Actualités de la douane

Saisie historique de près de 76 tonnes de cigarettes par les douaniers de Nouvelle-Calédonie

10.02.2025

Lutte contre la fraude et les trafics

Saisie historique de près de 76 tonnes de cigarettes par les douaniers de Nouvelle-Calédonie

Les douaniers de Nouméa ont réalisé une saisie exceptionnelle de près de 76 tonnes de cigarettes de contrebande dissimulées dans plusieurs conteneurs qui se trouvaient à bord d’un navire de commerce servant de plateforme de stockage desservie par des puissants hors-bord. Il s’agit de la plus importante saisie de tabacs réalisée par la Douane française sur le territoire national.

Mercredi 05 février 2025, les agents de la brigade des douanes de Nouméa ont procédé au contrôle du "Kokoo", navire de commerce battant pavillon tanzanien, en provenance de Taiwan qui faisait escale à Nouméa après un long périple le long des côtes australiennes.

Découverte de 75,8 tonnes de cigarettes de contrebande

La visite et la fouille du navire ont permis la découverte de 75,8 tonnes de cigarettes de contrebande, soit l’équivalent d'une année de consommation de cigarettes sur le territoire calédonien.

Les marchandises étaient dissimulées dans 5 conteneurs déposés dans les cales de ce minéralier qui est normalement dédié au transport de vrac.

Au cours des opérations de contrôle, le service a également découvert deux vedettes rapides équipées, chacune d’elle, de 4 moteurs de 300 chevaux, et une cuve de 10 000 litres de carburant destinée à approvisionner ces embarcations.

Hypothèse d’une plateforme flottante pour le trafic illégal

Ces éléments viennent conforter l’hypothèse selon laquelle ce navire a été spécialement aménagé pour servir de plateforme flottante à partir de laquelle les vedettes rapides assurent le débarquement illégal sur les côtes selon le mode « go fast ». En effet, il apparaît que l’équipage recevait des ordres de livraison de la part des commanditaires de ce trafic organisé à grande échelle.

Les investigations conduites par les services douaniers et les marques des cigarettes saisies, indiquent que les marchandises de fraude étaient destinées au marché australien. Le mode opératoire employé est la signature d'opérations conduites par des organisations criminelles.

Coordination et soutien des autorités locales dans l'opération

Cette affaire illustre la parfaite complémentarité des services de l’État sur le territoire ultramarin :

En coordination avec la cellule de renseignement de la direction des douanes, le Centre de Fusion de l’Information Maritime (CFIM) du Commandant de Zone Maritime (CZM) et les Forces Armées en Nouvelle Calédonie (FANC) ont facilité respectivement la surveillance maritime du navire en amont des opérations de contrôles et le bon déroulement des opérations logistiques.
Les services de la Direction Territoriale de la Police Nationale (DTPN) ont réalisé un travail d'exploitation technique sur l'ensemble des supports numériques détenus par les mis en cause dans le cadre de l'enquête par l'expert ICC du STPJ 988. Ils ont par ailleurs procédé à la vérification du droit au séjour des personnels navigant et des mis en cause par les policiers du STPAF 988 et analysé les documents de voyage de l'équipage, composé de ressortissants birmans et chinois, grâce à l’expertise de l'Analyste en Fraude Documentaire du STPAF 988.

En complément, il convient de souligner l’importance du soutien qui a été apporté par des services du Port Autonome et ses partenaires pour les opérations de manutention liées à cette procédure.

Coopération avec la "Border Force" australienne et succès de l’opération

Cette affaire témoigne également du très bon niveau de coopération qui prévaut entre la direction des douanes de Nouvelle-Calédonie et les services de la « Border Force » australienne. En effet, l’échange d’information avec nos partenaires a contribué à la réussite de cette opération, à la compréhension du dispositif de fraude et autorise la poursuite d’investigations en Australie. La lutte contre la contrebande de tabac constitue une priorité commune des gouvernements français et australiens.

Condamnation du capitaine du navire et confiscations

Enfin, il convient de souligner le très grand professionnalisme et haut niveau d’engagement dont ont fait preuve les fonctionnaires des douanes dans la réalisation de cette constatation historique.

Vendredi 07 février, le capitaine du navire a été présenté au tribunal correctionnel de Nouméa qui l’a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende douanière de 41 750 000 francs pacifiques (349 865 euros), ainsi qu’à la confiscation :

des cigarettes dont la valeur est estimée à 4 milliards 131 millions francs pacifiques, soit 34,6 millions d'euros sur le marché licite,
de 5 conteneurs de 40 pieds d’une valeur estimée à 1 750 000 francs pacifiques (soit 14 665 euros),
des 2 embarcations rapides d’une valeur estimée de 40 000 000 francs pacifiques (soit 335 200 euros).

Pour aller plus loin

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Résultats du commerce extérieur de la France pour l'année 2024

07.02.2025

Résultats du commerce extérieur de la France pour l'année 2024

Le service statistique ministériel de la douane annonce les résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de décembre 2024, pour le quatrième trimestre 2024 et l'ensemble de l'année 2024.

Analyse annuelle : en 2024, le solde commercial FAB/FAB en valeur augmente de 19,1 milliards d’euros et s’établit à -81,0 Md€.

Après avoir atteint le niveau record de -162,6 Md€ en 2022, il poursuit son redressement entamé en 2023. L’amélioration du solde en 2024 est portée par l’énergie, notamment par l’électricité qui atteint un excédent historique, et par les produits manufacturés. Néanmoins, malgré ce redressement, le solde commercial reste, en 2024, inférieur de 23 Md€ à son niveau de 2019, principalement en raison du coût de l’énergie importée et de la dégradation du solde des matériels de transport.

Les importations CAF baissent en 2024 (-4,5%), dans la continuité de 2023, après deux années de hausses exceptionnelles, pour atteindre 698,9 milliards d’euros.

Cette diminution est davantage due aux prix qu’aux volumes et elle est majoritairement portée par l’énergie. Malgré cette baisse, le montant des importations d’énergie demeure nettement plus élevé qu’en 2019, en raison des prix du gaz et, dans une moindre mesure, du pétrole. Les importations de produits manufacturés diminuent également en 2024 : la baisse des approvisionnements en automobiles et en machines dépasse la hausse des importations d’aéronautique.

Les exportations diminuent légèrement en 2024 (-1,6%), après trois années de hausse, et atteignent 598,3 milliards d’euros.

Leur baisse s’explique par celle des prix. La plus grande partie de ce repli est due à l’automobile, aux hydrocarbures et aux composants et cartes électroniques. À l’inverse, les exportations d’aéronautique, de parfums et de produits des industries agroalimentaires sont en augmentation La France, comme ses voisins européens, enregistre une légère perte de parts de marché en 2024, après une hausse inédite en 2023.

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Chiffres du commerce extérieur - Analyse annuelle 2024

Analyse trimestrielle : au 4e trimestre 2024, le solde commercial FAB/FAB de la France s’améliore de 3,8 milliards d’euros par rapport au 3e trimestre 2024 et atteint -17,5 milliards d’euros

Cette hausse poursuit, de façon plus soutenue, celle du trimestre précédent. L’amélioration du solde au 4e trimestre 2024 est principalement due à l’énergie et, dans une moindre mesure, aux produits manufacturés, tandis que le solde agricole est en légère hausse. La nette amélioration du solde avec l’Union européenne et avec l’Asie fait plus que compenser la détérioration du solde avec l’Europe hors Union européenne.

Les importations augmentent de 0,1% au 4e trimestre 2024 par rapport au trimestre précédent et atteignent 168,7 milliards d’euros. L’augmentation des importations totales en valeur s’explique par la hausse des importations de produits manufacturés, en particulier de produits pharmaceutiques, compensant le recul des approvisionnements énergétiques en valeur, notamment de produits pétroliers raffinés.

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Chiffres du commerce extérieur - Analyse trimestrielle du 4^ème trimestre 2024

Analyse mensuelle : en décembre 2024*, le solde commercial de la France s’améliore (+ 0,6 milliard d’euros) et s’établit à - 5,2 milliards d’euros

Sur le mois, les exportations augmentent davantage (+ 0,8 milliard d’euros) que les importations (+ 0,2 milliard d’euros). Les exportations s’établissent à 51,2 milliards d’euros et les importations à 56,4 milliards d’euros.

Le solde énergétique continue de s’améliorer (+ 0,3 milliard d’euros après + 0,5 milliard d’euros en novembre). Le solde des produits manufacturés, tiré par les exportations, contribue sensiblement à l’amélioration du solde commercial (+ 0,4 milliard d’euros après + 1 milliard d’euros en novembre).

En effet, la balance des biens d’investissement s’améliore (+ 0,2 milliard d’euros) ainsi que celles des biens intermédiaires et des biens de consommation (+ 0,1 milliard d’euros chacune).

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Chiffres du commerce extérieur - Analyse du mois de décembre 2024

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Entrée en vigueur de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Chili

31.01.2025

Commerce international

Entrée en vigueur de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Chili

L’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne (UE) et la République du Chili entre en vigueur le 1er février 2025, remplaçant le précédent accord d’association conclu en 2002 entre l’UE et le Chili.

L’accord modernisé et les relations commerciales entre l’UE et le Chili

L’UE et le Chili ont conclu le 9 décembre 2022 les négociations visant à moderniser l’accord d’association UE-Chili en vigueur depuis 2003. L’accord commercial intérimaire comportant les règles modernisées entre en vigueur le 1^er février 2025.

Le Chili est la cinquième économie d’Amérique latine et le troisième partenaire commercial de l’UE en Amérique latine (l’UE représentant 10 % du total des échanges commerciaux du Chili en 2023). L’UE représente le deuxième marché d’exportation de biens du Chili. En 2022, le commerce total de biens entre l’UE et le Chili s’est élevé à 18,5 milliards d’euros.

L’accord modernisé élimine les droits de douane sur les exportations de l’UE : 99,9 % des exportations de l’UE seront exemptées de droits de douane à l’importation au Chili (couvrant l’ensemble des produits à l’exception du sucre), ce qui devrait augmenter les exportations de l’UE vers le Chili jusqu’à 4,5 milliards d’euros.

Entreprises du commerce international, profitez des avantages commerciaux offerts par cet accord modernisé

Accord intérimaire sur le commerce entre l'UE et le Chili : solliciter la préférence tarifaire [PDF]

Les principales nouveautés

L’accord modernisé introduit une approche plus souple pour acquérir l’origine préférentielle. À partir du 1^er février 2025 :

Les certificats de circulation des marchandises EUR.1 et les déclarations d’origine sur facture délivrés conformément à l’ancien accord d’association UE-Chili ne seront plus acceptés comme preuve de l’origine préférentielle pour les marchandises importées ou mises en libre pratique dans l’UE ou au Chili. À partir de cette date, les demandes de traitement tarifaire préférentiel doivent être fondées sur une attestation d’origine ou sur la connaissance de l’importateur, selon le cas.

Les demandes de traitement tarifaire préférentiel pour les marchandises en transit, en dépôt temporaire, en entrepôt ou dans des zones franches au 1er février 2025 doivent être fondées sur une attestation d’origine.

L’autorisation d’exportateur agréé au titre de l’ancien accord d’association, obligatoire dans l’UE pour les envois dont la valeur est supérieure à 6 000 euros, est remplacée par le statut d’exportateur enregistré. En conséquence, les attestations d’origine pour les produits originaires de l’UE faisant l’objet d’envois d’un montant supérieur à 6 000 euros doivent contenir le numéro REX de l’exportateur. Pour plus d’informations sur le statut d’exportateur enregistré, consultez la page dédiée.

Pour plus d’informations sur les nouveautés introduites par l’accord modernisé, consultez notre fiche :

Accord intérimaire sur le commerce entre l'UE et le Chili : quelles nouveautés ? [PDF]

Vous vous demandez quelles sont les étapes à suivre pour solliciter la préférence tarifaire à l’importation ou faire bénéficier votre client d’une réduction de droits de douane à destination ?

Mise en œuvre de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’UE et le Chili - Etapes à suivre pour les entreprises [PDF]

Vous vous posez des questions plus générales sur l’utilisation de l’accord modernisé, le type de preuve à produire ou la possibilité de bénéficier d’exonérations de droits de douane ?

Consultez notre FAQ

Vous ne savez pas si votre produit est originaire de l’UE ou du Chili pour pouvoir bénéficier d’une réduction ou d’une exonération de droits de douane ?

Les cellules conseil aux entreprises des pôles d’action d’économique vous accompagnent. Vous trouverez ici leurs coordonnées.

Le renseignement contraignant sur l’origine (RCO) peut également vous être proposé. Gratuit, confidentiel et personnalisé, le RCO est un document délivré sur demande par la douane pour vous informer sur l’origine de votre produit.

Consultez nos pages relatives au RCO

Pour consulter les informations relatives à ce nouvel accord

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Les douaniers du Perthus saisissent 165 kg de cocaïne sur l’autoroute A9

27.01.2025

Lutte contre la fraude et les trafics

Les douaniers du Perthus saisissent 165 kg de cocaïne sur l’autoroute A9

Le 23 janvier 2025, les douanes du Perthus ont contrôlé un camion italien sur l’autoroute A9, au péage du Boulou. Lors de l’inspection, 165 kg de cocaïne, répartis dans cinq cartons de déménagement, ont été découverts dans la cabine.

Contrôle douanier au Perthus

Le 23 janvier 2025 en fin de matinée, le service des douanes du Perthus contrôlait sur l’Autoroute A9, dans le sens Espagne-France à la grande barrière du péage du Boulou, un tracteur routier avec un chauffeur et un passager à bord, tous deux de nationalité italienne.

Découverte de cocaïne dans des cartons

Lors de la visite de la cabine du tracteur, le service s'intéressait à 5 cartons de déménagement. Tous les cartons contenaient des paquets carrés de cocaïne filmés portant diverses inscriptions. Le poids total des stupéfiants découverts est de 165 kg.

Remise aux autorités compétentes

Placés en retenue douanière, les deux intéressés ont été remis à l’antenne de l’OFAST de Perpignan à l'issue de la procédure douanière.

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Actualités lutte contre la fraude et les trafics

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Les douaniers dijonnais réalisent une saisie exceptionnelle de tabac

21.01.2025

Lutte contre la fraude et les trafics

Les douaniers dijonnais réalisent une saisie exceptionnelle de tabac

Plus d’une tonne de cigarettes de contrebande retirée du marché.

Un contrôle routier sur l’A6 mène à une saisie exceptionnelle

Le 15 janvier 2025, en mission de contrôle sur l’A6, la brigade de surveillance intérieure des douanes de Dijon contrôle sur l’aide de Gevrey-Chambertin une fourgonnette immatriculée en France.

Un transporteur belge intercepté avec une cargaison suspecte

Le conducteur, de nationalité belge, déclare venir de Bruxelles et se rendre à Orange. Interrogé par les douaniers, il déclare transporter du tabac et précise qu’il a été payé pour réaliser ce transport sans en connaître la quantité.

À l’ouverture des portes arrières de la fourgonnette, les douaniers constatent la présence de très nombreux cartons de même apparence. L’ouverture de l’un d’entre eux permet la découverte de 50 cartouches de cigarettes mentionnant la marque « Marlboro rouge », dépourvues de toute vignette fiscale.

C’est ainsi 115 cartons contenant un total de 1 150 kg de cigarettes, soit 1,15 tonnes, qui sont saisis.

Une immatriculation falsifiée pour masquer le transport illégal

Les douaniers ont également découvert dans la camionnette des plaques d’immatriculation belges correspondant au papier du véhicule : la camionnette était donc faussement immatriculée en série normale française lors du contrôle douanier.

L’infracteur a été jugé en comparution immédiate le 17 janvier. Il a été condamné à :

10 mois d'emprisonnement délictuel avec maintien en détention ;
10 ans d'interdiction du territoire français ;
une amende douanière de 690 000€.

La confiscation du véhicule et des marchandises a été prononcée.

La douane intensifie sa lutte contre le trafic de tabac

La lutte contre le trafic de tabac est l’une des missions prioritaires de la douane. En 2023, 521 tonnes de tabac ont été saisies au niveau national. Les services de la direction régionale de Dijon ont saisi 1894 kilos de tabac de contrebande.

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Alerte aux consommateurs : saisies de miel adultéré, dit « miel érectile » : un produit interdit et dangereux pour la santé

20.01.2025

Alerte aux consommateurs : saisies de miel adultéré, dit « miel érectile » : un produit interdit et dangereux pour la santé

Les saisies de miel « érectile » par la douane française se multiplient. Les services douaniers constatent une nette tendance à la hausse depuis plusieurs années de l’importation illégale sur le marché national de ces dosettes contenant du miel mélangé à des médicaments et vendus sous le manteau, pour une consommation qui se veut« festive », mais est surtout dangereuse.

Alors que seuls 18 cas d’importation illégale avaient été relevés en 2019, 131 saisies ont été comptabilisés en 2023. 2024 a marqué un record absolu, tant en terme de constatations, qu’en terme de quantités saisies. La saisie la plus importante a permis à elle seule d’appréhender 13 tonnes de miel érectile.

Plus de 13 tonnes de miel dit aphrodisiaque en provenance de Malaisie ont été saisies

L’affaire la plus marquante de l’année 2024 s’est déroulée à Marseille en novembre dernier. Les agents du bureau de douane de Marseille port ont saisi près de 860 000 sticks, soit plus de 13 tonnes de miel dit aphrodisiaque, en provenance de Malaisie. Lors du contrôle de la marchandise déclarée comme « miel naturel » et au vu des documents incohérents, les agents ont décidé de faire procéder à l’analyse de plusieurs échantillons. Les résultats ont révélé la présence du principe actif des médicaments prescrits en cas de troubles de l’érection.

238 kg de « miel érectile » saisies

D’autres saisies douanières ont été réalisées sur l’ensemble du territoire : Est, Île-de-France, Auvergne Rhône-Alpes… Ainsi, en juin dernier, le travail des douaniers de Lyon et de Clermont-Ferrand a permis la saisie de près de 25 000 doses (soit plus de 238 kg) de produits dits « miel érectile » dans un box de stockage.

Ces miels arrivent par voie maritime ou par fret express via des achats en ligne

Contrairement aux 31 000 tonnes de miel naturel dont la Douane a pu contrôler l’importation légale sur notre territoire l’an dernier, qui provient majoritairement d’Ukraine, de Belgique, et d’Espagne, ces miels adultérés viennent de Malaisie, de Turquie, de Tunisie ou encore de Thaïlande. Ils arrivent par la voie maritime, dans des conteneurs en grande quantité, ou bien par le biais du fret express, en plus petit volume, suite à achat sur internet.

Le miel adultéré, un risque non négligeable pour le consommateur

Importé de manière illégale sur le sol français, le miel aphrodisiaque est vendu de manière toute aussi illégale, notamment dans certains commerces de nuit, dans lesquels la Douane intervient et constate aussi la revente de tabac de contrebande, voire de stupéfiants.

Ces « shots » ou « sticks » de miel peuvent attirer certains consommateurs avec des promesses festives, de forme ou de santé. Plusieurs marques, désormais connues des services douaniers, peuvent être citées : Black Horse, Etu Max, Bio Max, Mesk Elyamen... Ces miels sont conditionnés dans des boîtes de plusieurs unités, se présentent sous forme de stick de quelques grammes (communément 15, 20 ou 30 grammes) et sont vendus à l’unité dans ces commerces pour quelques euros.

Les acheteurs et consommateurs ignorent ou sous-estiment la dangerosité potentielle de ces produits. En effet, les analyses, réalisées par le Service commun des laboratoires (Douane et DGCCRF), permettent de détecter la présence de principes actifs, tels que le Sildénafil ou le Tadalafil, tous deux utilisés dans le traitement des troubles de l’érection, et soumis à réglementation.

La quantité d’adultération étant inconnue, et les doses consommées non recommandées, ni quantifiées, le consommateur prend des risques non négligeables en absorbant ce type de miel adultéré d’autant qu’aucune mention du dosage, de contre-indications et de mention des effets indésirables n’apparaît sur les dosettes.

Des produits illégaux pouvant être dangereux pour la santé

Fidèle à sa devise, « Agir pour protéger », la Douane alerte les utilisateurs non avertis de l’existence de ces produits illégaux qui peuvent leur sembler anodins voire s’agissant de miel, dignes de confiance, mais peuvent être dangereux pour leur santé et leur sécurité.

Présents aux frontières, sur tous les axes de circulation des marchandises, et dans les centres de fret express et postal, les douanières et douaniers français continueront à les intercepter partout où ces miels circulent ou sont vendus.

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Rejoignez les équipes du Service Commun des Laboratoires

17.01.2025

Recrutement

Rejoignez les équipes du Service Commun des Laboratoires

Cette année, la douane recrute des techniciens (niveau bac) et adjoints aux techniciens (sans bac) pour le Service Commun des Laboratoires.

Ce laboratoire d’analyse est commun avec la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). Il se charge des analyses scientifiques nécessaires lors de contrôles douaniers ou de ceux de la répression des fraudes. Son expertise technique et scientifique est mise au service de la protection du territoire et des concitoyens.

Les inscriptions sont ouvertes du13 décembre 2024 au 24 janvier 2025.

Modalités de recrutement au Service Commun des Laboratoires

Le recrutement se fait sur concours. Le candidat doit satisfaire aux conditions générales d'accès aux emplois de la fonction publique notamment :

posséder la nationalité française et jouir de ses droits civiques,
justifier d'un bulletin n°2 du casier judiciaire compatible avec l'exercice des fonctions,
se trouver en position régulière au regard du code du service national.

Le niveau de diplôme attendu dépend du concours visé par le candidat

Le concours de technicien est ouvert aux personnes titulaires du baccalauréat.
Le concours d’adjoint est ouvert aux personnes disposant d’un brevet des collèges.

Devenir technicien de laboratoire spécialité chimie physique

Le technicien de laboratoire appartient à la catégorie B (niveau BAC) de la fonction publique d’Etat.

Il réalise des analyses d’échantillons dans le cadre d’un protocole prédéfini.

Les principales activités du technicien de laboratoire

Réception, contrôle et enregistrement des prélèvements
Réalisation de l’analyse dans le respect des règles assurant la traçabilité des étapes de l’analyse
Préparation du rapport d’analyse
Participation à l’élaboration ou à l’amélioration des protocoles d’analyse
Vérification du bon état des matériels et réalisation de la maintenance courante

Devenir adjoint technique principal de laboratoire de 2^ème classe

L’adjoint technique de laboratoire appartient à la catégorie C (sans Bac) de la fonction publique d’Etat. Il assure l’entretien des matériels et des locaux selon un protocole spécifique aux laboratoires et prépare l’analyse des échantillons.

Les principales activités du technicien de laboratoire

Nettoyage et désinfection des locaux et des matériels
Préparation de la réalisation des analyses en respectant les instructions et protocoles prescrits
Gestion des déchets spécifiques à chaque analyse

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Vente aux enchères exceptionnelle le 30 janvier 2025

15.01.2025

Mercredi 15 janvier 2025

Ventes aux enchères

Vente aux enchères exceptionnelle le 30 janvier 2025

Une vente exceptionnelle de biens provenant de dossiers gérés par l'Office national anti-fraude (ONAF) aura lieu le 30 janvier à Paris - Bercy.

Vente de véhicules de prestige, bijoux, diamants et maroquinerie de luxe

Pour la première fois depuis sa création, l'Agrasc organise une vente exceptionnelle dont l'intégralité des biens mis aux enchères provient de dossiers traités par le service enquêteur de l'Office national anti-fraude (ONAF).

Sous la double tutelle de la Douane et de la DGFIP, l’ONAF réalise des enquêtes judiciaires visant à confisquer les avoirs criminels.

Biens mis en vente

Véhicules de prestige, bijoux, diamants, or ou encore maroquinerie de luxe vous seront proposés. Alors ne manquez pas cette vente qui s'annonce particulièrement prometteuse !

Cette vente sera également accessible en ligne.

Informations pratiques

Date : le jeudi 30 janvier 2025
Horaire de la vente : à partir de 11h
Adresse : Ministères économiques et financiers - 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12
Exposition publique des lots : de 10h à 16h
Vente en ligne
Catalogue en ligne[PDF]
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Toutes nos actualités ventes aux enchères

67 spécimens paléontologiques saisis par la douane dans un véhicule circulant vers Strasbourg

15.01.2025

Biens culturels

67 spécimens paléontologiques saisis par la douane dans un véhicule circulant vers Strasbourg

Les douaniers de la brigade de surveillance de 3 frontières (41) ont intercepté début décembre, près de 200 fossiles dissimulés dans des caisses à bord d’un véhicule en provenance de Belfort. A l’issue des analyses, 67 spécimens s’avèrent être des biens paléontologiques.

Un trésor paléontologique caché dans un utilitaire

En contrôle sur la RN 83, en direction de Strasbourg, les douaniers décident d’inspecter une voiture utilitaire qui semble très chargée. Les deux retraités à bord déclarent venir d’une bourse aux minéraux à Belfort. L’examen du véhicule permet la découverte de près de 200 fossiles que les agents prélèvent et transmettent pour analyse à un expert paléontologue de l’Université de Strasbourg auprès de la DRAC Grand-Est.

Une découverte exceptionnelle de fossiles anciens

Celui-ci confirme, pour 67 spécimens, qu’il s’agit de biens paléontologiques : ammonites, fossiles de plantes, poissons, oursins, rostres d'animaux et trilobites, des périodes Paléozoïque, Mésozoïque et Cénozoïque, datés de plusieurs centaines de millions d’années.

Ces objets sont soumis à justificatifs d’importation, de détention, et de circulation que le couple ne peut présenter. Les douaniers procèdent donc à leur saisie. Echangés via des réseaux sociaux de collectionneurs et/ou revendeurs, ce type de biens peuvent également s’échanger dans des bourses aux fossiles et sur des plateformes de vente en ligne.

Les 67 spécimens saisis, originaires de différents pays (Maroc, Niger, Madagascar, Brésil, Liban et États-Unis), pour certains rares, pourraient être remis à l’université de Strasbourg auprès du département des collections paléontologiques. Le cas échéant, certains spécimens permettront de sensibiliser le public aux enjeux éthiques, culturels et environnementaux que peut soulever la commercialisation d’un patrimoine universel (allant parfois jusqu’au pillage et à la destruction de sites paléontologiques).

La douane, acteur de la lutte contre le trafic de biens culturels

Dans le cadre de leur mission de lutte contre le trafic de biens culturels, les services douaniers ont réalisé en 2023, 43 constatations ayant permis la saisie de 23 320 articles.

Des saisies variées et nombreuses

Les objets archéologiques et les biens anciens (hors monnaies), principalement issus de l’Antiquité grécoromaine, représentent la majorité des infractions constatées, suivis des livres anciens, manuscrits, lettres. Les monnaies anciennes représentent une part importante des saisies, puis viennent les tableaux, peintures et dessins. Les autres objets de fraude témoignent également de la grande variété des biens saisis par la douane : biens archéologiques et paléontologiques, art statuaire, incunables, mobilier…

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Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats novembre 2024

08.01.2025

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats novembre 2024

La douane annonce les résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de novembre 2024.

En novembre 2024¹, le solde commercial de la France, tiré par les exportations
d’énergie, s’améliore (+ 0,3 milliard d’euros) et s’établit à - 7,3 milliards d’euros.

En novembre 2024*, le solde commercial de la France, tiré par les exportations d’énergie, s’améliore (+ 0,3 milliard d’euros) et s’établit à - 7,3 milliards d’euros.

Sur le mois, les exportations augmentent (+ 0,6 milliard d’euros) davantage que les importations (+ 0,3 milliard d’euros). Les exportations s’établissent à 49,6 milliards d’euros et les importations à 56,9 milliards d’euros.

Cette amélioration du solde commercial est liée à celle du solde énergétique qui continue d’augmenter (+ 0,3 milliard d’euros après + 0,4 milliard d’euros en octobre).

La balance des biens intermédiaires poursuit son amélioration (+ 0,1 milliard d’euros, comme en octobre). La balance des biens d’investissement se maintient à son niveau d’octobre, tandis que la balance des biens de consommation se dégrade (- 0,1 milliard d’euros).

^_1:^{_{Les statistiques mensuelles du commerce extérieur sont commentées en tendance dans l’ensemble de la publication. Pour un mois donné, la tendance est calculée grâce à une moyenne mobile d’ordre 3, centrée sur le mois considéré.}}

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Actualités de la douane

Saisie historique de près de 76 tonnes de cigarettes par les douaniers de Nouvelle-Calédonie

Découverte de 75,8 tonnes de cigarettes de contrebande

Hypothèse d’une plateforme flottante pour le trafic illégal

Coordination et soutien des autorités locales dans l'opération

Coopération avec la "Border Force" australienne et succès de l’opération

Condamnation du capitaine du navire et confiscations

Résultats du commerce extérieur de la France pour l'année 2024

Analyse annuelle : en 2024, le solde commercial FAB/FAB en valeur augmente de 19,1 milliards d’euros et s’établit à -81,0 Md€.

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Analyse trimestrielle : au 4e trimestre 2024, le solde commercial FAB/FAB de la France s’améliore de 3,8 milliards d’euros par rapport au 3e trimestre 2024 et atteint -17,5 milliards d’euros

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Analyse mensuelle : en décembre 2024*, le solde commercial de la France s’améliore (+ 0,6 milliard d’euros) et s’établit à - 5,2 milliards d’euros

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Entrée en vigueur de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Chili

L’accord modernisé et les relations commerciales entre l’UE et le Chili

Entreprises du commerce international, profitez des avantages commerciaux offerts par cet accord modernisé

Les principales nouveautés

Vous vous demandez quelles sont les étapes à suivre pour solliciter la préférence tarifaire à l’importation ou faire bénéficier votre client d’une réduction de droits de douane à destination ?

Vous vous posez des questions plus générales sur l’utilisation de l’accord modernisé, le type de preuve à produire ou la possibilité de bénéficier d’exonérations de droits de douane ?

Vous ne savez pas si votre produit est originaire de l’UE ou du Chili pour pouvoir bénéficier d’une réduction ou d’une exonération de droits de douane ?

Les douaniers du Perthus saisissent 165 kg de cocaïne sur l’autoroute A9

Contrôle douanier au Perthus

Découverte de cocaïne dans des cartons

Remise aux autorités compétentes

Les douaniers dijonnais réalisent une saisie exceptionnelle de tabac

Un contrôle routier sur l’A6 mène à une saisie exceptionnelle

Un transporteur belge intercepté avec une cargaison suspecte

Une immatriculation falsifiée pour masquer le transport illégal

La douane intensifie sa lutte contre le trafic de tabac

Alerte aux consommateurs : saisies de miel adultéré, dit « miel érectile » : un produit interdit et dangereux pour la santé

Plus de 13 tonnes de miel dit aphrodisiaque en provenance de Malaisie ont été saisies

238 kg de « miel érectile » saisies

Ces miels arrivent par voie maritime ou par fret express via des achats en ligne

Le miel adultéré, un risque non négligeable pour le consommateur

Des produits illégaux pouvant être dangereux pour la santé

Rejoignez les équipes du Service Commun des Laboratoires

Modalités de recrutement au Service Commun des Laboratoires

Le niveau de diplôme attendu dépend du concours visé par le candidat

Devenir technicien de laboratoire spécialité chimie physique

Les principales activités du technicien de laboratoire

Devenir adjoint technique principal de laboratoire de 2ème classe

Les principales activités du technicien de laboratoire

Vente aux enchères exceptionnelle le 30 janvier 2025

Vente de véhicules de prestige, bijoux, diamants et maroquinerie de luxe

Biens mis en vente

Informations pratiques

67 spécimens paléontologiques saisis par la douane dans un véhicule circulant vers Strasbourg

Un trésor paléontologique caché dans un utilitaire

Une découverte exceptionnelle de fossiles anciens

La douane, acteur de la lutte contre le trafic de biens culturels

Des saisies variées et nombreuses

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats novembre 2024

En novembre 20241, le solde commercial de la France, tiré par les exportations d’énergie, s’améliore (+ 0,3 milliard d’euros) et s’établit à - 7,3 milliards d’euros.

Devenir adjoint technique principal de laboratoire de 2^ème classe

En novembre 2024¹, le solde commercial de la France, tiré par les exportations
d’énergie, s’améliore (+ 0,3 milliard d’euros) et s’établit à - 7,3 milliards d’euros.