Actualités de la douane

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats du mois d'août 2026

07.10.2026

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats du mois d'août 2026

Le service statistique ministériel de la douane annonce les résultats du commerce extérieur de la France pour le mois d’août 2026 et du nombre d’opérateurs au 2e trimestre 2026, incluant un focus sur le suivi des opérateurs exportant vers les États-Unis.

Résultats d’août 2026 : le solde commercial s’améliore sous l’effet d’une baisse des importations supérieure à celle des exportations.

En août 2026, le solde commercial s’améliore de 0,5 milliard d’euros (Md€) et se situe à - 6,1 milliards d’euros, après la dégradation constatée en juillet (- 0,8 Md€). Cette évolution s’explique par une baisse des importations (- 0,9 Md€) supérieure à celle des exportations (- 0,4 Md€)

Figure 1 solde du commerce extérieur FAB/FAB (en milliards d'euros)

La baisse des importations en août 2026 est liée notamment à une baisse des approvisionnements en matériels de transport (- 0,5 Md€) et, dans une moindre mesure, en hydrocarbures naturels (- 0,2 Md€).

La baisse des exportations en août 2026 s’explique principalement par la réduction des livraisons de matériels de transport (- 0,6 Md€), en particulier les livraisons aéronautiques à destination du Proche et Moyen-Orient.

Par zones géographiques, le solde commercial s’améliore en août avec l’Union européenne (UE, + 0,6 Md€) et avec l’Europe hors UE (+ 0,5 Md€), sous l’effet conjoint d’une baisse des importations et d’une hausse des exportations sur ces deux zones. Il s’améliore également avec l’Amérique (+0,4 Md€), tiré par la hausse des livraisons à destination des États-Unis. À l’inverse, la balance commerciale se dégrade avec le Proche et Moyen-Orient (- 0,6 Md€) et avec l’Asie (- 0,5 Md€).

En août 2026, le solde cumulé sur 12 mois se dégrade et atteint - 62,7 Md€.

Bilan du nombre d’exportateurs au 2e trimestre 2026 : sur un an, le nombre d’exportateurs résidents augmente de 2 800 unités.

Au 2e trimestre 2026¹, le nombre d’exportateurs résidents, c’est-à-dire excluant les sociétés étrangères non immatriculées en France au registre du commerce et des sociétés (RCS), est en hausse par rapport à la même période un an plus tôt (2e trimestre 2025) : il augmente de 2 800 unités pour s’établir à 126 900 unités légales.

Cette hausse concerne les opérateurs résidents de moins de 20 salariés (+ 2 900 unités). Le nombre d’opérateurs de 20 à moins de 250 salariés recule de 100 unités, tandis que celui des opérateurs de 250 salariés et plus reste stable. Par secteur d’activité, la hausse est observée dans les services, le commerce et l’industrie (respectivement + 1 500, + 1 000 et + 200). À l’inverse, le nombre d’opérateurs diminue dans l’agriculture (- 300).

Figure 2 : évolution du nombre d'opérateurs à l'exportation, par secteur d'activité

Focus : le nombre d’opérateurs < résidents = exportant vers les États-Unis augmente sensiblement au 2e trimestre 2026.

Au 2e trimestre 2026, le nombre d’opérateurs "résidents" exportant vers les États-Unis s’établit à 33 600 unités, en hausse de 6 200 par rapport à la même période un an plus tôt. Cette hausse résulte principalement d’une augmentation du nombre d’opérateurs de moins de 20 salariés (+ 5 700 unités). Par secteur, la croissance du nombre d’exportateurs de biens vers les États- Unis se concentre essentiellement dans le commerce (+ 3 000 unités) et les services (+ 1 700 unités).

Figure 3 : évolution du nombre mensuel d'entreprises exportatrices vers les Etats-Unis, calculé en glissement annuel

Au mois le mois, le suivi du nombre d’opérateurs met en évidence des évolutions plus heurtées mais permet de mieux observer les fluctuations récentes. Après les baisses enregistrées de janvier à août 2025 par rapport aux mêmes mois de 2024, l’écart en glissement annuel est positif depuis septembre 2025. Il s’accentue en 2026, passant de + 2 300 opérateurs en février à + 3 500 en juin 2026. À cette date, le nombre d’opérateurs exportant vers les États-Unis s’établit à 12 700, contre 9 300 un an plus tôt.

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Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats du mois de juillet 2026

08.09.2026

Mardi 8 septembre 2026

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats du mois de juillet 2026

Le service statistique ministériel de la douane annonce les résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de juillet 2026.

Le solde commercial se dégrade sous l’effet d’une hausse des importations

En juillet 2026, le solde commercial se dégrade de 0,9 milliard d’euros (Md€) et se situe à - 6,7 milliards d’euros, après l’amélioration constatée en juin (+ 1,9 Md€). Cette évolution s’explique par une hausse des importations (+ 1,1 Md€) légèrement atténuée par une croissance modérée des exportations (+ 0,2 Md€).

Figure 1 solde du commerce extérieur FAB/FAB (en milliards d'euros)

La hausse des importations en juillet 2026 est liée à une augmentation des approvisionnements en matériels de transport (+ 0,7 Md€), en particulier en produits de l’industrie automobile et, dans une moindre mesure, en produits de l’industrie aéronautique et spatiale.

La hausse modérée des exportations en juillet 2026 s’explique principalement par la progression des livraisons de produits de l’électricité, de produits pharmaceutiques et de produits métallurgiques et métalliques.

Par zones géographiques, le solde commercial se dégrade nettement avec l’Europe hors Union européenne

Par zones géographiques, le solde commercial se dégrade nettement avec l’Europe hors Union européenne (- 0,9 Md€) sous l’effet conjoint d’un recul des exportations et d’une augmentation des importations. À l’inverse, il s’améliore avec l’Union européenne (+ 0,6 Md€) à la faveur d’une hausse sensible des livraisons à destination de cette zone.

En juillet 2026, le solde cumulé sur 12 mois se dégrade et atteint - 61,6 milliards d’euros.

Les prochaines publications, qui porteront, l’une, sur les résultats du commerce extérieur d’août 2026, et l’autre, sur le bilan des opérateurs du commerce extérieur au 2e trimestre 2026, seront mises en ligne le mercredi 7 octobre 2026, à 8h45.

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IMPORT-EXPORT : quels changements sont à attendre dans les prochaines semaines ?

07.09.2026

Lundi 7 septembre 2026

IMPORT-EXPORT : quels changements sont à attendre dans les prochaines semaines ?

La lettre IMPORT EXPORT du 7 septembre 2026 vous informe sur les dernières actualités du programme IE et vous oriente vers les pages « métiers » du site douane.gouv.

Quels changements sont à attendre dans les prochaines semaines ?

Le bureau COMINT1 a diffusé au BOD les instructions relatives à l’invalidation (BOD n° 7657) et à la rectification (BOD n° 7655) de la déclaration en douane le 19 juillet 2026.
Un BOD spécifique sur les modalités déclaratives de l’avitaillement sera diffusé prochainement. D’ici fin septembre, le BOD SDS sera également mis à jour pour préciser notamment les modalités d’application du recours au contrat de transport unique (CTU).
Un BOD sera également diffusé d’ici au 14 septembre sur le cadre réglementaire et les formalités déclaratives applicables à l’exportation suivie de transit, déployée à compter du 15 septembre prochain. L’exportation suivie de transit est une simplification consistant à faire circuler des marchandises destinées à l’exportation sous le régime douanier du transit jusqu’au lieu de destination du transit sans réalisation des formalités de sortie.
Une partie importante des MRN français non apurés et gérés par les CCS font l’objet d’un rattrapage automatique par le CID qui pourrait, outre cas spécifiques, être finalisé d’ici fin septembre.
De nouvelles versions de DELTA IE et de SDS sont désormais livrées sur des cycles de 7 semaines environ. Le contenu des prochaines versions figure dans la présente lettre.

Les focus de la semaine

Rattrapages des mouvements non apurés à l’exportation
Nouvelles dispositions du code des douanes national sur le DCN
Point sur les mesures e-commerce
Interconnexion entre DELTA IE – Volet Export et GAMMA2
Rubrique « Localisation des marchandises »
Prochaines versions de DELTA IE
Décommissionnement de DELTA X Import

1. Rattrapages des mouvements non apurés à l’exportation

Les MRN français non apurés pour lesquels les CCS sont en mesure d’apporter une preuve de sortie sont en cours de rattrapage et devraient être traités d’ici fin septembre, sous réserve de la cohérence des données transmises par les CCS.

Une fois la campagne de rattrapages terminée, une communication sera réalisée détaillant la marche à suivre pour le traitement des MRN restants par preuves alternatives.

2. Nouvelles dispositions du code des douanes national sur le DCN

Le bureau COMINT1 a diffusé le 15 juillet une note aux opérateurs [PDF] confirmant l’absence d’impact de la recodification des dispositions relatives au dédouanement centralisé national (DCN) dans le nouveau Code des douanes national sur les règles applicables à ce mode déclaratif. Les modifications sémantiques apportées ne rentrent pas en contradiction avec le principe de recodification à droit constant ayant présidé à la rédaction de ce code.

3. Point sur les mesures e-commerce

La taxe « petits colis » a été abrogée et remplacée par le droit de douane forfaitaire de 3 euros le 1er juillet 2026. Un webinaire a eu lieu le 2 juillet 2026 pour exposer les implications techniques de ces changements :

Par ailleurs, les frais de traitement européens (Union Handling Fee) entreront en application le 1^ernovembre 2026. La Commission européenne a transmis aux États membres les projets d’actes délégué et d’exécution. Actuellement en cours de négociation, ces actes devraient être adoptés le 21 septembre 2026 pour une entrée en vigueur au 1^er novembre 2026. Pour rappel, l’entrée en vigueur du nouveau Code des douanes de l’Union est prévue le 19 septembre 2026.

Le bureau COMINT1 organisera un webinaire de présentation des frais de traitement dès qu’il disposera d’informations suffisamment fiables à communiquer.

Par ailleurs, l’évolution de DELTA H7 permettant le calcul des frais de traitement européens comportera en parallèle l’exclusion de la possibilité de solliciter le code régime complémentaire F53 (régime de droit commun pour les VADBI) pour les envois de type CO. À compter de la date de mise en production de cette solution, tous les envois CO devront être dédouanés sous le code régime complémentaire F15.

4. Interconnexion entre DELTA IE-Volet Export et GAMMA2

Afin de permettre l’apurement automatique des DAE pour les produits soumis à accises, le code document C651 doit être saisi dans la rubrique « document précédent » (niveau article) de la déclaration en douane dans DELTA IE – Volet Export.

Toutefois, les déclarants sont autorisés à utiliser le code document 2003 en lieu et place du code C651 jusqu’au 31 octobre 2026. Un script de rattrapage a été déployé et sera régulièrement exécuté pour apurer les DAE concernés.

Sur ce sujet, le bureau FID3 a diffusé une note aux opérateurs le 30 juillet 2026.

5. Rubrique « Localisation des marchandises »

Afin d'anticiper la bascule vers l'utilisation exclusive du SIREN dans les applications de la sphère dédouanement, certains lieux de présentation ont été créés avec un EORI SIREN. Dans l'attente de cette bascule, il est possible d'utiliser l'EORI SIREN ou l'EORI SIRET sans impact particulier.

Lorsque la bascule sera effective, seul l'EORI SIREN sera utilisable : des instructions seront diffusées en temps utile sur ce sujet.

Les modalités de saisie de la rubrique "Localisation des marchandises" pour les lieux de présentation de type D (autre) avec le code d'identification "X" sont les suivantes :

"identifiant additionnel" : numéro intitulé "LDP_Incrément_lieu" dans la table RECORD communiqué à l'opérateur par le bureau de douane ;
"numéro EORI" : numéro EORI de l'utilisateur du lieu, c'est-à-dire le numéro "LDP_EORI_opérateur" dans la table RECORD.

6. Prochaines versions de DELTA IE et de SDS

Une nouvelle version du contrat de service opérateurs (CSO) de DELTA IE a été publiée le 13/08/2026, il est accessible via le lien suivant : Échange de données informatisé - EDI API | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

Cette version est une version technique, qui prend en compte des évolutions de performances ainsi que l’anomalie liée aux numéros de MRN en doublon, qui bloquent certaines déclarations anticipées dont le numéro de la séquence centrale est inférieur à 9 000 000.

Correction sur le recalcul des délais de dépôt de la déclaration complémentaire en cas d'AVP
Evolution des contrôles de la mention spéciale 00100 pour les demandes de régimes particuliers sur déclaration
Contrôle du "type de déclaration supplémentaire" pour éviter des codes erronés
Contrôle interne pour rejeter une déclaration en cas de double base d’imposition sur une même taxe

Déclaration d’exportation (IE515) -Correction d'une règle qui fonctionnait à tort sur Données du segment général/Produits transformés
[DTI] Rectification – Correctif apporté sur un bug lors du clic sur le bouton "données éligibles" de la donnée "nomenclature combinée"
[DTI] Correctif d’un bug rendant impossible la suppression de la référence complémentaire 1DEC quand elle est ajoutée
L’état et l’état au bureau d’export sont affichés de manière inversée quand la déclaration simplifiée passe en procédure de secours
Correction d’anomalies lors du dépôt d’une déclaration complémentaire sur une déclaration simplifiée de reprise
Correctif d’un bug qui empêchait la saisie du groupe de données "CalculationOfTaxes" au stade la déclaration complémentaire (Nat_509)
Correctif d’un bug générant un rejet de la demande de rectification lié au GRN (numéro de garantie)

Lien avec DELTA T pour l’export suivi de transit
Modification permettant de suivre l’évolution de l’état du MRN dans l’onglet Mouvement
Corrections du message de résultat de sortie (IE518) en cas d’écarts saisis dans la notification de sortie de stockage (IE547)
Correctif sur l’ordre d’affichage des états des mouvements dans le tableau de cycle de vie

CCS – Envoi d’un FRA112 "Détournement accepté"
Evolution des R&C : le CSO sera mis à jour en conséquence

Création d’un message national de réponse au message d’annonce de sortie (IE590)
Envoi d'un FRA112 à la place d'un FRA115 pour un MRN français en cas de détournement suite au message de réponse de l’AERpositif (IE503)
Diverses évolutions concernant la gestion des détournements
Ajout d’une règle pour empêcher la saisie d’une date de sortie différente de la date du jour dans l’annonce de sortie (IE590)

Nota bene : le contenu des versions affiché sur la page susmentionnée est susceptible d’évoluer, en fonction du résultat des recettes informatiques et des priorisations pouvant être opérées ultérieurement par l’équipe projet DELTA IE et SDS.

7. Décommissionnement de DELTA X Import

La bascule des flux dans DELTA IE – Volet Import a conduit à la clôture du dépôt des nouvelles déclarations dans DELTA X Import le 15 octobre 2025.

Le dépôt des demandes d’invalidation et de rectification dans DELTA X Import, resté ouvert, sera clôturé le 15 septembre 2026, date de décommissionnement total du téléservice.

Les demandes d’invalidation et de rectification pour un motif bénéficiant d’un délai de trois ans devront, à compter de cette date, faire l’objet d’une demande papier via les formulaires DI2D ou DR2D.

Sur ce sujet, le bureau COMINT1 a diffusé une note aux opérateurs le 31 juillet 2026 [PDF].

Rappels sur les demandes d'assistance
1) Avant tout dépôt de demande d'assistance dans OLGA
Il convient de consulter le journal des anomalies :
à l’import : https://www.douane.gouv.fr/fiche/limportation-delta-ie-volet-import
à l’export : https://www.douane.gouv.fr/fiche/lexportation-et-le-suivi-de-la-sortie-delta-ie-volet-export-et-sds
2) En cas de dysfonctionnement, vous êtes invités à consulter la météo des services en ligne
Météo des services en ligne
Des ralentissements peuvent occasionnellement être constatés lors des livraisons correctives (entre 12h et 14h).

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Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats du mois de juin 2026

07.08.2026

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats du mois de juin 2026

Le service statistique ministériel de la douane annonce les résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de juin 2026.

Résultats de juin 2026 : le solde commercial s’améliore sous l’effet d’une hausse des exportations et d’une baisse modérée des importations

L’augmentation des exportations en juin 2026 est liée aux livraisons de matériels de transport et de produits énergétiques (+ 0,3 Md€ chacun), ainsi qu’à celles des équipements mécaniques, électroniques et informatiques et des autres produits industriels (+ 0,2 Md€ chacun).

Figure 1 solde du commerce extérieur FAB/FAB (en milliards d'euros)

La baisse des importations en juin 2026 est due à une diminution des approvisionnements en matériels de transport (- 0,6 Md€) ainsi qu’en produits énergétiques (- 0,5 Md€) dans un contexte de repli des prix de l’énergie. À l’inverse, les acquisitions d’équipements mécaniques, électroniques et informatiques augmentent nettement (+ 0,6 Md€), notamment depuis Taïwan.

En juin 2026, le solde cumulé sur 12 mois se redresse et atteint - 59,8 Md€.

Résultats du 2e trimestre 2026 : le solde commercial se dégrade sous l’effet d’une hausse des importations supérieure à la hausse des exportations

Au 2e trimestre 2026, le solde commercial FAB/FAB de la France se dégrade de 4,6 milliards d’euros par rapport au 1er trimestre 2026, s’établissant ainsi à - 19,2 Md€. Dans un contexte géopolitique marqué par la poursuite de la guerre en Iran débutée fin février, la plus grande partie de la dégradation du solde est due aux hydrocarbures. Hors secteur de l’énergie, les produits informatiques et le secteur pharmaceutique contribuent également de manière significative à cette dégradation, tandis que le solde des matériels de transport s’améliore sensiblement.

Figure 2 : Évolution des soldes par produit

Source : DGDDI/DSECE (données CAF/FAB, CVS-CJO).

Les importations augmentent de 5,5 % par rapport au trimestre précédent pour s’établir à 181,8 Md€. Une grande part de cette évolution peut s’expliquer par la hausse des prix des hydrocarbures, qui conduit à une augmentation des montants importés, non seulement pour le pétrole brut et le gaz naturel mais aussi pour les produits pétroliers raffinés et les produits chimiques de base. Les importations de produits pharmaceutiques, d’ordinateurs et de bateaux sont également en forte hausse.

Les exportations croissent de 3,1 % au 2e trimestre 2026 pour arriver à un total de 162,5 Md€. Près de 40 % de cette hausse est liée à l’augmentation des ventes dans le secteur aéronautique et spatial. L’effet prix sur les hydrocarbures est par ailleurs aussi visible à l’export, causant une hausse des exportations de produits pétroliers raffinés et de produits chimiques. Enfin, un autre effet prix (lié à la forte demande en composants de mémoire vive) conduit à une hausse notable des exportations de produits informatiques.

Sur le plan géographique, l’évolution des soldes par zone traduit en grande partie la redirection des flux d’approvisionnement en pétrole et en gaz consécutive au déclenchement de la guerre en Iran et à la fermeture du détroit d’Ormuz. Ainsi, le solde avec le Proche et Moyen-Orient s’améliore en raison de la baisse des importations depuis cette zone, tandis qu’il se dégrade avec les États-Unis, le Kazakhstan, le Royaume-Uni et certains pays africains (Algérie, Angola, Nigeria, Libye). Par ailleurs, hors causes principalement énergétiques, le solde avec les pays de l’Union Européenne se dégrade aussi, tandis que le solde avec la Chine s’améliore légèrement.

Figure 3 : Évolution des soldes par zone géographique

Source : DGDDI/DSECE (données CAF/FAB, CVS-CJO). Champ : hors matériel militaire.

Enfin, la France a regagné des parts de marché car la hausse des exportations a eu lieu dans un contexte de demande mondiale relativement stationnaire.

Focus : Quels effets des droits de douane américains sur le commerce extérieur de la France et de l’Union européenne ?

Les exportations de la France vers les États-Unis ont globalement subi une baisse moins importante que celles de ses principaux partenaires européens depuis la mise en place des droits de douane américains supplémentaires à partir d’avril 2025.

Cependant, en excluant les ventes dynamiques de l’aéronautique, exemptées de droits de douane supplémentaires, les exportations françaises ont connu une baisse de 7 % entre le 2e trimestre 2025 et le 2e trimestre 2026, qui s’ajoute à une précédente baisse de 7 % entre le 2e trimestre 2024 et le 2e trimestre 2025.

Figure 4 : Évolution en glissement annuel des exportations de la France et de l’Union européenne hors Irlande vers les États-Unis du 2e trimestre 2025 au 2e trimestre 2026

Source : DGDDI/DSECE (données CAF/FAB, brutes, hors navires et bateaux (C30A)) pour la France, Eurostat pour l’UE hors Irlande (données CAF/FAB, brutes).

Lecture : les exportations de la France hors navires et bateaux et de l’UE hors Irlande vers les États-Unis ont baissé de 2 % entre le 2e trimestre 2025 et le 2e trimestre 2026.

En comparaison de ses principaux partenaires européens, les exportations de la France semblent avoir mieux résisté à l’effet des droits de douane additionnels entrés en vigueur aux États-Unis début avril 2025. La France est en effet moins concernée par les taxes sectorielles (automobiles, acier et aluminium) que les autres principaux pays européens, Allemagne en tête.

Parmi les principaux produits exportés vers les États-Unis au 2e trimestre 2026, les baisses les plus importantes concernent les produits pharmaceutiques (- 10 % au 1er trimestre 2026 puis - 23 % au 2e trimestre 2026), les machines diverses d’usage spécifique (- 14 % puis - 8 %), les produits chimiques divers (- 21 % puis - 19 %) et les articles de joaillerie et bijouterie (- 31 % puis - 13 %).

L’aéronautique est un des rares secteurs dont les ventes vers les États-Unis progressent fortement depuis le début de l’augmentation des droits de douane (+ 23 % au 2e trimestre 2025, - 6 % au 3e trimestre 2025, + 30 % au 4e trimestre 2025, + 19 % au 1er trimestre 2026 et + 11 % au 2e trimestre 2026) en dépit d’un droit de douane additionnel de 10 % mis en place en avril 2025 (avant une exemption à partir d’août 2025).

Prochaine publication

La prochaine publication qui portera sur les résultats du commerce extérieur de juillet 2026 sera mise en ligne le mardi 8 septembre 2026, à 8h45.

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Résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de mai 2026

07.07.2026

Mardi 7 juillet 2026

Résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de mai 2026

Le service statistique ministériel de la Douane annonce les résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de mai 2026 et du nombre d’opérateurs au 1er trimestre 2026, incluant un focus sur le suivi des opérateurs exportant vers les États-Unis.

Résultats de mai 2026 : le solde commercial se dégrade sous l’effet d’une baisse des exportations et d’une hausse modérée des importations

En mai 2026, le solde commercial se dégrade de 1,5 milliard d’euros et se situe à - 6,9 milliards d’euros, après l’amélioration constatée en avril (+ 1,0 milliard d’euros). Cette évolution s’explique par une baisse des exportations (-1,1 Md€) conjuguée à une hausse plus modérée des importations (+0,4 Md€).

Figure 1 : solde du commerce extérieur FAB/FAB (en milliards d'euros)

_{^{Source : DGDDI / DSECE - Données CSV-CJO}}

La diminution des exportations en mai 2026 est principalement due à la baisse des ventes de matériel militaire (- 0,8 Md€), contrecoup d’exportations très dynamiques en avril (+ 0,6 Md€). Les exportations d’équipements mécaniques, électroniques et informatiques diminuent également (- 0,4 Md€). À l’inverse, les livraisons de matériels de transport progressent (+ 0,2 Md€), notamment les produits de l’industrie aéronautique et spatiale (+ 0,5 Md€).

La hausse des importations en mai 2026 s’explique en grande partie par une augmentation des acquisitions de matériels de transport (+ 0,4 Md€), en particulier des produits de l’industrie automobile (+ 0,3 Md€). À l’inverse, les approvisionnements en produits énergétiques diminuent en valeur (- 0,4 Md€) sous l’effet d’une nouvelle baisse des volumes et du repli des prix après deux mois de hausse.

En mai 2026, le solde cumulé sur 12 mois se dégrade légèrement à - 58,9 Md€.

Bilan du nombre d’exportateurs au 1^er trimestre 2026 : sur un an, le nombre d’exportateurs < résidents = recule de 1 600 unités

Au 1^er trimestre 2026¹, le nombre d’exportateurs "résidents", c’est-à-dire excluant les sociétés étrangères non immatriculées en France au registre du commerce et des sociétés (RCS), est en baisse par rapport à la même période un an plus tôt (1^er trimestre 2025) : il recule de 1 600 unités pour s’établir à 123 800 unités légales.

Cette baisse concerne les opérateurs résidents de toutes tailles, mais touche proportionnellement davantage ceux de taille intermédiaire (20 à 250 salariés). Par secteur d’activité, la baisse est observée dans les secteurs de l’agriculture, du commerce et de l’industrie (respectivement - 700, - 600 et - 600). À l’inverse, le nombre d’opérateurs augmente dans les services (+ 100).

Figure 2 : évolution du nombre d'opérateurs à l'exportation, par secteur d'activité

_{^{Source : DGDDI / DSECE}}
_{^{(*) voir encadré de la publication pour plus de détails.}}

Focus : le nombre d’opérateurs "résidents" exportant vers les États-Unis augmente sensiblement au 1^er trimestre 2026

Après avoir baissé au 2^e trimestre 2025 (- 100 unités) puis s’être stabilisé au 3^e trimestre, le nombre d’opérateurs "résidents" exportant vers les États-Unis remonte fortement au 4^e trimestre 2025 (+2 000 unités) puis au 1^er trimestre 2026 (+3 400). Cette hausse résulte d’une augmentation du nombre d’opérateurs de moins de 20 salariés (+3 500 unités). Par secteur, la croissance du nombre d’exportateurs de biens vers les États-Unis se concentre essentiellement dans le commerce (+1 800 unités) et les services (+900 unités).

Figure 3 : évolution du nombre mensuel d'entreprises d'exportatrices vers les Etats-Unis, calculé en glissement annuel

_{^{Source : DGDDI / DSECE}}
_{^{Champ : opérateurs résidents et non-résidents}}
_{^{Note de lecture : en mars 2026, le nombre d'exportateurs vers les Etats-Unis a augmenté d'environ 2440 par rapport à mars 2025.}}

Au mois le mois, le suivi du nombre d’opérateurs met en évidence des évolutions plus heurtées mais permet de mieux observer les fluctuations récentes. Le mois de septembre 2025 est le premier mois de 2025 à connaître une hausse du nombre d’opérateurs (+ 320) par rapport au même mois de l’année passée. Cette hausse s’est renforcée lors des 6 mois suivants, notamment en février (+ 2 275) et en mars 2026 (+ 2 440), portée exclusivement par les entreprises de moins de 20 salariés.

Les prochaines publications porteront, l’une, sur les résultats du commerce extérieur de juin 2026 et l’autre, sur le bilan du commerce extérieur au 2ème trimestre 2026. Elles seront mises en ligne le vendredi 7 août 2026, à 8h45.

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FRANCE SESAME : 2026 passage à l'EORI SIREN

08.06.2026

Lundi 8 juin 2026

FRANCE SESAME : 2026 passage à l'EORI SIREN

Les travaux du passage de l'EORI SIRET à l'EORI SIREN par le Code des Douanes de l'Union (CDU) imposent des évolutions fonctionnelles de la procédure d'habilitation et d'accès des entreprises à FRANCE SESAME.

Retrouvez le calendrier des étapes de transition du passage à l'EORI SIREN.

Nous vous informerons dès qu'il sera possible de passer au SIREN. Dans l'attente, les opérateurs concernés restent identifiés avec leur EORI associé au SIRET.

Concernant TRACES NT, il suffit de modifier le numéro EORI dans la fiche opérateur. Il n'est pas nécessaire de supprimer le compte existant ni d'en créer un nouveau.

Actuellement - J'accède à FRANCE SESAME avec une habilitation basée sur l’EORI SIRET (FR + SIREN + NIC)

Je consulte les opérations relatives à un établissement (niveau SIRET) pour un ou plusieurs EORI SIRET :

Je consulte les informations de DELTA IE et DELTA T relatives à l’EORI SIRET pour lequel je suis habilité à consulter FRANCE SESAME.
J’ai indiqué dans ma fiche TRACES NT le numéro EORI SIRET (ou mon SIRET seul) pour lequel je suis habilité à consulter FRANCE SESAME.
Je peux consulter les informations de TELEFEL relatives à mon SIRET correspondant à l’EORI SIRET pour lequel je suis habilité à FRANCE SESAME.

Pendant une phase de transition : j’accède à FRANCE SESAME avec une habilitation basée sur l’EORI SIRET (FR + SIREN + NIC) et / ou avec l’EORI SIREN (FR + SIREN) et je m'assure de demander une habilitation basée sur l'EORI SIREN

Je consulte les opérations relatives à une société (niveau SIREN) relatives à un ou plusieurs EORI SIRET et/ou EORI SIREN

Je consulte toutes les informations de DELTA IE et DELTA T relatives à ma société que mon habilitation à FRANCE SESAME soit basée sur un EORI SIRET et / ou un EORI SIREN.
J’ai indiqué dans mon profil TRACES NT le numéro EORI SIRET et / ou EORI SIREN (ou mon SIRET et /ou mon SIREN) pour lequel je suis habilité à consulter FRANCE SESAME.
Je peux consulter les informations de TELEFEL relatives à tous les SIRET de ma société correspondant à l’EORI SIRET et/ou l’EORI SIREN pour lequel je suis habilité à FRANCE SESAME

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Documentation

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Résultats du commerce extérieur de la France pour le mois d'avril 2026

08.06.2026

Lundi 8 juin 2026

Résultats du commerce extérieur de la France pour le mois d'avril 2026

Le service statistique ministériel de la douane annonce :

les résultats du commerce extérieur de la France pour le mois d'avril 2026.

Résultats d'avril 2026 : le solde commercial s'améliore sous l’effet d’une hausse des
exportations.

En avril 2026, le solde commercial progresse de 0,8 milliard d’euros et se situe à - 5,6 milliards d’euros après le fort recul enregistré en février (- 3,5 Md€) et en mars (- 1,3 Md€)

Cette évolution s’explique par une forte hausse des exportations (+ 1,7 Md€), plus dynamique que celle des importations (+ 0,9 Md€).

Figure 1 : solde du commerce extérieur FAB/FAB (en milliards d'euros)

La croissance des exportations en avril 2026 est principalement due à celle des livraisons de matériels de transport (+ 0,7 Md€), notamment de produits aéronautiques, et à celle des équipements électriques, électroniques et informatiques (+ 0,6 Md€).

La hausse des importations en avril 2026 s’explique notamment par la croissance des approvisionnements en hydrocarbures naturels (+ 0,4 Md€), en produits informatiques, électroniques et optiques (+ 0,4 Md€) ainsi qu’en produits chimiques, parfums et cosmétiques (+ 0,3 Md€).

Au niveau des importations, les conséquences de la guerre au Moyen-Orient et de la fermeture du détroit d’Ormuz sur les flux de marchandises commencent à se matérialiser en avril 2026. Les importations originaires des pays de la zone, principalement énergétiques, sont réduites de moitié par rapport à mars 2026 et sont compensées par des approvisionnements issus d’autres pays fournisseurs (États-Unis, pays africains notamment).

En avril 2026, le solde cumulé sur 12 mois reprend son redressement et atteint – 58,3 milliards d’euros.

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La lettre IMPORT-EXPORT du 1er Juin 2026

01.06.2026

La lettre IMPORT-EXPORT du 1er Juin 2026

Quels changements sont à attendre dans les prochaines semaines ?

Fin de bascule export en fret cargo le 30 juin. Des instructions (mise en œuvre du contrat de transport unique – CTU, bascule des opérations d’avitaillement, rectifications et invalidations) seront diffusées avant la fin de bascule.
Instauration d’un droit de douane forfaitaire de 3 euros sur les envois de faible valeur à compter du 1er juillet. La douane accompagne les opérateurs : webinaires du 18 mai et du 10 juin à venir.
Nouveaux outils, nouvelles fonctionnalités :
- le 1er juin, déploiement de la plateforme e-ATA par ICC : https://iccwbo.org/business-solutions/ata-carnet/eata-carnet/
- le 2 juin, nouvelles versions de DELTA IE (2.7) et de SDS (1.1.0),
- le 8 juin, interface informatique de l’export – suivi de transit,
- le 30 juin, première version CCI pour le dédouanement centralisé communautaire à l’importation.
Trajectoire de bascule à l’EORI SIREN
- semaine du 1er juin, lancement de la bascule à l’EORI SIREN des autorisations d’exploiter des installations de stockage temporaire (IST).
Les focus de la semaine :
Les modalités de fin de bascule en fret cargo au 30 juin
L’instauration d’un droit de douane forfaitaire de 3 euros en e-commerce
De nouveaux outils et de nouvelles fonctionnalités dans les SI du dédouanement
Le lancement de la bascule à l’EORI SIREN des autorisations d’exploiter des IST

I. Les modalités de fin de bascule en fret cargo au 30 juin

Une notice aux opérateurs est diffusée par le bureau COMINT1 et vient préciser les modalités de fin de bascule en fret cargo au 30 juin.

II. L’instauration d’un droit de douane forfaitaire de 3 euros en e-commerce

La suppression de la franchise de droits de douane de sur les ventes à distance de biens importés d’une valeur inférieure ou égale à 150 euros s’est traduite par l’instauration d’un droit de douane forfaitaire de 3 euros, applicable à compter du 1er juillet 2026.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la démarche volontariste de la France et de l’Union européenne de renforcer la régulation des flux de e-commerce. Elle sera cumulable avec :

la taxe petit colis (TPC) française, applicable depuis le 1^er mars ;
la redevance pour frais de gestion UE, qui s’appliquera à compter du 1^er novembre 2026, qui entraînera l’abrogation de la TPC.

Pour permettre aux opérateurs de comprendre le calendrier et les périmètres respectifs de ces mesures, le bureau COMINT1 a tenu un webinaire le 18 mai. Le support ainsi que le replay de ces webinaires sont disponibles en cliquant ici.

Le bureau COMINT1 tiendra un nouveau webinaire e-commerce le 10 juin à 11 h.

Lien de connexion : https://webinaire.numerique.gouv.fr/meeting/signin/invite/80964/creator/45324/hash/effd95fd3664107e0621061583bff0af3c3626fe

III. De nouveaux outils et de nouvelles fonctionnalités dans les SI du dédouanement

L’export suivi de transit

De quoi s’agit-il ? C’est un dispositif prévu à l’article 329 du règlement d’exécution UE n° 2015/2447 consistant à faire circuler des marchandises destinées à l'exportation sous le régime douanier du transit jusqu'à leur lieu de destination du transit, sans réalisation des formalités de sortie.

Cette fonctionnalité, qui consiste en une interconnexion entre DELTA T et SDS, sera disponible à compter du 8 juin prochain.

Un webinaire s’est tenu le 20 mai, permettant aux opérateurs de s’approprier cette nouvelle fonctionnalité. Un support et un replay sont disponibles en cliquant ici.

Une note aux opérateurs sera diffusée la semaine du 1^er juin dans l’attente de l’actualisation de la circulaire du 9 janvier 2026 relative au système automatisé d'exportation : suivi de la sortie en France (DA n° 26-001 publiée au BOD n° 7616)

CCI : le dédouanement centralisé à l’importation

Prévu à l’article 179 du CDU, le dédouanement centralisé communautaire (DCC) est une simplification douanière qui permet à un opérateur économique agrée de centraliser le dépôt de déclarations d’importation ou d’exportation auprès d’un seul bureau de douane d’un État-membre, le bureau de déclaration (BD), alors que les marchandises sont physiquement présentées au bureau de douane d’un autre État-membre, le bureau de présentation (BP). Le DCC repose donc sur une dissociation des flux déclaratifs et des flux physiques.

Le projet CCI (Centralised Clearance for Import / Dédouanement centralisé à l’importation) est un système transeuropéen supervisé par la Commission européenne qui repose sur le développement par chaque État membre d’une solution informatique CCI. CCI assure le traitement dématérialisé des déclarations en douane centralisé communautaire (DCC), tout au long de leur cycle de vie, ainsi que l’échange électronique des informations nécessaires aux formalités d’importation.

Une première version de cet outil sera mis en production le 30 juin prochain. Un webinaire s’est tenu 11 mai, permettant aux opérateurs de connaître ce nouvel outil. Un support et un replay sont disponibles en cliquant ici.

IV. La trajectoire de bascule à l’EORI SIREN des autorisations douanières : lancement de la bascule des autorisations d’exploiter des IST

Le CDU prévoit que le numéro EORI qu’un opérateur doit détenir pour réaliser des opérations de dédouanement dans l’UE est attribué à l’entité juridique.

La France, qui attribuait traditionnellement les numéros EORI basés sur les établissements (EORI SIRET) d’une entité juridique, a donc défini une trajectoire de passage progressif à l’EORI unique (SIREN).

S’agissant des autorisations douanières, cette trajectoire s’achèvera en 2026-2027 avec le passage à l’EORI SIREN de six autorisations encore délivrées à l’EORI SIRET : exportateur agréé, lieu désigné pour le dépôt temporaire, exploitation d’installation de stockage temporaire, d’exportateur enregistré, expéditeur agréé, destinataire agréé, destinataire agréé TIR, lieux agréés pour le dépôt temporaire (cf. note aux opérateurs du 22 avril 2026).

Pour chacune de ces autorisations, les opérateurs disposeront d’un délai de bascule à l’EORI SIREN selon un calendrier spécifique.

La première bascule concerne les autorisations d’exploiter des installations de stockage temporaire.

Une note aux opérateurs sera diffusée la semaine du 1^er juin sur ce sujet.

Un webinaire de présentation du dispositif sera organisé le 12 juin.

Les prochaines versions de DELTA IE et de SDS

Versions 2.7 et 2.8 DELTA IMPORT

Mise en place d’une mention spéciale pour forcer le contrôle DOP ;
Ajout d’un symbole sur l’écran utilisateur DTI en cas d‘erreur des données rectifiées comme pour le dépôt d’une déclaration ;
Prise en compte de la modification des demandes d’imputation dans QOTA 2 en cas de rectification ;
Prise en compte des changements d’imputation des DOP en cas de modification de déclaration anticipée ;
Modification du bloc 'DetailedTaxation' pour préciser le statut de la liquidation des taxes dans l’IE429 ;
Correction de la saisie de certaines données pour les régimes particuliers sur déclaration : lieu d’utilisation ou de modification à remplir au niveau général ou au niveau article (Nat_134 et Nat_138) ;
Correction de la saisie de certaines données pour les régimes particuliers sur déclaration : taux de rendement à saisir obligatoirement (Nat_138) ;
Correction de la saisie de certaines données pour les régimes particuliers sur déclaration : dans le cas de l’identification de l’importateur d’une déclaration d’admission temporaire, la donnée à servir est soit celle de l’EORI, soit le nom et l’adresse de l’opérateur ;
Correction de l’affichage de la liquidation dans le pdf quand la déclaration contient plus de 10 articles ;
Correction de la donnée localisation des marchandises : le changement d’un type de lieu entraîne la réinitialisation des données complémentaires.

Mise en place des droits de douane forfaitaires sur les envois de faible valeur

Versions 2.7 et 2.8 DELTA EXPORT, et 1.1.0 SDS

DOP – correctif sur la rectification de la déclaration,
Correction de divers problèmes d’affichage sur le PDF de la déclaration,
Correctif relatif à l’utilisation de la référence complémentaire 1EXP dans le bloc articles goods item,
FRA112 - correctif afin de ne plus le transmettre à tort avant acceptation de la demande de rectification,
EDI – Invalidation : correction de bugs sur des demandes à l’état "En attente de réponse d'invalidation au BS",
Correction d’un bug qui bloquait des déclarations à l'état libéré (Erreur paiement) pour des EORI non FR ,
DTI – correctif d’erreurs d’affichage sur l’écran « liste des changements »,
DTI - correctif permettant de supprimer la référence complémentaire 1DEC quand elle est dupliquée ,
GAMMA2 : correction permettant la rectification lorsque les codes de documents précédents sont 1ACQ ou C658,
GAMMA2 : correctifs de bugs relatifs à la rectification d’une déclaration,
GAMMA2 : correction d’un message d’erreur (IE917) généré à tort lorsque certaines quantités sont inférieures à 1.

Cette version reprend exclusivement la fonctionnalité « export suivi de transit ».

Mise à jour du tableau des déclarations en attente d'informations de l'écran d'accueil opérateur,
Modification de la structure du MRN de la déclaration complémentaire pour pouvoir le différencier du MRN de la déclaration simplifiée,
Correction du message d’erreur IE917 afin qu’il désigne le bon article,
Procédure de secours – Correctif apporté afin qu’un seul certificat d’exportation sont envoyés pour chaque déclaration ,
PDF de la déclaration – Correction d’une erreur d’affichage lorsque le type de lieu et D,
CCS – Correction d’un bug afin que le FRA112 soit bien envoyé,
CCS – Envoi d'un FRA112 au statut "Exporté".

Rappels sur les demandes d'assistance
1) Avant tout dépôt de demande d'assistance dans OLGA
Il convient de consulter le journal des anomalies :
à l’import : https://www.douane.gouv.fr/fiche/limportation-delta-ie-volet-import
à l’export : https://www.douane.gouv.fr/fiche/lexportation-et-le-suivi-de-la-sortie-delta-ie-volet-export-et-sds
2) En cas de dysfonctionnement, vous êtes invités à consulter la météo des services en ligne
Météo des services en ligne
Des ralentissements peuvent occasionnellement être constatés lors des livraisons correctives (entre 12h et 14h).

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Résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de mars 2026

11.05.2026

Lundi 11 mai 2026

Résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de mars 2026

Le service statistique ministériel de la douane annonce :

les résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de mars 2026,
ainsi que pour le premier trimestre 2026 incluant :
- un focus sur les effets des droits de douane américains,
- un focus sur les échanges commerciaux entre la France et les pays du Proche et Moyen-Orient.

Résultats de mars 2026 : le solde commercial se dégrade en raison d’une hausse des importations énergétiques.

Avertissement : Cette publication a fait l’objet d’une rénovation (voir note d’information). Les commentaires portent désormais sur les indicateurs mensuels, et non plus sur les indicateurs en tendance (en moyenne sur trois mois), afin de décrire plus précisément les variations conjoncturelles. La publication est également plus détaillée, par produits et par grandes zones géographiques.

En mars 2026, le solde commercial marque un nouveau recul de 1,4 milliard d’euros et se situe à - 6,9 milliards d’euros.

Cette évolution s’explique par une nouvelle hausse marquée des importations (+ 1,8 milliard d’euros) partiellement compensée par une progression moindre des exportations (+ 0,5 milliard d’euros).

Figure 1 : solde du commerce extérieur FAB/FAB (en milliards d'euros)

La progression des importations est principalement due à celle des approvisionnements en produits énergétiques (+ 1,6 milliard d’euros), en particulier depuis le Kazakhstan. Cette hausse en valeur s’explique notamment par le renchérissement des prix de l’énergie en lien avec la crise au Moyen-Orient.

La croissance des exportations, bien que plus modérée (+ 0,5 milliards d’euros), est également causée par l’augmentation des livraisons de produits énergé tiques (+ 0,4 milliard d’euros, soit + 0,2 milliard d’euros de produits pétroliers raffinés et + 0,2 milliard d’euros d’électricité) dans le contexte de hausse des prix.

Le solde cumulé sur 12 mois se détériore de 1,4 milliard d’eurospour atteindre - 62,3 milliards d’euros. Il s’agit de la première dégradation du solde cumulé sur 12 mois depuis juillet 2025.

Résultat du 1er trimestre 2026 : le solde commercial FAB/FAB de la France se dégrade de 2,8 milliards d’euros par rapport au 4e trimestre 2025.

Au 1er trimestre 2026, le solde commercial FAB/FAB de la France se dégrade de 2,8 milliards d’euros par rapport au 4e trimestre 2025, après deux trimestres de nette amélioration, et il s’établit à - 14,1 milliards d'euros. La moitié de cette dégradation est due au solde énergétique. Le solde des matériels de transport se détériore également sous l’effet combiné d’une baisse du solde des produits aéronautiques, du solde des navires et bateaux et du solde automobile. Le solde agricole redevient légèrement déficitaire.

Figure 2 : évolution des soldes par produit

Les importations augmentent de 1,8 % au 1er trimestre 2026 par rapport au trimestre précédent et atteignent 171,8 milliards d’euros. Leur hausse s’explique par celle des importations de produits énergétiques, plus particulièrement d’hydrocarbures naturels. Les importations de produits pharmaceutiques, de produits de la construction automobile et de produits informatiques, électroniques et optiques ont également été dynamiques.

Les exportations sont quasi stables (+0,1 %) et s’élèvent à 157,6 milliards d’euros au 1er trimestre 2026. Cette stabilité globale résulte néanmoins d’évolutions contrastées : les exportations de matériel militaire sont en hausse et atteignent leur plus haut niveau historique, tandis que les ventes de navires et bateaux et de produits aéronautiques diminuent, en contrecoup de ventes exceptionnelles au 2e semestre 2025.

Le Proche et Moyen-Orient est la zone géographique avec laquelle le solde se détériore le plus fortement, en raison d’une baisse des exportations aéronautiques et d’une hausse des importations. Il se dégrade également avec l’Amérique, notamment avec la hausse des importations d’énergie depuis les États-Unis. La part des États-Unis dans les importations françaises de pétrole brut est ainsi passée d’un quart en 2025 à un peu plus d’un tiers au 1er trimestre 2026. À l’inverse, le solde avec l’Union européenne poursuit son amélioration entamée en 2023 et se rapproche de l’équilibre.

Figure 3 : évolution des soldes par zone géographique

Alors que la France avait regagné des parts de marché depuis le 2e trimestre 2025, elle en perd de nouveau assez nettement au 1er trimestre 2026.

Focus US : Quels effets des droits de douane américains sur le commerce extérieur de la France et de l’Union européenne ?

Bien que les exportations de la France vers les États-Unis aientmoins diminué que celles de ses principaux partenaires européensdepuis la mise en place des droits de douane supplémentaires enavril 2025, la baisse des exportations françaises vers les États-Unis prend de l’ampleur depuis le 4e trimestre 2025.

Figure 4 : évolution en glissement annuel des exportations de la France et de l'Union Européenne hors Irlande vers les Etats-Unis du 1er trimestre 2025 au 1er trimestre 2026

Lecture : les exportations de la France vers les États-Unis baissent de 5 % au 1er trimestre 2026par rapport 1er trimestre 2025. Celles de l’UE hors Irlande diminuent de 22 %.
NB : Les données du mois de février et mars 2026 ne sont pas encore disponibles pour l’UEhors Irlande. En janvier 2026, les exportations de l’Irlande ont diminué de 13 % par rapport à janvier 2025.

De nombreux produits enregistrent une baisse significative entre le 4e trimestre 2024 et le 4e trimestre 2025, ainsi qu’entre le 1er trimestre 2025 et le 1er trimestre 2026.

Parmi les principaux produits exportés vers les États-Unis en 2025, les baisses les plus importantes concernent les boissons (-42 % puis -24 %), les machines et équipements d’usage général (-6 % puis -21 %), les parfums, cosmétiques et produits d’entretien (-25 % puis -20 %), le cuir, bagages et chaussures (-14 % puis -22 %), le matériel électrique (-6 % puis -7 %) et les articles d’habillement (-17 % puis -18 %).

L’aéronautique fait partie des rares secteurs dont les ventes vers les États-Unis progressent entre le 4e trimestre 2024 et le 4e trimestre 2025 (+30 %) ainsi qu’entre le 1er trimestre 2025 et le 1er trimestre 2026 (+16 %), malgré un droit de douane additionnel de 10 % mis en place en avril 2025, avant une exemption appliquée à partir d’août 2025.

Lien vers la publication détaillée

Focus : Quels effets des droits de douane américains sur le commerce extérieur de la France et de l’Union européenne ? -

Focus PMO : L’excédent commercial de la France avec le Proche et Moyen-Orient est en nette diminution au 1er trimestre 2026

Le Proche et Moyen-Orient est l’une des seules zones géographiques avec lesquelles la France enregistre un excédent commercial. En 2025, cet excédent avait atteint un plus haut historique de 11,4 milliards d’euros, grâce à des exportations aéronautiques en forte hausse depuis 2022.

Au 1er trimestre 2026, le solde commercial de la France avec le Proche et Moyen-Orient s’est fortement dégradé, de 2,7 milliards d’euros, mais reste excédentaire de 1,7 milliard d’euros. Cette baisse s’explique principalement par le recul des exportations de produits issus de la construction aéronautique et spatiale (-2,1 milliards d’euros), après deux trimestres marqués par des niveaux exceptionnellement élevés (2,3 milliards d’euros au 3e trimestre 2025 et 3,4 milliards d’euros au 4e trimestre 2025).

Les exportations de ces produits sont ainsi revenues au même niveau qu’au 1er trimestre 2025, soit 1,3 milliard d’euros.

Figure 5 : flux commerciaux avec le Proche et le Moyen-Orient (en milliards d'euros)

Lien vers la publication détaillée

Focus sur les échanges commerciaux entre la France et les pays du Proche et Moyen-Orient

La prochaine publication qui portera sur les résultats du commerce extérieur d’avril 2026 sera mise en ligne le vendredi 5 juin 2026, à 8h45.

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Entrée en vigueur de l’accord de commerce intérimaire entre l’Union européenne et le Mercosur

28.04.2026

Mardi 28 avril 2026

Commerce international

Entrée en vigueur de l’accord de commerce intérimaire entre l’Union européenne et le Mercosur

L’accord commercial intérimaire conclu entre l’UE et les pays du Mercosur s’applique provisoirement à compter du 1er mai 2026.

Le Mercosur (Marché commun du Sud) est une organisation régionale d'intégration économique en Amérique du Sud, créée en 1991 et regroupant l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay.

Le 6 décembre 2024, l’UE et les quatre pays fondateurs du Mercosur ont conclu des négociations en vue d’établir un accord de partenariat économique global.

En septembre 2025, la Commission européenne a adopté les propositions de décisions du Conseil relatives à la signature et à la conclusion de deux instruments juridiques parallèles : l'accord de partenariat UE-Mercosur (EMPA) et l'accord intérimaire sur le commerce (iTA). L'accord intérimaire sur le commerce expirera dès que l'EMPA aura été pleinement ratifié par les États membres et entrera en vigueur.

L’accord commercial intérimaire s’applique provisoirement à compter du 1er mai 2026 entre l’UE et tous les pays du Mercosur.

Les avantages escomptés

Ensemble, les pays du Mercosur forment la 6e économie mondiale, avec une population totale de 270 millions d'habitants et un PIB annuel de 2700 milliards d’euros.

L'UE est le deuxième partenaire commercial du Mercosur pour les échanges de marchandises, ce qui représente près de 17 % de l'ensemble des échanges commerciaux du Mercosur en 2024. Le Mercosur est le dixième partenaire de l'UE pour les échanges de marchandises.

En 2024, les échanges commerciaux de l'UE avec le Mercosur représentaient plus de 111 milliards d'euros : 55,2 milliards d'euros pour les exportations et 56 milliards d'euros pour les importations. Plus de 80 % des flux commerciaux ont eu lieu entre l'UE et le Brésil.

L’accord intérimaire prévoit une élimination progressive des droits de douane sur les exportations de l’UE sur une période maximale de dix ans pour :

91 % des droits de douane appliqués par le Mercosur sur les produits originaires de l’UE, permettant aux entreprises européennes d’économiser plus de 4 milliards d’euros de droits par an ;
92 % des droits de douane appliqués par l’Union européenne sur les produits originaires du Mercosur.

Règles d’origine

L’élimination de droits de douane n'est pas automatique. Elle doit être sollicitée dans la déclaration en douane d’importation. Elle est aussi et surtout conditionnée à la notion de « produit originaire » de l’une des deux Parties. Autrement dit, un produit doit être originaire de l’UE ou du Mercosur au sens de l’accord pour pouvoir bénéficier d’une réduction de droits de douane.

Comme pour tout accord commercial, l’UE et le Mercosur sont convenus de règles d’origine garantissant que les produits ayant fait l’objet d’une transformation significative dans l’une des parties puissent bénéficier des préférences tarifaires prévues par l’accord.

Les dispositions générales permettant de définir si un produit est originaire sont reprises au chapitre 3 de l'accord portant sur les règles d’origine. Elles sont complétées par les annexes origine de l'accord (annexes 3A à 3F) qui détaillent notamment par produit les règles d’origine à respecter. Les produits ne les respectant pas seront soumis au tarif extérieur commun à l’importation dans l’UE (à noter : ce taux peut déjà être à zéro dans certains cas).

Le protocole origine de l'accord suit la dernière tendance basée sur l'auto-certification de l'origine par les entreprises pour rendre l'utilisation de l'accord aussi simple que possible, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.

Attention : une période transitoire de trois ans (renouvelable deux ans) est prévue concernant les preuves de l’origine. Durant cette période, les pays du Mercosur peuvent émettre des certificats d’origine. Pour plus d’informations, consultez le dossier ci-dessous.

Dossier Mercosur

Note aux opérateurs - Mise en œuvre accord UE Mercosur - PDF 241 Ko
Fiche info – 10 étapes à suivre pour les entreprises - PDF 79 Ko
Fiche info – Solliciter l’accord UE/Mercosur - PDF 60 Ko
Fiche info – L’essentiel de l’accord UE/Mercosur - PDF 54 Ko
Fiche info – Modèle de certificat pour l’accord UE/Mercosur - PDF 105 Ko
Foire aux questions – Accord UE/Mercosur - PDF 91 Ko

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Actualités de la douane

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats du mois d'août 2026

Résultats d’août 2026 : le solde commercial s’améliore sous l’effet d’une baisse des importations supérieure à celle des exportations.

Figure 1 solde du commerce extérieur FAB/FAB (en milliards d'euros)

Bilan du nombre d’exportateurs au 2e trimestre 2026 : sur un an, le nombre d’exportateurs résidents augmente de 2 800 unités.

Figure 2 : évolution du nombre d'opérateurs à l'exportation, par secteur d'activité

Focus : le nombre d’opérateurs < résidents = exportant vers les États-Unis augmente sensiblement au 2e trimestre 2026.

Figure 3 : évolution du nombre mensuel d'entreprises exportatrices vers les Etats-Unis, calculé en glissement annuel

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats du mois de juillet 2026

Le solde commercial se dégrade sous l’effet d’une hausse des importations

Figure 1 solde du commerce extérieur FAB/FAB (en milliards d'euros)

Par zones géographiques, le solde commercial se dégrade nettement avec l’Europe hors Union européenne

IMPORT-EXPORT : quels changements sont à attendre dans les prochaines semaines ?

Les focus de la semaine

1. Rattrapages des mouvements non apurés à l’exportation

2. Nouvelles dispositions du code des douanes national sur le DCN

3. Point sur les mesures e-commerce

4. Interconnexion entre DELTA IE-Volet Export et GAMMA2

5. Rubrique « Localisation des marchandises »

6. Prochaines versions de DELTA IE et de SDS

7. Décommissionnement de DELTA X Import

Rappels sur les demandes d'assistance

1) Avant tout dépôt de demande d'assistance dans OLGA

2) En cas de dysfonctionnement, vous êtes invités à consulter la météo des services en ligne

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats du mois de juin 2026

Résultats de juin 2026 : le solde commercial s’améliore sous l’effet d’une hausse des exportations et d’une baisse modérée des importations

Figure 1 solde du commerce extérieur FAB/FAB (en milliards d'euros)

Résultats du 2e trimestre 2026 : le solde commercial se dégrade sous l’effet d’une hausse des importations supérieure à la hausse des exportations

Figure 2 : Évolution des soldes par produit

Figure 3 : Évolution des soldes par zone géographique

Focus : Quels effets des droits de douane américains sur le commerce extérieur de la France et de l’Union européenne ?

Figure 4 : Évolution en glissement annuel des exportations de la France et de l’Union européenne hors Irlande vers les États-Unis du 2e trimestre 2025 au 2e trimestre 2026

Prochaine publication

Résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de mai 2026

Résultats de mai 2026 : le solde commercial se dégrade sous l’effet d’une baisse des exportations et d’une hausse modérée des importations

Figure 1 : solde du commerce extérieur FAB/FAB (en milliards d'euros)

Bilan du nombre d’exportateurs au 1er trimestre 2026 : sur un an, le nombre d’exportateurs < résidents = recule de 1 600 unités

Figure 2 : évolution du nombre d'opérateurs à l'exportation, par secteur d'activité

Focus : le nombre d’opérateurs "résidents" exportant vers les États-Unis augmente sensiblement au 1er trimestre 2026

Figure 3 : évolution du nombre mensuel d'entreprises d'exportatrices vers les Etats-Unis, calculé en glissement annuel

FRANCE SESAME : 2026 passage à l'EORI SIREN

Actuellement - J'accède à FRANCE SESAME avec une habilitation basée sur l’EORI SIRET (FR + SIREN + NIC)

Je consulte les opérations relatives à un établissement (niveau SIRET) pour un ou plusieurs EORI SIRET :

Pendant une phase de transition : j’accède à FRANCE SESAME avec une habilitation basée sur l’EORI SIRET (FR + SIREN + NIC) et / ou avec l’EORI SIREN (FR + SIREN) et je m'assure de demander une habilitation basée sur l'EORI SIREN

Je consulte les opérations relatives à une société (niveau SIREN) relatives à un ou plusieurs EORI SIRET et/ou EORI SIREN

Enfin - EORI SIREN : j’accède à FRANCE SESAME avec une habilitation basée sur l’EORI SIREN (FR + SIREN). Les relations sur l’EORI SIRET sont désactivées.

Résultats du commerce extérieur de la France pour le mois d'avril 2026

Résultats d'avril 2026 : le solde commercial s'améliore sous l’effet d’une hausse desexportations.

Figure 1 : solde du commerce extérieur FAB/FAB (en milliards d'euros)

La lettre IMPORT-EXPORT du 1er Juin 2026

I. Les modalités de fin de bascule en fret cargo au 30 juin

II. L’instauration d’un droit de douane forfaitaire de 3 euros en e-commerce

III. De nouveaux outils et de nouvelles fonctionnalités dans les SI du dédouanement

L’export suivi de transit

CCI : le dédouanement centralisé à l’importation

IV. La trajectoire de bascule à l’EORI SIREN des autorisations douanières : lancement de la bascule des autorisations d’exploiter des IST

Les prochaines versions de DELTA IE et de SDS

Rappels sur les demandes d'assistance

1) Avant tout dépôt de demande d'assistance dans OLGA

2) En cas de dysfonctionnement, vous êtes invités à consulter la météo des services en ligne

Résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de mars 2026

Résultats de mars 2026 : le solde commercial se dégrade en raison d’une hausse des importations énergétiques.

Figure 1 : solde du commerce extérieur FAB/FAB (en milliards d'euros)

Résultat du 1er trimestre 2026 : le solde commercial FAB/FAB de la France se dégrade de 2,8 milliards d’euros par rapport au 4e trimestre 2025.

Figure 2 : évolution des soldes par produit

Figure 3 : évolution des soldes par zone géographique

Focus US : Quels effets des droits de douane américains sur le commerce extérieur de la France et de l’Union européenne ?

Figure 4 : évolution en glissement annuel des exportations de la France et de l'Union Européenne hors Irlande vers les Etats-Unis du 1er trimestre 2025 au 1er trimestre 2026

Focus PMO : L’excédent commercial de la France avec le Proche et Moyen-Orient est en nette diminution au 1er trimestre 2026

Figure 5 : flux commerciaux avec le Proche et le Moyen-Orient (en milliards d'euros)

Entrée en vigueur de l’accord de commerce intérimaire entre l’Union européenne et le Mercosur

Les avantages escomptés

Règles d’origine

Bilan du nombre d’exportateurs au 1^er trimestre 2026 : sur un an, le nombre d’exportateurs < résidents = recule de 1 600 unités

Focus : le nombre d’opérateurs "résidents" exportant vers les États-Unis augmente sensiblement au 1^er trimestre 2026

Résultats d'avril 2026 : le solde commercial s'améliore sous l’effet d’une hausse des
exportations.