Actualités de la douane

Focus sur le déploiement du programme IMPORT EXPORT – La lettre du 31 mars 2026

31.03.2026

Focus sur le déploiement du programme IMPORT EXPORT – La lettre du 31 mars 2026

Quels changements sont à attendre dans les prochaines semaines ?

La fin de bascule export en fret cargo se dessine. Les principaux correctifs seront livrés lors des deux prochaines versions, prévues le 7 avril (2.6) et début mai (2.7). Des instructions aux opérateurs (mise en œuvre du contrat de transport unique – CTU, bascule des opérations d’avitaillement, rectifications et invalidations) seront diffusées prochainement.
L’interconnexion DELTA IE-GAMMA2 : mise en service envisagée durant la première quinzaine d’avril. Une communication spécifique sera réalisée par les bureaux COMINT1 et FID3.
De nombreux travaux se poursuivent en parallèle : la liaison entre DELTA IE/SDS et DELTA T, le déploiement de CCI pour fin 2026 (dédouanement centralisé à l’import dans DELTA IE), la livraison de nouvelles fonctionnalités de DELTA IE en 2026 et 2027.

Les focus de la semaine :

Les pré-requis à la bascule export en fret cargo
Le contenu des prochaines versions

I. Les pré-requis à la bascule export en fret cargo

Le bureau COMINT1 fixe les conditions suivantes à la fermeture du dépôt des déclarations d’exportation dans DELTA G.

Correctifs prioritaires livrés le 7 avril (2.6) et début mai (2.7)
Interconnexion GAMMA2 : une note FID3/COMINT1 est en cours d’élaboration, et un webinaire sera organisé
Finalisation de l’analyse des cas résiduels dans lesquels le quitus fiscal n’est pas délivré
Diffusions d’instructions sur le CTU et l’avitaillement
Diffusion des instructions sur la rectification et l'invalidation

Si ces conditions pourraient être remplies durant la première quinzaine de mai, aucune date précise ne peut encore être communiquée.

II. Le contenu des prochaines versions

Pour accéder au contenu prévisionnel des prochaines versions :

Obtention du BAE impossible pour une déclaration ayant été simplifiée anticipée et dont le régime a été modifié
blocage indu sur des contrôles de garanties dans le cadre de déclarations en deux temps ;
modification de la règle de contrôle (nat-376) sur les complétions des DS/DC pour les MRN renseignés ;
Les déclarations de sortie d'entrepôt en régime 40-71 génèrent des bordereaux journaliers dont la date d'échéance est calculée à partir de la déclaration initiale ;
Mauvais état de la déclaration repris dans le PDF ;
pour les opérateurs en DTI, alimentation correcte du compteur « anticipé brexit » sur l’écran d’accueil ;
La règle nat-013 ne s'applique pas à tort sur le champ Message.Authorisation.referenceNumber ;
Mise en place d’un contrôle sur l’intégration de la donnée 1AVP sur la donnée « référence complémentaire » ;
Suppression du calcul des données comptables lors de la simulation suite au dépôt d'une DS ;
Possibilité d’utiliser la fonction de tri sur les modèles ;
Possibilité d’éditer certaines déclarations en erreur ;
Modification des règles de contrôles Nat 008, Nat 130, Nat 288, Nat 321 et Nat 367 ;
Mise en place d’un contrôle sur la donnée « unité nationale supplémentaire » en lien avec les codes listes CL349 et CLFR349 ;
Consultation PDF des DOP certex en echec ;
Valorisation de la donnée "Date et heure de BAE".

PDF de la DEC - Fiche d'imputation absente pour les DOP sur articles ;
mauvais taux de change pris en compte lors de la notification de présentation ;
modification des données reprises dans le ficher CSV après recherche ;
modification du contrôle interne sur la donnée « propriétaire des marchandises » pour les régimes particuliers ;
Déclarations rejetées pour timeout indu ;
Rectification : le code taxe 1C1 ne fonctionne pas ;
Affichage du taux de change sur les PDF des déclarations simplifiées ;
calcul de la valeur en douane et VBTVA ne semble pas cohérent sur les déclarations anticipées sur deux mois (taux de change) ;
Pour le DTI, les valeurs des champs « Localisation de la marchandise » ne se réinitialisent pas lorsqu’on change le type de lieu ;
Modification de la nat 381 pour empêcher le dépôt multiples de déclaration de régularisation pour une même déclaration simplifiée.

Message d'erreur si un espace se situe avant et/ou après les données saisies
Impossibilité de consulter les PDF des documents d'ordre public CERTEX depuis DELTA IE
Anomalies lors du dépôt et la gestion d’une demande d’invalidation
DTI – impossibilité de déposer une DSR
Bug sur l’etat de la DS en cas de procédure de recherche
Message d’erreur lors de la consultation d’une déclaration
DTI - PDF de la déclaration : bug sur la donnée expéditeur
Message « MRN export attribué (IE528) »: incohérences sur les données de taxation
CCS – Absence de transmission d’une information lors de la rectification d’une DEC
Message « octroi de la mainlevée pour la sortie (IE529) » : blocage à cause d’un problème de format sur la donnée « expéditeur »
Dans certains cas, impossibilité de rectifier une déclaration d’exportation (erreur 500)
Evolution : envoi du FRA 112 au bureau de présentation

Message « validation de la notification de sortie de stockage (IE548)» – anomalie liée à la R0231 (vérification du nombre de colis) qui pointe sur la mauvaise balise
Message « notification d’arrivée (IE507) : anomalie liée à la règle C0505 qui pointe sur l’adresse de l’expéditeur au lieu de l’adresse du transporteur à la sortie
Onglets « notification de sortie de stockage » et « annonce de sortie » : des MRN sans lien avec l’opérateur s’affichent
DTI - lors de la saisie d'une notification de sortie de stockage : affichage d’une erreur inconnu

la NAT_509 hit à tort lors de la modification ou ajout d’un document précédent dans la déclaration d’exportation (IE515)
DOP - impossibilité de rectifier une déclaration
Evolution de la regle NAT_663 pour vérifier la cohérence du code port avec le bureau de sortie et non le bureau de présentation
Anomalies bloquant la saisie du groupe de données "CalculationOfTaxes" au stade la DC (Nat_509)
Bug sur la donnée « totalAmountInvoiced » qui empeche de deposer des DS et DC (Nat_509)
Anomalies lors du dépôt d'une DC sur une DS de reprise (Nat_509 et Nat_288)
Bug lors de l’utilisation de la référence complémentaire 1EXP dans le bloc articles goodsitem

Nota bene : le contenu des versions affiché sur la page susmentionnée est susceptible d’évoluer, en fonction du résultat des recettes informatiques et des priorisations pouvant être opérées ultérieurement par l’équipe projet DELTA IE et SDS.

Rappels sur les demandes d'assistance
1) Avant tout dépôt de demande d'assistance dans OLGA
Il convient de consulter le journal des anomalies :
à l’import : https://www.douane.gouv.fr/fiche/limportation-delta-ie-volet-import
à l’export : https://www.douane.gouv.fr/fiche/lexportation-et-le-suivi-de-la-sortie-delta-ie-volet-export-et-sds
2) En cas de dysfonctionnement, vous êtes invités à consulter la météo des services en ligne
Météo des services en ligne
Des ralentissements peuvent occasionnellement être constatés lors des livraisons correctives (entre 12h et 14h).

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73e tournoi de ski des douanes 2026

30.03.2026

Équipe France Douane

73e tournoi de ski des douanes 2026

Après les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de Milan-Cortina 2026, les athlètes des douanes européennes poursuivent leur saison avec une nouvelle échéance sportive : le tournoi de ski des douanes.

Andermatt accueille la 73^ème édition du tournoi de ski des douanes

Chaque année, le tournoi de ski des douanes rassemble des équipes venues de plusieurs pays européens autour d’une passion commune pour la montagne et la compétition. Cet événement sportif met en valeur l’esprit de coopération entre les administrations douanières. Pour cette 73^ème édition, les participants se retrouvent à Andermatt, en Suisse, du 30 mars au 1er avril.

Les participants de cette 73^èmeédition

Les participants de cette année 2026

Participants Equipe France Douane : Justine Braisaz-Bouchet, Clément Parisse, Quentin Fillon Maillet, Emilien Jacquelin, Victor Lovera, Clara Direz, Clément Noël, Victor Muffat-Jeandet, Marie Lamure, Alexis Pinturault, Diego Orecchioni.

Autres participants français : Cloé Pagnier, Mélissa Gal, Matthéo Correia, Victor Cullet Calderini, Flavio Vitale, Annabel Jallat, Marion Chevrier.

Résultats du 73^ème tournoi de ski des douanes 2026

Justine Braisaz-Bouchet : Médaille d'or
Cloé Pagnier : 5^ème
Melissa Gal : 16^ème

Victor Lovera : 4^ème
Clément Parisse : 8^éme
Quentin Fillon Maillet : 11^ème
Victor Cullet Calderini : 23^ème
Emilien Jacquelin : 27^ème
Matthéo Correia : 31^ème

Marion Chevrier : Médaille de bronze
Annabel Jallat : 4^ème
Marie Lamure : DSQ (disqualifiée)

Victor Muffat-Jeandet : Médaille d'argent
Clément Noël : Médaille de bronze
Flavio Vitale : 4^ème
Diego Orecchioni : DNF (n'a pas fini sa course)

Justine Braisaz-Bouchet et Cloé Pagnier : Médaille d'argent

Quentin Fillon Maillet, Victor Lovera et Clément Parisse : Médaille d'or
Emilien Jacquelin, Matthéo Correia et Victor Cullet Calderini : 7^ème

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Equipe France Douane

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Saisie insolite à Chamonix : plus de 2 000 buvards de LSD découverts dans un bus

26.03.2026

Saisie insolite à Chamonix : plus de 2 000 buvards de LSD découverts dans un bus

Les douaniers de la brigade de surveillance intérieure de Chamonix viennent de procéder à la saisie de 2012 doses de LSD imprégnés sur des buvards à bord d'un bus de ligne en provenance de Milan lors d'un contrôle au tunnel du Mont Blanc.

2 012 buvards de LSD cachés sous un manteau abandonné

Dans la nuit du 12 mars, les agents interceptent un bus de ligne assurant la liaison Milan (Italie) – Paris, au niveau du tunnel du Mont-Blanc. Alors qu'ils procèdent à l'examen des bagages, ils repèrent un manteau sans propriétaire, dont la fouille révèle la présence de sept petits emballages cellophanés contenant 2 012 buvards. Le test d'identification réalisé par le service confirme qu’il s’agit de LSD.

Les substances ont été saisies, empêchant ainsi que plus de 2 000 doses potentiellement très puissantes ne parviennent à des consommateurs.

Le LSD fait partie d’une famille de substances psychédéliques incluant notamment : LSD, 1B-LSD, 1Bz-LSD, 1cP-AL-LAD, 1cP-LSD, 1D-LSD, 1p-LSD, 1T-LSD et 1V-LSD. Ces produits se présentent le plus souvent sous forme de timbres ou buvards, parfois colorés ou imprimés, et sont destinés à être placés sous la langue afin de favoriser la diffusion rapide de la substance.

Depuis 2020, le Service commun des laboratoires Douane/DGCCRF (SCL) a détecté près de 550 saisies de ce type (environ 0,5 % des échantillons de stupéfiants analysés).

Dangers et addiction du LSD

Le LSD est une drogue psychédélique puissante pouvant entraîner des effets imprévisibles sur le comportement et la perception, ainsi que des troubles psychologiques sévères à court et long terme. Selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), cette substance comporte un risque élevé de surdose accidentelle, en particulier lorsqu’elle est consommée en milieu festif ou sans information précise sur le dosage.

Les consommations répétées peuvent favoriser anxiété, paranoïa, troubles de la mémoire et altérations durables de la perception, renforçant le potentiel addictif et les risques pour la santé.

La douane française rappelle son engagement dans la lutte contre le trafic de drogues et appelle à la vigilance sur la circulation de substances psychotropes particulièrement dangereuses.

Pour aller plus loin

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Nouvelle Autorité douanière de l’Union européenne (EUCA), la France se réjouit de la victoire de Lille

26.03.2026

Nouvelle Autorité douanière de l’Union européenne (EUCA), la France se réjouit de la victoire de Lille

À l’issue de la procédure de sélection menée conjointement par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne afin de désigner le siège de la future Autorité douanière de l’Union européenne (EUCA), la France se réjouit que le choix des deux institutions se soit porté sur la candidature de Lille.

Lille et la France sont prêtes à ouvrir un nouveau chapitre européen de leur histoire

La France remercie l’ensemble des services de l’État, de la région Hauts-de-France, de la Métropole européenne de Lille, du département du Nord, de la ville de Lille et des représentants des entreprises qui ont travaillé main dans la main pendant plus d’une année sur ce projet, afin de permettre à la candidature de Lille de remplir l’ensemble des critères techniques attendus, et d’aller même au-delà. Cette excellente coopération est un gage de réussite et de fiabilité pour l’installation de l’Autorité douanière, qui devrait, sous réserve du vote sur la réforme de l’Union douanière prévu pour demain, être officiellement créée dans les prochains mois.

La France remercie également l’ensemble des États membres et des députés ayant soutenu la candidature de Lille au cours de la sélection de ce jour ainsi que les différents partenaires engagés : MEDEF, CCEF, EuraTechnologies, FrenchTech Lille, ODASCE, France Chimie, TLF, OVH Cloud, Advens, OverSoc, Decathlon, Business France, CCI, Renault, AFM, CPME, France logistique, Groupe Holder, AUTF et l’Institut Jacques Delors.

La France reste pleinement mobilisée et se tient désormais à la disposition de la Commission européenne pour avancer sur l’aménagement et la sécurisation de la solution bâtimentaire, l’écosystème numérique, l’accueil et l’accompagnement des premiers agents de l’Autorité et de leurs familles.

Un rôle moteur dans la réforme de l’Union douanière

La France a été l’un des moteurs de cette réforme, dès sa présidence du Conseil de l’Union européenne en 2022. Elle estime cette réforme nécessaire pour préserver la sécurité du marché intérieur, apporter des simplifications aux opérateurs économiques, être en capacité de réguler le e-commerce et préserver la souveraineté industrielle européenne.

La France contribue à l’Alliance des Douanes Européennes pour les Frontières (ADEF), première initiative structurée de coopération douanière entre les États-membres, destinée à lutter contre les trafics illicites par vecteur, et dont certaines missions seront transférées à l’EUCA.

La France a également activement contribué à la réussite du Customs Threat Assessment (CTA), document stratégique recensant les principales menaces douanières, affirmant ainsi sa légitimité à coordonner la gestion du risque au sein de la future Autorité.

Enfin, la France a pour ambition de renforcer l’équilibre entre marché intérieur et Union douanière, harmoniser les contrôles, mieux connaître les flux et bâtir la confiance entre États membres.

Une expertise douanière reconnue mondialement

Avec un réseau mondial d’attachés douaniers et une expérience confirmée dans les opérations conjointes, la douane française est à la pointe de la lutte contre les fraudes. Cette expertise garantit à l’EUCA un environnement opérationnel de premier ordre dès sa création.

La douane française a également démontré sa capacité à investir et à innover, notamment avec le développement d’outils d’intelligence artificielle permettant de scanner 100% des colis postaux.

Lille : un carrefour stratégique et une qualité de vie unique

Le choix de Lille n'est pas un hasard. Située au carrefour des échanges entre l'UE, le Royaume-Uni et les grands ports du Nord (Anvers, Rotterdam, Dunkerque), la capitale des Flandres est le hub logistique naturel de l'Europe.

Lille dispose d'une réelle capacité à recruter pour le Data Hub, avec des compétences, des formations et des entreprises spécialisées. C'est un environnement idéal et central en Europe pour attirer talents, experts et pour offrir des opportunités professionnelles aux conjoints des agents. Enfin, le projet immobilier « L’Agora », situé à Euralille, offre une solution moderne, sécurisée et opérationnelle dès 2026.

Pourquoi Lille ?
un écosystème exceptionnel d’entreprises numériques et internationales
un réseau d’écoles d’ingénieurs, de centres de recherche et de formations d'excellence
un accompagnement personnalisé (transport, école, santé, logement, etc.) aux futurs représentants de l'Union douanière
une situation centrale en Europe, à 35 minutes de Bruxelles

Clip de la candidature de la France pour accueillir la future Autorité douanière de UE à Lille

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Dernière ligne droite pour la candidature française à l’accueil de la future Autorité douanière européenne !

Découvrez le clip présenté à nos partenaires et invités européens lors de l’événement de mobilisation en faveur de la candidature de Lille pour accueillir la future Autorité douanière européenne !

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Plus d'informations sur la candidature française

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Le service en ligne PABLO-Indépendant évolue au 31 mars 2026

18.03.2026

Le service en ligne PABLO-Indépendant évolue au 31 mars 2026

Dans le cadre du projet de modernisation de PABLO, le téléservice PABLO-Indépendant sera interrompu le 31 mars prochain à partir de 10h30 afin de permettre la mise en place de la nouvelle version.

Un message sur la météo informatique signalera le début et la fin de l’intervention.

Dans la mesure du possible, nous vous invitons à différer la création des bordereaux après la remise en service du téléservice PABLO-Indépendant ou, en cas de nécessaire, d’émettre un bordereau de secours papier.

Évolutions du téléservice PABLO-Indépendant

Les évolutions qui seront mises en production à compter du 31 mars sont :

L’envoi depuis PABLO-Indépendant, en version PDF, des bordereaux d’un montant TTC supérieur ou égal à 50 000 euros validés par cachet douanier ;
Le numéro de séquence des bordereaux est désormais généré par l’applicatif PABLO. Celui-ci est composé d’un identifiant « FR » suivi d’une suite alphanumérique de 20 caractères.
La création de nouveaux champs à renseigner lors de la demande de création de bordereau :
Pour les marchandises dont le prix est supérieur ou égal à 500 euros : la description devra inclure le type et la marque de la marchandise ;
Le numéro du ticket de caisse des marchandises pour lesquelles la détaxe est demandée ;
Un champ « facture » a également été ajouté à titre facultatif pour les opérations relevant du schéma de détaxe du mandat.
La dématérialisation de la procédure de secours :

Le visa par cachet douanier du bordereau de secours ne sera plus considéré comme une modalité de validation permettant le remboursement de la détaxe. Il permettra uniquement d’attester l’exportation des marchandises hors de l’Union européenne dans le cas où le BVE de secours n’a pas été réintégré dans PABLO avant la sortie du territoire douanier de l’Union européenne (TDU) du voyageur.

Le contenu du BVE de secours, hormis son intitulé (« bordereau de secours »), est identique à celui des BVE émis dans le cadre de la procédure ordinaire.

Les vendeurs pourront à tout moment télécharger les bordereaux de secours dans PABLO-Indépendant. Ils pourront également créer eux-mêmes leurs bordereaux de secours, sur lesquels ils apposeront un numéro délivré par la douane. Un nombre maximum de bordereaux de secours est disponible par an.

Chaque bordereau de secours se verra attribuer un numéro unique permettant son identification dans PABLO. Dès que la situation sera revenue à la normale, le vendeur devra procéder à la création du bordereau en renseignant le numéro d’identification de l’attestation.

S’agissant des modalités de validation, deux situations sont possibles :

Le bordereau est créé avant la sortie du TDU

Le voyageur peut valider son BVE directement en borne PABLO le jour de son départ.

Le bordereau est créé après la sortie du TDU

Le bordereau de secours doit être visé manuellement au guichet de détaxe au point de sortie emprunté, constatant ainsi l’exportation ;
Il est ensuite transmis au vendeur pour traitement ;
Le vendeur envoie le bordereau au pôle d’action économique compétent pour validation.

NB : Une fiche technique reprenant l’ensemble de la procédure de secours en détail est disponible ici.

Procédure à suivre en cas de dysfonctionnement du téléservice PABLO

À titre d’information, en cas de dysfonctionnement du téléservice PABLO, quel qu’il soit, il vous est demandé de signaler l’incident dans les plus brefs délais via OLGA.

Toutefois, lorsque le dysfonctionnement intervient un jour férié ou chômé, ou en dehors des horaires ouvrés (entre 18h et 8h), il convient de contacter l’astreinte PABLO au 09 70 28 01 00 afin de permettre la prise en charge de l’incident par les équipes du Centre informatique douanier.

Pour rappel, les dysfonctionnements résultant du matériel informatique ou de problématique réseau ne sont pas concernés par cette procédure.

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Saisies exceptionnelles de cocaïne au port de Dunkerque : 13 tonnes interceptées

17.03.2026

Saisies exceptionnelles de cocaïne au port de Dunkerque : 13 tonnes interceptées

David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, félicite les services douaniers qui ont procédé, les 7, 12 et 18 février derniers, à trois saisies exceptionnelles de cocaïne au port de Dunkerque, totalisant plus de 13 tonnes de stupéfiants. Ce sont 1,9 tonne, 8,4 tonnes (la plus importante saisie douanière depuis début 2026) puis 2,8 tonnes de cocaïne qui ont été retirées des circuits criminels en moins de quinze jours. La marchandise interceptée représente une valeur de revente au détail de près de 865 millions d’euros.

Trois saisies majeures confirment l’efficacité de la douane

Suite à la publication du bilan annuel de la douane française, le 19 février dernier à Bercy, ces trois saisies successives confirment la montée en puissance des capacités opérationnelles et d'analyse des douaniers face aux trafics internationaux de stupéfiants, ainsi que leur engagement constant dans la lutte contre la criminalité organisée.

Des résultats record en 2025 et une douane française toujours mobilisée

En 2025, près de 109 tonnes de stupéfiants ont été saisies sur le territoire national, pour une valeur estimée au prix de gros à 2,19 milliards d'euros. Les services douaniers ont intercepté un niveau record de 31,26 tonnes de cocaïne, soit une augmentation de 49% par rapport à 2024.

David Amiel a indiqué : « Après une année 2025 marquée par la saisie historique de plus de 31 tonnes de cocaïne par la Douane française, ces trois saisies d'ampleur réalisées à Dunkerque sur le seul mois de février prouvent que les services et agents douaniers poursuivent leur mobilisation sans faille pour lutter contre le trafic de stupéfiants ».

Pour aller plus loin

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Le nouveau règlement du cautionnement n°CIA 2026 pour la gestion et le suivi des garanties accise – CI est en ligne

17.03.2026

Le nouveau règlement du cautionnement n°CIA 2026 pour la gestion et le suivi des garanties accise – CI est en ligne

Le nouveau règlement définit les modalités de constitution, ainsi que les mesures de gestion, de suivi, et d’activation des garanties en matière de contributions indirectes (CI) et d’accise, suite au transfert à la Direction générale des finances publiques du recouvrement de l’accise sur les alcools et les tabacs et autres prélèvements obéissant aux mêmes règles. Ces dispositions sont d’application immédiate.

Un nouveau règlement suite à des évolutions réglementaires

Ces évolutions induites par la réforme des sûretés, l’entrée en vigueur du Code des impositions sur les biens et services et le transfert du recouvrement des accises alcools et tabacs à la DGFiP ont nécessité de mettre à jour le dispositif des garanties CI et de créer un nouveau règlement. Le BOD n° 7633 du 05 mars 2026 introduit de nouveaux modèles d’actes d’engagement de garantie et de cession d’une somme d’argent à titre de garantie.

Une compétence d’activation de la garantie partagée entre les comptables de la DGDDI et de la DGFiP

Il résulte du transfert du recouvrement des accises sur les alcools et les tabacs à la DGFiP au 1er janvier 2024 une compétence partagée en matière d’activation de la garantie CI entre les comptables de la DGDDI et de la DGFiP.

La DGDDI demeure chargée des mesures de suivi et de gestion des produits soumis à l’accise sur les alcools et les tabacs et aux prélèvements obligatoires obéissant aux mêmes règles, et en particulier du dispositif de garantie qui s’y rattache.

L’arrêté du 28 décembre 2023 relatif au recouvrement des accises sur les alcools et les tabacs et aux autres prélèvements obéissant aux mêmes règles détermine le champ de compétence des comptables en matière de recouvrement des prélèvements susvisés.

Ainsi, les comptables de la DGFiP activent la garantie en cas de défaut de paiement à échéance des prélèvements obligatoires, liquidés au moyen d’une déclaration souscrite par la voie électronique ou déposée auprès de l’administration des douanes, dont le recouvrement leur incombe.

Les comptables de la DGDDI activent, quant à eux, la garantie en cas défaut de paiement des droits dus :

à l’importation,
ou, en suite d’un contentieux,
ou, sur le stock dans le cadre d’une liquidation judiciaire.

Création de nouveaux modèles d’acte d’engagement de garantie et de cession d’une somme d’argent à titre de garantie

Un modèle spécifique d’acte a été créé comme support à la cession d’une somme d’argent à titre de garantie, antérieurement dénommée « consignation ».

En outre, l’introduction d’une compétence partagée en matière d’appel en paiement du garant entre la DGDDI et la DGFiP a induit la conception de deux modèles distincts d’acte d’engagement de garantie, selon que la garantie souscrite couvre une activité CI ou un sursis ou un délai de paiement d’une créance portant sur des alcools, des boissons alcooliques et/ou des tabacs manufacturés.

Désormais, la garantie du recouvrement d’une créance impayée à échéance dont le recouvrement incombe à la DGDDI est exclusivement activée par les comptables de la douane.

Ces nouveaux actes sont applicables immédiatement.

Un allongement du délai d’appel en paiement du garant

Le décret n° 2023-1294 du 28 décembre 2023 allonge le délai d’activation de la garantie pour les actes d’engagement de garantie souscrits à compter du 1er janvier 2024. Ainsi, l’action en recouvrement, exercée par les comptables de la DGFiP et de la DGDDI, à l’encontre du garant doit être engagée dans un délai maximal de quarante-cinq jours francs à compter de la date limite de paiement de la créance.

Pour les actes d’engagement de garantie souscrits antérieurement au 1er janvier 2024, le délai d’appel en paiement du garant demeure fixé à quinze jours francs à compter de la date limite de paiement des prélèvements obligatoires mis à la charge du redevable.

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Depuis 20 ans, le service commun des laboratoires (SCL) met la science au service de la protection des Français

16.03.2026

Depuis 20 ans, le service commun des laboratoires (SCL) met la science au service de la protection des Français

Derrière chaque saisie marquante de la Douane ou chaque enquête d’envergure menée à bien par la Répression des fraudes, se trouvent les experts du Service Commun des Laboratoires (SCL).

Femmes et hommes de science, ils apportent les preuves décisives qui permettent d’identifier une nouvelle drogue de synthèse, de déceler une fraude sur l’origine d’un vin, de tester la sécurité des jouets utilisés par nos enfants. Depuis 20 ans, le Service commun des laboratoires (SCL) incarne cette expertise essentielle pour protéger les consommateurs : une véritable vigie à la pointe de la science, au service des administrations de contrôles que sont la Douane, la DGCCRF et la DGAL.

Avec 11 laboratoires, une unité de direction, 130 ingénieurs, 150 analystes, et 60 préparateurs, le SCL constitue aujourd’hui un réseau unique en France par son positionnement interministériel, la diversité de ses champs d’expertise et sa reconnaissance au niveau européen.

Qu'est-ce que le Service commun des Laboratoires (SCL) ?

Le Service Commun des Laboratoires est né du rapprochement progressif, à partir des années 1990, des réseaux de laboratoires de la douane et de ceux de la répression des fraudes. Face à la libéralisation des échanges et la complexification des fraudes, ces laboratoires ont vu leurs compétences scientifiques se renforcer et leurs moyens évoluer. Le SCL est officiellement crée en 2006 et opérationnel depuis le 1^er janvier 2007.

20 ans plus tard, le SCL ce sont :

11 laboratoires répartis sur le territoire (Marseille, Bordeaux, Montpellier, Rennes, Lille Strasbourg, Lyon, Paris, Le Havre, Antilles, la Réunion) et une unité de direction ;
340 scientifiques pluridisciplinaires – dont plus de 50 % de femmes : chimistes, biologistes, ingénieurs, techniciens et experts scientifiques issus du monde universitaire, d’écoles ou d’entreprises du secteur ;
12 millions d’analyses réalisées depuis sa création – dont 2 millions en 2025 ;
200 nouvelles méthodes d’analyse développées chaque année ;
450 équipements scientifiques de pointe.

Le Service Commun des Laboratoires [Douane / DGCCRF]

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Connaissez-vous le Service Commun des Laboratoires (SCL) ? Laboratoire d’État, il réalise les analyses pour la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF). Exemple ici avec le laboratoire de Massy situé en région parisienne. Les missions du SCL s’articulent autour de trois axes principaux :

les analyses et expertises ;
l’appui scientifique et technique ;
les études et la recherche appliquée.

Elles s’exercent à la demande de la DGCCRF et de la DGDDI dans le cadre de leurs compétences. Les laboratoires peuvent également répondre aux demandes de prestations émanant d’autres administrations et organismes.

Un rôle déterminant au cœur d’affaires emblématiques et de crises majeures

Le SCL est par ailleurs laboratoire de référence au niveau national et européen pour 18 thématiques, participant ainsi à la coordination des laboratoires officiels et à la construction de normes et méthodes d’analyse partagées au niveau européen.

Depuis sa création, le SCL a été mobilisé sur de nombreuses affaires emblématiques et crises majeures qui ont marqué la France ces 20 dernières années, illustrant son rôle clé en matière de :

Gestion de crises sanitaires d’ampleur nationale et internationale : surveillance post-Fukushima des radionucléides dans les denrées alimentaires, mobilisation en urgence pour effectuer des analyses dans un contexte de crise lié au scandale des lasagnes à la viande de cheval, ou encore le contrôle de l’innocuité des denrées alimentaires cultivées dans la zone de l’incendie du site de Lubrizol ;
Sécurité alimentaire : contrôle de la présence bisphénol A, de mélamine dans le lait, du biocide fipronil dans les œufs, de la bactérie E.coli dans les denrées alimentaires, des œufs contaminés au fipronil, des pizzas contaminées aux shigatoxines E. coli ;
Produits stupéfiants et nouvelles substances psychoactives : déploiement de technologies de pointe, dont la spectrométrie de masse haute résolution (5 équipements de ce type en 2026) et résonnance magnétique nucléaire, adaptation des méthodes d’analyses à l’émergence de nouvelles substances comme le CBD ou les drogues de synthèse, développement d’outils d’analyse rapide, organisation de colloques de référence réunissant administrations, chercheurs et partenaires internationaux ;
Surveillance des produits du quotidien : jouets passés au crible pour protéger nos enfants de la présence de substances interdites ou d’éléments susceptibles de générer un étouffement, la sécurité des bijoux fantaisie, des produits cosmétiques avec la présence possible d’allergènes non indiqués, des produits électriques pour s’assurer qu’ils ne puissent pas prendre feu, vérification de la véracité des allégations sur les produits alimentaires ou encore sur les textiles, pour lutter contre les tromperies à l’égard du consommateur.

Au croisement de la science et de l’action publique, le service commun des laboratoires (SCL), laboratoire d’Etat, incarne depuis 20 ans une expertise unique au service de l’intérêt général. En apportant une preuve scientifique robuste, rapide et indépendante, il renforce l’efficacité de l’action de la Douane, de la DGCCRF et de la DGAL face à des fraudes toujours plus complexes et des risques émergents qui se multiplient. Il contribue ainsi directement à la protection des citoyens, de l’économie et de l’environnement. Fort de son large panel d’expertises, le SCL, pilier scientifique des politiques de contrôle continue d’innover, d’anticiper et de protéger les Français.

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1,6 tonne de bonbons impropres saisie par la Douane française à Marseille

12.03.2026

Lutte contre la fraude et les trafics

1,6 tonne de bonbons impropres saisie par la Douane française à Marseille

Les douaniers du Port de Fos/Port-Saint-Louis viennent de saisir un chargement de bonbons non conformes et dangereux dans un conteneur en provenance d’Inde. Interceptées en fin d’année 2025 suite à un contrôle documentaire puis physique, les marchandises ont fait l’objet d’analyses en laboratoire qui ont révélé la présence d’additifs alimentaires, dont le colorant E124 qui provoque des effets indésirables sur l’activité et l’attention des enfants.

Des dépassements très supérieurs aux seuils autorisés

Les analyses ont ainsi mis en évidence :

Une teneur en anhydride sulfureux supérieure à plus de 5 fois la limite maximale de 100mg/kg autorisée dans les fruits confits. L’anhydride sulfureux, lorsqu’il est présent en quantité excessive, peut provoquer des réactions allergiques sévères, notamment chez les personnes sensibles ou asthmatiques.
Une teneur en colorant E124 supérieure à plus de 3 fois la limite maximale de 20mg/kg autorisée dans les confiseries. Le colorant E124 (Ponceau 4R), quant à lui, est soumis à des exigences spécifiques d’étiquetage en raison de son association possible avec des effets indésirables sur l’activité et l’attention des enfants.

Ces non-conformités exposent les consommateurs à des risques sanitaires et les privent d’une information loyale et transparente.

Par ailleurs, d’autres manquements ont été relevés concernant l’étiquetage, notamment l’absence ou l’insuffisance des mentions obligatoires et des phrases de prévention des risques exigées lors de la présence de certains colorants.

Cette affaire illustre la vigilance des services douaniers dans le contrôle des marchandises importées et leur engagement en matière de protection des consommateurs et de sécurité sanitaire. Les bonbons déclarés impropres à la consommation ont été saisis et feront l’objet d’une ré-exportation

Saisie de 1 609 kg de bonbons prohibés par les douanes de Marseille

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Saisie de 1 609 kg de bonbons prohibés par les douanes de Marseille

Une surveillance permanente de la Douane française pour garantir la sécurité alimentaire

Dans le secteur alimentaire, la France fait également face à des importations de denrées alimentaires d’origine végétale qui, pour certaines, ne sont pas conformes aux exigences sanitaires fixées par la réglementation européenne et présentent un risque pour la santé des consommateurs.

Les services douaniers et le Service commun des laboratoires (SCL) mettent régulièrement en évidence la présence de pesticides, de mycotoxines ou bien de bactéries telles que les salmonelles, dans des produits végétaux importés, tels que riz, graines de sésame, arachides, figues séchées, etc.)

En janvier, les services douaniers de Marseille-Port et de Port-de-Bouc ont intercepté 64 tonnes de denrées alimentaires non conformes aux exigences sanitaires européennes. Ces contrôles, réalisés avec l’appui du SCL, ont permis d’empêcher la mise sur le marché de figues contaminées, de graines de sésame infestées par des insectes et de l’origan contenant une substance toxique.

En 2025, 90 000 tonnes de denrées alimentaires ont été soumises à des contrôles sanitaires par les services douaniers français auxquelles s’ajoutent 167 000 tonnes de produits issus de l’agriculture biologique. 883 tonnes de denrées ont été déclarées non conformes après analyses du SCL.

Pour aller plus loin

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Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats du mois de janvier 2026

10.03.2026

Mardi 10 mars 2026

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats du mois de janvier 2026

Le service statistique ministériel de la douane annonce les résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de janvier 2026.

En tendance*, en janvier 2026, le solde commercial de la France s’améliore (+ 0,3 milliard d’euros) pour s’établir à - 3,1 milliards d’euros.

Sur les huit derniers mois, le solde s’est redressé de 4,2 milliards.

En janvier 2026, cette évolution s’explique principalement par une baisse des importations
(- 0,2 milliard d’euros) conjuguée à une hausse modérée des exportations (+ 0,1 milliard d’euros).

L’amélioration du solde commercial provient de celle du solde énergétique (+ 0,4 milliard
d’euros). À l’inverse, le solde des produits manufacturés se dégrade légèrement (- 0,1 milliard d’euros).

Au sein des produits manufacturés, la dégradation du solde est principalement portée par
celle des biens d’investissement (- 0,3 milliard d’euros), partiellement compensée par l’amélioration du solde des biens de consommation (+ 0,2 milliard d’euros). Le solde des biens intermédiaires reste stable à - 1,7 milliards d’euros.

Le solde du commerce extérieur poursuit son redressement

En tendance, en janvier 2026, le solde commercial s’améliore de 0,3 Md€ pour atteindre - 3,1 Md€ d’euros. Il est en progression continue depuis le mois de mai 2025.

Cette évolution en janvier 2026 s’explique principalement par une baisse des importations (- 0,2 Md€) conjuguée à une légère hausse des exportations (+ 0,1 Md€).

Le solde cumulé sur 12 mois s’améliore de 4,9 Md€ pour atteindre - 64,1 Md€, soit le déficit le plus faible depuis février 2021.

*Les statistiques mensuelles du commerce extérieur sont commentées en tendance dans l’ensemble de la publication. Pour un mois donné, la tendance est calculée grâce à une moyenne mobile d’ordre 3, centrée sur le mois considéré.

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Actualités de la douane

Focus sur le déploiement du programme IMPORT EXPORT – La lettre du 31 mars 2026

I. Les pré-requis à la bascule export en fret cargo

II. Le contenu des prochaines versions

Rappels sur les demandes d'assistance

1) Avant tout dépôt de demande d'assistance dans OLGA

2) En cas de dysfonctionnement, vous êtes invités à consulter la météo des services en ligne

73e tournoi de ski des douanes 2026

Andermatt accueille la 73ème édition du tournoi de ski des douanes

Les participants de cette 73ème édition

Les participants de cette année 2026

Résultats du 73ème tournoi de ski des douanes 2026

Saisie insolite à Chamonix : plus de 2 000 buvards de LSD découverts dans un bus

2 012 buvards de LSD cachés sous un manteau abandonné

Dangers et addiction du LSD

Nouvelle Autorité douanière de l’Union européenne (EUCA), la France se réjouit de la victoire de Lille

Lille et la France sont prêtes à ouvrir un nouveau chapitre européen de leur histoire

Un rôle moteur dans la réforme de l’Union douanière

Une expertise douanière reconnue mondialement

Lille : un carrefour stratégique et une qualité de vie unique

Le service en ligne PABLO-Indépendant évolue au 31 mars 2026

Évolutions du téléservice PABLO-Indépendant

Procédure à suivre en cas de dysfonctionnement du téléservice PABLO

Saisies exceptionnelles de cocaïne au port de Dunkerque : 13 tonnes interceptées

Trois saisies majeures confirment l’efficacité de la douane

Des résultats record en 2025 et une douane française toujours mobilisée

Le nouveau règlement du cautionnement n°CIA 2026 pour la gestion et le suivi des garanties accise – CI est en ligne

Un nouveau règlement suite à des évolutions réglementaires

Une compétence d’activation de la garantie partagée entre les comptables de la DGDDI et de la DGFiP

Création de nouveaux modèles d’acte d’engagement de garantie et de cession d’une somme d’argent à titre de garantie

Un allongement du délai d’appel en paiement du garant

Depuis 20 ans, le service commun des laboratoires (SCL) met la science au service de la protection des Français

Qu'est-ce que le Service commun des Laboratoires (SCL) ?

20 ans plus tard, le SCL ce sont :

Un rôle déterminant au cœur d’affaires emblématiques et de crises majeures

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