur le site de la DGCCRF

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Attention aux faux mails de la douane bloquant votre colis !

10.03.2025

Attention aux faux mails de la douane bloquant votre colis !

Il a été signalé la réception de courriels ou sms frauduleux demandant à des usagers le paiement de droits et taxes relatif à la réception de colis postaux.

Nouvelle campagne frauduleuse en cours : de fausses notifications de blocages de vos colis

Un faux email de la douane (copie d'écran ci-dessous) circule actuellement ressemblant en tout points aux codes graphiques de l'administration des douanes. Or les numéros ressemblent aux nôtres mais sont faux. Cela incite à répondre par email pour ainsi, par la suite vous réclamer de l'argent afin de débloquer votre colis.

Faux email de la douane française. Tentative de phishing sous faux blocage de colis.

SMS frauduleux

L'attention des usagers est appelée sur l'envoi de courriels ou sms frauduleux, à entête de la douane française et demandant le paiement de taxes dans le cadre de la réception d'un colis postal via l'achat en ligne d'un code PIN.

La douane ne vous contactera jamais par SMS ou courriel pour demander le règlement de droits et taxes relatives à un colis

Il s'agit d'un message de type « phishing » ou « hameçonnage » qui vise à vous extorquer vos coordonnées bancaires, codes de carte bancaire ou de l'argent via des sites de paiement en ligne. Ne pas cliquer sur le lien et ne pas donner suite à ce message.

Reconnaître un SMS frauduleux

La douane française ne communique jamais via SMS !
Exemple de tentative d'hameçonnage par SMS :

Il y a une mise à jour sur votre colis. Article arrêté en raison de frais de douane impayés. Résolvez-le ici :

https://bit.do./fN44R

http://st8.me/zQvYF

Reconnaître un courriel frauduleux

Courriel frauduleux

Étudier la véritable adresse de provenance du message : une adresse de courriel de la douane française doit appartenir au domaine @douane.finances.gouv.fr
Exemple de tentative d'hameçonnage par courriel :

Cher (e) Client (e) ,

Votre colisDPD: N ° RS2020199065479 expédiée le 23/09/2020 est en cours de traitement. Afin de nous permettre la livraison de votre colis, les frais de TVA seront facturés à l'importateur.

Conformément à la réglementation douanière en vigueur, toute importation en provenance d'un pays hors communauté européenne d'une valeur commerciale supérieure à 22 EUR est taxable * , quelle que soit la nature de la marchandise.
* Article 134-I et II-1 ° du CGI: LOI n ° 2012-1510 du 03 mai 2017 - art. 68 (V) la validation du solde Paysafecard pour règlement des frais de douane est valable.

Afin de permettre la livraison de votre colis destiné à l'adresse de votre domicile, Nous vous demandons de régulariser vos frais douaniers impayés en suivant les étapes vous permettant la finalisation de la livraison de votre colis :

1. https://www.wkv.com/ | Achetez un code PIN Paysafecard en ligne (50 EUR)
2. Envoyez le code PIN (16 chiffres) à l'adresse suivante: mailto:douane@postoffice-fees.com | douane@postoffice-fees.com

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur X,

Nous vous contactons par mail suite à de nombreux appels sans réponse concernant le bagage laissé sans surveillance, sur lequel figure vos coordonnées.

Merci d'exprimer, par retour de mail, vos souhaits concernant la restitution de ce dernier. Dans le cas contraire, nous nous verrons dans l'obligation de procéder à la destruction de votre bagage.

Votre numéro de dossier est le FR2021/56253541V.

Les adresses de courriels officiels de la douane française terminent toutes par @douane.finances.gouv.fr.

Si vous pensez avoir été victime d’une escroquerie par phishing

Vous pouvez faire un signalement sur la plateforme « PHAROS »

(plateforme d’harmonisation, d’analyse de recoupement et d’orientation des signalements).

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Colis postaux : le montant de la franchise passe à 400 euros

31.03.2023

Colis postaux : le montant de la franchise passe à 400 euros

Dans le cadre des échanges entre un Etat membre de l'Union européenne vers un département et région d'outre-mer, le seuil de franchise de TVA et d'octroi de mer est désormais de 400 euros (au lieu de 205 euros) à compter du 1er avril 2023.

Conditions de la franchise

Les échanges pouvant bénéficier de cette franchise doivent répondre à différentes conditions :

être adressés sans aucune contrepartie, financière ou autre (ex : envoi d'un cadeau)
présenter un caractère occasionnel

Cette franchise s'applique aux échanges entre deux professionnels, entre un professionnel et un particulier ou entre deux particuliers tant que l'envoi est dépourvu de caractère commercial.

Pour les échanges entre particuliers, les transactions réalisées via une plateforme telle que Le Bon Coin ou Vinted ont un caractère commercial. La franchise de 400€ ne s'applique pas ici.

Le seuil de franchise est alors fixé à 22€. Vous trouverez davantage d'information dans la vidéo "J'achète sur un site Français ou de l'Union européenne. Comment suis-je taxé ?".

J'achète sur un site Français ou de l'UE. Comment suis-je taxé à l'arrivée dans le DOM ?

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J'achète sur un site Français ou de l'UE. Comment suis-je taxé à l'arrivée dans le DOM ?

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Alerte aux faux sites de dédouanement

02.01.2023

Alerte aux faux sites de dédouanement

De faux sites "douane" sont présents sur internet, un seul site officiel pour la douane : douane.gouv.fr
Soyez vigilants, tous les sites web de l'administration française se termine en .gouv.fr

Attention aux arnaques de dédouanement en urgence !

Dédouanement en urgence ? Ce n'est pas ici !

Ces escroqueries consiste à vous proposer de dédouaner un article ou à vous demander de l'argent pour le faire, tout en ayant l'apparence d'un site web officiel. Si cela se produit, ne fournissez pas d'informations personnelles et ne payez pas. Pour toutes les questions de taxation de colis vous devez vous renseigner auprès du site marchand ou vous avez effectué vos achats ou le service client de la société qui livre votre colis.

Si vous voyez un site web appelé "douane-gouv.net", "douane-gouve.net" ou similaire, ne l'utilisez pas ! Il s'agit d'un site frauduleux. Les sites web de l'administration française se termine tous en .gouv.fr.

Ces sites copient l'apparence du site officiel de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), mais il ne s'agit que d'escroqueries commerciales visant à vous inciter à verser de l'argent afin qu'ils puissent dédouaner un colis pour vous. Ces sites web n'ont aucune autorité légale pour le faire (et aucun moyen de savoir si votre colis doit réellement être dédouané).

La taxation des colis, si il y a lieu, intervient quand la marchandise est issue de l'extérieur de l'Union Européenne (UE), cette taxe est calculée par le site marchand d'origine, incluse dans le prix d'achat et reportée vers la société qui livre votre colis.

Mon colis est bloqué à la douane : que faire ?

Si vous souhaitez des informations sur le suivi de votre commande, vous devez contacter le service client de la société qui livre votre colis. La douane française n’est pas chargée de répondre à ces questions.

Je suis victime d’un site frauduleux : que faire?

Faire un signalement sur la plateforme PHAROS

Plateforme d’harmonisation, d’analyse de recoupement et d’orientation des signalements

Bénéficier d'un assistance en ligne sur la plateforme Cybermalveillance.gouv.fr

Assistance et prévention du risque numérique au service des publics

Obtenir de l'aide en contactant Info Escroqueries

Plateforme téléphonique composée de policiers et de gendarmes, joignable au 0 805 805 817 du lundi au vendredi de 09h00 à 18h30 (service et appels gratuits).

Exemple d'un site frauduleux imitant les codes de l'administration des douanes :

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Black Friday et fêtes de fin d’année : la douane veille et vous conseille

21.11.2022

Black Friday et fêtes de fin d’année : la douane veille et vous conseille

A l'occasion des promotions commerciales du « Black Friday », vous effectuerez peut-être des achats en ligne. Le colis correspondant à votre achat sur un site de e-commerce peut être soumis à des formalités douanières et à une taxation si le produit est acheminé depuis un pays non membre de l'Union européenne (UE).

Les fêtes de fin d’année approchent et nombreux sont ceux qui vont effectuer leurs achats sur des sites de vente en ligne. Pour éviter toute mauvaise surprise, la douane française invite les acheteurs à vérifier que ce qu’ils achètent est autorisé à entrer sur le territoire et que le prix payé inclut bien l’ensemble des taxes dues à l’entrée du produit en France.

Fidèle à se devise « Agir pour protéger », la douane met à leur disposition :

Une page de conseils avant d’acheter sur Internet
Un guide spécial « Black friday », pour se prémunir des contrefaçons vendues en ligne
Son centre d’appel « Infos Douane Service » au 0 811 20 44 44

En cas de non-respect de la réglementation, les agents des douanes qui effectuent les contrôles des colis dans les centres de fret express et de dédouanement postal saisissent les marchandises. En 2021, ils ont relevé 35 274 infractions dans le fret express et postal (+ 30%)

Pour vos achats en ligne, assurez-vous que le paiement soit sécurisé (https ou logo de cadenas à côté de l’URL). De manière générale, méfiez-vous du hameçonnage (phishing) : cette technique est utilisée par des fraudeurs qui usurpent l’identité de sociétés connues pour obtenir vos données personnelles, notamment bancaires.

Si vous avez ou pensez avoir rencontré un problème de consommation avec une entreprise, vous pouvez signaler en quelques clics cette entreprise sur la plate-forme SignalConso. Le professionnel et la DGCCRF en seront automatiquement alertés.

Comment éviter les contrefaçons vendues en ligne en 3 étapes

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DéclareDouane, le nouveau service en ligne dédié aux produits achetés à l'étranger

29.07.2022

DéclareDouane, le nouveau service en ligne dédié aux produits achetés à l'étranger

Vous ramenez des produits dans vos bagages à votre retour en France ? Utilisez DéclareDouane !

A quoi sert DéclareDouane ?

DéclareDouane, c’est le service en ligne mis à disposition par la Douane française pour vous permettre de :

connaître les règles applicables aux produits que vous ramenez avec vous de l'étranger
calculer le montant des éventuels droits et taxes à payer à votre arrivée en France métropolitaine

En effet, certaines règles s'appliquent aux produits que vous ramenez à l’occasion d’un voyage à l'étranger (achat ou cadeau).

Ces règles qui peuvent être sanitaires, de sûreté ou encore fiscales sont là pour protéger les voyageurs et l’ensemble des consommateurs. Elles doivent donc être respectées par les personnes qui franchissent la frontière à l'occasion de leur retour en France métropolitaine.

DéclareDouane vous permet d'anticiper les règles applicables à vos produits afin d'éviter les mauvaises surprises à votre retour en France métropolitaine.

Cet outil ne concerne pas les achats effectués sur Internet et livrés en France. Il concerne uniquement les produits achetés ou offerts à l’étranger et que vous ramenez avec vous en France métropolitaine.

Comment utiliser DéclareDouane ?

Vous pouvez faire votre simulation en ligne à tout moment si vous disposez des informations nécessaires (type de produit, montant, pays d'achat, etc).

Accédez au service en ligne DéclareDouane.

Ce service est encore en cours d’amélioration : de nouvelles règles, de nouveaux produits et de nouvelles fonctionnalités seront ajoutées au cours des mois à venir.

A terme, il sera notamment possible de déclarer les produits ramenés de l’étranger et de payer les éventuels droits et taxes associés à ces produits.

Liens utiles et téléchargements

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Acheter en ligne au Royaume-Uni après le Brexit

22.11.2021

Achats en ligne

Acheter en ligne au Royaume-Uni après le Brexit

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l'Union Européenne.

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l'Union Européenne. Désormais, les achats en ligne expédiés depuis ce pays sont soumis aux règles et formalités douanières d'importation applicables aux colis postaux expédiés depuis un pays tiers au marché commun.

Des formalités douanières à l'arrivée du colis

À l'arrivée du colis en France, le transporteur (par exemple La Poste, Chronopost, Fedex, TNT, etc) devra réaliser des formalités douanières avec le dépôt d'une déclaration et le paiement des droits et taxes le cas échéant. Une fois dédouané, le colis vous sera livré par ce même transporteur.

Aussi, les délais d'acheminement peuvent être rallongés pour des raisons essentiellement logistiques. Sauf contrôle, les services douaniers valident les déclarations en quelques minutes. Si vous avez des questions relatives à la situation de votre colis contactez d'abord votre transporteur.

Des frais supplémentaires à payer

En complément des frais de ports, vous devrez vous acquitter de frais supplémentaires. Il s'agit des frais de douane :

La TVA française

Le plus souvent à un taux de 20 %.

Les droits de douane

Si la valeur de l'envoi est supérieur à 150 euros, ainsi que pour les produits qui ne sont pas originaires du Royaume-Uni ou de l'Union Européenne, des droits de douane sont à acquitter parmi les frais de douane.

Si le produit est d'origine anglaise et que vous disposez d'une preuve d'origine, il n'y aura pas de droit de douane grâce aux accords passés entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne. Renseignez-vous auprès de votre vendeur et vérifiez que l’origine de la marchandise soit mentionnée sur la facture.

Frais de dossier pour prestation de service facturé par le transporteur

Lisez attentivement les conditions générales de vente (CGV ou « Conditions of Use and Sale » en anglais) du site internet pour vérifier si les droits de douane et la TVA sont inclus dans le prix de vente ou sont en sus et devront être payés à la réception du colis. Généralement, ces frais sont à votre charge et facturé ensemble à la réception du colis par le transporteur.

Exemples

Méfiez-vous des arnaques :
L'attention des usagers est appelée sur l'envoi de courriels frauduleux, à entête de la douane française et demandant le paiement de taxes dans le cadre de la réception d'un colis postal via l'achat en ligne d'un code PIN. Il s'agit de tentatives de phishing, soyez vigilants.
En savoir plus : alerte aux courriels frauduleux de phishing (ou hameçonnage)

Liens et téléchargements

Guide pour la prévention des arnaques en ligne et à distance

Réunis en Task Force nationale, services de l’Etat et autorités de contrôle luttent contre les arnaques et proposent une version enrichie de leur guide de prévention afin de protéger les consommateurs et les entreprises contre les fraudes et escroqueries.

Guide de prévention contre les arnaques sur internet - PDF 1 Mo

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Actualités de la douane

Taxe sur les petits colis : point d'information sur sa mise en œuvre

Présentation du régime de la taxe

Mise en place par la DGDDI d’un dispositif de transmission des données au bénéfice des redevables enregistrés au guichet unique à l’importation (IOSS)

Questions-réponses sur la Taxe sur les petits colis (TPC)

Pour davantage de précisions sur cette taxe et les modalités déclaratives et de paiement vous trouverez ci-dessous :

Soldes d'hiver - Eviter les arnaques sur internet

Comment éviter les arnaques lors d'un achat sur internet ?

1- Vérifier la fiabilité du site sur lequel on fait ses achats

2 - Reconnaître les faux sites de dédouanement

3 - Ne pas répondre aux SMS ou emails frauduleux

Comment éviter les contrefaçons ?

Comment anticiper les frais de douane ?

Que faire si on est victime d'une arnaque en ligne ?

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Achats en ligne : la douane veille et vous conseille

Anticiper les frais liés à la livraison d'un achat en ligne

Cas d'un colis livré d'un pays de l'Union européenne

Cas d'un colis livré d'un pays situé en dehors de l'Union européenne

Cas d'un colis livré du Royaume-Uni

Tout savoir sur les frais liés à la livraison d'un achat en ligne au Royaume-Uni.

Exemples

Plus d'informations sur les frais liés à la livraison

Le colis est bloqué

Plus d'informations sur l'acheminement d'un colis

Attention aux arnaques

Plus d'informations sur les arnaques sur internet

Éviter les contrefaçons et marchandises interdites

Plus d'informations sur les contrefaçons et restrictions

Les 8 conseils de la douane et de la DGCCRF pour profiter des soldes et faire ses achats sans se faire arnaquer

Conseil n°1 : assurez-vous que les sites sur lesquels vous effectuez vos achats sont dignes de confiance

Conseil n°2 : assurez-vous que le paiement soit sécurisé (https ou logo de cadenas à côté de l’URL)

Conseil n°3 : ne sous-estimez pas les « frais de douane »

Conseil n°4 : ne succombez pas aux tentatives de hameçonnage !

Conseil n°5 : évitez les achats précipités et ne vous laissez pas piéger par les dark patterns

Conseil n°6 : repérez et comparez en amont les prix des biens et services que vous désirez acheter

Conseil n°7 : utilisez le délai de rétraction de 14 jours dont vous disposez pour beaucoup d’achats sur internet

Conseil n°8 : méfiez-vous des sites de dropshipping

En cas de problème de consommation lors des soldes

Attention aux faux mails de la douane bloquant votre colis !

Nouvelle campagne frauduleuse en cours : de fausses notifications de blocages de vos colis

SMS frauduleux

Reconnaître un SMS frauduleux

Reconnaître un courriel frauduleux

Courriel frauduleux

Si vous pensez avoir été victime d’une escroquerie par phishing

Vous pouvez faire un signalement sur la plateforme « PHAROS »

Colis postaux : le montant de la franchise passe à 400 euros

Conditions de la franchise

Alerte aux faux sites de dédouanement

Attention aux arnaques de dédouanement en urgence !

Mon colis est bloqué à la douane : ​que faire ?

Je suis victime d’un site frauduleux : que faire?

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Exemple d'un site frauduleux imitant les codes de l'administration des douanes :

Black Friday et fêtes de fin d’année : la douane veille et vous conseille

Fidèle à se devise « Agir pour protéger », la douane met à leur disposition :

Comment éviter les contrefaçons vendues en ligne en 3 étapes

DéclareDouane, le nouveau service en ligne dédié aux produits achetés à l'étranger

A quoi sert DéclareDouane ?

Comment utiliser DéclareDouane ?

Acheter en ligne au Royaume-Uni après le Brexit

Des formalités douanières à l'arrivée du colis

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La TVA française

Les droits de douane

Frais de dossier pour prestation de service facturé par le transporteur

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