Actualités de la douane

Résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de février 2026

10.04.2026

Vendredi 10 avril 2026

Résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de février 2026

Le service statistique ministériel de la douane annonce :

les résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de février 2026,
le nombre d'opérateurs du commerce extérieur du 4ème trimestre 2025
- ainsi que sur l’ensemble de l’année 2025 avec un focus sur le suivi des opérateurs exportant vers les États-Unis.

Résultats de février 2026 : le solde commercial se dégrade nettement en raison d’une forte hausse des importations

Avertissement : Cette publication a fait l’objet d’une rénovation (voir note d’information). Les commentaires portent désormais sur les indicateurs mensuels, et non plus sur les indicateurs en tendance (en moyenne sur trois mois), afin de décrire plus précisément les variations conjoncturelles. La publication est également plus détaillée, par produits et par grandes zones géographiques.

En février 2026, le solde commercial marque un net recul de 3,8 milliards d’euros. Cette évolution s’explique par une forte hausse des importations (+ 2,6 milliards d’euros) ainsi que par une baisse des exportations de 1,2 milliard d’euros.

La hausse des importations est portée par une augmentation des importations d’hydrocarbures naturels (+ 0,8 milliard d’euros), de matériels de transport (+ 0,7 milliard d’euros) et de produits pharmaceutiques (+ 0,5 milliard d’euros), notamment depuis la Chine.

La baisse des exportations s’explique quant à elle par une diminution marquée des exportations d’électricité (- 0,4 milliard d’euros) et de produits de l’industrie aéronautique et spatiale (- 0,3 milliard d’euros).

Le solde cumulé sur 12 mois s’améliore néanmoins de 1,1 milliard d’euros pour atteindre - 62,2 milliards d’euros. Il atteint ainsi un niveau haut comparable à celui de l’année 2020.

Figure 1 : solde du commerce extérieur FAB/FAB (en milliards d'euros)

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Chiffres du commerce extérieur - Analyse mensuelle février 2026

Bilan du nombre d’exportateurs sur l’ensemble de l’année 2025 : le nombre d’exportateurs « résidents » recule de 700 unités en 2025 par rapport à 2024.

En 2025, pour la troisième année consécutive, le nombre de sociétés « résidentes » (unités légales) est en recul (- 700 opérateurs), après une hausse très marquée en 2022 (+6 200 opérateurs). On dénombre ainsi 124 200 opérateurs « résidents » en 2025.

Cette notion de sociétés « résidentes » exclut les sociétés étrangères non immatriculées au registre du commerce et des sociétés (« non-résidentes ») afin de refléter au mieux l’activité industrielle et commerciale sur le territoire économique de la France. En 2025, la dynamique des opérateurs non-résidents se poursuit (+4 100 après +9 600 en 2024).

Figure 2 : évolution du nombre d'opérateurs "entrants" et "sortants" à l'exportation

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Opérateurs du commerce extérieur - Analyse de l'année 2025

Focus : Après un recul au cours de la première moitié de l’année, le nombre d’entreprises exportant vers les États-Unis rebondit nettement.

Dans le contexte de la hausse des tarifs douaniers américains, les bilans intègrent un éclairage sur le nombre d’exportateurs vers les États-Unis.

Pour les entreprises françaises, la hausse des tarifs douaniers américains a engendré un choc d'incertitude immédiat, pesant sur les décisions d'export vers ce marché.

Pourtant, malgré ces difficultés, la présence à l’exportation des entreprises sur le marché américain semble résister : sur l'ensemble de l'année, le nombre d'entreprises exportant vers les États-Unis est en hausse à 26 900 entreprises, soit 1 800 de plus qu’en 2024.

Figure 3 : évolution du nombre mensuel d'entreprises exportatrices vers les États-Unis, calculé en glissement annuel

Dans le détail, alors qu’il avait baissé au 2ᵉ trimestre 2025 (-100 unités) par rapport à la même période un an plus tôt avant de se stabiliser au 3ᵉ trimestre, le nombre d’opérateurs vers les États-Unis remonte fortement au 4ᵉ trimestre (+ 2 000 unités légales).

Cette hausse résulte d’une augmentation du nombre d’opérateurs de moins de 20 salariés (+ 2 300 unités), partiellement compensée par la baisse du nombre d’unités entre 20 et 250 salariés (- 300 unités). Par secteur, le nombre d’opérateurs augmente dans le commerce (+ 1 400 unités) et dans les services (+ 700 unités).

Figure 4 : nombre d'opérateurs exportant vers les États-Unis, par tranche d'effectif salarié

Les opérateurs du commerce extérieur : statistiques trimestrielles du 4e trimestre 2025

Au 4e trimestre 2025(*), le nombre d’exportateurs résidents, c’est-à-dire excluant les sociétés étrangères non immatriculées en France au registre du commerce et des sociétés (RCS), est en baisse par rapport à la même période un an plus tôt (4e trimestre 2024) : il recule de 700 unités pour s’établir à 124 200 unités légales.

Cette baisse concerne les opérateurs résidents de plus de 20 salariés. Par secteur d’activité, la baisse est observée dans les secteurs de l’industrie, de l’agriculture et du commerce (respectivement -700, -600 et -500). À l’inverse, le nombre d’opérateurs augmente dans les services (+ 700).

^{(*) Dans l’ensemble de cette publication, les statistiques relatives à un trimestre donné comptabilisent le nombre d’unités légales ayant effectué au moins une exportation au cours de la période de 4 trimestres se terminant le trimestre considéré (voir rubrique définitions de l’encadré pour plus de détails).}

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Opérateurs du commerce extérieur - Analyse du 4ème trimestre 2025

Les prochaines publications, qui porteront sur les résultats du commerce extérieur de mars 2026 et sur le bilan du commerce extérieur du 1er trimestre 2026, seront mises en ligne le jeudi 7 mai 2026, à 8h45.

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Focus sur le déploiement du programme IMPORT EXPORT – La lettre du 31 mars 2026

31.03.2026

Mardi 31 mars 2026

Focus sur le déploiement du programme IMPORT EXPORT – La lettre du 31 mars 2026

Quels changements sont à attendre dans les prochaines semaines ?

La fin de bascule export en fret cargo se dessine. Les principaux correctifs seront livrés lors des deux prochaines versions, prévues le 7 avril (2.6) et début mai (2.7). Des instructions aux opérateurs (mise en œuvre du contrat de transport unique – CTU, bascule des opérations d’avitaillement, rectifications et invalidations) seront diffusées prochainement.
L’interconnexion DELTA IE-GAMMA2 : mise en service envisagée durant la première quinzaine d’avril. Une communication spécifique sera réalisée par les bureaux COMINT1 et FID3.
De nombreux travaux se poursuivent en parallèle : la liaison entre DELTA IE/SDS et DELTA T, le déploiement de CCI pour fin 2026 (dédouanement centralisé à l’import dans DELTA IE), la livraison de nouvelles fonctionnalités de DELTA IE en 2026 et 2027.

Les focus de la semaine :

Les pré-requis à la bascule export en fret cargo
Le contenu des prochaines versions

I. Les pré-requis à la bascule export en fret cargo

Le bureau COMINT1 fixe les conditions suivantes à la fermeture du dépôt des déclarations d’exportation dans DELTA G.

Correctifs prioritaires livrés le 7 avril (2.6) et début mai (2.7)
Interconnexion GAMMA2 : une note FID3/COMINT1 est en cours d’élaboration, et un webinaire sera organisé
Finalisation de l’analyse des cas résiduels dans lesquels le quitus fiscal n’est pas délivré
Diffusions d’instructions sur le CTU et l’avitaillement
Diffusion des instructions sur la rectification et l'invalidation

Si ces conditions pourraient être remplies durant la première quinzaine de mai, aucune date précise ne peut encore être communiquée.

II. Le contenu des prochaines versions

Pour accéder au contenu prévisionnel des prochaines versions :

Obtention du BAE impossible pour une déclaration ayant été simplifiée anticipée et dont le régime a été modifié
blocage indu sur des contrôles de garanties dans le cadre de déclarations en deux temps ;
modification de la règle de contrôle (nat-376) sur les complétions des DS/DC pour les MRN renseignés ;
Les déclarations de sortie d'entrepôt en régime 40-71 génèrent des bordereaux journaliers dont la date d'échéance est calculée à partir de la déclaration initiale ;
Mauvais état de la déclaration repris dans le PDF ;
pour les opérateurs en DTI, alimentation correcte du compteur « anticipé brexit » sur l’écran d’accueil ;
La règle nat-013 ne s'applique pas à tort sur le champ Message.Authorisation.referenceNumber ;
Mise en place d’un contrôle sur l’intégration de la donnée 1AVP sur la donnée « référence complémentaire » ;
Suppression du calcul des données comptables lors de la simulation suite au dépôt d'une DS ;
Possibilité d’utiliser la fonction de tri sur les modèles ;
Possibilité d’éditer certaines déclarations en erreur ;
Modification des règles de contrôles Nat 008, Nat 130, Nat 288, Nat 321 et Nat 367 ;
Mise en place d’un contrôle sur la donnée « unité nationale supplémentaire » en lien avec les codes listes CL349 et CLFR349 ;
Consultation PDF des DOP certex en echec ;
Valorisation de la donnée "Date et heure de BAE".

PDF de la DEC - Fiche d'imputation absente pour les DOP sur articles ;
mauvais taux de change pris en compte lors de la notification de présentation ;
modification des données reprises dans le ficher CSV après recherche ;
modification du contrôle interne sur la donnée « propriétaire des marchandises » pour les régimes particuliers ;
Déclarations rejetées pour timeout indu ;
Rectification : le code taxe 1C1 ne fonctionne pas ;
Affichage du taux de change sur les PDF des déclarations simplifiées ;
calcul de la valeur en douane et VBTVA ne semble pas cohérent sur les déclarations anticipées sur deux mois (taux de change) ;
Pour le DTI, les valeurs des champs « Localisation de la marchandise » ne se réinitialisent pas lorsqu’on change le type de lieu ;
Modification de la nat 381 pour empêcher le dépôt multiples de déclaration de régularisation pour une même déclaration simplifiée.

Message d'erreur si un espace se situe avant et/ou après les données saisies
Impossibilité de consulter les PDF des documents d'ordre public CERTEX depuis DELTA IE
Anomalies lors du dépôt et la gestion d’une demande d’invalidation
DTI – impossibilité de déposer une DSR
Bug sur l’etat de la DS en cas de procédure de recherche
Message d’erreur lors de la consultation d’une déclaration
DTI - PDF de la déclaration : bug sur la donnée expéditeur
Message « MRN export attribué (IE528) »: incohérences sur les données de taxation
CCS – Absence de transmission d’une information lors de la rectification d’une DEC
Message « octroi de la mainlevée pour la sortie (IE529) » : blocage à cause d’un problème de format sur la donnée « expéditeur »
Dans certains cas, impossibilité de rectifier une déclaration d’exportation (erreur 500)
Evolution : envoi du FRA 112 au bureau de présentation

Message « validation de la notification de sortie de stockage (IE548)» – anomalie liée à la R0231 (vérification du nombre de colis) qui pointe sur la mauvaise balise
Message « notification d’arrivée (IE507) : anomalie liée à la règle C0505 qui pointe sur l’adresse de l’expéditeur au lieu de l’adresse du transporteur à la sortie
Onglets « notification de sortie de stockage » et « annonce de sortie » : des MRN sans lien avec l’opérateur s’affichent
DTI - lors de la saisie d'une notification de sortie de stockage : affichage d’une erreur inconnu

la NAT_509 hit à tort lors de la modification ou ajout d’un document précédent dans la déclaration d’exportation (IE515)
DOP - impossibilité de rectifier une déclaration
Evolution de la regle NAT_663 pour vérifier la cohérence du code port avec le bureau de sortie et non le bureau de présentation
Anomalies bloquant la saisie du groupe de données "CalculationOfTaxes" au stade la DC (Nat_509)
Bug sur la donnée « totalAmountInvoiced » qui empeche de deposer des DS et DC (Nat_509)
Anomalies lors du dépôt d'une DC sur une DS de reprise (Nat_509 et Nat_288)
Bug lors de l’utilisation de la référence complémentaire 1EXP dans le bloc articles goodsitem

Nota bene : le contenu des versions affiché sur la page susmentionnée est susceptible d’évoluer, en fonction du résultat des recettes informatiques et des priorisations pouvant être opérées ultérieurement par l’équipe projet DELTA IE et SDS.

Rappels sur les demandes d'assistance
1) Avant tout dépôt de demande d'assistance dans OLGA
Il convient de consulter le journal des anomalies :
à l’import : https://www.douane.gouv.fr/fiche/limportation-delta-ie-volet-import
à l’export : https://www.douane.gouv.fr/fiche/lexportation-et-le-suivi-de-la-sortie-delta-ie-volet-export-et-sds
2) En cas de dysfonctionnement, vous êtes invités à consulter la météo des services en ligne
Météo des services en ligne
Des ralentissements peuvent occasionnellement être constatés lors des livraisons correctives (entre 12h et 14h).

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Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats du mois de janvier 2026

10.03.2026

Mardi 10 mars 2026

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats du mois de janvier 2026

Le service statistique ministériel de la douane annonce les résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de janvier 2026.

En tendance*, en janvier 2026, le solde commercial de la France s’améliore (+ 0,3 milliard d’euros) pour s’établir à - 3,1 milliards d’euros.

Sur les huit derniers mois, le solde s’est redressé de 4,2 milliards.

En janvier 2026, cette évolution s’explique principalement par une baisse des importations
(- 0,2 milliard d’euros) conjuguée à une hausse modérée des exportations (+ 0,1 milliard d’euros).

L’amélioration du solde commercial provient de celle du solde énergétique (+ 0,4 milliard
d’euros). À l’inverse, le solde des produits manufacturés se dégrade légèrement (- 0,1 milliard d’euros).

Au sein des produits manufacturés, la dégradation du solde est principalement portée par
celle des biens d’investissement (- 0,3 milliard d’euros), partiellement compensée par l’amélioration du solde des biens de consommation (+ 0,2 milliard d’euros). Le solde des biens intermédiaires reste stable à - 1,7 milliards d’euros.

Le solde du commerce extérieur poursuit son redressement

En tendance, en janvier 2026, le solde commercial s’améliore de 0,3 Md€ pour atteindre - 3,1 Md€ d’euros. Il est en progression continue depuis le mois de mai 2025.

Cette évolution en janvier 2026 s’explique principalement par une baisse des importations (- 0,2 Md€) conjuguée à une légère hausse des exportations (+ 0,1 Md€).

Le solde cumulé sur 12 mois s’améliore de 4,9 Md€ pour atteindre - 64,1 Md€, soit le déficit le plus faible depuis février 2021.

*Les statistiques mensuelles du commerce extérieur sont commentées en tendance dans l’ensemble de la publication. Pour un mois donné, la tendance est calculée grâce à une moyenne mobile d’ordre 3, centrée sur le mois considéré.

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FRANCE SESAME : 2026 passage à l'EORI SIREN

05.03.2026

Jeudi 5 mars 2026

FRANCE SESAME : 2026 passage à l'EORI SIREN

Les travaux du passage de l'EORI SIRET à l'EORI SIREN par le Code des Douanes de l'Union (CDU) imposent des évolutions fonctionnelles de la procédure d'habilitation et d'accès des entreprises à FRANCE SESAME.

Retrouvez le calendrier des étapes de transition du passage à l'EORI SIREN.

Avant mai 2026 - J'accède à FRANCE SESAME avec une habilitation basée sur l’EORI SIRET (FR + SIREN + NIC)

Je consulte les opérations relatives à un établissement (niveau SIRET) pour un ou plusieurs EORI SIRET :

Je consulte les informations de DELTA IE et DELTA T relatives à l’EORI SIRET pour lequel je suis habilité à consulter FRANCE SESAME.
J’ai indiqué dans mon profil TRACES NT le numéro EORI SIRET (ou mon SIRET seul) pour lequel je suis habilité à consulter FRANCE SESAME.
Je peux consulter les informations de TELEFEL relatives à mon SIRET correspondant à l’EORI SIRET pour lequel je suis habilité à FRANCE SESAME.

Pendant une phase de transition, courant mai 2026 : j’accède à FRANCE SESAME avec une habilitation basée sur l’EORI SIRET (FR + SIREN + NIC) et / ou avec l’EORI SIREN (FR + SIREN) et je m'assure de demander une habilitation basée sur l'EORI SIREN

Je consulte les opérations relatives à une société (niveau SIREN) relatives à un ou plusieurs EORI SIRET et/ou EORI SIREN

Je consulte toutes les informations de DELTA IE et DELTA T relatives à ma société que mon habilitation à FRANCE SESAME soit basée sur un EORI SIRET et / ou un EORI SIREN.
J’ai indiqué dans mon profil TRACES NT le numéro EORI SIRET et / ou EORI SIREN (ou mon SIRET et /ou mon SIREN) pour lequel je suis habilité à consulter FRANCE SESAME.
Je peux consulter les informations de TELEFEL relatives à tous les SIRET de ma société correspondant à l’EORI SIRET et/ou l’EORI SIREN pour lequel je suis habilité à FRANCE SESAME

A partir du 1^er juillet 2026 - EORI SIREN : j’accède à FRANCE SESAME avec une habilitation basée sur l’EORI SIREN (FR + SIREN). Les relations sur l’EORI SIRET sont désactivées.

Je consulte toutes les opérations relatives à une société (niveau SIREN) relatives à un ou plusieurs EORI SIREN
Je consulte les informations de DELTA IE et DELTA T relatives à l’EORI SIREN pour lequel je suis habilité à consulter FRANCE SESAME.
J’indique dans mon profil TRACES NT le numéro EORI SIREN (ou mon SIREN) pour lequel je suis habilité à consulter FRANCE SESAME.
Je peux consulter les informations de TELEFEL relatives à tous les SIRET de la société correspondant à l’EORI SIREN pour lequel je suis habilité à FRANCE SESAME.

Par défaut donc, toutes les opérations de mon entreprise relatives à un EORI SIREN ou un SIREN s’affichent dans FRANCE SESAME : pour retrouver les opérations de mon établissement qui me concernent, je sélectionne les sites géographiques et/ou les services administratives dans lesquels sont traitées mes formalités. Cette sélection s’effectue dans la rubrique « Mes informations personnelles ».

France Sésame - Calendrier des étapes de transition du passage à l'EORI SIREN - PDF 178 Ko

Documentation

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Résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de décembre et pour l'année 2025

09.02.2026

Lundi 9 février 2026

Résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de décembre et pour l'année 2025

Le service statistique ministériel de la douane annonce les résultats du commerce extérieur de la France pour :

le mois de décembre 2025,
le 4e trimestre 2025,
et l’ensemble de l’année 2025 incluant
- un focus sur les effets des droits de douane américains
- et un focus sur les échanges commerciaux entre la France et les pays du Mercosur.

Résultats de décembre 2025 : le solde du commerce extérieur se replie après six mois consécutifs de hausse

En tendance¹, en décembre 2025, le solde commercial de la France se détériore (- 0,7 milliard d’euros) pour s’établir à - 4,6 milliards d’euros. Cette dégradation du solde commercial est la première depuis mai 2025.

Cette évolution s’explique principalement par une hausse des importations (+ 0,6 milliard d’euros) conjuguée à une légère baisse des exportations (- 0,1 milliard d’euros).
La détérioration du solde commercial provient de la baisse du solde des produits manufacturés (- 0,7 milliard d’euros). Parmi ceux-ci, ce sont les biens d’investissements qui connaissent la plus forte dégradation du solde (- 0,6 milliard d’euros). La balance des biens de consommation recule également, mais dans une moindre mesure (- 0,1 milliard d’euros), tandis que celle des biens intermédiaires est stable.

Le solde énergétique se contracte légèrement (- 0,1 milliard d’euros) à la suite du recul modéré des exportations (- 0,1 milliard d’euros), les importations étant stables.

Figure 1 - Solde du commerce extérieur FAB/FAB (en milliards d'euros)

Lien vers la publication détaillée

Chiffres du commerce extérieur - Analyse mensuelle décembre 2025

Bilan du 4^e trimestre 2025 : le solde commercial FAB/FAB de la France s’améliore de 5,3 milliards d’euros par rapport au 3^e trimestre 2025

Au 4e trimestre 2025, le solde commercial FAB/FAB de la France s’améliore de 5,3 milliards d’euros par rapport au 3e trimestre 2025, après une amélioration de 4,7 milliards au 3e trimestre. Entre le 2e et le 4e trimestre 2025, le déficit commercial trimestriel a ainsi été quasiment divisé par deux. Il atteint - 11,6 milliards d’euros au 4e trimestre, un niveau pour la première fois moins dégradé que sur la période pré-Covid.

Le solde des produits pharmaceutiques s’améliore nettement et atteint son plus haut niveau historique. Le solde des matériels de transport contribue également à l’amélioration du solde global, tout comme le solde énergétique, dont le niveau est désormais au-dessus de son niveau de la période pré-Covid.

Figure 2 - Evolution des soldes par produits

Les soldes avec l’Union européenne et le Proche et Moyen Orient poursuivent leur amélioration, atteignant de loin leur plus haut niveau depuis 2009.

Les importations diminuent de 1,9 % au 4e trimestre 2025 par rapport au trimestre précédent et atteignent 169,6 milliards d’euros. Leur baisse s’explique par celle des importations de produits pharmaceutiques, qui avaient augmenté pendant quatre trimestres consécutifs et atteint leur plus haut historique au 3e trimestre. Les importations d’énergie diminuent également. Leur niveau a été divisé par trois par rapport à leur record historique du 3e trimestre 2022 mais elles demeurent légèrement supérieures à leur niveau pré Covid.

Les exportations s’accroissent de 1,3 % au 4e trimestre 2025 et atteignent 157,9 milliards d’euros, leur plus haut historique. Cette hausse est due au dynamisme des livraisons de produits manufacturés, notamment celles de navires et bateaux. Les exportations d’énergie sont également en hausse, portées par l’électricité.

Le dynamisme des exportations de la France au 3e et au 4e trimestre est supérieur à celui de nos principaux partenaires européens. Il permet à la France de gagner des parts de marché.

Lien vers la publication détaillée

Chiffres du commerce extérieur - Bilan du 4e trimestre 2025

Bilan annuel 2025 : en 2025, le solde commercial FAB/FAB en valeur augmente de 10,0 milliards d’euros par rapport à 2024 et s’établit à - 69,2 milliards d’euros

Après avoir atteint son niveau le plus bas à -161,7 milliards d’euros en 2022, il poursuit son redressement entamé en 2023 mais à un rythme moindre. L’amélioration du solde en 2025 est portée par l’énergie, notamment par le pétrole raffiné et les hydrocarbures naturels, ainsi que par les matériels de transport, en particulier l’aéronautique et les automobiles. Le solde agricole et agroalimentaire se dégrade nettement, de 5 milliards d’euros, et son excédent atteint seulement 200 millions d’euros, plus bas historique depuis au moins l’an 2000.

Malgré le redressement du solde commercial, celui-ci reste, en 2025, inférieur de 11,1 milliards d’euros à son niveau de 2019, principalement en raison de la dégradation du solde des produits manufacturés, en particulier des produits agroalimentaires, des matériels de transport, notamment des automobiles, et des produits informatiques, électroniques et optiques.

Figure 3 - Evolution des échanges et du solde commercial français (en milliard d'euros)

_{Source : DGDDI/DSECE (données brutes)}

Les exportations rebondissent en 2025 (+2,5 %), après une année de baisse, et atteignent 614,7 milliards d’euros. Leur hausse s’explique globalement par celle des volumes exportés. Ce rebond est principalement dû à la hausse des livraisons de produits aéronautiques. Les exportations de produits pharmaceutiques, de produits informatiques, électroniques et optiques ainsi que de produits métallurgiques et métalliques sont également dynamiques. À l’inverse, les exportations de produits chimiques reculent.

Les importations CAF se redressent légèrement en 2025 (+0,7 %), pour atteindre 703,6 milliards d’euros. Cette augmentation est davantage due aux volumes qu’aux prix. La totalité de la hausse est portée par les produits manufacturés (+2,9 %), avec notamment l’aéronautique, les produits agroalimentaires et les produits pharmaceutiques. À l’inverse, les importations d’hydrocarbures naturels, de pétrole raffiné et d’automobiles reculent. La diminution des approvisionnements énergétiques en valeur est due à la baisse des prix, mais ils restent toutefois plus élevés qu’en 2019, en raison des prix du gaz et, dans une moindre mesure, du pétrole.

Focus 1 : Quels effets des droits de douane américains sur le commerce extérieur de la France et de l’Union européenne ?

La baisse des exportations françaises vers les États‑Unis prend de l’ampleur au 4e trimestre, après l’entrée en vigueur des nouveaux droits de douane courant août 2025 auquel s'ajoute l'évolution défavorable du change. Hors aéronautique, cette baisse est de 13 % par rapport au 4e trimestre 2024.

Pour un certain nombre de produits emblématiques, les exportations vers les États-Unis chutent : entre le 4e trimestre 2024 et le 4e trimestre 2025 -47 % pour les spiritueux, -39 % pour les vins, -25 % pour les parfums et cosmétiques, -15 % pour les produits de la maroquinerie.

Ces évolutions passent notamment par des baisses de prix spécifiques au marché américain.
En 2025 par rapport à 2024, les prix à l’exportation sur le marché américain des vins et champagnes, des spiritueux ou des produits de beauté s’inscrivent en nette baisse (respectivement - 12 %, - 18 % et - 20 %) alors que dans le même temps, le prix de ces produits exportés vers le reste du monde est quasi stable.

Figure 4 : évolution du prix des exportations de vins, spiritueux et produits de beauté vers les Etats-Unis et le reste du monde entre 2024 et 2025

_{Source : DGDDI/DSECE (données CAF/FAB, brutes)}

_{Lecture : Entre 2024 et 2025, le prix des exportations de spiritueux de la France a diminué de 18 % vers les États-Unis mais progressé de 2 % vers le reste du monde.}

Focus 2 : Zoom sur les échanges commerciaux entre la France et les pays du Mercosur

En tant que partenaire commercial, le Mercosur contribue à une part très réduite des flux commerciaux de la France ces dernières années : un peu moins de 1 % des exportations et environ 0,6 % des importations. Ces parts sont stables depuis la crise sanitaire. Ainsi, en 2025, la France a exporté un montant de 5,3 milliards d’euros de biens vers le Mercosur et a importé 4,4 milliards d’euros de biens depuis cette zone.

Parmi les pays du Mercosur, le Brésil est de loin le principal partenaire commercial de la France en 2025 : il représente 79 % des exportations et 86 % des importations de la France avec le Mercosur. Loin derrière, l’Argentine est le second partenaire commercial, représentant 15 % des exportations et 10 % des importations avec cette zone.

Figure 5 : évolutions des exportations, des importations et du solde entre la france et les pays du mercosur depuis 2015

_{Source : DGDDI/DSECE}

_{Lecture : En 2025, le montant des exportations de la France vers le Mercosur s’élève à 5,3 Md€. La France a importé pour 4,4 M d€ de biens originaires du Mercosur. Au total, la France a un excédent commercial de 0,9 Md€ avec le Mercosur en 2025.}

Sur la question des quotas prévus par l’accord conclu par l’Union européenne avec le Mercosur, il est à noter que les flux actuels d’importations de bovins de l'UE (190 000 tonnes sur les onze premiers mois de 2025) sont d’ores et déjà supérieurs au quota prévu (99 000 tonnes) et en sont proches pour la volaille (importations de 164 000 tonnes pour un quota de 180 000 tonnes).

Dans le cadre de l’Union douanière, les biens importés en France depuis des pays tiers peuvent être dédouanés directement en France ou entrer sur le territoire douanier de l’UE par n’importe quel autre État membre, puis transiter jusqu’à leur destination finale en France. Sur l’ensemble des importations originaires des pays du Mercosur, 19 % ont été dédouanées dans un autre pays membre de l’Union européenne avant d’arriver en France en 2025. Pour les produits agricoles et agroalimentaires, la part des importations destinées à la France mais dédouanées dans un autre État membre de l’UE (20 %) est très proche de la part globale. Elle est de 44 % pour les produits d’origine animale, et de 18 % pour les produits d’origine non animale.

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Chiffres du commerce extérieur - Analyse annuelle 2025

La prochaine publication, qui portera sur les résultats du commerce extérieur de janvier 2026, sera mise en ligne le mardi 10 mars 2026, à 8h45.

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Point d'actualité sur le déploiement de DELTA IE (import et export) au 5 février 2026

05.02.2026

Jeudi 5 février 2026

Point d'actualité sur le déploiement de DELTA IE (import et export) au 5 février 2026

Actualité de DELTA IE – Volet Import et point sur le déploiement de DELTA IE – Volet Export et SDS

I. L’actualité de DELTA IE – Volet Import

Le journal des anomalies sur DELTA IE – Volet Import est disponible et mis à jour en continu sur l’Intranet ainsi que sur douane.gouv.

La prochaine version corrective sera livrée le 24 février prochain. Son périmètre sera communiqué ultérieurement.

Traitement des anomalies liées au dysfonctionnement des statuts de liquidation des 13 et 14 janvier

Suite au dysfonctionnement de Delta I le 13 janvier 2026, les déclarations comportant une TVA autoliquidée ont été envoyées au SI Comptable INTERCOM. Afin de ne pas pénaliser les opérateurs, il a été décidé de procéder à une annulation automatique des montants de TVA indûment liquidés.

Les services informatiques sont parvenus, dans un délai très contraint, à construire un batch d'annulation. Ainsi, ce batch ayant été positivement testé, nous vous informons que l'annulation se fera le jeudi 5 février.

Toutefois, pour les déclarations en deux temps concernées par le dysfonctionnement, il n’y aura pas de régularisation automatisée. Les opérateurs sont invités à corriger en demandant une rectification ou une invalidation des déclarations.

II. Le point sur le déploiement de DELTA IE – Volet Export et SDS

Le journal des anomalies sur DELTA IE – Volet Export et SDS est disponible et mis à jour en continu sur l’Intranet ainsi que sur douane.gouv.

Une livraison a eu lieu le 27/01/2026 afin de corriger les problèmes de performance sur DELTA IE – Volet Import ainsi que l’anomalie relative aux contingents tarifaires sollicités à tort.

La prochaine version corrective sera livrée le 24 février prochain. Son périmètre sera communiqué ultérieurement.

1) Les chiffres de la bascule

Le taux de bascule du fret cargo s'est stabilisé à 75% environ entre le 26 janvier et le 2 février.
Le taux a chuté à 56,2% le 3 février du fait des ralentissements observés entre le 2 février fin d'après-midi et le 3 février milieu d'après-midi.

Le taux de bascule du fret express reste à un niveau beaucoup plus faible : 36,5% le 3 février.

2) Prolongation de la période de transition

La période de transition est prolongée afin de permettre la stabilisation du système et une meilleure appropriation des nouvelles formalités d’exportation et de sortie découlant de la mise en œuvre informatique du code des douanes de l’Union.

La notice aux opérateurs du 4 février 2026 vient préciser les conditions de cette prolongation.

3) Procédure de recherche

Dans le système automatisé d’exportation (SAE), un mécanisme de recherche automatisée permet de connaître l’état du MRN au bureau de sortie. Il s’agit d’une nouveauté par rapport au système historique (DELTA G/X et ECS). En effet, 90 jours après l'obtention de la mainlevée à l'exportation, DELTA IE – Volet Export interroge SDS ou le SAE d'un autre État membre pour connaître les résultats de sortie. Si SDS ou l'État membre de sortie dispose de ces informations, il les transmet à DELTA IE – Volet Export qui passera, le cas échéant, le MRN à l'état « exporté », qui vaut quitus fiscal.

Si SDS ou l’État membre de sortie ne dispose pas des résultats de sortie, DELTA IE – Volet Export interrogera le déclarant (via l'envoi du message IE502 en EDI, ou via une notification en DTI) qui dispose dès lors de 2 mois pour répondre à la procédure de recherche, avec à l’appui des preuves alternatives de sortie du TDU.

Compte tenu des difficultés survenues après le lancement de DELTA IE - Volet Export et de SDS le 4 novembre 2025, un nombre élevé de déclarations d'exportations déposées en France et dans d'autres États membres en novembre 2025 n'ont pas encore obtenu leur certification d'exportation.

Les déclarants recevront à partir du 4 février 2026 des demandes de réponses à la procédure de recherche.

Il n’est pas attendu de réponse immédiate. En effet, d’une part, les déclarants disposent d'un délai de deux mois pour présenter des preuves alternatives et, d’autre part, la DGDDI a élaboré un dispositif de traitement en masse des MRN non apurés, c’est-à-dire des déclarations n’ayant pas obtenu leur certification d’exportation. Le dispositif présente trois volets principaux :

Le renvoi, après correction par les CCS, des messages rejetés par SDS ;
Le traitement des problèmes de communication entre SDS et DELTA IE – Volet Export ou entre SDS et le SAE d'un autre État membre. Ce traitement permettra aux opérateurs de réaliser les formalités attendues aux bureaux de sortie ;
L'octroi de la certification d’exportation aux déclarations pour lesquelles les déclarants ont d'ores et déjà présentées des preuves alternatives de sortie (autorisation de sortie du TDU via les procédures de secours établis avec les CCS).

4) Rappel sur les mentions spéciales

La mention spéciale S1000 est utilisée pour signifier une "sortie immédiate" ce qui correspond à une sortie de marchandise du territoire douanier de l'Union (TDU) sans rupture de charge.
La mention spéciale S2000 est utilisée pour signifier une "sortie après stockage" ce qui correspond à la situation de marchandises, ou d'unités de fret déchargées et entreposées avant le chargement sur le moyen de transport quittant le TDU. Le cas de la sortie après stockage correspond le plus souvent à la sortie du TDU en cas de transport maritime ou de transport aérien.
La mention spéciale S3000 est utilisée, dans l'attente de la mise en service de l'interconnexion entre DELTA T et SDS, pour signifier une exportation suivie d'une sortie sous transit dans la déclaration d'exportation. Les marchandises qui obtiennent la mainlevée à l’exportation se voient immédiatement conférer le statut exporté.
La mention spéciale 30500, correspond au contrat de transport unique. Il s'agit contrat de transport émis par une seule compagnie aérienne, ferroviaire, maritime ou par un opérateur postal (dont l’express), qui prend en charge l’acheminement des marchandises à partir de ses locaux ou des locaux de l’exportateur jusqu’à l’arrivée dans un pays tiers, après avoir quitté le TDU par voie aérienne, par voie ferrée, par voie maritime ou par poste.
La mention spéciale S6000 est utilisée dans le cas d'une sortie par un point de passage gardé terrestre (commerce transfrontalier avec la Suisse, Andorre, le Suriname et le Brésil pour les opérateurs dont le bureau de douane d’exportation est frontalier de ces États et qui présentent les marchandises aux points de passage gardés frontaliers).
La mention spéciale S7000 est utilisée dans le cas d’une sortie par un PPNG (commerce transfrontalier de pondéreux (gravier, grumes, sable...), réservé aux opérateurs autorisés par les DR frontalières de la Suisse).

5) Rappel sur les numéros LRN/CRN/MRN

Le numéro LRN (local reference number) : numéro d'identification unique choisi par l'opérateur, pour le suivi interne de sa déclaration en douane. Un numéro de LRN ne peut pas être réutilisé dans plusieurs déclarations.
Le numéro CRN (customs reference number) correspond à un numéro interne à la DGDDI. Il est automatiquement attribué par le système, sur la base d'un formatage européen dès lors que la déclaration est enregistrée et permet donc d'identifier toutes les déclarations, y compris celles au stade de l'anticipation. Il n’est pas reconnu par les États membres.
Le numéro MRN (movement reference number) est un numéro automatiquement attribué par le système, sur la base d'un formatage européen au moment de l'acceptation de la déclaration. Pour les déclarations non anticipées, l'obtention du MRN est presque concomitante à celle du CRN. Il s’agit du numéro officiel de la déclaration en douane, reconnu dans tous les États Membres. Pour l’export, c’est ce numéro qui est transmis :
- à SDS pour le suivi de la sortie des marchandises auprès d’un bureau de sortie français
- aux systèmes de suivi des marchandises des États membres en cas de sortie par un bureau de sortie d’un autre État membre.

III. Mise en service de DELTA T Phase 6 le 2 février 2026

La phase 6 de DELTA T est en service depuis le 2 février 2026.

Les opérateurs doivent désormais déposer une notification de présentation au bureau de passage à Sète pour les flux Roll on/Roll off entrant dans la zone de sûreté et de sécurité.

Rappels sur les demandes d'assistance
1) Avant tout dépôt de demande d'assistance dans OLGA
Il convient de consulter le journal des anomalies :
à l’import : https://www.douane.gouv.fr/fiche/limportation-delta-ie-volet-import
à l’export : https://www.douane.gouv.fr/fiche/lexportation-et-le-suivi-de-la-sortie-delta-ie-volet-export-et-sds
2) En cas de dysfonctionnement, vous êtes invités à consulter la météo des services en ligne
Météo des services en ligne
Des ralentissements peuvent occasionnellement être constatés lors des livraisons correctives (entre 12h et 14h).

Liens utiles

Point d'actualité sur le déploiement de DELTA IE (import et export) au 26 janvier 2026

26.01.2026

Lundi 26 janvier 2026

Point d'actualité sur le déploiement de DELTA IE (import et export) au 26 janvier 2026

Actualité de DELTA IE – Volet Import et point sur le déploiement de DELTA IE – Volet Export et SDS

I. L’actualité de DELTA IE – Volet Import

Le journal des anomalies sur DELTA IE – Volet Import est disponible et mis à jour en continu sur l’Intranet ainsi que sur douane.gouv.

La date et le périmètre de la prochaine livraison corrective seront communiqués prochainement.

Anomalie ATVAI

Une communication a été envoyée par le bureau FIN3 à destination des recettes interrégionales et des PAE. Cette communication indique les processus quand certaines impositions ont bénéficié à tort du statut « Autoliquidation de la TVA ».

Pour les montants de TVA à l’importation indûment pris en compte alors qu’ils auraient dû bénéficier de l’autoliquidation, l’identification des données est en cours et une communication aux services sera diffusée dès que possible. Toutefois dans l’attente, les opérateurs doivent être invités à ne pas payer (ou faire payer dans le cas des RDE) les montants de TVAI indûment liquidés.

II. Le point sur le déploiement de DELTA IE – Volet Export et SDS

Le journal des anomalies sur DELTA IE – Volet Export et SDS est disponible et mis à jour en continu sur l’Intranet ainsi que sur douane.gouv.

Une livraison a eu lieu le 22/01/2026 afin de corriger les anomalies suivantes :

absence de génération de l’avis anticipé d’exportation (IE501) et de la réponse à l’avis anticipé d’exportation (IE503) ;
génération à tort d'un message de rejet fonctionnel (IE456) en suite du message d’octroi de la mainlevée à la sortie (IE529).

La date et le périmètre de la prochaine livraison corrective seront communiqués prochainement.

1) Les chiffres de la bascule

Le taux de bascule évolue à la hausse, à 51% le 22 janvier. S’agissant du seul fret cargo, le taux de bascule sur DELTA IE – Volet Export est de 69,6%. En fret express, le taux de bascule s’élève à 35%.

2) Publication du BOD sur la procédure de secours DELTA IE (Import et Export)

La décision administrative n° 26-007 relative à la procédure de secours DELTA IE (Import et export) a été publiée le 18 janvier 2026 (BOD n° 7619). Cette DA annule et remplace la DA 25-003 (BOD n° 7557) du 10 janvier 2025. Elle est d’application immédiate. Elle est disponible sur la page BOD du site douane.gouv.fr.

Les annexes du BOD sont désormais disponibles sur la page suivante : https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/declaration-en-douane-import-et-export-delta-ie

3) Modalités de dédouanement à l’export depuis le 15 décembre 2025

La notice aux opérateurs du 11 décembre présente le dispositif temporaire permettant de garantir la continuité des opérations d'exportation après la date butoir du 14 décembre fixée par la Commission européenne. (English version available here)

Les solutions de contournement au dédouanement dans DELTA IE – Volet Export exposées dans cette notice sont réservées aux opérateurs rencontrant des difficultés majeures avec le nouveau système.

III. Report de la mise en service de DELTA T Phase 6 au 2 février 2026

La mise en service de DELTA T Phase 6 initialement prévue le 26 janvier 2026 est reportée au 2 février. Cette mise en service donnera lieu à une interruption de DELTA T de 10 h 00 à 11 h 00 pendant laquelle la procédure de secours sera utilisée.

Il est demandé aux opérateurs de se reporter à la météo informatique pour toute information.

Cette nouvelle version de DELTA T impose aux opérateurs de déposer une notification de présentation au bureau de passage à Sète pour les flux Roll on/Roll off entrant dans la zone de sûreté et de sécurité.

À la frontière transmanche, la notification de présentation au passage mentionnée ci-dessus ne s’applique pas aux bureaux notifiant le passage de transits britanniques. En effet, la fourniture d’une ENS est nécessaire pour clôturer l’enveloppe logistique obligatoire (ELO). Les formalités d’entrée dans la zone sûreté-sécurité sont techniquement portées par la connexion entre ICS2 et le SI Brexit et non par DELTA T.

La note aux opérateurs du 23 janvier 2026 détaille le processus.

Rappels sur les demandes d'assistance

1) Avant tout dépôt de demande d'assistance dans OLGA

Il convient de consulter le journal des anomalies :

à l’import : https://www.douane.gouv.fr/fiche/limportation-delta-ie-volet-import

à l’export : https://www.douane.gouv.fr/fiche/lexportation-et-le-suivi-de-la-sortie-delta-ie-volet-export-et-sds

2) En cas de dysfonctionnement, vous êtes invités à consulter la météo des services en ligne

Météo des services en ligne

Des ralentissements peuvent occasionnellement être constatés lors des livraisons correctives (entre 12h et 14h).

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Point d'actualité sur le déploiement de DELTA IE (import et export) au 13 janvier 2026

13.01.2026

Mardi 13 janvier 2026

Point d'actualité sur le déploiement de DELTA IE (import et export) au 13 janvier 2026

Actualité de DELTA IE – Volet Import et point sur le déploiement de DELTA IE – Volet Export et SDS

I. L’actualité de DELTA IE – Volet Import

Le journal des anomalies sur DELTA IE – Volet Import est disponible et mis à jour en continu sur l’Intranet ainsi que sur douane.gouv.

1) Périmètre de la livraison corrective du 13/01/26

résolution de l'anomalie sur les taux d'ajustement inférieurs à 1%
affichage du ticket d'erreur explicite lors d'une erreur liée à la donnée EORI d'un acteur de la déclaration (Nat-023)
affichage des données d'imputation des DOP dans le PDF de la déclaration
possibilité d'indiquer jusqu'à 512 dans les justifications des modifications, rectifications et invalidations
application du contrôle sur les CANA de franchise 0 uniquement (Nat-170)
pour un régime particulier sur déclaration, prise en compte des modifications sur le champ "description des marchandises"
possibilité d'indiquer jusqu'à 15 autorisations sur une déclaration
prise en compte du taux de change lors du dépôt de la notification de présentation pour une déclaration anticipée
prise en compte du taux de change dans l'affichage des taxations de l'IE428 et IE 429
prise en compte du taux de change pour le calcul de la valeur statistique
pour les régimes 42 et 63 avec un bureau de présentation est étranger, la référence fiscale complémentaire FR2 est obligatoirement servie, soit au niveau GS, quand elle est identique pour tous les articles de la déclaration, soit au niveau SI, quand il existe plusieurs références FR2 (Nat-027bis)
pour les régimes 42 et 63 avec un bureau de présentation français, la référence fiscale complémentaire FR2 est obligatoirement servie. Si elle est identique pour tous les articles de la déclaration, elle doit obligatoirement être servie au niveau GS. S'il y en a plusieurs pour la déclaration, elles doivent obligatoirement être servies au niveau article (Nat-027)
fonctionnement des déclarations IED
reconnaissance des EORI valides
prise en compte de la valeur statistique rectifiée/modifiée permettant une cohérence sur la déclaration
possibilité de déposer des déclarations complémentaires en 40 51
prise en compte des unités supplémentaires entre DELTA IE et RITA
prise en compte de la date de BAE lors d'une rectification
application du contrôle sur l'absence de changement sur certaines données entre la déclaration simplifiée et le déclaration complémentaire (R0596_N01)
contrôle sur l'obligation de renseigner un contact du déclarant
pour les rectifications, vérification que la relation de dédouanement DECO saisie correspond à celle utilisée lors de la création de la déclaration rattachée à la demande (Nat-236)
pour les déclarations complémentaires, contrôles sur les codes documents précédents par rapports à la déclaration simplifiée (Nat-376)
appel à la CL008 pour la donnée pays d'expédition
DCN de groupe fonctionnel pour les déclarations anticipées (Nat-006)

II. Le point sur le déploiement de DELTA IE – Volet Export et SDS

Le journal des anomalies sur DELTA IE – Volet Export et SDS est disponible et mis à jour en continu sur l’Intranet ainsi que sur douane.gouv.

1) Les chiffres de la bascule

Le taux de bascule reste stable, à 45,2 % le 9 janvier. S’agissant du seul fret cargo, le taux de bascule sur DELTA IE – Volet Export est de 61,6 %. En fret express, le taux de bascule s’élève à 33,2 %.

2) Périmètre de la livraison corrective du 13/01/26

DELTA IE – Volet Export

Correctif sur la Nat_256 qui provoque des erreurs 500 en lien avec le référentiel ROSA
IE 515 (déclaration d'exportation) - contraction concernant la manière de saisir la données "expéditeur"
IE 515 (déclaration d'exportation) - bug lors de l'identification du destinataire avec la raison sociale et l'adresse
Non réception du FRA 112 au bureau de sortie effectif en cas de détournement
Des déclarations simplifiées sont bloquées à l'etat "BAE - Attente de DC"' : erreur lors de la génération de l'IE503 dans DELTA IE
Une erreur 500 s’affiche lors du dépôt de la déclaration complémentaire
Le PDF de la déclaration (EAD) contient le code barre correspondant au numéro CRN et non au numéro MRN de la déclaration
Mauvaise valorisation de la date et heure du BAE dans le PDF de la déclaration / EAD
Problèmes liés à la gestion de DCN de groupe
Dans certains cas, dans la demande d'invalidation d'exportation (IE514), la balise LRN est valorisée par operatorRequestReference et non par le LRN
Correction de la Nat_552 pour inclure le perfectionnement actif
Lors de la saisie des articles pour une DS : message d’erreur indique que la valeur statistique est obligatoire, ce qui n’est pas le cas (DTI)
Déclarations bloquées en erreur « paiement failed » à cause de données manquantes sur le nom de l’exportateur dans le référentiel ROSA
Dans certains cas, la DS reste bloquée à l'état "BAE - DC acceptée" à l'intégration de la DC
Dans certains cas, erreur sur le traitement du FRA115
Des déclarations sont bloquées en attente de BAE, car l’adresse de l’exportateur n’est pas complète
Non reconnaissance des EORI finlandais

SDS

Afin de solutionner diverses problématiques CCS : évolution visant à envoyer le FRA115 à chaque réception d'un message IE507
Anomalies sur le message IE595 (réponse à la demande de statut) envoyé par SDS à DELTA
Evolution afin que SDS rejette les MRN DELTA G
Ajout d'une règle pour rejeter un CRN saisi à la place d'un MRN
Transmission FRA112 / FRA115 à plusieurs CCS
Il est possible de valider une notification d’arrivée avec un ou plusieurs "Écart constaté" activé mais sans donnée modifiée ou ajoutée (DTI)

3) Rappel sur l’utilisation des mentions spéciales S1000 et S2000 (cas où BE = BS)

Le schéma ci-dessous se substitue au schéma diffusé le 26 décembre 2025. Il présente les situations dans lesquelles doivent être déposées une notification d’arrivée au bureau de sortie, une notification de sortie de stockage et/ou une annonce de sortie.

Pour mémoire, la mention spéciale S1000 est utilisée pour signifier une "sortie immédiate" ce qui correspond à une sortie de marchandise du territoire douanier de l'Union (TDU) sans rupture de charge. Le cas de la sortie immédiate correspond le plus souvent à la sortie du TDU en cas de transport terrestre. Il s'agit, par exemple, du cas où le chauffeur du camion se présente auprès du bureau de sortie pour prise en compte de son document d'accompagnement (EAD) puis fait sortir les marchandises sans rupture de charge. Il s’applique également aux flux de type roulier.

La mention spéciale S2000 est utilisée pour signifier une "sortie après stockage" ce qui correspond à la situation de marchandises, ou d'unités de fret déchargées et entreposées avant le chargement sur le moyen de transport quittant le TDU. Le cas de la sortie après stockage correspond le plus souvent à la sortie du TDU en cas de transport maritime ou de transport aérien. Les marchandises, ou les unités de fret sont acheminées par exemple par camion jusqu’au point de sortie, où elles sont ensuite déchargées et entreposées en magasin ou sur un terminal avant d’être chargées dans un navire ou un avion. La rupture de charge est l’événement qui déclenche des mesures additionnelles de surveillance douanière.

4) Utilisation de la mention spéciale S3000

Une attention particulière est appelée sur l’utilisation de la mention spéciale S3000 par les opérateurs. En effet cette mention spéciale qui permet l’utilisation de l’export suivi de transit dans l’attente de l’interconnexion avec DELTA T, a pour effet d’attribuer directement le statut « exporté » à une déclaration en douane dès l’obtention du BAE. En conséquence, l’opérateur n’a plus la possibilité de demander l’invalidation de la déclaration en cas d’erreur. S'il souhaite néanmoins invalider cette déclaration, il doit actuellement solliciter le CID via une demande d’assistance.

La prochaine livraison corrective de février permettra à l'opérateur de demander l'invalidation des déclarations d'exportation porteuses de la mention spéciale S3000 directement dans DELTA IE – Volet Export.

Une fois l'interconnexion avec DELTA T effective, l'utilisation de la mention spéciale S3000 sera rendue inopérante.

5) MRN des déclarations simplifiées et déclaration complémentaires

En cas de déclarations simplifiées et déclarations complémentaires, les formalités de sortie (notification d’arrivée, notification de sortie de stockage et annonce de sortie) sont à réaliser avec le MRN de la déclaration simplifiée.

L'utilisation du MRN d'une déclaration complémentaire pour le dépôt d'une notification d'arrivée bloque la sortie des marchandises sans générer de message d'erreur.

Une évolution prochaine de SDS rejettera les notifications d'arrivée mentionnant le MRN d'une déclaration complémentaire en indiquant le motif " MRN inconnu ".

6) Publication de l’instruction sur le système automatisé d’exportation (suivi de la sortie en France)

La décision administrative (DA) n° 26-001 du 9 janvier 2026 (BOD n° 7616) relative au dispositif de suivi de la sortie en France conformément au système automatisé d’exportation européen est désormais disponible sur la page BOD du site douane.gouv.fr.

Cette DA, d’application immédiate, annule et remplace la DA 09-049 (BOD n° 6830) du 29 juin 2009.

En outre, le bureau COMINT1 met à disposition des opérateurs le manuel utilisateur relatif au téléservice SDS (DTI) : https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/suivi-de-sortie

7) Modalités de dédouanement à l’export depuis le 15 décembre 2025

III. Rappel sur la complétion des autorisations de deux temps (C512)

Pour les autorisations de dédouanement simplifiés (C512), il convient d'indiquer obligatoirement un titulaire d'autorisation sur un EORI SIRET.

Sans cet EORI SIRET, la déclaration sera bloquée dans le système. Une règle de gestion va être activée à compter du 19 janvier et bloquera tout dépôt de déclaration qui ne disposera pas d'un EORI SIRET sur le titulaire d'autorisation C512.

IV. Mise en service de DELTA T Phase 6 le 26 janvier 2026

Le service en ligne de transit DELTA T évolue avec la mise en service de sa version « Phase 6 », conforme à la réglementation en matière de sûreté-sécurité*.

Quel que soit le vecteur de transport, les opérateurs sont tenus de déposer une déclaration sommaire d’entrée (ENS) dans l’application ICS2 pour toutes les marchandises de statut non Union destinées à entrer dans la zone de sûreté-sécurité via un point d'entrée situé en France (Article 127 du code des douanes de l’Union).

Cette exigence réglementaire s’applique notamment aux vecteurs routier et ferroviaire et donc aux flux combinés Roll on - Roll off (Ro/Ro) avec des ensembles tractés et des remorques non accompagnées qui passent en transit via un premier point d’entrée français sur le territoire douanier de l’Union.

Dans ce cadre, une nouvelle fonctionnalité de notification de présentation au passage est mise en service pour les opérateurs dont les modalités sont détaillées dans la note aux opérateurs du 12 janvier 2026, accessible sur la page suivante : https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/declaration-de-transit-douanier-delta-t

*Les États membres de l’Union européenne, la Norvège, la Suisse, l’Irlande du Nord et Andorre (en cours d’adhésion) font partie de la zone sûreté-sécurité.

Rappels sur les demandes d'assistance

1) Avant tout dépôt de demande d'assistance dans OLGA

Il convient de consulter le journal des anomalies :

à l’import : https://www.douane.gouv.fr/fiche/limportation-delta-ie-volet-import

à l’export : https://www.douane.gouv.fr/fiche/lexportation-et-le-suivi-de-la-sortie-delta-ie-volet-export-et-sds

2) En cas de dysfonctionnement, vous êtes invités à consulter la météo des services en ligne

Météo des services en ligne

Des ralentissements peuvent occasionnellement être constatés lors des livraisons correctives (entre 12h et 14h).

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Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats du mois de novembre 2025

09.01.2026

Vendredi 9 janvier 2026

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats du mois de novembre 2025

Le service statistique ministériel de la douane annonce les résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de novembre 2025.

En tendance*, en novembre 2025, le solde commercial de la France s’améliore (+ 0,6 milliard d’euros) pour s’établir à - 4,0 milliards d’euros.

Depuis le mois de juin 2025, son redressement atteint 2,8 Md€.

Sur le mois, les exportations sont en légère hausse (+ 0,2 milliard d’euros) et s’établissent à 52,2 milliards d’euros. Les importations diminuent (- 0,4 milliard d’euros) pour s’établir à 56,2 milliards d’euros.

Le solde énergétique s’améliore de 0,5 milliard d’euros à la suite d’une baisse des importations (- 0,3 milliard d’euros) et d’une hausse des exportations (+ 0,2 milliard d’euros).

Le solde des produits manufacturés s’améliore également (+ 0,2 milliard d’euros). Cette amélioration est principalement expliquée par la nette augmentation du solde des biens de consommation (+ 0,4 milliard d’euros). Ce dernier devient positif (+ 0,3 milliard d’euros) pour la première fois depuis juillet 2024.

Le redressement du solde commercial se poursuit : en tendance, en novembre 2025, le solde commercial s’améliore de 0,6 Md€.

Il s’établit à - 4,0 Md€. Cette amélioration du solde s’explique par une baisse des importations (- 0,4 Md€) et par une légère hausse des exportations (+ 0,2 Md€).

Le solde commercial cumulé sur 12 mois continue d’augmenter (+ 2 Md€ après + 4,1 Md€ en octobre et + 2,5 Md€ en septembre 2025) pour s’établir à - 70,1 Md€.

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Point d'actualité sur le déploiement de DELTA IE (import et export) au 2 janvier 2026

02.01.2026

Vendredi 2 janvier 2026

Point d'actualité sur le déploiement de DELTA IE (import et export) au 2 janvier 2026

Actualité de DELTA IE – Volet Import et point sur le déploiement de DELTA IE – Volet Export et SDS

I. L’actualité de DELTA IE – Volets Import, Export et SDS

Les deux prochaines livraisons correctives sont confirmées pour le 8 janvier (liaisons GUN) et le 13 janvier. Le périmètre de la livraison du 13 janvier reste à stabiliser, mais devrait porter sur de nombreuses corrections. Ce périmètre sera communiqué à l’occasion du prochain point d’actualité.

II. Le point sur le déploiement de DELTA IE – Volet Export et SDS

Le journal des anomalies sur DELTA IE – Volet Export et SDS est disponible et mis à jour en continu sur douane.gouv.

1) Les chiffres de la bascule

Le taux de bascule reste globalement stable, à 47 % le 31 décembre 2025. S’agissant du seul fret cargo, le taux de bascule sur DELTA IE – Volet Export est de 51 %. En fret express, le taux de bascule s’élève à 45 %.

2) Rappel sur l’utilisation des mentions spéciales S1000 et S2000 (cas où BE = BS)

3) MRN des déclarations simplifiées et déclaration complémentaires

L'utilisation du MRN d'une déclaration complémentaire pour le dépôt d'une notification d'arrivée bloque la sortie des marchandises sans générer de message d'erreur.

Une évolution prochaine de SDS rejettera les notifications d'arrivée mentionnant le MRN d'une déclaration complémentaire en indiquant le motif " MRN inconnu ".

4) Exportateur au sens fiscal

Lorsque l'exportateur au sens douanier (rubrique 13 01 000 000) ne correspond pas au vendeur qui réalise une livraison exonérée de TVA à l’exportation (article 262 du CGI), il est possible d'indiquer l’identité du vendeur dans la rubrique référence complémentaire (12 04 000 000) de la déclaration d'exportation.

Le champ Référence complémentaire / type ( 12 04 002 000) doit alors être renseigné avec la valeur 1EXP. Le champ Référence complémentaire / Numéro de référence (12 04 001 000) doit être complété avec le numéro de TVA du vendeur

5) Exportation vers les DROM

Pour les déclarations d'exportation de type CO vers les DROM, les formalités déclaratives ont évolué.

Le pays de destination à indiquer dans la déclaration d'exportation est la France (code FR).

La région de destination doit être complétée avec le numéro du département de destination, par exemple 971 pour la Guadeloupe.

6) Performance de SDS

Des travaux sur la performance de SDS sont en cours afin de réduire les délais de réponse aux messages reçus. Les premières actions correctives seront mises en œuvre dès le mardi 6 janvier.

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Actualités de la douane

Résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de février 2026

Résultats de février 2026 : le solde commercial se dégrade nettement en raison d’une forte hausse des importations

Figure 1 : solde du commerce extérieur FAB/FAB (en milliards d'euros)

Bilan du nombre d’exportateurs sur l’ensemble de l’année 2025 : le nombre d’exportateurs « résidents » recule de 700 unités en 2025 par rapport à 2024.

Figure 2 : évolution du nombre d'opérateurs "entrants" et "sortants" à l'exportation

Focus : Après un recul au cours de la première moitié de l’année, le nombre d’entreprises exportant vers les États-Unis rebondit nettement.

Figure 3 : évolution du nombre mensuel d'entreprises exportatrices vers les États-Unis, calculé en glissement annuel

Figure 4 : nombre d'opérateurs exportant vers les États-Unis, par tranche d'effectif salarié

Les opérateurs du commerce extérieur : statistiques trimestrielles du 4e trimestre 2025

Focus sur le déploiement du programme IMPORT EXPORT – La lettre du 31 mars 2026

I. Les pré-requis à la bascule export en fret cargo

II. Le contenu des prochaines versions

Rappels sur les demandes d'assistance

1) Avant tout dépôt de demande d'assistance dans OLGA

2) En cas de dysfonctionnement, vous êtes invités à consulter la météo des services en ligne

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats du mois de janvier 2026

En tendance*, en janvier 2026, le solde commercial de la France s’améliore (+ 0,3 milliard d’euros) pour s’établir à - 3,1 milliards d’euros.

Le solde du commerce extérieur poursuit son redressement

FRANCE SESAME : 2026 passage à l'EORI SIREN

Avant mai 2026 - J'accède à FRANCE SESAME avec une habilitation basée sur l’EORI SIRET (FR + SIREN + NIC)

Je consulte les opérations relatives à un établissement (niveau SIRET) pour un ou plusieurs EORI SIRET :

Pendant une phase de transition, courant mai 2026 : j’accède à FRANCE SESAME avec une habilitation basée sur l’EORI SIRET (FR + SIREN + NIC) et / ou avec l’EORI SIREN (FR + SIREN) et je m'assure de demander une habilitation basée sur l'EORI SIREN

Je consulte les opérations relatives à une société (niveau SIREN) relatives à un ou plusieurs EORI SIRET et/ou EORI SIREN

A partir du 1er juillet 2026 - EORI SIREN : j’accède à FRANCE SESAME avec une habilitation basée sur l’EORI SIREN (FR + SIREN). Les relations sur l’EORI SIRET sont désactivées.

Résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de décembre et pour l'année 2025

Résultats de décembre 2025 : le solde du commerce extérieur se replie après six mois consécutifs de hausse

Figure 1 - Solde du commerce extérieur FAB/FAB (en milliards d'euros)

Lien vers la publication détaillée

Bilan du 4e trimestre 2025 : le solde commercial FAB/FAB de la France s’améliore de 5,3 milliards d’euros par rapport au 3e trimestre 2025

Figure 2 - Evolution des soldes par produits

Lien vers la publication détaillée

Bilan annuel 2025 : en 2025, le solde commercial FAB/FAB en valeur augmente de 10,0 milliards d’euros par rapport à 2024 et s’établit à - 69,2 milliards d’euros

Figure 3 - Evolution des échanges et du solde commercial français (en milliard d'euros)

Focus 1 : Quels effets des droits de douane américains sur le commerce extérieur de la France et de l’Union européenne ?

Figure 4 : évolution du prix des exportations de vins, spiritueux et produits de beauté vers les Etats-Unis et le reste du monde entre 2024 et 2025

Focus 2 : Zoom sur les échanges commerciaux entre la France et les pays du Mercosur

Figure 5 : évolutions des exportations, des importations et du solde entre la france et les pays du mercosur depuis 2015

Lien vers la publication détaillée

Point d'actualité sur le déploiement de DELTA IE (import et export) au 5 février 2026

I. L’actualité de DELTA IE – Volet Import

Traitement des anomalies liées au dysfonctionnement des statuts de liquidation des 13 et 14 janvier

II. Le point sur le déploiement de DELTA IE – Volet Export et SDS

1) Les chiffres de la bascule

2) Prolongation de la période de transition

3) Procédure de recherche

4) Rappel sur les mentions spéciales

5) Rappel sur les numéros LRN/CRN/MRN

III. Mise en service de DELTA T Phase 6 le 2 février 2026

Rappels sur les demandes d'assistance

1) Avant tout dépôt de demande d'assistance dans OLGA

2) En cas de dysfonctionnement, vous êtes invités à consulter la météo des services en ligne

Point d'actualité sur le déploiement de DELTA IE (import et export) au 26 janvier 2026

I. L’actualité de DELTA IE – Volet Import

Anomalie ATVAI

II. Le point sur le déploiement de DELTA IE – Volet Export et SDS

1) Les chiffres de la bascule

2) Publication du BOD sur la procédure de secours DELTA IE (Import et Export)

3) Modalités de dédouanement à l’export depuis le 15 décembre 2025

III. Report de la mise en service de DELTA T Phase 6 au 2 février 2026

Rappels sur les demandes d'assistance

1) Avant tout dépôt de demande d'assistance dans OLGA

2) En cas de dysfonctionnement, vous êtes invités à consulter la météo des services en ligne

Point d'actualité sur le déploiement de DELTA IE (import et export) au 13 janvier 2026

I. L’actualité de DELTA IE – Volet Import

1) Périmètre de la livraison corrective du 13/01/26

II. Le point sur le déploiement de DELTA IE – Volet Export et SDS

1) Les chiffres de la bascule

2) Périmètre de la livraison corrective du 13/01/26

DELTA IE – Volet Export

SDS

3) Rappel sur l’utilisation des mentions spéciales S1000 et S2000 (cas où BE = BS)

4) Utilisation de la mention spéciale S3000

5) MRN des déclarations simplifiées et déclaration complémentaires

6) Publication de l’instruction sur le système automatisé d’exportation (suivi de la sortie en France)

7) Modalités de dédouanement à l’export depuis le 15 décembre 2025

III. Rappel sur la complétion des autorisations de deux temps (C512)

IV. Mise en service de DELTA T Phase 6 le 26 janvier 2026

Rappels sur les demandes d'assistance

1) Avant tout dépôt de demande d'assistance dans OLGA

A partir du 1^er juillet 2026 - EORI SIREN : j’accède à FRANCE SESAME avec une habilitation basée sur l’EORI SIREN (FR + SIREN). Les relations sur l’EORI SIRET sont désactivées.

Bilan du 4^e trimestre 2025 : le solde commercial FAB/FAB de la France s’améliore de 5,3 milliards d’euros par rapport au 3^e trimestre 2025