Actualités de la douane

Démantèlement de la plus grande usine européenne de parfums contrefaits en Catalogne

18.02.2026

Démantèlement de la plus grande usine européenne de parfums contrefaits en Catalogne

Amélie de Montchalin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a adressé ses félicitations à la douane française, en particulier à la brigade de Montpellier, à la DNRED ainsi qu’au réseau international douanier, pour leur rôle déterminant dans cette opération visant une « méga-usine » de contrefaçons de parfums située en Espagne.

Cette enquête exceptionnelle a conduit à la saisie de plus de 1,2 million de parfums contrefaits, ainsi que du matériel utilisé pour leur fabrication, leur assemblage et leur conditionnement, pour un montant estimé à plus de 94 millions d’euros. Sept personnes ont été interpellées et onze autres ont été mises en examen.

Un trafic structuré entre la France et l’Espagne

L’affaire débute à la mi-octobre 2025, lorsque des agents de la brigade de Montpellier découvrent dans un camion près de 3000 parfums contrefaits de grandes marques de luxe dissimulés dans des cartons. Les premières investigations permettent d’identifier un point de chargement à Gérone, en Espagne. L’information est alors relayée aux autorités espagnoles grâce au réseau international douanier français, et notamment à ceux ayant la compétence sur la Péninsule Ibérique.

Par la suite, les échanges d’informations entre la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et le service de surveillance douanière de l'AEAT de Catalogne mettent au jour l’existence d’une organisation criminelle structurée, spécialisée dans la fabrication industrielle et dans l’exportation massive de parfums contrefaits vers la France et plusieurs pays européens.

Démantèlement opérationnel et saisies massives

Le 27 janvier dernier, deux véhicules utilitaires chargés en Espagne sont interceptés par la brigade des douanes du Perthus. À l’ouverture des chargements, les agents découvrent 6955 flacons de parfums de contrefaçons et procèdent à leur saisie. Cette opération confirme l’ampleur du trafic et déclenche la phase opérationnelle en Espagne.

Le 29 janvier, les services douaniers espagnols découvrent dans la région de La Selva une immense usine clandestine de production de parfums contrefaits, constituée de trois entrepôts et équipés de sept lignes de production ainsi que de tout le nécessaire permettant l’assemblage et le conditionnement de parfums de contrefaçons. Les agents découvrent également 850 000 parfums et des matières premières permettant de fabriquer 150 000 litres de parfums, pour une capacité de production totale estimée à 4 millions de flacons.

D’autres contrôles sont menés de manière concomitante dans plusieurs endroits en Espagne par les autorités locales, notamment dans un autre entrepôt situé à Arbúcies où près de 350 000 parfums supplémentaires sont découverts.

Au total, 1,21 millions de parfums sont saisis, ainsi que du matériel permettant la fabrication, l’assemblage et le conditionnement de parfums pour une valeur estimée à près de 95 millions d’euros. Sept personnes sont arrêtées, et onze autres dont l'objet de poursuites. L'enquête judiciaire, menée par les autorités espagnoles, est en cours.

Une menace industrielle et une priorité nationale

Cette opération d’une ampleur historique illustre la dimension désormais industrielle et transnationale des réseaux de contrefaçon de parfums, qui ciblent prioritairement le marché européen et en particulier celui de la France.

La lutte contre la contrefaçon de parfums constitue une priorité pour la douane française. En novembre 2025, elle a conduit l’opération nationale « FRAGRANCE », mobilisant plus de 1 500 agents sur l’ensemble du territoire. En une semaine, plus de 82 000 parfums contrefaits ont été retirés du marché, aux côtés de milliers d’autres articles illicites, révélant ainsi l’ampleur et la structuration croissante de ces trafics.

Ces produits, fabriqués sans contrôle sanitaire et en violation des droits de propriété intellectuelle, représentent un triple danger : économique, pour les entreprises et l’innovation ; fiscal, par l’alimentation de circuits criminels ; et enfin sanitaire, en raison de substances non contrôlées.

Amélie de Montchalin a déclaré ; « je salue le professionnalisme et la détermination sans faille des douaniers français, dont l’action a été plus que déterminante pour neutraliser une organisation criminelle d’une ampleur exceptionnelle en Europe.
Cette opération illustre également toute la force de notre réseau douanier international qui a assuré une coordination étroite et efficace entre les services douaniers français et espagnols, permettant le succès de cette action conjointe.
Leur engagement est essentiel dans la lutte contre les trafics transfrontaliers. Je réaffirme la mobilisation totale de l’État pour lutter contre la contrefaçon et protéger les consommateurs, les entreprises françaises et européenne ainsi que l'intégrité du marché intérieur ».

Pour aller plus loin

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La Douane française et ses alliés contre les contrefaçons de parfums

04.12.2025

La Douane française et ses alliés contre les contrefaçons de parfums

Dans le cadre du plan national de lutte anticontrefaçon, la Douane française a copiloté avec la Mission interministérielle de coordination antifraude (MICAF), une opération nationale de contrôle intitulée «FRAGRANCE», du 12 au 19 novembre, dédiée à la lutte contre les trafics de parfums de contrefaçon. Avant les fêtes de fin d’année, 1 324 agents douaniers et 250 agents d’administrations partenaires mobilisés ont permis la saisie de plus de 82 000 articles de contrefaçons de parfum et de 15 000 autres contrefaçons.

Des armes, du cannabis et des sommes d’argent significatives ont également été interceptés. Dix-sept contenus numériques illicites ont aussi été identifiés lors de cette opération d’envergure nationale, grâce à une étroite collaboration avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Plus de 1500 agents de l’État mobilisés et 82 000 contrefaçons saisies dont 12 000 à Aubervilliers

L’opération «FRAGRANCE» s’est déroulée du 12 au 19 novembre 2025. Elle a mobilisé un total de 1324 agents douaniers, répartis au sein de 22 directions régionales. Plus de 250 agents d’administrations partenaires (DGCCRF, DGGN, DGPN, PP) ont également été sollicités, notamment lors de plusieurs actions menées dans le cadre des comités opérationnels départementaux antifraude (CODAF).

Cette action coup de poing a permis d’appréhender le phénomène des trafics de contrefaçons de parfums à la fois sur les marchés physiques et digitaux, en mobilisant les effectifs tant pour des contrôles à la circulation (sur l’ensemble des vecteurs) qu’à la détention (foires et marchés, magasins « outlets » et entrepôts), ainsi que sur Internet et les réseaux sociaux. Elle a permis de retirer du marché plus de 82 000 articles de contrefaçons de parfums. Sur la seule place d’Aubervilliers, plus de 12 000 articles ont été saisis lors de l’opération de contrôle renforcé du 19 novembre 2025, des volumes qui traduisent l’existence de filières structurées et d’ateliers d’assemblage.

Armes, cannabis, argent liquide : les saisies incidentes confirment le caractère polycriminel des réseaux impliqués dans la contrefaçon de parfums

L’opération «FRAGRANCE» a également permis de mettre en lumière le caractère polycriminel des filières impliquées dans la contrefaçon de parfums. En complément des produits ciblés, les services engagés ont procédé à plusieurs saisies incidentes portant non seulement sur d’autres types de contrefaçons (plus de 15 000) mais également sur des armes, du cannabis ainsi que sur des sommes d’argent significatives. Ces constatations, réalisées en une seule semaine, viennent confirmer l’évaluation douanière de la menace et démontrent que derrière des trafics en apparence anodins ou présentés comme de simples opportunités commerciales, se trouvent en réalité des réseaux structurés de fraude, en lien avec la criminalité organisée.

Des milliers d’offres de contrefaçon sur 17 contenus illicites en ligne identifiés. «FRAGRANCE»

Les organisations tirent profit de la vulnérabilité de certains revendeurs occasionnels, parfois inconscients des risques encourus, et de l’anonymat offert par certaines plateformes en ligne proposant des produits à très bas coût sans garantie ni traçabilité.

L’opération a donné lieu à un renforcement significatif de la veille menée sur Internet et les réseaux sociaux. La Douane, en étroite collaboration avec la DGCCRF, a conduit un travail ciblé d’identification des comptes et contenus à risque. Cette action bénéficie désormais pleinement des apports opérationnels issus de la loi de modernisation de l’action de la Douane, notamment du dispositif de Retrait des Contenus Illicites en Ligne (RCIL). Au total, 17 contenus illicites ont été identifiés, révélant l’existence de plusieurs milliers d’articles de contrefaçon destinés à la vente en ligne. Ces constats illustrent l’ampleur de la commercialisation frauduleuse qui s’appuie désormais largement sur les canaux numériques, facilitant la diffusion rapide de produits illicites et compliquant leur traçabilité.

33 ml : le format inédit de la contrefaçon de parfums

Les trafics de parfums contrefaits sont en forte expansion : en 2024, plus de 3,8 millions de produits illicites (flacons, bouchons, étiquettes, emballages) ont été interceptés par les douanes. Leur rentabilité attire des acteurs très variés, notamment via les réseaux sociaux, alimentant des organisations criminelles structurées. Ce phénomène se manifeste surtout par la prolifération de flacons de 33 ml, un format inexistant dans le commerce légal et considéré comme un indicateur clair de contrefaçon.

L’essor de ces produits révèle l’industrialisation de filières opaques qui portent atteinte à la propriété intellectuelle et mettent en danger les consommateurs. Les analyses montrent en effet la présence de solvants non réglementés et de substances dangereuses comme des phtalates ou du butylhydroxytoluène, susceptibles de provoquer allergies, brûlures, troubles respiratoires ou hépatiques. Pour cette raison, les équipes du service commun des laboratoires DGDDI–DGCCRF ont été mobilisées dans le cadre de cette opération.

La lutte contre la contrefaçon est un des objectifs prioritaires de la Douane française qui, avec plus de 21 millions d’articles retirés du marché en 2024, est l’administration cheffe de file, au niveau national, pour lutter contre ce phénomène.

La Douane française reste mobilisée pour protéger les consommateurs, sécuriser les achats et assurer la conformité des produits et le respect des règles pour tous et par tous. Elle vous rappelle ses conseils pour rester dans les règles, déjouer les arnaques, éviter les mauvaises surprises.

Pour aller plus loin

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Les douaniers de la brigade de Caen saisissent 500 kg de tabac contrefaisant la marque Marlboro

20.11.2025

Les douaniers de la brigade de Caen saisissent 500 kg de tabac contrefaisant la marque Marlboro

Dans le cadre d’une opération coordonnée entre plusieurs brigades des douanes réalisée le 7 novembre, la brigade de Caen Ouistreham en contrôle au péage du Pont de Normandie a sélectionné un véhicule après analyse de risque. L'ouverture du fourgon permet de constater que le véhicule est à moitié rempli de cartons kraft identiques sans mention. L'ouverture de quelques cartons amène la découverte de cartouches de cigarettes de marque MARLBORO Gold toutes conditionnées de manière identique.

Les cigarettes mises hors de circulation sur décision du Parquet du Havre

Après décompte, cela représentait 50 cartons de 2500 cartouches du même type de cigarettes pour un total de 500 kilos.

Le chauffeur, domicilié dans la région lyonnaise, a déclaré avoir répondu à une demande de course publiée sur les réseaux sociaux. Le chauffeur devait livrer la marchandise chargée à Lyon. Sur instruction du Parquet du Havre les cigarettes de fraude ont été immédiatement détruites.

Selon l’étude TAFE (Tabac échappant à la Fiscalité nationale) commandée par la douane française et par la MILDECA et menée de manière indépendante par deux chercheurs, la proportion de tabac échappant à la fiscalité nationale se situe en 2023 à 17,7% de la consommation pour une perte fiscale comprise évaluée à 4,3 milliards d’euros (quantités moyennes).

Cette affaire illustre la détermination de la douane à lutter contre les trafics de tabac et à protéger le réseau des buralistes, à qui l’État a confié le monopole de la vente du tabac.

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Fausses peluches "Labubu" : la douane alerte les consommateurs

01.09.2025

Fausses peluches "Labubu" : la douane alerte les consommateurs

Cet été, les douaniers ont saisi de nombreuses contrefaçons d’objets du quotidien : peluches prisées des enfants, figurines ou encore porte-clés.

Ces affaires, réalisées aussi bien sur les marchés locaux que sur les grands axes autoroutiers, témoignent de la mobilisation et de vigilance renforcée des services douaniers durant la période estivale.

Montpellier, 30 juillet 2025 – Contrôles estivaux sur les marchés locaux : 16 342 articles saisis

Dans le cadre d’une opération de surveillance estivale, les douaniers de Montpellier, en lien avec la police municipale, ont mené un contrôle sur le marché de Vias (34).

Deux commerçants ambulants ont été verbalisés pour détention et mise en vente de produits contrefaisants. Parmi les articles saisis figuraient des peluches, figurines, cartes à jouer et porte-clés imitant des marques emblématiques telles que Coca-Cola, Nike, Minecraft, Pokémon ou encore Disney. Les saisies représentent 16 342 articles. Après concertation avec le parquet, les procédures ont été clôturées par actes transactionnels auprès des commerçants.

Dunkerque, 31 juillet 2025 – 25 000 peluches contrefaisantes interceptées

Le 31 juillet 2025, les douaniers de Dunkerque ont contrôlé un camion en provenance de Grande-Bretagne, transportant des marchandises d’origine chinoise.

L’ouverture du chargement a révélé de nombreux cartons de mauvaise qualité, dépourvus de toute dénomination commerciale. À l’intérieur, environ 25 000 peluches semblant contrefaire la marque Labubu ont été découvertes.

Les produits présentaient des emballages médiocres et des fautes manifestes dans les mentions (ex. : « POP MART » devenu « pap mort », « COCA COLA » transformé en « caca cola »).

Les marchandises ont été retenues.

Mulhouse, 1^er août 2025 – Plus de 19 000 peluches retenues

Le 1^er août 2025, les douaniers de Mulhouse ont sélectionné un camion polonais sur l’autoroute A36. Le camion, en provenance d’Espagne et à destination de la Pologne, transportait 91 colis sans dénomination commerciale. À l’intérieur, les agents ont découvert près de 20 000 peluches « Labubu » de la marque POP MART, accompagnées de 25 517 emballages.

La mauvaise qualité des produits et les fautes d’orthographe constatées confirmaient leur caractère frauduleux.

Le dénombrement des marchandises a permis de confirmer le caractère contrefaisant des 19 842 peluches. La marque a donné son accord pour la destruction des marchandises.

Fresnes-les-Montauban, 20 août 2025 – 13 568 contrefaçons destinées à une fête foraine

Au péage de Fresnes-les-Montauban (A1, sens Paris-Lille), les douaniers d’Arras ont contrôlé un camion conduit par un forain se rendant à la foire aux manèges de Lille.

Dissimulés derrière les infrastructures d’un stand de lancer d’anneaux, 13 568 articles contrefaisants ont été découverts : cartes Pokémon, porte-clés Nike, casques et écouteurs Apple, montres Apple, figurines Sonny Angels, maillots de football, peluches Labubu, jeux de cartes UNO, consoles Nintendo, etc.

L’infracteur a reconnu que ces produits étaient destinés à être proposés comme lots sur son stand. Une transaction a été validée par le parquet avec le paiement d’une amende de 4 000 euros.

En cette période estivale, la douane appelle les consommateurs à la vigilance

Derrière un simple « souvenir » acheté sur un marché ou dans une foire peut se cacher une contrefaçon.

Pour éviter toute mauvaise surprise, il est recommandé de privilégier les circuits de vente officiels et de suivre les conseils pratiques diffusés dans le cadre de la campagne «Voyageurs».

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Achats en ligne : la douane veille et vous conseille

21.07.2025

Achats en ligne : la douane veille et vous conseille

À l'occasion des fêtes de fin d’année, nombreux sont ceux qui vont effectuer leurs achats sur des sites de vente en ligne. Toutefois pensez à bien anticiper d'éventuels frais supplémentaires à la réception du colis et méfiez-vous des contrefaçons ou arnaques.

Anticiper les frais liés à la livraison d'un achat en ligne

Cas d'un colis livré d'un pays de l'Union européenne

La commande a été faite tous frais inclus.

Aucun frais supplémentaire à payer à la réception du colis.

Cas d'un colis livré d'un pays situé en dehors de l'Union européenne

Plusieurs frais peuvent s’ajouter au prix de votre commande lors de sa livraison :

Frais pour prestation de service
Commande inférieure ou égale à 150 euros, vous payez :	Commande supérieure à 150 euros, vous payez :
la TVA ¹ les frais de dossier du transporteur ³	la TVA ¹ les droits de douane éventuels ² les frais de dossier du transporteur ³
et si le destinataire habite un DROM octroi de mer / octroi de mer régional	et si le destinataire habite un DROM octroi de mer / octroi de mer régional

La TVA : s’applique à toute importation, comme pour les achats que vous effectuez sur le territoire national. Elle est exigible dès le 1er euro. Le taux normal de TVA est de 20 %.
La taxe sur la valeur ajoutée n'est provisoirement pas applicable dans les départements de la Guyane et de Mayotte (Art 294-1 du CGI).
Les droits de douane : il existe une franchise de 150 euros pour les achats à distance. Au-delà de cette valeur, le taux de droits de douane dépend de la nature de la marchandise et de son origine.
Les frais de dossier ou frais de douane : pour effectuer les formalités de déclaration en douane de votre colis, la société privée en charge du transport vous facture des frais. Les transporteurs fixent leurs prix librement et ne proposent pas toujours les mêmes prestations.
Attention : certaines sociétés adressent leur facture après la livraison du colis, de façon différée.

Les frais de dossier ou frais de douane n’ont aucun lien avec le service des douanes et ne correspondent d’aucune sorte à une taxation de la marchandise.
Ils sont du fait du transporteur uniquement.

Cas d'un colis livré du Royaume-Uni

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l'Union Européenne.

Désormais, les achats en ligne expédiés depuis ce pays sont soumises aux mêmes règles et formalités douanières d'importation que celles applicables aux colis postaux expédiés depuis un pays hors de l'UE.

Si le produit est d'origine anglaise et que vous disposez d'une preuve d'origine, il n'y aura pas de droit de douane grâce aux accords passés entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Renseignez-vous auprès de votre vendeur et vérifiez que l’origine de la marchandise soit mentionnée sur la facture.

Tout savoir sur les frais liés à la livraison d'un achat en ligne au Royaume-Uni.

Exemples

Plus d'informations sur les frais liés à la livraison

Le colis est bloqué

La douane n'est, dans la majorité des cas, pas responsable du délai d'acheminement des colis. Si votre colis est bloqué par nos services, vous en êtes informés.

Si la situation de votre colis reste inchangée durant plusieurs jours, cela ne signifie pas toujours qu’il est bloqué par la douane.
Les mentions « en douane », « en cours de dédouanement » ou « bloqué en douane », sont souvent utilisées par La Poste ou la société privée en charge du transport pour indiquer le statut de la marchandise. Elles signifient qu’ils sont en train de procéder aux formalités de dédouanement pour votre compte.
La prise en charge logistique peut entraîner un stationnement à l’arrivée en France. La société privée en charge du transport peut, par exemple, attendre des informations complémentaires nécessaires aux formalités. Adressez-vous directement à elle pour connaître la situation de votre colis.

C'est pourquoi qu'en cas de retard dans l'acheminement de votre colis, il est inutile de contacter le centre d'appel public douanier. Nous vous recommandons de vous rapprocher du transporteur.

Plus d'informations sur l'acheminement d'un colis

Quel est le rôle de la douane dans le circuit d’arrivée d'un colis ?

Attention aux arnaques

Les périodes de pics d'achats sur internet sont l'occasion pour les fraudeurs d'intensifier leurs arnaques. Celles-ci prennent souvent la forme de SMS ou mail frauduleux réclamant des « frais de douane » en usurpant le nom de l'administration ou un transporteur.
Il s'agit d'un message de type « phishing » ou « hameçonnage » qui vise à vous extorquer vos coordonnées bancaires, codes de carte bancaire ou de l'argent via des sites de paiement en ligne. Ne pas cliquer sur le lien et ne pas donner suite à ce message.

La douane ne vous contactera jamais par SMS ou courriel pour demander le règlement de droits et taxes relatifs à un colis.

Plus d'informations sur les arnaques sur internet

Éviter les contrefaçons et marchandises interdites

Certaines marchandises peuvent être des contrefaçons, d’autres sont soumises à des restrictions (armes, denrées alimentaires, ...) ou strictement interdites (drogues). Par exemple, les produits du tabac (cigarettes, cigares, tabac à priser, ...) ne peuvent pas être achetés en ligne.

Lorsque vous commandez en ligne, méfiez-vous des offres trop attractives et vérifiez où vous achetez :

Identifiez le vendeur : assurez-vous que les coordonnées exactes du vendeur figurent bien et que la société qui vend vous semble normale. Méfiez-vous si vous avez seulement une boîte de dialogue, une adresse incomplète, une boîte postale uniquement.
Assurez-vous que le site semble sûr : vérifiez que les conditions générales de vente semblent bien rédigées (formulation, fautes) et non abusives.
Lisez avec attention les commentaires des autres acheteurs.

En cas de non-respect de la réglementation, les agents des douanes qui effectuent les contrôles des colis dans les centres de fret express et de dédouanement postal saisissent les marchandises.

Plus d'informations sur les contrefaçons et restrictions

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Saisie de plus de 5 000 boîtes de contrefaçons de jouets par les douaniers du Havre

13.12.2024

Contrefaçons

Saisie de plus de 5 000 boîtes de contrefaçons de jouets par les douaniers du Havre

À l'approche des fêtes de Noël, les douaniers du Havre saisissent plus de 5 000 boîtes de contrefaçons de jouets.

Saisie record de jouets contrefaits au Havre

Lors du contrôle d'un conteneur en provenance de Hong Kong le 14 novembre, les douaniers Havrais ont mis la main sur 5 160 boîtes de jouets contrefaisant une marque de jeux de construction. À l’approche de Noël et comme elle l’a fait il y a quelques jours suite à une recrudescence des saisies de faux parfums, la Douane française réitère ses conseils aux consommateurs pour éviter d’acheter des contrefaçons. En effet, les réseaux criminels tentent d’injecter ces copies dans nos circuits légaux d’approvisionnement à l’insu des acheteurs, mettant en danger leur santé et leur sécurité.

Le 14 novembre dernier, les agents du pôle visite de la direction des douanes du Havre décident de contrôler un conteneur en provenance de Hong Kong et destiné à une société spécialisée dans le commerce de gros. À l'ouverture, les douaniers constatent la présence de plusieurs références de jouets et nourrissent rapidement des doutes quant à leur authenticité. Contactée, la marque confirme le caractère contrefaisant de l'intégralité des jouets. Au total, 5 160 boîtes de jouets sont saisies.

En 2023, la Douane française a saisi 20,5 millions d'articles de contrefaçon. Parmi eux, les jouets sont les produits les plus saisis. 8,5 millions de jeux et jouets de contrefaçon ont ainsi été interceptés par les douaniers français en 2023, contre 5,8 millions en 2022, un bond de 48 %.

La douane française alerte : Attention aux jouets dangereux à Noël

La douane apporte une vigilance particulière aux importations de jouets à l'approche des fêtes de Noël, que ce soit les jouets authentiques pouvant présenter des problèmes de norme de sécurité, ou les jouets de contrefaçon qui sont strictement prohibés. Outre le préjudice que ces contrefaçons représentent pour l'économie légale, elles font courir un risque réel pour le consommateur, surtout aux enfants lorsqu’il s'agit de jouets ne garantissant pas le respect des normes en vigueur.

Même si elle assure une surveillance renforcée dans les colis transitant par le fret express et postal, la Douane française invite les consommateurs à être tout particulièrement vigilants en cette période de fêtes de fin d’année lors de leurs achats de jouets en ligne. Il y a quelques jours, elle alertait sur la multiplication des saisies de faux parfums.

Conseils de la douane : Comment éviter les jouets contrefaits à Noël ?

Vous trouverez ici nos conseils pratiques pour les éviter :

https://www.douane.gouv.fr/actualites/black-friday-et-fetes-de-fin-dannee-la-douane-veille-et-vous-conseille

Vol économique, menace sociétale et risque pour la santé, les contrefaçons sont aussi une gabegie énergétique : ces produits sans aucune traçabilité doivent être détruits. Les matériaux et l’énergie servant à les fabriquer, à les transporter et à les détruire le sont en pure perte, représentant un gâchis total de ressources.

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Contrefaçons et prolifération de faux timbres poste : plus de 100 000 faux timbres saisis

15.11.2024

Contrefaçons et prolifération de faux timbres poste : plus de 100 000 faux timbres saisis

Laurent Saint-Martin, ministre chargé du Budget et des Comptes publics, félicite la douane française pour sa mobilisation contre la contrefaçon de timbres poste. Ces derniers mois les douaniers ont procédé à plusieurs saisies totalisant plus de 100 000 faux timbres.

Les saisies les plus importantes ont été réalisées à Marseille et en région parisienne. En région parisienne, ce ne sont pas moins de 30 000 faux timbres qui ont été saisis par la douane en seulement trois mois, principalement dans le fret express et postal.

Ces derniers mois les douaniers ont procédé à plusieurs saisies totalisant plus de 100 000 faux timbres

Dans la région de Reims, à la suite d’une première saisie dans le fret postal, la douane a mis la main en août dernier sur 24 000 timbres, au domicile d’un particulier. Cette opération a permis la découverte d’une arme de poing non déclarée.

La saisie la plus importante a été réalisée le 28 août dernier à Marseille. Les douaniers du bureau de Marignane ont découvert coup sur coup 15 132 timbres poste contrefaisants, puis 30 192 supplémentaires, lors d’un contrôle de colis arrivés par avion.

Les deux colis contrôlés, en provenance de Hong-Kong et à destination d’un particulier, déclarés « décalcomanie », contenaient en réalité des carnets de timbres autocollants portant le logo et la marque La Poste. Les marchandises ont été retenues le temps de confirmer le caractère contrefaisant des timbres.

Les douaniers ont saisi les 45 324 faux timbres, d’une valeur unitaire de 1,29 euro sur le marché authentique. Cette prise représente une valeur totale à la revente de près de 60 000 euros.

La Poste a décidé de porter plainte et d’agir en justice à l’encontre du destinataire. La contrefaçon est un délit douanier au sens de l’article 414 du Code des douanes. Les sanctions douanières se cumulent avec les sanctions pénales susceptibles d'être infligées et pouvant aller jusqu’à 300 000 euros d’amende et trois ans de prison.

Laurent Saint-Martin, ministre du Budget et des Comptes publics, a déclaré :

« Je remercie les douaniers français pour leur mobilisation contre les contrefacteurs, qui s’attaquent aujourd’hui à tous les pans de notre économie et en l’espèce au transport du courrier. La contrefaçon constitue un véritable fléau, qui met en péril les savoir-faire, l’innovation, la propriété intellectuelle des entreprises, la sécurité des consommateurs mais aussi l’équilibre de notre économie et de nos services. Les contrefacteurs exploitent notre système économique et trompent les consommateurs de bonne foi. Nous payons tous le prix de leurs bénéfices faciles et illicites, c’est pourquoi je tiens à saluer la Douane française pour son rôle de protection ».

La douane a retiré du marché plus de 20 millions d’articles de contrefaçons en 2023

En France, la douane est l’administration cheffe de file en matière de lutte contre les trafics de contrefaçons. En 2023, elle a retiré du marché plus de 20 millions d’articles de contrefaçons. Face à l’intensification de la menace et la mise en place de réseaux structurés de fraude impliquant la production, le transport et la distribution de contrefaçons, la douane s’est dotée d’un nouveau plan d’action national anticontrefaçons pour la période 2024-2026, résolument orienté vers le démantèlement des trafics.

La douane informe également les consommateurs sur tous les dangers que représentent les contrefaçons et prodigue des conseils pour s’en prémunir. Elle alerte ainsi sur la prolifération de timbres de contrefaçon acheminés par fret express et postal.

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Les douaniers de Guadeloupe interceptent 24 000 bouteilles de contrefaçon de boissons énergisantes

26.09.2024

Contrefaçons

Les douaniers de Guadeloupe interceptent 24 000 bouteilles de contrefaçon de boissons énergisantes

Les douaniers de Guadeloupe viennent de réaliser coup sur coup deux saisies au Grand port Maritime de Guadeloupe permettant le retrait du marché de 24 000 contrefaçons de bouteilles de boissons énergisantes et 2500 litres de rhum de contrebande.

Saisie record de contrefaçons au Grand Port Maritime de Guadeloupe

La première constatation a eu lieu au Grand port Maritime de Guadeloupe (CPMG) le 24 août dernier. C’est suite à un ciblage de la Brigade de surveillance extérieure des douanes de Baie-Mahault, à partir de l'étude des manifestes maritimes et des flux que la décision d’un contrôle a été prise. Le container maritime embarqué sur un navire en provenance d’Haïti via la Jamaïque est fouillé par les douaniers sur le Grand port.

Des milliers de produits contrefaits

Ils découvrent des centaines de packs de bouteilles de la marque TORO, qui sont mises en retenue douanière pour expertise auprès du détenteur de la marque RED BULL. Ce dernier confirme rapidement qu’il s’agit bien d’articles contrefaisant ses produits. Au total 14 448 bouteilles sont saisies, ainsi que près de 2500 litres de rhum non déclarés découverts au fond du container.
Vendredi 13 septembre, sur un flux identique, les agents décident de procéder au contrôle d’un conteneur de la même provenance, et y découvrent 9 646 bouteilles supplémentaires.

Au total ce sont plus de 24 000 articles de contrefaçon de denrées alimentaires destinées au marché guadeloupéen qui ont été interceptés et retirés du marché. La marque a décidé de porter plainte auprès du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre , la société importatrice étant par ailleurs connue pour des faits similaires.

2023 : Une année record pour les saisies

En 2023, la Douane française a intercepté 20,48 millions d’articles de contrefaçon, une année record. Parmi eux, 1,15 millions de boissons et denrées alimentaires.
En France, chaque année, on estime la perte fiscale liée à la contrefaçon à près de 2 milliards d’euros et l’Office Européen pour la propriété intellectuelle (EUIPO), indique une incidence en termes d’emplois de plus de 38 000 postes.

Les trafics n’étant pas un monde étanche, l’argent de la contrefaçon profite à des réseaux de criminalité organisée qui contribuent au financement d’autres types de trafics (stupéfiants, prostitution, terrorisme, etc) ainsi qu’à d’autres infractions comme le travail illégal ou la fraude à la TVA, souvent associés aux circuits de production ou de distribution de la contrefaçon.

En mars dernier la douane française a déployé un deuxième plan d’action national sur la période 2024-2026 résolument axé vers le démantèlement des réseaux organisés de fraude, actifs sur le tout le territoire.

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Braderie de Lille – édition 2024 - Bilan contentieux douanier

17.09.2024

Contrefaçons

Braderie de Lille – édition 2024 - Bilan contentieux douanier

Lors de la Braderie de Lille 2024, les douaniers ont mené une opération de grande envergure pour lutter contre la contrefaçon et le trafic d'espèces protégées.

Les missions des douaniers à la Braderie de Lille

Dans le cadre d ‘une opération de sécurisation de la braderie de Lille, les 14 et 15 septembre 2024,
une cinquantaine de douaniers de la direction régionale des douanes et droits indirects de Lille a été mobilisée. Ces derniers ont réalisé des opérations de contrôle sur les stands pendant ces deux jours afin de lutter contre la contrebande, protéger les consommateurs et assurer ses missions environnementales par la lutte contre les trafics des espèces protégées.

Cette édition est marquée par la saisie d’animaux ou de produits dérivés dont la détention et la circulation sont soumis à la convention internationale des espèces de faunes et flores sauvages menacées d’extinction dite Convention de Washington (ou CITES) datant de 1973. Parmi ces saisies, il est constaté un caïman empaillé, une peau de tatou ou encore des cornes de gazelle.

Les chiffres clés de l'opération

Ces opérations ont été, pour cette nouvelle édition, particulièrement bénéfiques.
En effet, avec une augmentation de 87 % en volume par rapport à l’an dernier, les douaniers ont
effectué 7 755 saisies au total, dont 7 137 contrefaçons de jouets, de vêtements, de maroquinerie, de parfums et de téléphonie et 618 espèces protégées. L’ensemble de ces marchandises représente une valeur totale de 87 900 euros.

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Saisie de 17 tonnes de soda contenant des additifs alimentaires interdits ou surdosés

29.07.2024

Saisie de 17 tonnes de soda contenant des additifs alimentaires interdits ou surdosés

Les enquêteurs de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) ont ciblé un important grossiste d’Île-de-France spécialisé en produits alimentaires américains qui, via un site de vente privée, commercialisait des denrées contenant des additifs alimentaires prohibées. 17 tonnes de soda ont été saisies.

Les agents de la DNRED ont mené une enquête à l’encontre d’une société spécialisée dans la vente de produits alimentaires nord-américains

Plus de 17 tonnes de sodas contenant des additifs alimentaires interdits ou surdosés ont été saisies à cette occasion, et une trentaine de tonnes de marchandises litigieuses supplémentaires ont également été retracées par les enquêteurs.

Cette enquête fait partie d’une série de contrôles menés par la DNRED chez différents grossistes spécialisés dans l’importation de produits américains, dits de « snacking » (sodas, produits sucrés, apéritifs, etc.).

Un total de 382,5 tonnes de denrées alimentaires non-conformes

Depuis l’été 2021, les investigations réalisées à l’encontre de ces grossistes ont ainsi permis de saisir 72 tonnes de denrées alimentaires non‑conformes, soit 261 000 articles.

Au total, une soixantaine de références de produits alimentaires ont été reconnues non-conformes, dont 18 jugées « impropres à la consommation » par le Service Commun des Laboratoires (SCL). Ces investigations ont également permis de retracer d’autres importations litigieuses représentant un total de 382,5 tonnes de denrées alimentaires non-conformes supplémentaires revendues en France et en Europe (soit près de 1 195 000 produits).

La mise en évidence de nombreuses infractions à la réglementation européenne sur les additifs alimentaires

Les produits prélevés par les enquêteurs lors de ces contrôles ont été analysés par le SCL de Bordeaux.

Celui-ci a mis en évidence de nombreuses infractions à la réglementation européenne sur les additifs alimentaires sur plusieurs produits, principalement destinés aux enfants et aux adolescents : colorants et antioxydants de synthèse interdits dans des céréales pour petit déjeuner, colorants de synthèse et conservateurs surdosés dans des sodas, des confiseries ou des nappages pour gâteaux, colorants de synthèse interdits dans des chips, etc.

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