Actualités de la douane

Alerte aux consommateurs : saisies de miel adultéré, dit « miel érectile » : un produit interdit et dangereux pour la santé

20.01.2025

Alerte aux consommateurs : saisies de miel adultéré, dit « miel érectile » : un produit interdit et dangereux pour la santé

Les saisies de miel « érectile » par la douane française se multiplient. Les services douaniers constatent une nette tendance à la hausse depuis plusieurs années de l’importation illégale sur le marché national de ces dosettes contenant du miel mélangé à des médicaments et vendus sous le manteau, pour une consommation qui se veut« festive », mais est surtout dangereuse.

Alors que seuls 18 cas d’importation illégale avaient été relevés en 2019, 131 saisies ont été comptabilisés en 2023. 2024 a marqué un record absolu, tant en terme de constatations, qu’en terme de quantités saisies. La saisie la plus importante a permis à elle seule d’appréhender 13 tonnes de miel érectile.

Plus de 13 tonnes de miel dit aphrodisiaque en provenance de Malaisie ont été saisies

L’affaire la plus marquante de l’année 2024 s’est déroulée à Marseille en novembre dernier. Les agents du bureau de douane de Marseille port ont saisi près de 860 000 sticks, soit plus de 13 tonnes de miel dit aphrodisiaque, en provenance de Malaisie. Lors du contrôle de la marchandise déclarée comme « miel naturel » et au vu des documents incohérents, les agents ont décidé de faire procéder à l’analyse de plusieurs échantillons. Les résultats ont révélé la présence du principe actif des médicaments prescrits en cas de troubles de l’érection.

238 kg de « miel érectile » saisies

D’autres saisies douanières ont été réalisées sur l’ensemble du territoire : Est, Île-de-France, Auvergne Rhône-Alpes… Ainsi, en juin dernier, le travail des douaniers de Lyon et de Clermont-Ferrand a permis la saisie de près de 25 000 doses (soit plus de 238 kg) de produits dits « miel érectile » dans un box de stockage.

Ces miels arrivent par voie maritime ou par fret express via des achats en ligne

Contrairement aux 31 000 tonnes de miel naturel dont la Douane a pu contrôler l’importation légale sur notre territoire l’an dernier, qui provient majoritairement d’Ukraine, de Belgique, et d’Espagne, ces miels adultérés viennent de Malaisie, de Turquie, de Tunisie ou encore de Thaïlande. Ils arrivent par la voie maritime, dans des conteneurs en grande quantité, ou bien par le biais du fret express, en plus petit volume, suite à achat sur internet.

Le miel adultéré, un risque non négligeable pour le consommateur

Importé de manière illégale sur le sol français, le miel aphrodisiaque est vendu de manière toute aussi illégale, notamment dans certains commerces de nuit, dans lesquels la Douane intervient et constate aussi la revente de tabac de contrebande, voire de stupéfiants.

Ces « shots » ou « sticks » de miel peuvent attirer certains consommateurs avec des promesses festives, de forme ou de santé. Plusieurs marques, désormais connues des services douaniers, peuvent être citées : Black Horse, Etu Max, Bio Max, Mesk Elyamen... Ces miels sont conditionnés dans des boîtes de plusieurs unités, se présentent sous forme de stick de quelques grammes (communément 15, 20 ou 30 grammes) et sont vendus à l’unité dans ces commerces pour quelques euros.

Les acheteurs et consommateurs ignorent ou sous-estiment la dangerosité potentielle de ces produits. En effet, les analyses, réalisées par le Service commun des laboratoires (Douane et DGCCRF), permettent de détecter la présence de principes actifs, tels que le Sildénafil ou le Tadalafil, tous deux utilisés dans le traitement des troubles de l’érection, et soumis à réglementation.

La quantité d’adultération étant inconnue, et les doses consommées non recommandées, ni quantifiées, le consommateur prend des risques non négligeables en absorbant ce type de miel adultéré d’autant qu’aucune mention du dosage, de contre-indications et de mention des effets indésirables n’apparaît sur les dosettes.

Des produits illégaux pouvant être dangereux pour la santé

Fidèle à sa devise, « Agir pour protéger », la Douane alerte les utilisateurs non avertis de l’existence de ces produits illégaux qui peuvent leur sembler anodins voire s’agissant de miel, dignes de confiance, mais peuvent être dangereux pour leur santé et leur sécurité.

Présents aux frontières, sur tous les axes de circulation des marchandises, et dans les centres de fret express et postal, les douanières et douaniers français continueront à les intercepter partout où ces miels circulent ou sont vendus.

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Rejoignez les équipes du Service Commun des Laboratoires

17.01.2025

Recrutement

Rejoignez les équipes du Service Commun des Laboratoires

Cette année, la douane recrute des techniciens (niveau bac) et adjoints aux techniciens (sans bac) pour le Service Commun des Laboratoires.

Ce laboratoire d’analyse est commun avec la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). Il se charge des analyses scientifiques nécessaires lors de contrôles douaniers ou de ceux de la répression des fraudes. Son expertise technique et scientifique est mise au service de la protection du territoire et des concitoyens.

Les inscriptions sont ouvertes du13 décembre 2024 au 24 janvier 2025.

Modalités de recrutement au Service Commun des Laboratoires

Le recrutement se fait sur concours. Le candidat doit satisfaire aux conditions générales d'accès aux emplois de la fonction publique notamment :

posséder la nationalité française et jouir de ses droits civiques,
justifier d'un bulletin n°2 du casier judiciaire compatible avec l'exercice des fonctions,
se trouver en position régulière au regard du code du service national.

Le niveau de diplôme attendu dépend du concours visé par le candidat

Le concours de technicien est ouvert aux personnes titulaires du baccalauréat.
Le concours d’adjoint est ouvert aux personnes disposant d’un brevet des collèges.

Devenir technicien de laboratoire spécialité chimie physique

Le technicien de laboratoire appartient à la catégorie B (niveau BAC) de la fonction publique d’Etat.

Il réalise des analyses d’échantillons dans le cadre d’un protocole prédéfini.

Les principales activités du technicien de laboratoire

Réception, contrôle et enregistrement des prélèvements
Réalisation de l’analyse dans le respect des règles assurant la traçabilité des étapes de l’analyse
Préparation du rapport d’analyse
Participation à l’élaboration ou à l’amélioration des protocoles d’analyse
Vérification du bon état des matériels et réalisation de la maintenance courante

Devenir adjoint technique principal de laboratoire de 2^ème classe

L’adjoint technique de laboratoire appartient à la catégorie C (sans Bac) de la fonction publique d’Etat. Il assure l’entretien des matériels et des locaux selon un protocole spécifique aux laboratoires et prépare l’analyse des échantillons.

Les principales activités du technicien de laboratoire

Nettoyage et désinfection des locaux et des matériels
Préparation de la réalisation des analyses en respectant les instructions et protocoles prescrits
Gestion des déchets spécifiques à chaque analyse

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Vente aux enchères exceptionnelle le 30 janvier 2025

15.01.2025

Ventes aux enchères

Vente aux enchères exceptionnelle le 30 janvier 2025

Une vente exceptionnelle de biens provenant de dossiers gérés par l'Office national anti-fraude (ONAF) aura lieu le 30 janvier à Paris - Bercy.

Vente de véhicules de prestige, bijoux, diamants et maroquinerie de luxe

Pour la première fois depuis sa création, l'Agrasc organise une vente exceptionnelle dont l'intégralité des biens mis aux enchères provient de dossiers traités par le service enquêteur de l'Office national anti-fraude (ONAF).

Sous la double tutelle de la Douane et de la DGFIP, l’ONAF réalise des enquêtes judiciaires visant à confisquer les avoirs criminels.

Biens mis en vente

Véhicules de prestige, bijoux, diamants, or ou encore maroquinerie de luxe vous seront proposés. Alors ne manquez pas cette vente qui s'annonce particulièrement prometteuse !

Cette vente sera également accessible en ligne.

Informations pratiques

Date : le jeudi 30 janvier 2025
Horaire de la vente : à partir de 11h
Adresse : Ministères économiques et financiers - 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12
Exposition publique des lots : de 10h à 16h
Vente en ligne
Catalogue en ligne[PDF]
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67 spécimens paléontologiques saisis par la douane dans un véhicule circulant vers Strasbourg

15.01.2025

Biens culturels

67 spécimens paléontologiques saisis par la douane dans un véhicule circulant vers Strasbourg

Les douaniers de la brigade de surveillance de 3 frontières (41) ont intercepté début décembre, près de 200 fossiles dissimulés dans des caisses à bord d’un véhicule en provenance de Belfort. A l’issue des analyses, 67 spécimens s’avèrent être des biens paléontologiques.

Un trésor paléontologique caché dans un utilitaire

En contrôle sur la RN 83, en direction de Strasbourg, les douaniers décident d’inspecter une voiture utilitaire qui semble très chargée. Les deux retraités à bord déclarent venir d’une bourse aux minéraux à Belfort. L’examen du véhicule permet la découverte de près de 200 fossiles que les agents prélèvent et transmettent pour analyse à un expert paléontologue de l’Université de Strasbourg auprès de la DRAC Grand-Est.

Une découverte exceptionnelle de fossiles anciens

Celui-ci confirme, pour 67 spécimens, qu’il s’agit de biens paléontologiques : ammonites, fossiles de plantes, poissons, oursins, rostres d'animaux et trilobites, des périodes Paléozoïque, Mésozoïque et Cénozoïque, datés de plusieurs centaines de millions d’années.

Ces objets sont soumis à justificatifs d’importation, de détention, et de circulation que le couple ne peut présenter. Les douaniers procèdent donc à leur saisie. Echangés via des réseaux sociaux de collectionneurs et/ou revendeurs, ce type de biens peuvent également s’échanger dans des bourses aux fossiles et sur des plateformes de vente en ligne.

Les 67 spécimens saisis, originaires de différents pays (Maroc, Niger, Madagascar, Brésil, Liban et États-Unis), pour certains rares, pourraient être remis à l’université de Strasbourg auprès du département des collections paléontologiques. Le cas échéant, certains spécimens permettront de sensibiliser le public aux enjeux éthiques, culturels et environnementaux que peut soulever la commercialisation d’un patrimoine universel (allant parfois jusqu’au pillage et à la destruction de sites paléontologiques).

La douane, acteur de la lutte contre le trafic de biens culturels

Dans le cadre de leur mission de lutte contre le trafic de biens culturels, les services douaniers ont réalisé en 2023, 43 constatations ayant permis la saisie de 23 320 articles.

Des saisies variées et nombreuses

Les objets archéologiques et les biens anciens (hors monnaies), principalement issus de l’Antiquité grécoromaine, représentent la majorité des infractions constatées, suivis des livres anciens, manuscrits, lettres. Les monnaies anciennes représentent une part importante des saisies, puis viennent les tableaux, peintures et dessins. Les autres objets de fraude témoignent également de la grande variété des biens saisis par la douane : biens archéologiques et paléontologiques, art statuaire, incunables, mobilier…

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Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats novembre 2024

08.01.2025

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats novembre 2024

La douane annonce les résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de novembre 2024.

En novembre 2024¹, le solde commercial de la France, tiré par les exportations
d’énergie, s’améliore (+ 0,3 milliard d’euros) et s’établit à - 7,3 milliards d’euros.

En novembre 2024*, le solde commercial de la France, tiré par les exportations d’énergie, s’améliore (+ 0,3 milliard d’euros) et s’établit à - 7,3 milliards d’euros.

Sur le mois, les exportations augmentent (+ 0,6 milliard d’euros) davantage que les importations (+ 0,3 milliard d’euros). Les exportations s’établissent à 49,6 milliards d’euros et les importations à 56,9 milliards d’euros.

Cette amélioration du solde commercial est liée à celle du solde énergétique qui continue d’augmenter (+ 0,3 milliard d’euros après + 0,4 milliard d’euros en octobre).

La balance des biens intermédiaires poursuit son amélioration (+ 0,1 milliard d’euros, comme en octobre). La balance des biens d’investissement se maintient à son niveau d’octobre, tandis que la balance des biens de consommation se dégrade (- 0,1 milliard d’euros).

^_1:^{_{Les statistiques mensuelles du commerce extérieur sont commentées en tendance dans l’ensemble de la publication. Pour un mois donné, la tendance est calculée grâce à une moyenne mobile d’ordre 3, centrée sur le mois considéré.}}

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Concours de contrôleur programmeur : inscriptions 2025 ouvertes jusqu'au 14 février

07.01.2025

Concours de contrôleur programmeur : inscriptions 2025 ouvertes jusqu'au 14 février

La douane recrute ! Vous êtes titulaire du Baccalauréat ? Devenez contrôleur programmeur.

Envoyez votre candidature !

Inscriptions 2025 au concours de contrôleur dans la spécialité informatique ouvertes jusqu'au 14 février

Vous êtes titulaire d'un baccalauréat et vous rêvez de travailler sur des projets informatiques ? Devenez contrôleur programmeur au sein de la Douane.

Vos missions :

participer au développement et la gestion des applications
assurer la surveillance générale du système d'information
définir les sauvegardes et participer à l'application des consignes de sécurité
apporter une assistance aux utilisateurs des services en ligne

Perspectives d'évolution au sein des métiers informatiques

Vous pourrez accéder au grade supérieur par concours ou par promotion au choix, sous conditions d'ancienneté. Si vous souhaitez poursuivre votre carrière dans la filière informatique, vous pourrez présenter à titre interne le concours d'inspecteur - programmeur de système d'exploitation (PSE).

Inscrivez-vous au concours 2025 de contrôleur PSE :

Site pour votre inscription aux concours de la douane

Les informaticiens de la douane au cœur de nos enjeux

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) appartient au ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance. Elle est chargée de missions très variées telles que le dédouanement des marchandises, la lutte contre la fraude, la protection du consommateur et l'élaboration des statistiques du commerce extérieur. Elle s'est dotée par ailleurs, depuis plusieurs années, d'un système d'information évolué, ouvert sur les entreprises et les particuliers et basé sur une stratégie «tout interne».

En tant que contrôleur programmeur :

Vous prenez part aux grands projets informatiques nécessaires à la protection des intérêts stratégiques nationaux, souvent impulsés au niveau de l’Union européenne.
Vous participez à la construction des services en ligne déclaratifs, reliant les opérateurs économiques internationaux et les différentes administrations douanières et fiscales de l’Union européenne.

Rémunération

À titre indicatif, le contrôleur-programmeur des douanes perçoit, en chiffres bruts annuels, dès l'affectation en sortie d'école, 31 100 euros primes incluses (chiffres indicatifs pour des agents recrutés à titre externe en 2017).

Déroulement du concours

Ouverture des inscriptions par internet et début de retrait des dossiers d’inscription : 6 janvier 2025
Clôture des inscriptions par internet et limite de dépôt des dossiers d'inscription : 14 février 2025
Épreuves écrites d'admissibilité : 18 et 19 mars 2025
Résultats d'admissibilité : 23 avril 2025
Épreuves orales d'admission : 10 au 13 juin 2025
Résultats d'admission : 18 juin 2025

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Entrée en vigueur de la convention pan-euro-méditerranéenne modernisée

02.01.2025

Commerce international

Entrée en vigueur de la convention pan-euro-méditerranéenne modernisée

La convention pan-euro-méditerranéenne (PEM) modernisée entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Outre l’Union européenne (UE), la convention pan-euro-méditerranéenne rassemble 24 pays partenaires. Elle constitue ainsi la zone de libre-échange la plus conséquente de l’UE : en 2022, ses échanges avec les partenaires de la zone représentaient 700 milliards d'euros, soit près de la moitié des échanges préférentiels de l'UE.

La convention modernisée

La convention modernisée a été adoptée à l'unanimité le 7 décembre 2023 par le comité mixte de la convention PEM. Le nouveau protocole origine est repris au sein de la décision n° 1/2023 publié au JOUE L 2024/390 du 19 février 2024. Il remplace, à partir du 1er janvier 2025, les règles de 2012 de la convention PEM publiée au JOUE L 54 du 26 février 2013.

Certaines Parties contractantes n'ont pas achevé leurs processus d'adoption de la convention modernisée au 1er janvier 2025. Elles ne pourront donc pas appliquer les règles modernisées.

De fait, à partir du 1^er janvier 2025 : certaines Parties contractantes appliqueront les règles modernisées de 2023, tandis que d'autres continueront d’appliquer celles de 2012. Cette situation risque d’affecter les échanges commerciaux et les possibilités de mise en œuvre du cumul de l’origine au sein de la zone PEM.

Période transitoire

Pour garantir la continuité des échanges préférentiels entre les Parties contractantes, des dispositions transitoires sont mises en place pour une durée d'un an, du 1er janvier au 31 décembre 2025.

Cette période offre un délai supplémentaire aux Parties pour conclure leurs procédures internes en vue de l’intégration des règles modernisées dans leur corpus juridique.

Ces dispositions transitoires assurent la perméabilité entre les deux ensembles de règles : les règles de 2012 et les règles modernisées de 2023, garantissant ainsi la continuité des flux commerciaux et la possibilité de mise en œuvre du cumul au sein de la zone. Les opérateurs économiques pourront choisir entre ces deux ensembles de règles selon leurs flux commerciaux.

Convention Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM) modernisée - Les dispositions transitoires [PDF]

Pour plus d’informations sur la mise en œuvre des dispositions transitoires, consultez la page d’information sur la zone PEM.

Les principales nouveautés

Les règles d’origine ont été modernisées pour les rendre plus souples et plus flexibles :

Convention Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM) modernisée - Quelles nouveautés ? [PDF]

Pour plus d’informations sur les apports de la convention modernisée,
consultez la page d’information sur la zone PEM.

Vous souhaitez connaître les nouvelles modalités de mise en œuvre du cumul

Si le cumul de l’origine a été assoupli par la convention modernisée, sa mise en œuvre sera à géométrie variable durant la période transitoire.

Pour plus d’informations sur les apports de la convention modernisée,
consultez la page d’information sur la zone PEM.

Vous souhaitez savoir quelle preuve sera acceptée à partir du 1^er janvier 2025

Convention Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM) modernisée - Synthèse des preuves de l'origine à présenter

Pour plus d’informations sur les apports de la convention modernisée,
consultez la page d’information sur la zone PEM.

Vous vous posez des questions plus générales sur l’utilisation de la convention modernisée, le type de preuve à produire ou la possibilité de bénéficier d’exonérations de droits de douane ?

Consultez notre FAQ

Vous ne savez pas si votre produit est originaire de l’UE ou d’un pays de la zone PEM pour pouvoir bénéficier d’exonérations de droits de douane ?

Les cellules conseil aux entreprises des pôles d’action d’économique vous accompagnent. Vous trouverez ici leurs coordonnées.

Le renseignement contraignant sur l’origine (RCO) peut également vous être proposé. Gratuit, confidentiel et personnalisé, le RCO est un document délivré sur demande par la douane pour vous informer sur l’origine de votre produit.

Consultez nos pages relatives au RCO

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Du liquide et des lingots d’or saisis, la Douane française se mobilise sur tous les vecteurs de circulation de l’argent sale

20.12.2024

Du liquide et des lingots d’or saisis, la Douane française se mobilise sur tous les vecteurs de circulation de l’argent sale

Europol annonce aujourd’hui les résultats de l’opération BELENOS II à laquelle la Douane française a largement contribué. Conduite pendant deux semaines en novembre 2024, cette opération de contrôle des mouvements d’argent liquide, accompagné ou non accompagné, visait à intercepter les flux financiers illicites en lien avec la criminalité organisée. 23 États membres ont participé à cette opération. 500 contrôles ont été réalisés, dont 65 par la Douane française. 2,7 millions d’euros ont d’ores et déjà été saisis à l’échelle européenne.

Les résultats européens

Dans la continuité de l’opération BELENOS de contrôle de l’argent liquide
(accompagné et non accompagné), menée fin 2022, par la Douane française, avec le co-pilotage de la douane espagnole et d’Europol, et le soutien de l’OLAF, l’opération BELENOS II, a été conduite pendant deux semaines en novembre 2024.

Les deux semaines de contrôles consécutives ont d’ores et déjà permis de saisir plus de 2,7 millions d’euros à l’échelle européenne. Ce montant provisoire devrait augmenter au cours des prochains mois, car de nombreuses découvertes, effectuées au cours des 500 contrôles opérés pendant l’opération, font actuellement l’objet de suites judiciaires.

La Douane française présente sur tous les vecteurs : de l’argent et des lingots d’or saisis

En France, la mobilisation de l'ensemble des services douaniers pendant l'opération a donné lieu à 65 contrôles et permis des découvertes qui illustrent l'importance du contrôle de la circulation de l'argent liquide sur l'ensemble des vecteurs en matière de lutte contre le blanchiment et les flux financiers illicites :

Lors d'un contrôle sur le vecteur ferroviaire, les douaniers de la direction régionale de Lille ont contrôlé un passager dont les bagages dissimulaient plus de 100 000 euros.
De même, les douaniers de la direction régionale de Reims ont contrôlé sur l'autoroute un véhicule dont le conducteur transportait plus de 50 000 euros.
Enfin, le contrôle par la Douane d'un passager en transit à l'aéroport de Roissy a permis la découverte de plus de 580 000 euros et de 18 lingots d'or d'une valeur supérieure à 1,7 M euros.

Ces trois découvertes font désormais l'objet d'enquêtes administratives par le service de renseignement de la douane (DNRED) ou judiciaires par l'ONAF, illustrant l'efficacité du continuum douanier en matière de lutte contre la fraude. Cette opération a également permis de mettre à jour, grâce à la collaboration avec Europol, des schémas de fraude suivis par des individus connus des services de contrôle, mais aussi de détecter de nouveaux modus operandi.

La coordination européenne de lutte contre les flux financiers illicites

Les douanes des États membres de l’Union européenne assurent une mission de protection du territoire européen, contre les flux financiers illicites en lien avec la criminalité organisée et le financement du terrorisme.

Cette mission est régulièrement renforcée par les réglementations européennes, notamment le règlement UE 2018/1672 qui a élargi les pouvoirs de contrôle des mouvements d’argent liquide.

L’OLAF et Europol ont joué un rôle clé dans l’opération douanière conjointe BELENOS II. L’OLAF a fourni un soutien financier, analytique et technique aux États participant à l’opération, leur permettant notamment d’utiliser une plateforme d’échanges sécurisés. Le centre européen relatif à la criminalité économique et financière d’Europol (EFECC) a, quant à lui, fourni un soutien opérationnel aux autorités impliquées. Deux analystes financiers et un spécialiste du blanchiment ont soutenu les autorités nationales en effectuant des vérifications croisées et en validant les informations tout au long de l’opération.

L’ampleur des constatations réalisées grâce à l’excellent travail de collaboration entre les douanes européennes, l’OLAF et Europol démontre le niveau élevé de risque qui pèse sur l’Union européenne en matière de circulation de flux de capitaux illicites.

Cette intensité élevée de la menace renforce la détermination des douanes européennes à entraver l’action des réseaux à l’origine de cette circulation des fonds, mais aussi à saisir les capitaux issus d’activités criminelles ou destinés au financement du terrorisme.

La Douane française déploie sa nouvelle stratégie financière

L a Douane française, très fortement mobilisée sur ces enjeux, a récemment fait évoluer son cadre d’action afin de lutter plus efficacement contre la criminalité organisée. La loi du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire faire aux nouvelles menaces, a profondément renforcé le dispositif de national de lutte contre le financement de la criminalité organisée.

Un nouveau dispositif de retenue d'argent liquide permet désormais d’appréhender les circuits financiers issus d’activités criminelles à l’intérieur du territoire, et l'extension du délit de blanchiment douanier aux infractions que la douane est chargée de constater, y compris aux activités illicites commises à l’étranger, ainsi qu’aux opérations portant sur les actifs numériques.

De plus, la notion d’intéressé à la fraude, spécifique au droit douanier, est explicitement étendue au délit de blanchiment douanier. La nouvelle stratégie financière de la douane vise à améliorer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement de la criminalité organisée et du terrorisme, en privant les organisations criminelles de leurs ressources et des bénéfices liés à leurs activités illégales, en saisissant les fonds et l’argent liquide en vue d’en obtenir leur confiscation en justice, et en renforçant la coopération avec les administrations partenaires et étrangères.

Résultats de la douane française en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Du 1er janvier 2024 au 31 août 2024
292 délits de blanchiment douanier ont été notifiés, pour un total de 14,11 millions (contre 7,10 millions en 2019 et 7,74 millions en 2023)
1 667 manquements à l’obligation déclarative ont été constatés, pour une contre-valeur de 43,9 millions d’euros

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DELTA T Phase 5 : La douane française modernise le transit douanier

19.12.2024

Services en ligne

DELTA T Phase 5 : La douane française modernise le transit douanier

Le 25 novembre dernier, la douane française a mis en service la phase 5 de l’application de transit douanier DELTA T (déclinaison française du nouveau système de transit informatisé - NCTS). Avec DELTA T P5, une nouvelle étape a été franchie dans la mise en conformité des applications informatiques trans-européennes prévue par le CDU.

Les nouveautés de DELTA T Phase 5

DELTA T P5 permet notamment la dématérialisation du document d’accompagnement du transit, la libération partielle des marchandises chez le destinataire agréé, l’envoi d’un courriel au destinataire lors de la délivrance du « bon à enlever » et rend obligatoire le SH6. Surtout, ce nouveau système est fondé sur une structure uniformisée du jeu de données et du format des messages techniques échangés entre tous les pays partis à la Convention de transit commun. Cette évolution technique permet de renforcer l’interopérabilité entre les systèmes de transit et, à terme, de relier DELTA T aux systèmes d’avant-dédouanement.

Un projet collaboratif et des défis techniques relevés

Ce projet a été mené par la Direction générale des douanes et droits indirects en lien avec les services techniques de la Commission européenne. Les équipes ont relevé de nombreux défis techniques comme la migration et la conversion des données de la phase 4 vers la phase 5 sur des mouvements continus.

De leur côté, les opérateurs qui proposent des solutions en mode EDI ont jusqu’au 20 janvier 2025 pour passer à la phase 5.

Près de 4 semaines après la mise en service, les équipes sont totalement mobilisées dans l’analyse et la résolution des dysfonctionnements signalés auprès du service assistance utilisateurs. Les premières corrections apportées ont déjà permis d’améliorer le fonctionnement du téléservice. Ce travail sera poursuivi dans les prochaines semaines et la communication auprès des opérateurs continuera d’être assurée régulièrement sur ce sujet.

Améliorations futures prévues

Parallèlement, des travaux seront engagés afin de disposer à la fin du premier trimestre 2025 d’un téléservice répondant davantage aux besoins des utilisateurs : rectification de la déclaration, mise à disposition de tableaux de bord, modèles pour faciliter la saisie des déclarations…

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Saisie de plus de 5 000 boîtes de contrefaçons de jouets par les douaniers du Havre

13.12.2024

Contrefaçons

Saisie de plus de 5 000 boîtes de contrefaçons de jouets par les douaniers du Havre

À l'approche des fêtes de Noël, les douaniers du Havre saisissent plus de 5 000 boîtes de contrefaçons de jouets.

Saisie record de jouets contrefaits au Havre

Lors du contrôle d'un conteneur en provenance de Hong Kong le 14 novembre, les douaniers Havrais ont mis la main sur 5 160 boîtes de jouets contrefaisant une marque de jeux de construction. À l’approche de Noël et comme elle l’a fait il y a quelques jours suite à une recrudescence des saisies de faux parfums, la Douane française réitère ses conseils aux consommateurs pour éviter d’acheter des contrefaçons. En effet, les réseaux criminels tentent d’injecter ces copies dans nos circuits légaux d’approvisionnement à l’insu des acheteurs, mettant en danger leur santé et leur sécurité.

Le 14 novembre dernier, les agents du pôle visite de la direction des douanes du Havre décident de contrôler un conteneur en provenance de Hong Kong et destiné à une société spécialisée dans le commerce de gros. À l'ouverture, les douaniers constatent la présence de plusieurs références de jouets et nourrissent rapidement des doutes quant à leur authenticité. Contactée, la marque confirme le caractère contrefaisant de l'intégralité des jouets. Au total, 5 160 boîtes de jouets sont saisies.

En 2023, la Douane française a saisi 20,5 millions d'articles de contrefaçon. Parmi eux, les jouets sont les produits les plus saisis. 8,5 millions de jeux et jouets de contrefaçon ont ainsi été interceptés par les douaniers français en 2023, contre 5,8 millions en 2022, un bond de 48 %.

La douane française alerte : Attention aux jouets dangereux à Noël

La douane apporte une vigilance particulière aux importations de jouets à l'approche des fêtes de Noël, que ce soit les jouets authentiques pouvant présenter des problèmes de norme de sécurité, ou les jouets de contrefaçon qui sont strictement prohibés. Outre le préjudice que ces contrefaçons représentent pour l'économie légale, elles font courir un risque réel pour le consommateur, surtout aux enfants lorsqu’il s'agit de jouets ne garantissant pas le respect des normes en vigueur.

Même si elle assure une surveillance renforcée dans les colis transitant par le fret express et postal, la Douane française invite les consommateurs à être tout particulièrement vigilants en cette période de fêtes de fin d’année lors de leurs achats de jouets en ligne. Il y a quelques jours, elle alertait sur la multiplication des saisies de faux parfums.

Conseils de la douane : Comment éviter les jouets contrefaits à Noël ?

Vous trouverez ici nos conseils pratiques pour les éviter :

https://www.douane.gouv.fr/actualites/black-friday-et-fetes-de-fin-dannee-la-douane-veille-et-vous-conseille

Vol économique, menace sociétale et risque pour la santé, les contrefaçons sont aussi une gabegie énergétique : ces produits sans aucune traçabilité doivent être détruits. Les matériaux et l’énergie servant à les fabriquer, à les transporter et à les détruire le sont en pure perte, représentant un gâchis total de ressources.

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Actualités de la douane

Alerte aux consommateurs : saisies de miel adultéré, dit « miel érectile » : un produit interdit et dangereux pour la santé

Plus de 13 tonnes de miel dit aphrodisiaque en provenance de Malaisie ont été saisies

238 kg de « miel érectile » saisies

Ces miels arrivent par voie maritime ou par fret express via des achats en ligne

Le miel adultéré, un risque non négligeable pour le consommateur

Des produits illégaux pouvant être dangereux pour la santé

Rejoignez les équipes du Service Commun des Laboratoires

Modalités de recrutement au Service Commun des Laboratoires

Le niveau de diplôme attendu dépend du concours visé par le candidat

Devenir technicien de laboratoire spécialité chimie physique

Les principales activités du technicien de laboratoire

Devenir adjoint technique principal de laboratoire de 2ème classe

Les principales activités du technicien de laboratoire

Vente aux enchères exceptionnelle le 30 janvier 2025

Vente de véhicules de prestige, bijoux, diamants et maroquinerie de luxe

Biens mis en vente

Informations pratiques

67 spécimens paléontologiques saisis par la douane dans un véhicule circulant vers Strasbourg

Un trésor paléontologique caché dans un utilitaire

Une découverte exceptionnelle de fossiles anciens

La douane, acteur de la lutte contre le trafic de biens culturels

Des saisies variées et nombreuses

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats novembre 2024

En novembre 20241, le solde commercial de la France, tiré par les exportations d’énergie, s’améliore (+ 0,3 milliard d’euros) et s’établit à - 7,3 milliards d’euros.

Concours de contrôleur programmeur : inscriptions 2025 ouvertes jusqu'au 14 février

Inscriptions 2025 au concours de contrôleur dans la spécialité informatique ouvertes jusqu'au 14 février

Vos missions :

Perspectives d'évolution au sein des métiers informatiques

Les informaticiens de la douane au cœur de nos enjeux

En tant que contrôleur programmeur :

Rémunération

Déroulement du concours

Entrée en vigueur de la convention pan-euro-méditerranéenne modernisée

La convention modernisée

Période transitoire

Les principales nouveautés

Vous souhaitez connaître les nouvelles modalités de mise en œuvre du cumul

Vous souhaitez savoir quelle preuve sera acceptée à partir du 1er janvier 2025

Vous vous posez des questions plus générales sur l’utilisation de la convention modernisée, le type de preuve à produire ou la possibilité de bénéficier d’exonérations de droits de douane ?

Vous ne savez pas si votre produit est originaire de l’UE ou d’un pays de la zone PEM pour pouvoir bénéficier d’exonérations de droits de douane ?

Consultez nos pages relatives au RCO

Du liquide et des lingots d’or saisis, la Douane française se mobilise sur tous les vecteurs de circulation de l’argent sale

Les résultats européens

La Douane française présente sur tous les vecteurs : de l’argent et des lingots d’or saisis

La coordination européenne de lutte contre les flux financiers illicites

La Douane française déploie sa nouvelle stratégie financière

DELTA T Phase 5 : La douane française modernise le transit douanier

Les nouveautés de DELTA T Phase 5

Un projet collaboratif et des défis techniques relevés

Améliorations futures prévues

Saisie de plus de 5 000 boîtes de contrefaçons de jouets par les douaniers du Havre

Saisie record de jouets contrefaits au Havre

La douane française alerte : Attention aux jouets dangereux à Noël

Conseils de la douane : Comment éviter les jouets contrefaits à Noël ?

Devenir adjoint technique principal de laboratoire de 2^ème classe

En novembre 2024¹, le solde commercial de la France, tiré par les exportations
d’énergie, s’améliore (+ 0,3 milliard d’euros) et s’établit à - 7,3 milliards d’euros.

Vous souhaitez savoir quelle preuve sera acceptée à partir du 1^er janvier 2025