Actualités de la douane

Comment bénéficier de préférences tarifaires avec les accords de libre échange

29.09.2023

Comment bénéficier de préférences tarifaires avec les accords de libre échange

Cet épisode traite des accords de libre échange, lors d'un rendez-vous de suivi avec l'entreprise AkzoNobel.

La douane peut accompagner les entreprises à optimiser la gestion de vos activités douanières et plus particulièrement avec les Cellules Conseil aux Entreprises (CCE), en offrant un diagnostic et un suivi gratuit.

Les accords de libre-échange et les préférences unilatérales permettent de bénéficier de préférences tarifaires, sous certaines conditions

Ils ont pour objectif de lever les barrières tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (formalités) au commerce entre deux pays ou groupes de pays. Avec ces accords, l'Union européenne (UE) entend favoriser la compétitivité de l'économie européenne. Ces accords sont essentiels pour permettre à une entreprise d'identifier les choix stratégiques à réaliser en matière d'approvisionnement à l'extérieur de l'UE.

Définitions et notions

Le bénéfice du régime préférentiel établi par les accords de libre-échange est subordonné à la présentation d'une preuve de l'origine qui doit, en principe, être présentée au moment du dédouanement. Les tableaux ci-après précisent, selon les accords signés par l'Union européenne, les documents justificatifs de l'origine préférentielle.

La clause de non-ristourne des droits de douane dans les accords préférentiels

La clause de non-ristourne, ou interdiction de ristourne des droits de douane, implique que les matières tierces non originaires, nonobstant le fait d'avoir été suffisamment ouvrées, doivent, en outre, avoir supporté les droits de douane exigibles dans le pays d'obtention du produit.

En conséquence, le remboursement ou le non-paiement des droits relatifs à l'importation des produits non originaires est interdit si le remboursement ou le non-paiement est lié à l’exportation du produit fini hors UE. C'est le cas, par exemple, lorsque la suspension des droits de douane est liée à l'utilisation de régimes douaniers suspensifs de droits.
L'interdiction de ristourne est applicable aux matières « non originaires » mises en œuvre dans la fabrication d'un produit pour lequel une preuve d'origine préférentielle est délivrée ou établie.

L'interdiction de ristourne couvre les droits antidumping.

La douane au service des entreprises : les accords de libre échange

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Découvrez comment la douane, et plus particulièrement les Cellules Conseil aux Entreprises (CCE) peuvent accompagner les entreprises à optimiser la gestion de vos activités douanières. Les CCE offrent un diagnostic et un suivi gratuit. Cet épisode traite des accords de libre échange, lors d'un rendez-vous de suivi avec l'entreprise AkzoNobel.

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Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2021

19.12.2020

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2021

Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) utilisée pour :

les déclarations en douane pour les échanges avec les pays hors UE ;
les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE ;
présenter les statistiques du commerce extérieur.

La nomenclature tarifaire et statistique pour l'année 2021 a été publiée

Règlement 2020/1577 du 21 septembre 2020 - JOUE - L361 - 30 octobre 2020).

Vous pouvez accéder au nouveau tarif sur la page RITA encyclopédie :

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) - 2021

La Nomenclature Combinée qui entrera en application au 1er janvier 2021 emportera les principales créations de codes suivantes :

0508 10 00 : « Corail rouge, brut ou simplement préparé, mais non autrement travaillé »

Cette création a été effectuée dans l'optique de suivre d'un point de vue statistique les échanges de corail rouge, espèce surexploitée et menacée, à la suite de la recommandation de la General Fisheries Commission for the Mediterranean, organe de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture

2804 70 10 : « Phosphore rouge »

Cette création a été effectuée dans l'optique de suivre les flux et de détecter d'éventuels trafics de phosphore rouge, produit largement utilisé dans l'industrie pour la fabrication d'allumettes, de dispositifs pyrotechniques, de puces électroniques, etc. mais également utilisé dans la production illicite de metamphétamine (produit stupéfiant).

4401 22 10 : « Bois en plaquettes ou en particules, d’eucalyptus »

Cette création a été effectuée dans l'optique de suivre les flux de bois d'eucalyptus, une source importante de fibres pour la fabrication du papier et du carton. Le suivi du commerce de cette espèce est importante pour comprendre l'impact environnemental de l'industrie du papier et du carton.

Par ailleurs, à la suite de la crise sanitaire actuelle, la Commission européenne, dès le printemps 2020, a informé les États-membres de la nécessité de suivre le flux des marchandises destinées à lutter contre la Covid-19 par la création de codes NC8. Lors des travaux du Comité du Code des douanes Secteur Nomenclature Combinée, des amendements ont été proposés pour la création de codes spécifiques pour les vaccins contre la Covid-19, pour les différents types de masques, et pour les appareils respiratoires médicaux destinés à lutter contre la pandémie.

Dans cette optique, les codes suivants ont été créés.

Le règlement est à paraître pour compléter la Nomenclature Combinée 2021 afin que ces codes entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

3002 20 10 : « Vaccins pour la médecine humaine, contre les coronavirus du SRAS (espèce SARS-CoV) »
3926 90 60 : « Écrans faciaux et visières de protection en matières plastiques »
6307 90 93 : « Pièces faciales filtrantes (FFP) conformément à la norme EN149, et autres masques conformes à une norme similaire pour les masques servant d’appareils de protection respiratoire contre les particules »
6307 90 95 : « Autres » (Masques de protection (à l'exclusion des pièces faciales filtrantes (FFP) conformément à la norme EN149 ; ainsi qu'à l'exclusion des autres masques conformes à une norme similaire pour les masques servant d'appareils de protection respiratoire contre les particules))
9019 20 10 : « Appareils de ventilation mécanique, capables d’assurer une ventilation invasive »
9019 20 20 : « Appareils de ventilation mécanique, non invasive »
9020 00 10 : « Masques à gaz »

Enfin, la base TARIC europa est actualisée quotidiennement et permet ainsi aux opérateurs d'obtenir les codes TARIC en vigueur au jour de la consultation.

https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp

WCO Trade Tools nouvel outil de l’Organisation mondiale des douanes (OMD)

WCO Trade Tools est la plateforme officielle de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) pour faciliter votre activité en tant qu’acteur du commerce international, pour classer vos produits et soutenir vos opérations de dédouanement.

https://www.wcotradetools.org/

Avertissement : l'accès à l'intégralité du contenu de cette plateforme nécessite un abonnement.

Téléchargement

Fichier de la nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) - 2021 [XLS]

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Nouvel accord commercial entre l’Union européenne et le Vietnam

22.07.2020

Nouvel accord commercial entre l’Union européenne et le Vietnam

L’accord commercial avec le Vietnam, en vigueur au 1er août 2020, est le plus ambitieux que l’UE ait conclu avec un pays en développement.

L’accord de libre échange UE-Vietnam, signé le 30 juin 2019, entre en vigueur le 1^er août 2020

Pour l'Union européenne, l'accord représente une étape importante vers la sécurisation et la consolidation de son partenariat en matière de commerce et d'investissement avec l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE). Il s’agit du second accord conclu avec un pays de l’ANASE après l’accord UE-Singapour entré en vigueur le 21 novembre 2019.

Des opportunités à saisir

L’accord prévoit à terme une élimination de 99 % des droits de douanes entre les deux parties.

Pour les exportations de l’UE, 65 % des droits appliqués par le Vietnam disparaîtront dès l’entrée en vigueur de l’accord, les droits restants étant progressivement supprimés sur une période pouvant aller jusqu’à 10 ans.

Pour les exportations du Vietnam, 71 % des droits appliqués par l’UE disparaîtront à la date d’entrée en vigueur de l’accord, les droits restants étant supprimés sur une période pouvant aller jusqu’à 7 ans.

Pour plus d'informations

L' accord de libre échange entre l’Union européenne et le Vietnam

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Comment bénéficier de préférences tarifaires avec les accords de libre échange

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La Nomenclature Combinée qui entrera en application au 1er janvier 2021 emportera les principales créations de codes suivantes :

0508 10 00 : « Corail rouge, brut ou simplement préparé, mais non autrement travaillé »

2804 70 10 : « Phosphore rouge »

4401 22 10 : « Bois en plaquettes ou en particules, d’eucalyptus »

Dans cette optique, les codes suivants ont été créés.

Enfin, la base TARIC europa est actualisée quotidiennement et permet ainsi aux opérateurs d'obtenir les codes TARIC en vigueur au jour de la consultation.

WCO Trade Tools nouvel outil de l’Organisation mondiale des douanes (OMD)

Nouvel accord commercial entre l’Union européenne et le Vietnam

L’accord de libre échange UE-Vietnam, signé le 30 juin 2019, entre en vigueur le 1er août 2020

Des opportunités à saisir

Pour plus d'informations

L’accord de libre échange UE-Vietnam, signé le 30 juin 2019, entre en vigueur le 1^er août 2020