Actualités de la douane

Appel à projets du conseil scientifique de la Douane 2024

21.09.2023

Appel à projets du conseil scientifique de la Douane 2024

Appels à projets de la Direction générale des douanes et droits indirects pour des travaux de recherche.

La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) met en place un mécanisme de financement de travaux de recherche portant sur ses thématiques d’intérêt. C’est l’objet du présent appel à projets.

Les thèmes des appels à projets (AAP)

La douane et l’Europe

La douane est une administration par essence européenne : la politique commerciale est une compétence exclusive de la Commission européenne, la douane collecte des ressources propres pour le compte de l’Union, et l’Union douanière est l’une des politiques communautaires les plus anciennes, au cœur du projet européen.

La douane est ainsi en interaction constante avec les institutions de l’Union européenne, la Commission au premier chef, ainsi qu’avec les autres douanes européennes, qui ont parfois des périmètres de missions et des modèles d’organisation très différents de la douane française.

Les thématiques suivantes pourront être traitées par les travaux de recherche financés par le présent appel à projets :

Douane française et Union douanière
Réalité et enjeux de la compétitivité douanière
L’impact du Brexit sur les échanges des entreprises françaises
La parcellisation des échanges et le e-commerce : impacts économiques, fiscaux et environnementaux
Douane et réglementations non douanières

Ces travaux s’inscriront dans un contexte porteur pour l’approfondissement de l’Union douanière : un Groupe des Sages a en effet été institué par la Commission européenne pour définir des orientations stratégiques et politiques à l’Union douanière. Son rapport, rendu en mars 2022 porte des constats sévères sur la façon dont les douanes européennes exercent leurs missions au regard de leur environnement économique ou technologique, mais aussi des attentes des entreprises, des consommateurs et des citoyens. Il en ressort que, malgré les adaptations très importantes que nos administrations douanières ont connues ces dernières années, un saut qualitatif est nécessaire. Les Sages ont ainsi formulé dix recommandations assorties d’un calendrier s’étalant jusqu’en 2030. Sur cette base, la Commission européenne doit proposer des textes sur l’approfondissement de l’Union douanière à la fin du T1 2023.

L’évolution des trafics illégaux et la réponse douanière

Les évaluations des menaces, réalisées aux niveaux national et européen, concordent sur l’intensité élevée des menaces actuelles.

Tout d’abord, les sanctions internationales appliquées par la douane, qui sont multiples, présentent toujours le risque d’être contournées par des acteurs étatiques, para-étatiques ou criminels.

Ensuite, la menace criminelle est protéiforme et les organisations et réseaux criminels sont plus puissants et mieux structurés qu’hier, exploitant les failles et les circuits du commerce légal pour développer leurs trafics. Leurs modes opératoires exploitent l’usage des technologies (messageries cryptées, dispositifs de géolocalisation, brouilleurs d’ondes, crypto-actifs, etc.). Ces trafics approvisionnent le marché illégal en France et constituent autant de menaces pour la sécurité, la santé, l’environnement et l’économie. La crise sanitaire a également vu émerger une délinquance d’opportunité (escroqueries en ligne, contrefaçons d’équipements de protection, faux vaccins).

Dans l’objectif de développer ces trafics frauduleux, les organisations criminelles ont progressivement investi plusieurs plateformes logistiques stratégiques en Europe. A l’instar d’autres pays européens, les ports et aéroports français sont touchés par une montée de la corruption ou de violences.

Enfin, les menaces actuelles se caractérisent aussi par une hybridation croissante entre crime organisé et financement du terrorisme. De ce fait, la douane est en première ligne pour veiller à l’application des résolutions du Conseil de sécurité relatives à la lutte contre le terrorisme (résolutions 1373 et 1540).

La douane est un acteur incontournable pour répondre à cette menace, en raison de sa connaissance et de son positionnement au cœur des processus logistiques internationaux, de sa maîtrise des vecteurs et marchandises en mouvement, et des savoir-faire de ses agents. Pour adapter son action aux évolutions des trafics et de la criminalité organisée, la douane doit être en mesure de saisir les tendances de fond de ces phénomènes, d’identifier les moyens de lutte les plus efficaces, de se coordonner avec les forces de sécurité françaises et internationales, ainsi qu’avec les acteurs privés.

Les travaux de recherche portant sur ce thème pourront analyser :

La menace et ses mutations
Le cadre légal, tant supranational que national, et son application
Les mutations de la réponse douanière tant dans son organisation que dans les outils employés

Intelligence artificielle et blockchain

Les données sont un puissant levier de transformation des organisations. Or la douane dispose d’un patrimoine de données remarquable au travers de ses quelques 200 applicatifs, alimentés principalement par les opérateurs économiques et par ses agents.

Mettre en valeur ce patrimoine tout en l’enrichissant de données externes permet de proposer de nouveaux services, avec le potentiel de modifier en profondeur la manière d’assurer les missions de la douane, qu’il s’agisse de l’efficacité des contrôles, du service aux opérateurs ou de l’administration elle-même.

A date, les données de la douane ne sont pas encore administrées de manière à permettre de libérer ce potentiel : les bases de données et les champs de ces bases sont mal connus et très peu documentés, les référentiels ne sont pas unifiés, la qualité n’est pas pilotée, les principes de conformité et de sécurité ne sont pas explicités et communiqués, les processus de travail embryonnaires, les outils encore incomplets, la culture des données perfectible, etc.

Pour se donner les moyens de ses ambitions en matière de données, la douane doit donc s’attacher à construire une « usine de données » pour collecter, stocker et utiliser les données de manière fiable et industrialisée, et approfondir sa capacité à exploiter les données, depuis la datavisualisation jusqu’à l’intelligence artificielle, en passant par l’analyse d’images ou le partage de données avec des opérateurs économiques.

Par ailleurs, dans un environnement en mutation rapide, la douane doit poursuivre une veille sur les technologies émergentes, notamment la blockchain, technologie qui se développe dans le commerce international, ainsi que les technologies employées pour contrer la criminalité dans l’espace cyber (webscraping, par exemple).

La Douane et le Parlement

Un travail de recherche sur cette thématique intègrera des considérations historiques et d’actualité. Il pourra intégrer une dimension de droit comparé, et devra également se pencher sur le rôle du Parlement européen qui joue un rôle important en matière douanière.

Conditions d’éligibilité

Thème

Les projets proposés devront s’insérer dans un ou plusieurs des thèmes décrits ci-dessus.

Durée des projets

La durée des projets proposés sera comprise entre 6 et 18 mois. Ce délai court à compter de la date de signature de la convention de financement (cf. infra).

Conditions à remplir par les candidats

Les porteurs des projets doivent être rattachés à un établissement d’enseignement supérieur et de recherche ou à un organisme public de recherche français ou européen (ci-après désigné comme « l’organisme »). Les porteurs des projets ne peuvent candidater que dans leur laboratoire de rattachement principal. Le statut des porteurs de projet doit permettre de justifier d’un engagement pérenne du laboratoire d’accueil pour la conduite de leur projet. Ils ne peuvent pas être en contrat postdoctoral au moment de la réalisation du projet. Chaque laboratoire d’accueil pourra proposer plusieurs projets d’étude, un seul pourra en revanche être retenu pour bénéficier de la subvention.

Livrables du projet

Les projets devront se traduire au minimum par la rédaction d’une étude de l’ordre d’une trentaine de pages (hors annexe). Cette étude doit être rédigée en langue française. La livraison finale s’opère en deux exemplaires papier et une version numérique.

Les projets peuvent prévoir la production d’autres livrables.

Enveloppe financière

L’appel à projets est doté de 100 000 €.

Le financement accordé par la DGDDI aux organismes lauréats de l’appel à projet est une subvention.

Elle est accordée pour la durée du projet et son montant peut être compris entre 5 000 et 40 000 € par projet.

Les dépenses couvertes par la subvention peuvent être :

Les dépenses des personnels affectés spécifiquement au projet (chercheurs, ingénieurs, techniciens, personnels d’appui) ;
Les achats ou amortissements d’équipements et de matériels de recherche ;
Les travaux de recherche sous-traités à des entreprises ou à des laboratoires publics ou privés ;
Les dépenses afférentes à la réalisation de l’étude (frais de déplacement, organisation de séminaires ou de colloques...).

Ces dépenses ne peuvent pas recouvrir les frais de gestion correspondant au traitement de la subvention par l’organisme. Les dépenses sont éligibles à compter de la date de publication des résultats de l’appel à projets.

La subvention peut financer jusqu’à 100 % des dépenses éligibles.

Une convention sera établie entre la DGDDI et l’organisme, précisant les modalités de financement, d’exécution, les objectifs et le calendrier de l’étude ou des livrables définis.

Modalités de sélection

La recevabilité des projets reçus est analysée par la délégation à la stratégie de la DGDDI.

Les projets recevables bénéficieront d’une audition devant le conseil scientifique de la douane, qui rendra par la suite un avis motivé sur chaque projet. Cet avis prendra la forme d’une grille de notation avec pour critères l’intérêt, la faisabilité et l’adéquation entre les moyens et l’ambition affichée par chaque projet.

Les subventions sont allouées sur décision de la directrice générale des douanes et droits indirects. L’ensemble des porteurs de projets sont notifiés des décisions concernant leur dossier.

La délégation à la stratégie de la DGDDI est chargée du suivi de la mise en œuvre de cet appel à projets.

Déontologie

Tout membre du Conseil scientifique de la douane et tout agent de la douane devra déclarer les potentiels conflits d’intérêt vis-à-vis des candidats à l’appel à projets. Il devra en outre se déporter de la procédure exposée supra.

En cas d’interrogations quand le risque de conflit d’intérêt, la question sera soumise au référent déontologue de la DGDDI.

Dépôt des candidatures

Les candidatures à l’appel à projets seront ouvertes à compter du 21 septembre 2023.

Les candidats sont invités à remplir le formulaire de candidature ci-joint et à l’envoyer :

à l’adresse mail delegation-strategie@douane.finances.gouv.fr
à l’adresse postale : Délégation à la stratégie - Direction générale des douanes et des droits indirects - 11 rue des deux communes, 75048 MONTREUIL.

L’appel à projet sera clos le 10 novembre 2023 à minuit.

Modalités de paiement

Le paiement de la subvention s’effectue à réception de l’étude, sur présentation des pièces justificatives suivantes :

Etat récapitulatif des dépenses, signé par le comptable de l’organisme ;
Justificatifs liés aux frais de personnel – attestation permettant de justifier du temps de travail consacré à cette recherche ;
Justificatifs liés aux dépenses afférentes à la réalisation de l’étude, aux achats et amortissements d’équipement et matériels de recherche, et aux coûts de recherche sous-traitée, le cas échéant – factures, reçus, etc.

Un acompte pourra être octroyé sur justificatifs de dépenses. Il ne pourra dépasser 50% du total de la subvention.

Propriété intellectuelle, transmission de l’étude et des données, publication, réutilisation

La DGDDI ne revendique aucun droit de propriété sur les études et leurs documents préparatoires. Toutefois :

Le porteur de projet s’engage à fournir à la DGDDI tant l’étude que l’ensemble des données utilisées pour l’établir ;
la DGDDI aura la primeur de l’ensemble des documents produits, qui ne pourront être publiés ou diffusés de quelque manière que ce soit par le porteur de projet qu’à l’issue d’un délai de deux mois après leur réception par la douane ;
la DGDDI pourra réutiliser les études et leurs données sous-jacentes, en citant leurs auteurs.

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Résultats 2022 de l’enquête de satisfaction sur l’informatique douanière

14.04.2023

Résultats 2022 de l’enquête de satisfaction sur l’informatique douanière

Chaque année, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) mène une campagne auprès d’un panel d’utilisateurs externes de son système d’information afin de recueillir d’une part leur niveau de satisfaction quant aux services en ligne utilisés et l’assistance délivrée, et d’autre part leurs observations et suggestions sur ces thématiques.

Résultats de l'enquête 2022

En 2022, les utilisateurs externes sont 89 % à se déclarer satisfaits de la qualité des services en ligne utilisés et 90 % sont satisfaits de leur disponibilité. En ce qui concerne l’assistance qui leur est délivrée, les taux de satisfaction s’élèvent à 87 % pour la qualité et 86 % pour la rapidité.

Pour plus d’informations, consulter le rapport graphique relatif à ces résultats :

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La direction de Polynésie lance l'application pour smartphones et site web "JE DÉCLARE"

21.02.2023

La direction de Polynésie lance l'application pour smartphones et site web "JE DÉCLARE"

Vous rentrez de voyage ? Cette nouvelle application va faciliter votre passage en douane à l'aéroport de Tahiti Faa'a en vous permettant de déclarer et de payer, depuis l'application, vos achats effectués à l’étranger.

L'application "Je Déclare" a été lancée sur le site de l'aéroport international de Tahiti FAA'A

L'application a été lancée sur le site de l'aéroport international de Tahiti FAA'A, le 17 février 2023 par le Ministre de l’Économie et des Finances du Territoire Yvonnick RAFFIN et le directeur des douanes Jean François TANNEAU qui ont téléchargé l'application et répondu aux questions des nombreux journalistes. La délégation s'est ensuite rendue en zone d'embarquement où un stand était animé par des agents de la Brigade de Surveillance Extérieur et du Pôle d'Action Economique de FAA'A pour informer les voyageurs en partance pour Paris.

L'appli "JE DÉCLARE " concerne le dépassement des franchises voyageurs

L'appli "JE DÉCLARE " concerne les marchandises contenues dans les bagages personnels, dépourvues de tout caractère commercial, dont la valeur et la quantité excédent les montants des franchises voyageurs et taxables dans la limite des seuils prévus par la réglementation en vigueur. Il s’agit d’une application conçue par les douanes pour faire gagner du temps aux usagers. Ils peuvent dès aujourd’hui, via Internet, remplir un formulaire de déclaration de leurs produits entrants sur le fenua. Finies les files d’attente devant le service des douanes.

"JE DÉCLARE" est disponible gratuitement sur les plateformes

Ce service peut être utilisé de la Polynésie (pour les achats déclarés et payés à l’aéroport) et de l’étranger. Pour un confort d’utilisation il est responsive avec un contenu qui s'adapte à tout les supports (smartphone, tablette et web).

Une meilleure qualité de service aux usagers et le renforcement de la capacité opérationnelle des services douaniers

"JE DÉCLARE" offre une qualité de service aux usagers et renforce la capacité opérationnelle des services douaniers en étant simple, pratique et sécurisé

SIMPLE : un accès en ligne sur les plates formes
PRATIQUE : une estimation de la taxation forfaitaire en ligne avant de procéder à un achat . L’usager saisit toutes les marchandises transportées dans ses bagages et le télé service calcule automatiquement les franchises,
SECURISÉ : un paiement en ligne de la taxe forfaitaire, pouvant être effectué 48 heures avant l’arrivée en Polynésie ou dès l’arrivée à l’aéroport de Tahiti FAA’A, avant franchissement du passage en douane

Téléchargez dès maintenant la nouvelle application "Je Déclare" !

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La Direction Régionale des douanes de Polynésie française lance Je Déclare ! Vous rentrez de voyage ? Cette nouvelle application va faciliter votre passage en douane à l'aéroport de Tahiti FAA'A en vous permettant de déclarer et de payer, depuis l'application, vos achats effectués à l’étranger. Vous pouvez déclarer votre marchandise jusqu’à 48h avant votre vol et jusqu'au passage en douane !

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Appel à projets du conseil scientifique de la Douane 2023

10.02.2023

Appel à projets du conseil scientifique de la Douane 2023

Le Conseil scientifique de la douane a été créé en mai 2022 par la directrice générale des douanes et des droits indirects afin de renforcer la coopération avec les universités et de soutenir la recherche scientifique dans les champs de compétence qui lui sont propres. La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) met en place un mécanisme de financement de travaux de recherche portant sur ses thématiques d’intérêt et lance un appel à projets !

Les thèmes des appels à projets

La douane et l'Europe
L’évolution des trafics illégaux et la réponse douanière
Nouvelles technologies
La Douane et le Parlement

Conditions d'éligibilité

Thème : les projets proposés devront s’insérer dans un ou plusieurs des thèmes repris dans cet appel à projet.
Durée des projets : la durée des projets proposés sera comprise entre 6 et 18 mois.
Conditions à remplir par les candidats : les porteurs des projets doivent être rattachés à un établissement d’enseignement supérieur et de recherche ou à un organisme public de recherche français ou européen
Livrables du projet : les projets devront se traduire au minimum par la rédaction d’une étude de l’ordre d’une trentaine de pages (hors annexe).

Enveloppe financière

L’appel à projets est doté de 100 000 €. Le financement accordé par la DGDDI aux organismes lauréats de l’appel à projet est une subvention. Elle est accordée pour la durée du projet et son montant peut être compris entre 5 000 et
40 000 € par projet.

Dépôt des candidatures

Les candidatures à l’appel à projets seront ouvertes à compter du 13 février 2023.
Les candidats sont invités à remplir le formulaire de candidature ci-joint et à l’envoyer :

Par mail à : delegation-strategie@douane.finances.gouv.fr
Par voie postale à : DGDDI - Délégation à la stratégie , 11 rue des deux communes, 93558 MONTREUIL.

L’appel à projet sera clos le 17 avril 2023 à minuit.

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Appels à projets du conseil scientifique de la douane pour des travaux de recherche - PDF 292 Ko
Annexe 1 - Formulaire de candidature des projets - ODT 230 Ko

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La douane française au salon MILIPOL 2021

18.10.2021

La douane française au salon MILIPOL 2021

Événement mondial de la sûreté et de la sécurité intérieure des États, la douane sera présente à la 22e édition du MILIPOL.

La douane au salon MILIPOL du 19 au 22 octobre 2021

La 22^ème édition du MILIPOL se déroulera du 19 au 22 octobre 2021 au Parc des Expositions de Paris-Nord Villepinte. Organisé sous l'égide du Ministère de l’Intérieur en partenariat avec plusieurs institutions gouvernementale, retrouvez la douane au STAND D 143 durant quatre jours.

Atelier de la douane : projets et besoins futurs pour tenir la frontière et contrôler les marchandises

Tous les États du monde ont besoin d’une administration douanière contrôlant les frontières - qu'elles soient physiques, numériques ou maritimes - et les marchandises, pour protéger la population, l’environnement et soutenir les entreprises. Rattachée au ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, la Douane Française est ainsi en prise directe avec les enjeux contemporains : accélération des échanges commerciaux, nouvelles technologies, nouvelles menaces (cybercriminalité et terrorisme notamment). Durant l'atelier, animé par Xavier Pascual, Claire Denis et Elise Nadaud, la Douane Française vous présentera ses projets et besoins futurs et répondra à vos questions par rapport à ses enjeux ou investissements futurs.

L'écosystem de la sécurité globale

Depuis plusieurs décennies, Milipol Paris est l’événement leader mondial dédié aux professionnels de la sécurité. Il est le lieu où sont présentées les innovations technologiques réalisées dans le domaine, afin de répondre efficacement aux besoins du secteur et aux différentes menaces.

Le salon couvre tous les domaines de la sécurité intérieure des États :

Protection des données – Systèmes d’information et de communication
Intelligence économique – Veille industrielle
Intégrateur de systèmes
Analyse et gestion des risques
NRBC
Sécurité civile
Police technique et scientifique
Maintien de l'ordre
Lutte anti-terroriste – Forces spéciales
Protection des sites industriels et sensibles – Sécurité périmétrique
Lutte contre le trafic organisé
Sécurité des lieux publics – Sécurité urbaine
Sécurité des transports
Sécurité portuaire et aéroportuaire – Contrôle des frontières
Sécurité routière
Sécurité bancaire et fiduciaire
Secteur pénitentiaire
Secteur pétrole et gaz
Lutte contre les cybermenaces et la cybercriminalité
Sécurité privée

Salon Milipol Paris 2021

Parc des Expositions de Paris-Nord Villepinte
ZAC de Paris Nord 2 - CD 40
93420 Villepinte
France
(Station RER B « Parc des Expositions »)

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Plan de relance : lancement d'un nouveau site web

24.11.2020

Plan de relance : lancement d'un nouveau site web

Pour faire face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place dès le début de la crise, des mesures inédites de soutien aux entreprises et aux salariés, qui continuent aujourd'hui d'être mobilisables.

Pour la relance, pensez export

Afin d'accompagner les entreprises françaises dans leur souhait de se développer à l'international, la Douane a co-construit un « Carnet de l'export ». Ce guide pratique et opérationnel permet aux sociétés de sécuriser leur environnement juridique en intégrant les paramètres douaniers et logistiques dans leur stratégie de développement à l'international. Ce carnet est le fruit d'une ambition commune partagée par tous les acteurs de la Team France Export, celle de mettre la réglementation au service des projets des entreprises. Un podcast « Parole d'Export » a également été créé où experts et entrepreneurs partagent leurs expériences de terrain.

Un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros

Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un Plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le Gouvernement autour de 3 volets principaux :

l'écologie,
la compétitivité
la cohésion

Ce Plan de relance, qui représente la feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays, propose des mesures concrètes et à destination de tous. Que vous soyez un particulier, une entreprise, une collectivité ou bien une administration, retrouvez l’ensemble des mesures dont vous pouvez bénéficier dans le cadre du Plan de relance !

Lancement du site planderelance.gouv.fr

Le site planderelance.gouv.fr, concret et pratique, est résolument orienté « utilisateurs ». Il regroupe l’ensemble des mesures du plan de relance et indique les modalités d’accès aux différentes mesures afin d’en bénéficier.

Pour faciliter la recherche, le site propose un accès aux mesures par profil : particulier, entreprise, collectivité locale ou administration… Et par typologie de besoins : santé, écologie, emploi, financement…

Au sein des différentes mesures, il permet par exemple d’accéder aux différents appels à projets ou aux formulaires pour des demande de financement.

Plan de Relance | Bruno Le Maire | France Relance | présentation générale

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Plan de Relance | Bruno Le Maire | France Relance | présentation générale

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Partenariats douane-entreprise : la réussite de la start-up R-PUR

15.10.2020

Partenariats douane-entreprise : la réussite de la start-up R-PUR

Dans sa stratégie de développement, la société R-PUR a intégré les problématiques douanières au même titre que celles des ressources humaines, de la gestion opérationnelle ou du financement d'une entreprise.

Présentation :

R-PUR est une start-up basée à Station F où elle est incubée dans le programme HEC.

Elle développe des masques antipollution haut de gamme en première mondiale.

Leur produit phare, le masque R-PUR NANO est le premier masque antipollution Made in France spécialement conçu pour les utilisateurs de deux roues. Il est doté d’une technologie de nano-filtration brevetée qui permet notamment d’intercepter les particules fines (PM 10 et PM 2,5) ainsi que les particules très fines jusqu’au nanoparticules (PM0,04), une première mondiale.

Le masque permet de respirer un air pur en filtrant les particules toxiques, les particules fines, les pollens et les bactéries présents dans l’air. Imaginé au départ pour les utilisateurs de deux roues, ce masque s’adresse également aux runners et au secteur professionnel (Armé, Police, Pompiers, Aéroport).

La société a reçu le grand prix de l’innovation de la ville de Paris, en 2018.

Dès sa stratégie de développement, la société R-PUR a intégré les problématiques douanières

Au même titre que celles des ressources humaines, de la gestion opérationnelle ou du financement d'une entreprise.

Créée en décembre 2016, la société a contacté la DGDDI en mars 2017 dès la conception de son premier prototype et bien avant sa phase de production. Elle disposait de peu de moyens humains et paraissait perdue face à la technicité de la réglementation douanière.

Dès les premiers échanges, la société s'est sentie rassurée face à l'écoute de l'administration des douanes concernant ses contraintes logistiques et commerciales.

Le climat de confiance ainsi instauré, a permis de fructueux échanges. R-PUR a rapidement compris les bénéfices qu'elle pouvait retirer des accords de libre-échange et a obtenu les statuts d'exportateur agréé et d'exportateur enregistré en 2019. Elle a également déposé et obtenu un renseignement tarifaire contraignant (RTC) pour son produit phare, le masque anti-pollution et ses filtres, afin de sécuriser sa chaîne logistique et commerciale.

R-PUR a bénéficié d'informations et de conseils du réseau d'attachés douaniers

Lors de la 1ère édition 2019 des rencontres internationales de la douane, notamment des attachés douaniers basés en Colombie et en Chine.

L'accompagnement s'est poursuivi en 2020 lors de la crise sanitaire, au cours de laquelle la société a fait appel à notre administration pour comprendre les règles de franchise de droits pour l'importation de masques au plus fort de la crise.

Pour 2021, il a été convenu avec la société de son accompagnement en vue de l'obtention du statut OEA pour sa filiale de fabrication de masques.

Témoignage de Mathieu Lecuyer CEO R-PUR

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Présentation :

R-PUR est une start-up basée à Station F où elle a été incubée dans le programme HEC.

Elle y développe des masques antipollution haut de gamme. Leur produit phare, le masque R-PUR NANO est le premier masque antipollution made in France spécialement conçu pour les utilisateurs de deux roues. Il est doté d’une technologie de nano-filtration brevetée qui permet notamment d’intercepter les particules fines (PM 10 et PM 2,5) ainsi que les particules très fines jusqu’au nanoparticules (PM0,04), une première mondiale.

Le masque permet de respirer un air pur en filtrant les particules toxiques, les particules fines, les pollens et les bactéries présents dans l’air. Imaginé au départ pour les utilisateurs de deux roues, ce masque s’adresse également aux runners et au secteur professionnel (Armé, Police, Pompiers, Aéroport).

La société a reçu le grand prix de l’innovation de la ville de Paris, en 2018.

Dans sa stratégie de développement, la société R-PUR a intégré les problématiques douanières

Au même titre que celles des ressources humaines, de la gestion opérationnelle ou du financement d'une entreprise.

Dès les premiers échanges, la société s'est sentie rassurée face à l'écoute de l'administration des douanes concernant ses contraintes logistiques et commerciales.

Le climat de confiance ainsi instauré, a permis de fructueux échanges. R-PUR a rapidement compris les bénéfices qu'elle pouvait retirer des accords de libre-échange et a obtenu les statuts d'exportateur agréé et d'exportateur enregistré en 2018. Elle a également déposé et obtenu un renseignement tarifaire contraignant (RTC) pour son produit phare, le masque anti-pollution et ses filtres, afin de sécuriser sa chaîne logistique et commerciale.

En 2019, R-PUR a bénéficié du soutien du réseau des attachés douaniers

Lors de la 1ère édition des rencontres internationales de la douane, notamment de nos attachés douaniers basés en Colombie et en Chine.

Pour 2021, il a été convenu avec la société de son accompagnement en vue de l'obtention du statut OEA pour sa filiale de fabrication de masques.