Actualités de la douane

Le service en ligne PABLO-Indépendant évolue au 31 mars 2026

18.03.2026

Le service en ligne PABLO-Indépendant évolue au 31 mars 2026

Dans le cadre du projet de modernisation de PABLO, le téléservice PABLO-Indépendant sera interrompu le 31 mars prochain à partir de 10h30 afin de permettre la mise en place de la nouvelle version.

Un message sur la météo informatique signalera le début et la fin de l’intervention.

Dans la mesure du possible, nous vous invitons à différer la création des bordereaux après la remise en service du téléservice PABLO-Indépendant ou, en cas de nécessaire, d’émettre un bordereau de secours papier.

Évolutions du téléservice PABLO-Indépendant

Les évolutions qui seront mises en production à compter du 31 mars sont :

L’envoi depuis PABLO-Indépendant, en version PDF, des bordereaux d’un montant TTC supérieur ou égal à 50 000 euros validés par cachet douanier ;
Le numéro de séquence des bordereaux est désormais généré par l’applicatif PABLO. Celui-ci est composé d’un identifiant « FR » suivi d’une suite alphanumérique de 20 caractères.
La création de nouveaux champs à renseigner lors de la demande de création de bordereau :
Pour les marchandises dont le prix est supérieur ou égal à 500 euros : la description devra inclure le type et la marque de la marchandise ;
Le numéro du ticket de caisse des marchandises pour lesquelles la détaxe est demandée ;
Un champ « facture » a également été ajouté à titre facultatif pour les opérations relevant du schéma de détaxe du mandat.
La dématérialisation de la procédure de secours :

Le visa par cachet douanier du bordereau de secours ne sera plus considéré comme une modalité de validation permettant le remboursement de la détaxe. Il permettra uniquement d’attester l’exportation des marchandises hors de l’Union européenne dans le cas où le BVE de secours n’a pas été réintégré dans PABLO avant la sortie du territoire douanier de l’Union européenne (TDU) du voyageur.

Le contenu du BVE de secours, hormis son intitulé (« bordereau de secours »), est identique à celui des BVE émis dans le cadre de la procédure ordinaire.

Les vendeurs pourront à tout moment télécharger les bordereaux de secours dans PABLO-Indépendant. Ils pourront également créer eux-mêmes leurs bordereaux de secours, sur lesquels ils apposeront un numéro délivré par la douane. Un nombre maximum de bordereaux de secours est disponible par an.

Chaque bordereau de secours se verra attribuer un numéro unique permettant son identification dans PABLO. Dès que la situation sera revenue à la normale, le vendeur devra procéder à la création du bordereau en renseignant le numéro d’identification de l’attestation.

S’agissant des modalités de validation, deux situations sont possibles :

Le bordereau est créé avant la sortie du TDU

Le voyageur peut valider son BVE directement en borne PABLO le jour de son départ.

Le bordereau est créé après la sortie du TDU

Le bordereau de secours doit être visé manuellement au guichet de détaxe au point de sortie emprunté, constatant ainsi l’exportation ;
Il est ensuite transmis au vendeur pour traitement ;
Le vendeur envoie le bordereau au pôle d’action économique compétent pour validation.

NB : Une fiche technique reprenant l’ensemble de la procédure de secours en détail est disponible ici.

Procédure à suivre en cas de dysfonctionnement du téléservice PABLO

À titre d’information, en cas de dysfonctionnement du téléservice PABLO, quel qu’il soit, il vous est demandé de signaler l’incident dans les plus brefs délais via OLGA.

Toutefois, lorsque le dysfonctionnement intervient un jour férié ou chômé, ou en dehors des horaires ouvrés (entre 18h et 8h), il convient de contacter l’astreinte PABLO au 09 70 28 01 00 afin de permettre la prise en charge de l’incident par les équipes du Centre informatique douanier.

Pour rappel, les dysfonctionnements résultant du matériel informatique ou de problématique réseau ne sont pas concernés par cette procédure.

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Voyage à l’étranger : quels aliments peut-on transporter dans sa valise ?

15.01.2026

Voyages

Voyage à l’étranger : quels aliments peut-on transporter dans sa valise ?

Peut-on amener de la nourriture en avion ?

C’est une question fréquente au retour de vacances. Beaucoup de voyageurs souhaitent rapporter dans leurs bagages des spécialités locales : fruits et légumes, viande, fromage, poisson, sandwichs ou encore des produits d’épicerie comme les confitures ou la tapenade.

Le transport de denrées alimentaires est possible en avion, mais aussi lors d’un voyage international en train, en voiture ou en bateau. Toutefois, leur introduction sur le territoire français est strictement encadrée. Les produits autorisés, les quantités admises et les restrictions applicables varient selon le pays de provenance et la nature des aliments transportés.

La réglementation sur le transport d’aliment dépend du pays de départ et de destination

Pour les voyages au sein de l’Union européenne, il est possible de transporter des produits alimentaires, tant qu’ils sont destinés à votre consommation personnelle. Certaines interdictions peuvent dépendre des règles des compagnies aériennes ou des transporteurs en avion.

En revanche, les règles sont différentes si vous voyagez depuis un pays tiers (pays hors Union européenne), y compris par avion. La réglementation en vigueur vise à préserver l’Union européenne de nombreuses maladies et parasites pouvant affecter les êtres humains, les animaux et les plantes. Tous les produits d’origine animale et les produits végétaux et minéraux sont concernés.

En cas d’infraction et quelque soit le moyen de transport utilisé (train, avion..), la douane saisit et détruit systématiquement les marchandises. Renseignez-vous pour éviter cette situation afin de savoir si vous pouvez passer la douane avec un sandwich.

Quels sont les végétaux et les produits végétaux autorisés à l’entrée sur le territoire de l’Union européenne ?

Végétaux et produits végétaux autorisés et interdits à l'entrée sur le territoire de l'UE
Produits concernés	Cas général à l’importation pays tiers (y compris le Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021)	Cas particulier de la Suisse
Bananes, durians, noix de coco, ananas, dattes	Autorisés sans certificat phytosanitaire et sans limite de quantité	Autorisés sans certificat phytosanitaire et sans limite de quantité
Végétaux et produits végétaux (pommes de terre destinées à la consommation) Légumes, fruits Fleurs et boutons de fleurs Fruits frais et réfrigérés Légumes racines et tubercules à l’état frais ou réfrigérés (igname, manioc, gingembre, etc.)	Autorisés : sur présentation d’un certificat phytosanitaire délivré par le pays tiers de provenance, sans limitation de quantité et pour les végétaux destinés à la plantation, contrôle sanitaire à l’arrivée sur le territoire de l’Union	Autorisés : sans certificat phytosanitaire
Terre et autres susbtrats Plants de vigne et d’agrumes Pomme de terre destinées à la plantation	Interdits	Interdits

Quelles sont les denrées d’origine animale interdites et celles autorisées à l’entrée dans l’UE ?

Les produits d’origine animale peuvent véhiculer des agents pathogènes causant des maladies infectieuses dangereuses.

Certains produits d’origine animale peuvent être contenus dans les bagages personnels des voyageurs à condition que ces produits :

soient destinés à la consommation personnelle ;
n’excèdent pas les seuils de quantités fixés par la réglementation européenne (voir le tableau);

En principe, l’importation de viande, de produits à base de viande, de lait et de produits à base de lait (charcuterie, fromage, yaourt, etc.) est interdite.

Vous devez déclarer et présenter à la douane les produits d’origine animale contenus dans vos bagages et respecter les seuils de quantités applicables.

Denrées d’origine animale interdites et autorisées à l’entrée dans l’UE
Produits concernés	Voyageurs hors UE (y compris le Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021)	Île Féroé et Groenland
Viande (viande de boucherie ou de brousse) Produits à base de viande (foie gras, pâté, saucisson) Lait Produit à base de lait (yaourts, fromages, beurre)	Interdits	Autorisés jusqu’à 10 kg
Lait en poudre pour nourrissons, aliments pour nourrissons & denrées alimentaires spéciales requises pour raison médicale	Autorisés jusqu’à 2kg	Autorisés jusqu’à 10 kg
Produits de la pêche frais ou éviscérés ou produits transformés de la pêche (poissons frais ou séchés, coquillages, crustacés)	Autorisés jusqu’à 20 kg	Autorisés sans limite de poids
Autres produits d’origine animale (miel, escargots)	Autorisés jusqu’à 2 kg	Autorisés jusqu’à 10 kg
Aliments pour animaux familiers requis pour raison	Autorisés jusqu’à 2 kg	Autorisés jusqu’à 10 kg

Situations particulières des voyageurs en provenance d'Andorre, d'Islande, de Norvège, de Saint-Marin, de la Suisse, du Liechtenstein ou d’Irlande du Nord

Les denrées d'origine animale en provenance de ces pays sont autorisées sans limite de quantité.

Réglementation applicable aux végétaux et produits végétaux

Les végétaux et produits végétaux sont susceptibles d’être vecteurs de contamination.

En raison de leurs conséquences souvent irréversibles sur la biodiversité, les végétaux et produits végétaux sont soumis à un contrôle douanier obligatoire lors de l’entrée sur le territoire. Lors de ce contrôle, les voyageurs doivent présenter un certificat phytosanitaire délivré par le pays tiers de provenance, et ce, quelle que soit la quantité de végétaux contenus dans leurs bagages.

Les végétaux destinés à la plantation doivent être présentés, dès leur entrée dans l’UE, aux inspecteurs phytosanitaires du poste de contrôle frontalier, pour obtenir un document sanitaire commun d’entrée.

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French tax-free sales slip not recognized

03.09.2025

French tax-free sales slip not recognized

As of June 2, 2025, any French tax-free sales slip not recognized during its scan in a PABLO kiosk cannot be validated by French customs.

Version française

In this case, no complaint to the customs office will be admissible for this reason.

If the terminal displays the following information when scanning your sales slip in French tax-free mode, this means that your tax-free operator has not complied with the issuing procedures provided for by the regulations in force.

Your voucher cannot be validated by French customs because it has not been issued regularly by your tax refund operator. In case of complaint, please contact your tax refund operator.

For any claim

We invite you to contact your tax refund operator, whose contact details are indicated in the insert of your slip (see the blue box on the image on the right).

The customs and indirect duties administration is responsible for ensuring compliance with the tax refund procedure. It ensures the effective export of goods purchased tax-free. It does not deal with tax rebates.

Customer service contact details of tax-free operators

Customer service contact details of tax-free operators
Duty Free operator	Phone number	Email
Airvat	+44 78 72 18 15 15	info@airvat.com
Digital TaxBack	02 30 96 32 32	customer.service@dtaxback.com
Fair Tax Free	0 806 806 806	help@fairtaxfree.fr
Galeries Lafayette	01 42 82 82 46 01 42 82 82 47 01 42 82 82 48	taxfree@galerieslafayette.com
Global Blue	+421 2 32 222 533	taxfree@globalblue.com
Planet	+ 33 1 79 97 21 12	frenchforms@weareplanet.com
Revenir	+33 1 84 80 46 17	support@revenir.ai
Skiptax		contact@skiptax.com
Solpay	+33 (0)4 93 43 07 37	contact@solpay.com
Triptax	+33 1 78 90 04 42	support@zapptax.com

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Les douaniers de Lons-le-Saunier saisissent 24 331 articles de contrefaçon grâce à leur camion scanner

22.07.2025

Les douaniers de Lons-le-Saunier saisissent 24 331 articles de contrefaçon grâce à leur camion scanner

Les douaniers de la brigade de Lons-le-Saunier ont effectué une saisie de contrefaçon remarquable sur l’autoroute A39. Des produits de mauvaise qualité, destinés à alimenter un vaste réseau de revente parallèle en Espagne.

Une saisie d’ampleur sur l’A39 par les douaniers de Lons-le-Saunier

Le 11 juillet 2025, les douaniers de la brigade de Lons-le-Saunier, appuyés par cinq agents spécialisés de l’unité du scanner mobile SMS 332, ont mis en place un contrôle coordonné sur l’aire du Jura, le long de l’autoroute A39. Un poids lourd en provenance d’Allemagne est alors sélectionné pour un contrôle. Le scanner révèle une anomalie dans l’agencement du chargement, avec des cartons jetés en vrac, à l’arrière de la remorque.

20 000 maillots de football contrefaits découverts

Une fouille permet de découvrir une grande quantité de produits dissimulés : chaussures de sport, maroquinerie, montres et surtout 20 000 maillots de football à l’effigie de clubs et sélections internationales. Le véhicule est immédiatement escorté jusqu’à un entrepôt douanier à Lons-le-Saunier pour un déchargement complet. L’opération se poursuit une partie de la nuit, mobilisant les agents jusqu’au recensement total de 24 331 articles contrefaits.

Un réseau structuré de revente vers l’Espagne identifié

L’inventaire fait apparaître 61 marques contrefaites et près de 300 destinataires identifiés en Espagne. L’origine asiatique des marchandises, leur mauvaise qualité et des fautes d’orthographe sur les étiquettes confirment leur caractère frauduleux. Cette tentative de dissimulation au sein d’un fret mixte révèle un réseau logistique organisé. Avec l’accord du parquet de Lons-le-Saunier, l’ensemble des marchandises est saisi. Le chauffeur, vraisemblablement non informé de la nature exacte de sa cargaison, a été laissé libre à l’issue de la procédure.

La douane lutte contre la contrefaçon

En 2024, 21,47 millions d’articles contrefaits ont été interceptés, dont près de 27 % relevant du secteur textile et des accessoires. Le plan national de lutte contre la contrefaçon 2024–2026, vise à renforcer ce type d’opérations ciblées sur les axes stratégiques. Une lutte dans laquelle la technologie, comme celle du camion scanner mobile, joue un rôle central.

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Voyager avec son animal de compagnie : 4 règles essentielles à connaître

16.07.2025

Voyages

Voyager avec son animal de compagnie : 4 règles essentielles à connaître

Vous partez à l’étranger avec votre animal de compagnie. N’oubliez pas de vous renseigner sur la réglementation et les démarches à suivre en fonction de votre pays de destination et de votre retour en France.

En effet, les animaux vivants sont susceptibles de véhiculer des maladies graves, comme la rage ou la grippe aviaire. Pour protéger et préserver le territoire européen de ces maladies, la douane contrôle les animaux de compagnie arrivant sur le territoire de l’Union européenne.

Retrouvez 4 règles essentielles pour préparer votre voyage avec votre animal de compagnie. Des conditions particulières peuvent également être exigées par les compagnies de transport (avion, ferry, train). Renseignez-vous pour éviter les mauvaises surprises !

1. Vérifier si son animal correspond bien aux critères de qualification « animal de compagnie »

L'animal doit être considéré comme « animal de compagnie », de la liste suivante : les chiens (y compris les chiens d'assistance), chats, furets, reptiles, amphibiens, invertébrés (sauf abeilles et crustacés), rongeurs et lapins domestiques, poissons d’ornement, toutes les espèces d’oiseaux, à l’exception des poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans, perdrix, ainsi que les ratites (Ratitae).
Le mouvement doit être dépourvu de caractère commercial (pas de vente, pas de transfert de propriété) ;
Le nombre d’animaux autorisés doit être inférieur ou égal à 5 spécimens par personne (sauf dérogation pour les carnivores domestiques en cas de participation à un concours, une exposition ou une manifestation sportive. Dans ce cas, le propriétaire ou la personne autorisée soumet la preuve écrite que ces animaux sont bien enregistrés pour participer à l’un des événements précités. Les animaux doivent alors être âgés de plus de 6 mois).

2. Emmener son animal chez le vétérinaire et vérifier sa situation administrative

Que vous voyagiez au sein de l’Union européenne ou en dehors, votre animal de compagnie doit respecter plusieurs conditions. Les formalités peuvent varier en fonction de la catégorie d'animal.

Pensez à entreprendre vos démarches auprès de votre vétérinaire au moins 3 mois avant votre départ.

Formalités pour voyager avec un chien, chat ou furet

être identifié avec une micropuce implantée sous la peau ou un tatouage réalisé avant le 3 juillet 2011
avoir sa vaccination antirabique en cours de validité qui doit toujours être réalisée après l'identification pour être reconnue valable
avoir subi un titrage sérique des anticorps antirabiques qui permet de s’assurer de l’efficacité de la vaccination contre la rage
être accompagnés du certificat sanitaire original établi ou visé par un vétérinaire officiel du pays tiers d’origine (annexe III partie 1 du règlement (UE) 577/2013) ou en cas de réintroduction de l’animal sur le territoire de l’UE, du passeport UE de l'animal délivré par les États membres. Sous réserve que ce document ait été renseigné avant le départ de l'UE (ou passeport similaire au passeport UE pour les carnivores domestiques originaires de Andorre, Suisse, Îles Féroé Gibraltar, Groenland, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin et l’État de la Cité du Vatican) ;

Détail des formalités pour voyager avec un chien, chat ou furet

Formalités pour voyager avec un oiseau

Les oiseaux de compagnie doivent avoir été marqués au moyen d’un marquage individuel permanent, indélébile, lisible et affichant un code alphanumérique (bague, transpondeur ou tatouage) avant d’être isolés, testés ou vaccinés contre le virus de l’influenza aviaire des sous-types H5 et H7.

L’importation de 5 oiseaux de compagnie au maximum est possible, à condition que les animaux soient accompagnés :

par leur propriétaire ou un personne autorisée au cours d’un seul mouvement non commercial
du certificat sanitaire (modèle prévu à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1938 -partie 1)
la déclaration du propriétaire des oiseaux ou de son représentant (modèle prévu à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1938 (partie 2)

Conditions supplémentaires à respecter pour les oiseaux :

isolement 30 jours précédant la date de leur expédition ou primo-vaccination et au moins un rappel contre le virus de l’influenza aviaire H5 et H7 ou recherche PCR du virus H5 et H7 de l'influenza aviaire avec résultat négatif.
être transférés, par leur propriétaire ou la personne autorisée, directement du point d’entrée des voyageurs à un ménage privé ou à une autre résidence à l’intérieur de l’UE, lieux où les oiseaux doivent être détenus sous surveillance officielle durant les 30 jours suivant l’entrée dans l’UE. Pendant cette période, les oiseaux ne doivent pas être introduits dans un lieu de rassemblement d’oiseaux (lieux de spectacle, foires, expositions).

Détail des formalités pour voyager avec un oiseau de compagnie

Formalités pour voyager avec un animal de compagnie autre que carnivore domestique ou oiseau

Si vous voyagez avec des poissons tropicaux d’ornement, rongeurs, lagomorphes, reptiles, amphibiens de compagnie, vous devez présenter aux agents des douanes du premier point d'entrée, un document d'accompagnement (modèle en version bilingue) conforme au modèle de l'annexe 27 de l'arrêté du 19 juillet 2002, signé par un vétérinaire praticien.

Détail des formalités pour voyager avec un animal de compagnie autre que carnivore domestique ou oiseau

3. Déclarer et présenter obligatoirement son animal en cas d'arrivée dans l’UE depuis un pays tiers

À votre arrivée dans l’Union européenne à partir d’un pays tiers (hors Union européenne), vous devez déclarer et présenter vos animaux de compagnie aux douaniers, pour qu’ils procèdent à un contrôle documentaire et d’identité.

Qui doit déclarer l'animal à la douane ?

Le propriétaire de l’animal de compagnie ou toute personne autorisée qui en assume la responsabilité. Ces personnes sont tenues de voyager avec l’animal [délai de + ou - 5 jours après le mouvement du propriétaire autorisé uniquement pour les chiens, chats et furets sur présentation d’un justificatif (carte d’embarquement, billet d’avion)].

Ne revenez jamais de voyage avec un animal qui ne satisfait pas aux exigences nationales et européennes. L’introduction en France de chiens, chats, furets de moins de 16 semaines n'est pas autorisée.

Depuis le 1er janvier 2021, les animaux de compagnie en provenance du Royaume-Uni sont soumis à des contrôles documentaires et d'identité à l'arrivée dans l'Union Européenne.
À votre arrivée dans l’UE depuis le Royaume-Uni, vous devez déclarer et présenter vos animaux de compagnie aux douaniers, pour qu’ils procèdent à un contrôle documentaire et d’identité.

4. S'informer sur les maladies telles que la rage et prendre ses précautions

La rage tue une personne toutes les dix minutes dans le monde. Alors que la France est indemne de rage, des cas sont régulièrement détectés chez des carnivores domestiques importés de pays où sévit la maladie. Des moyens existent cependant pour prévenir l'introduction de la rage et se protéger.

Lors d’un séjour à l’étranger dans un pays à risque, il est recommandé de ne pas toucher un animal inconnu et il est strictement interdit de le rapporter avec soi. L’animal peut être infecté par la rage et transmettre la maladie à des personnes ou à d’autres animaux.

Campagne « Gare à la rage »

La campagne « Gare à la rage », initiée par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, vous rappelle les risques liés à cette maladie et les démarches à effectuer avant de partir à l'étranger

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Bordereau de vente en détaxe français non reconnu

08.07.2025

Bordereau de vente en détaxe français non reconnu

A compter du 2 juin 2025, tout bordereau de vente en détaxe français non reconnu lors de son scan dans une borne PABLO ne pourra faire l’objet d’une validation par la douane française.

English Version

Dans ce cas, aucune réclamation auprès du guichet de douane ne sera recevable pour ce motif.

Si la borne affiche la mention suivante lors du scan de votre bordereau de vente en détaxe français, cela signifie que votre opérateur de détaxe n’a pas respecté les modalités d’émission prévues par la réglementation en vigueur.

Votre bordereau ne peut être validé par les douanes françaises car il n'a pas été émis régulièrement par votre opérateur de détaxe. En cas de réclamation, merci de contacter votre opérateur de détaxe.

Pour toute réclamation

Nous vous invitons à contacter votre opérateur de détaxe, dont les coordonnées sont indiquées dans l’encart de votre bordereau (voir l'encadré bleu sur l'image à droite).

L'administration des douanes et droits indirects est garante du respect de la procédure de détaxe. Elle s’assure de l’exportation effective des marchandises achetées en détaxe. Elle ne traite pas les remboursements de détaxe.

Coordonnées service client des opérateurs de détaxe

Coordonnées service client des opérateurs de détaxe
Opérateur de détaxe	Téléphone	Courriel
Airvat	+44 78 72 18 15 15	info@airvat.com
Digital TaxBack	02 30 96 32 32	customer.service@dtaxback.com
Fair Tax Free	0 806 806 806	help@fairtaxfree.fr
Galeries Lafayette	01 42 82 82 46 01 42 82 82 47 01 42 82 82 48	taxfree@galerieslafayette.com
Global Blue	+421 2 32 222 533	taxfree@globalblue.com
Planet	+ 33 1 79 97 21 12	frenchforms@weareplanet.com
Revenir	+33 1 84 80 46 17	support@revenir.ai
Skiptax		contact@skiptax.com
Solpay	+33 (0)4 93 43 07 37	contact@solpay.com
Triptax	+33 1 78 90 04 42	support@zapptax.com

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Quelle quantité de tabac ramener depuis le Luxembourg, l’Espagne ou l’Italie ?

07.07.2025

Quelle quantité de tabac ramener depuis le Luxembourg, l’Espagne ou l’Italie ?

Lorsque l’on part en vacances à l’étranger, il peut être tentant d’acheter et ramener du tabac, surtout si les tarifs sont moins élevés qu’en France.
Attention cependant à votre retour sur le territoire français. Certaines conditions doivent être respectées au risque d’être soumis au paiement des droits taxes et à des sanctions (amendes, pénalités, confiscation des produits). Pour éviter cela, informez-vous sur les conditions à respecter pour rapporter du tabac en France depuis des pays de l’Union européenne comme le Luxembourg, l’Espagne ou l’Italie afin de savoir par exemple, le nombre de cartouches que vous pouvez ramener.

Dans quelles conditions est-il possible de ramener du tabac en France ?

Vous pouvez acheter du tabac manufacturé au Luxembourg, en Espagne, en Italie ou dans un autre pays de l'Union européenne, puis le rapporter à votre retour en France dans les conditions suivantes :

Avoir 18 ans minimum
Assurer soi-même le transport du tabac
Respecter les quantités de tabac selon le type de produit

Quelle quantité de tabac peut-on ramener dans sa valise ? Quel nombre de cartouches ?

Les quantités rapportées doivent correspondre à une consommation personnelle. Pensez également à conserver le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

Seuils indicatifs de tabacs achetés depuis un pays de l'Union Européenne

Article L. 311-19 du code des impositions sur les biens et les services (CIBS.
Décret n° 2024-276 du 27 mars 2024.


Type de produits	Seuil de quantité
Cigarettes	800 pièces (soit 4 cartouches) ou
Cigares	200 pièces ou
Cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce)	400 pièces ou
Tabac à fumer	1,0 kilogramme

Ces quantités ne sont pas cumulables et s'entendent par personne âgée de plus de 18 ans. Elles sont appréciées par passager au sein d'un même véhicule.

Tous les transports en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne de produits du tabac, soumis à accise, à des fins commerciales ou pour le compte d'autrui sont interdits dès la première pièce ou le premier gramme. Des critères ont été déterminés pour établir le caractère commercial du déplacement, tandis qu'au-delà des seuils fixés par la directive n°2020/262, le transport de produits du tabac sera réputé à des fins commerciales.

Précisions réglementaires

Pays de l’Union Européenne concernées par cette réglementation :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Les départements et régions d'outre-mer et les collectivités et territoires d'outre-mer ne sont pas concernés, ni les îles anglo-normandes, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse.

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Voyager avec des papiers d'identité périmés

30.06.2025

Voyages

Voyager avec des papiers d'identité périmés

La réglementation applicable en matière de pièces d'identité relève de la compétence exclusive des préfectures et de la police aux frontières (PAF).

Vous pouvez vous rendre dans un pays de l'Union européenne, avec une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité

Certains pays, depuis le 1er janvier 2014, prennent en compte l'augmentation de la durée de validité de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (cf. liste limitative des pays acceptant cette prolongation).

Dans la plupart des autres pays, vous aurez besoin d'un passeport en cours de validité et éventuellement d'un visa. Certains pays peuvent aussi exiger que la date d'expiration du passeport excède de plusieurs mois la date du retour.

Pour connaître précisément les documents exigés par le pays de destination, il convient de se renseigner sur le site www.diplomatie.gouv.fr ou auprès de l'ambassade ou du consulat du pays où vous vous rendez.

4e GT sur l’importation illégale de produits carnés dans les bagages voyageurs : l’Etat poursuit son engagement

17.04.2025

4e GT sur l’importation illégale de produits carnés dans les bagages voyageurs : l’Etat poursuit son engagement

L'importation de produits carnés dans les bagages des voyageurs est strictement prohibée par la réglementation européenne, car elle constitue un triple risque pour la santé publique, la santé animale et la biodiversité.

En 2024, la douane a réalisé 3 051 constatations portant sur de la viande interdite à l’importation et a saisi 22,8t de produits carnés, dont 455kg de viande d’espèces sauvages menacées. Les principales saisies sont effectuées à l’aéroport de Roissy, toutefois, d’autres brigades sont confrontées à ce genre de trafic et restent mobilisées sur ce domaine.

Un groupe de travail piloté et coordonné par la douane réunissant ONG et acteurs privés

L’ensemble des parties prenantes, comprenant ONG (UICN, WWF, IFAW, AFdPZ) et principaux acteurs privés (Air France et ADP) concernés, se sont réunies pour la 4^ème fois à Bercy sous la forme d’un groupe de travail interministériel (GT) piloté et coordonné par la douane française. Le GT a pour la première fois été élargi à deux experts scientifiques. Une représentante de l’administration fédérale belge en charge de l’environnement et de la santé a par ailleurs été invitée pour un partage d’expérience.

Ce 4^ème GT a permis :

De rappeler et mettre à jour le plan d’action ;
De dresser un bilan des actions de sensibilisation des voyageurs et des pays de provenance menées depuis le dernier GT ;
De présenter les premières conclusions des travaux scientifiques menés à l’aéroport de Roissy pour quantifier le trafic de viandes dans les bagages des voyageurs et d’effectuer une analyse des risques associés. Ce travail doit également permettre de réaliser un guide d’identification des espèces dont sont issues les viandes pour faciliter les constatations lors des contrôles douaniers ;
D’annoncer la création du nouveau service d’assistance aux animaux sauvages saisis (SAASS) qui doit être pleinement opérationnel à la fin du mois d’avril 2025.

Ce GT a également été l’occasion d’un partage d’expérience avec une représentante de l’administration fédérale belge en charge de l’environnement et de la santé qui a pu décliner les 5 axes du projet du plan d’action mis en œuvre en Belgique sur cette même thématique.

Les parties ont collectivement réaffirmé leur volonté de poursuivre les actions engagées pour lutter contre ce trafic et convenu de la nécessité de porter ce sujet au niveau européen.

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Viande et produits laitiers dans les bagages : pourquoi c’est interdit

02.07.2024

Viande et produits laitiers dans les bagages : pourquoi c’est interdit

Savez-vous que des maladies virales (virus de l’Ebola, grippe aviaire, fièvre aphteuse peste porcine africaine…) peuvent être véhiculées par l’alimentation d’origine animale ? Que consommer et transporter de la viande d’espèces sauvages participe directement à leur extinction ?

ENGLISH VERSION

Il est par conséquent interdit de transporter de la viande et des produits laitiers dans vos bagages.

Voyagez tranquille - Savez-vous que vous pouvez ramener des maladies virales dans vos bagages ?

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Savez-vous que vous pouvez ramener des maladies virales (Ebola, fièvre aphteuse, peste porcine africaine et grippe aviaire) dans vos bagages en transportant des produits laitiers et de la viande ?

Les importations de viande et de produits laitiers dans les bagages sont interdites (sauf très rares exceptions)

Pour vous protéger et préserver le territoire européen, les importations de viande et de produits laitiers contenus dans vos bagages et dans les colis personnels sont strictement encadrées. L’interdiction est le principe, mais certaines tolérances prévues par la réglementation européenne existent.

Formalités à réaliser si vous recevez par colis ou transportez dans vos bagages des produits d'origine animale

NB : Sont exemptés de contrôles vétérinaires en poste de contrôle frontalier (PCF) certains produits d’origine animale, contenus dans les bagages personnels des passagers, à la condition que ces produits :

soient destinés à la consommation personnelle ou à l’usage personnel des passagers ;
n’excèdent pas les seuils de quantités fixés par la réglementation européenne ;
appartiennent à l’une des catégories reprises dans le tableau ci-dessous.

Produits alimentaires interdits et autorisées à l'entrée dans l'Union européenne
Produits concernés	Voyageurs hors UE (y compris le Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021)	Île Féroé et Groenland
Viande (viande de boucherie ou de brousse) Produits à base de viande (foie gras, pâté, saucisson) Lait Produit à base de lait (yaourts, fromages, beurre)	Interdits	Autorisés jusqu’à 10 kg
Lait en poudre pour nourrissons, aliments pour nourrissons & denrées alimentaires spéciales requises pour raison médicale	Autorisés jusqu’à 2kg	Autorisés jusqu’à 10 kg
Produits de la pêche frais ou éviscérés ou produits transformés de la pêche (poissons frais ou séchés, coquillages, crustacés)	Autorisés jusqu’à 20 kg	Autorisés sans limite de poids
Autres produits d’origine animale (miel, escargots)	Autorisés jusqu’à 2 kg	Autorisés jusqu’à 10 kg
Aliments pour animaux familiers requis pour raison	Autorisés jusqu’à 2 kg	Autorisés jusqu’à 10 kg

Situations particulières des voyageurs en provenance d'Andorre, d'Islande, de Norvège, de Saint-Martin, de la Suisse, du Liechtenstein ou d'Irlande du Nord

Les denrées d'origine animale en provenance de ces pays sont autorisées sans limite de quantité.

Ces exemptions de contrôle en PCF et leurs conditions s’appliquent également aux petits envois de produits d’origine animale expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché.

Ces exemptions ne s’appliquent pas aux envois entre professionnels qui sont soumis, à l’importation, à contrôle vétérinaire en poste de contrôle frontalier et à la présentation d’un document sanitaire commun d’entrée (DSCE) à l’appui de la déclaration en douane.

Le plan d’action du Gouvernement contre ce fléau

En 2023, à l’initiative de la secrétaire d’État à la biodiversité, un plan de lutte contre les importations illicites de viande et de produits laitiers dans les bagages voyageurs a été élaboré par l’ensemble des administrations concernées, en partenariat avec les compagnies aériennes, les gestionnaires des aéroports et certaines associations environnementales (WWF, Union Internationale pour la Conservation de la Nature, Fonds international pour la protection des animaux…).

Son but est de mettre en œuvre des solutions opérationnelles pour renforcer la lutte contre ce trafic. Dans ce cadre, la douane est chargée de coordonner l’organisation des réunions du groupe de travail interministériel. La dernière réunion du groupe de travail, qui s’est tenue le 29 septembre, a permis à l’ensemble des acteurs de s’entendre sur les axes prioritaires du plan d’action.

La douane est particulièrement mobilisée pour, d’une part, améliorer la sensibilisation des voyageurs aux risques sanitaires et environnementaux encourus et, d’autre part, renforcer la détection de ces marchandises et ainsi faciliter la réalisation des contrôles.

En 2022, près de 25 tonnes de viande illicites ont été saisies par la douane, dont environ 850 kg correspondant à des espèces sauvages protégées.

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