Actualités de la douane

Retrouvez la douane aux salons étudiants 2025

12.12.2024

Recrutement

Retrouvez la douane aux salons étudiants 2025

Du 9 janvier au 17 novembre 2025, la douane sera présente sur plusieurs salons étudiants dans différentes villes de France.

Vous êtes en pleine réflexion sur votre projet d'orientation et la douane vous intéresse ? Ajoutez la date qui vous convient dans votre agenda et profitez-en pour poser vos questions aux agents qui seront présents.

Participer à un salon étudiant 2025 et poser ses questions sur le recrutement en douane

La douane sera présente dans plusieurs villes de France afin de vous faire connaître ses missions et vous présenter toutes les informations relatives au recrutement sur l'ensemble du territoire : les différents métiers, comment rejoindre la douane...

Ce sera aussi l’occasion pour vous de demander aux agents présents de partager leurs expériences et leur intérêt pour leur métier.

Sur quels salons la douane sera-t-elle présente en 2025 ?

Présence de la douane aux salons étudiants 2025
Ville	Dates	Salon
Rennes	du 9 au 11 janvier 2025	L'étudiant Rennes
Amiens	du 10 au 11 janvier 2025	L'étudiant Amiens
La Rochelle	du 10 au 11 janvier 2025	L'étudiant La Rochelle
Lyon	du 10 au 12 janvier 2025	L'étudiant Lyon
Bordeaux	du 10 au 12 janvier 2025	Salon de l'étudiant Bordeaux
Lille	du 16 au 18 janvier 2025	L'étudiant Lille
Montpellier	du 16 au 18 janvier 2025	L'étudiant Montpellier
Marseille	du 17 au 18 janvier 2025	L'étudiant Marseille
Paris	18 janvier 2025	Salon de la cybersécurité et de la défense - Champerret
Paris	18 janvier 2025	Salon Master et Mastères spécialisés
Paris	31 janvier au 2 février 2025	Salon de l'étudiant
Le Havre	du 27 février au 1^er mars 2025	Le Havre Port Day
Paris	octobre 2025	Paris pour l'emploi
Paris	novembre 2025	Forum recrutement université
Paris	du 15 au 17 novembre 2025	Salon de l'étudiant

C'est quoi travailler en douane ?

La douane est chargée de tenir les frontières (terrestres, maritimes, physiques ou numériques) et de contrôler les marchandises afin d’assurer la protection du territoire, des citoyens et des intérêts économiques et financiers nationaux ou communautaires.

Elle opère en partenariats avec d'autres institutions (Ministère de la Justice, Police Nationale, Gendarmerie Nationale, Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères etc.) afin d'élargir son champ d'action.

Le douanier n'est pas seulement celui que vous rencontrez à la frontière. L'action de la douane s'étend sur l'ensemble du territoire français et son action prend plusieurs formes : aide aux entreprises, lutte contre la contrefaçon, obtention du marquage "Fabriqué en France" etc. Au sein des métiers de la douane, il existe 3 branches d'activité (surveillance, administration générale et opération commerciale) ainsi que plusieurs spécialités (informaticien, pilote, technicien de laboratoire etc...).

Qu'est-ce que la douane ?

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Qu'est-ce que la douane ?

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Vente aux enchères Douane / DNID : près de 490 000 euros récoltés suite à la vente de biens saisis par la Douane française

06.12.2024

Vendredi 6 décembre 2024

Ventes aux enchères

Vente aux enchères Douane / DNID : près de 490 000 euros récoltés suite à la vente de biens saisis par la Douane française

489 690€ ont été récoltés à l'occasion de la vente aux enchères exceptionnelle organisée par la Direction Nationale d'Interventions Domaniales (DNID) à la demande de la Douane française qui s'est tenue hier à Bercy. La prochaine vente aura lieu le 30 janvier 2025.

Une vente aux enchères exceptionnelle à Bercy

Véhicules, produits high-tech, grands crus, parfums, chaussures, maroquinerie, monnaies anciennes, pierres précieuses, ou encore montres de prestige… 395 lots des 398 présentés lors de la vente aux enchères réalisée à Bercy, de biens saisis par la Douane, ont trouvé preneurs.

Près de 720 personnes s’étaient inscrites pour assister physiquement à cet événement à Bercy et plus de 3 700 internautes ont participé aux enchères en ligne dont 300 à l’étranger (États-Unis, Chine, Japon, Australie…).

Lots phares et objets insolites

Parmi les lots ayant le plus attiré l’attention des visiteurs, une improbable paire de chaussures téléphone, un blouson sur mesure réalisé par Versace au nom du pilote de Formule 1 Lewis Hamilton, 10 souverains en or Georges V découverts dans un commerce du 10^ème arrondissement, des lots de pierres précieuses saisis lors du contrôle d’un autobus par la brigade des douanes de Saint-Aybert, ou encore des débris d’or issus de contrefaçons de bijoux saisies par les douaniers du bureau des contributions indirectes de Paris.

Le rôle de la Douane française : protection et service public

Les services douaniers luttent quotidiennement contre tous les trafics illicites qui menacent notre territoire et notre société, afin de protéger les citoyens et l’environnement. Ils contribuent également à la protection de notre économie, à l’attractivité des ports et des aéroports et accompagnent les entreprises françaises dans leurs opérations à l'international.

La diversité des lots vendus aujourd’hui rend compte de cet engagement et de la variété de ces missions de service public rendues par la Douane française.

Les ventes aux enchères du Domaine : chiffres clés et fonctionnement

Le Domaine (DNID-DGFIP) organise tous les ans une centaine de ventes aux enchères : biens d’occasion des organismes publics, véhicules de fourrières, saisies et confiscations (judiciaires, fiscales et douanières), successions vacantes, objets trouvés. En 2023 la DNID a organisé 311 ventes dont une centaine par adjudication, les autres ventes se faisant par appel d'offre ou par marchés d'enlèvement. Le produit total des ventes en 2023 s'élève à plus de 102 M €.

La prochaine vente aux enchères, le 30 janvier 2025, promet d’être exceptionnelle. Organisée par l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), elle concernera des biens saisis dans le cadre d’enquête de l’ONAF (Office national antifraude). Sous la double tutelle de la Douane et de la DGFIP, l’ONAF réalise des enquêtes judiciaires visant à confisquer les avoirs criminels.

Annexe – Prix adjugés de quelques lots

- Veste atelier Versace Lewis Hamilton : Mise A Prix 350 € - adjugé 4 000 €

- 10 souverains Georges V : MAP 4 200 € adjugés 5 400 €

- Zodiac : MAP 800 € adjugé à 1 800 €

- Paire de sandales Bottega Veneta : MAP 150 € adjugée 240 €

- Valise Hermès RMS : MAP 200 € adjugée 4 200 €

- Montre Rolex daytona : MAP 6 000€ adjugée 20 500€

- Montre Royal Oak d’Audemars Piguet : MAP 8 000€ adjugée 26 000€

- Boîtier Daytona : MAP 4 000€ adjugée 19 500€

- Montre Royal «Jumbo» d’Audemars Piguet : MAP 4 000€ adjugée 19 500€

- Ensemble routier Mercedes : MAP 13 000 € adjugé 7 000 €

- Motocross Gogow MAP 500 € adjugée 2 500 €

- Sac Louis Vuitton Capucines Nano : MAP 3 500 € adjugé 4 600 €

- Sac Louis Vuitton Capucines Nano : MAP 2 000 € adjugé 2 900 €

- Peugeot 508 : MAP 7 000 € adjugée 8 000 €

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Vente aux enchères exceptionnelle de la douane le jeudi 5 décembre

04.12.2024

Mercredi 4 décembre 2024

Vente aux enchères exceptionnelle de la douane le jeudi 5 décembre

400 lots seront mis aux enchères, dont des véhicules, des zodiacs, de l’hightech, de grands crus, des parfums, de la belle maroquinerie, des monnaies anciennes, de l’argenterie, des bijoux, des pierres précieuses, et des montres de prestige.

Une vente aux enchères exceptionnelle aux Ministères Économiques et Financiers

La douane française et le Domaine (DNID) s’associent pour organiser une vente exceptionnelle de biens saisis par les services de la douane.

La plupart des 400 biens qui sont proposés lors de cette vente proviennent de constatations réalisées par les différents services douaniers et illustrent la pluralité des missions exercées sur l’ensemble du territoire. Certaines marchandises présentées ont ainsi été saisies en frontière à la suite d’irrégularités constatées lors de leur importation alors que d’autres, ont été appréhendées sur le territoire, y compris lors de phases d’enquêtes.

Informations pratiques

Jeudi 5 décembre 2024
De 10h00 à 17h30
Ministères Économiques et Financiers
139 rue de Bercy, 75012 PARIS

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Programme de la vente aux enchères

1^ère séance, 10h30 – 11h30 : véhicules - bateaux - high-tech
2ᵉ séance, 11h30 – 15h00 : alcool - maison - parfums - maroquinerie
3ᵉ séance, 15h00 – 17h00 : bijoux - montres

Comment participer et enchérir ?

Sur place

Pour assister à la vente en présentiel aux Ministères à Bercy, l'inscription est obligatoire.

En ligne

Il est également possible de participer à la vente en portant des enchères en ligne en s'inscrivant sur le site internet Drouotonline

Le catalogue et les conditions générales de vente sont en ligne sur : encheres-domaine.gouv.fr

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Ouverture du concours 2025 de contrôleur en maintenance navale

02.12.2024

Recrutement

Ouverture du concours 2025 de contrôleur en maintenance navale

La douane recrute! Vous êtes titulaire d'un diplôme ou d'un brevet de mécanicien 750kW ou plus ? Devenez contrôleur des douanes et droits indirects en maintenance navale.

Inscrivez-vous avant le 24 janvier 2025 !

Les missions

Vos principales tâches :

Entretenir et réparer les moteurs, les équipements électriques, et autres systèmes des navires.
Effectuer des contrôles réguliers pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement des navires.
Participer aux opérations de surveillance maritime en accompagnant les équipages.
Assurer un rôle d'encadrement à terme, en supervisant une équipe ou un atelier.

Les atouts de ce métier :

Diversité des missions : Vous alternerez entre travail en mer et en atelier.
Technicité : Vous mettrez en pratique vos compétences en mécanique et en électricité.
Responsabilité : Vous contribuerez à la sécurité des opérations maritimes.
Évolution de carrière : Vous pourrez accéder à des postes à responsabilités.

Comment s'inscrire au concours ?

Pour devenir contrôleur des douanes spécialisé en maintenance navale, vous devez d'abord répondre à certains critères. Il faut être titulaire d'un baccalauréat professionnel électromécanicien de marine ou polyvalent pont machine/mécanicien navigant. Un BTS maintenance des systèmes électro-navals (MASEN) ou brevet de mécanicien 750 kW et supérieur sont également des diplômes éligibles. Une bonne condition physique est également requise pour les missions en mer.

Le concours se compose de plusieurs épreuves qui évaluent vos connaissances techniques, votre aptitude à la résolution de problèmes et vos qualités personnelles. Si vous êtes admis, vous intégrerez une formation d'un an qui alterne cours théoriques à l'École nationale des douanes de La Rochelle et stages pratiques en mer ou en atelier.

À l'issue de cette formation, vous serez titularisé comme contrôleur des douanes. Vous serez alors affecté à un poste, soit à bord d'un navire de la douane, soit dans un atelier naval. Vos missions consisteront à assurer l'entretien et la réparation des moteurs, des équipements électriques et de tout le matériel nécessaire au bon fonctionnement des navires.

Pour vous inscrire au concours, il vous suffit de cliquer sur ce lien : https://concours.douane.finances.gouv.fr/

Si vous souhaitez en savoir plus sur le métier de contrôleur en maintenance navale, consultez notre fiche.

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Plus d’1,2 tonne de cigarettes réparties dans plus de 2000 cartons de spaghettis et de chips

28.11.2024

Plus d’1,2 tonne de cigarettes réparties dans plus de 2000 cartons de spaghettis et de chips

Le 15 novembre, les agents du bureau de douane de Fos Port Saint-Louis ont découvert plus de 1,2 tonne de cigarettes de contrebande, dissimulées dans un conteneur chargé de 2 228 cartons de pâtes, chips, petits biscuits, spaghettis et gressins en provenance de Turquie. La marchandise était destinée à une société basée en région parisienne.

Des cartouches de cigarettes dissimulées au fond des cartons de paquets de pâtes alimentaires, de chips et de galettes

Le 15 novembre dernier les douaniers de Fos Port-Saint-Louis sélectionnent, parmi les milliers de déclarations d’importation et d’exportation, une opération de dédouanement portant sur divers produits alimentaires en provenance de Turquie. Ils se rendent dans les locaux de l’entreprise importatrice pour procéder au contrôle physique de la marchandise.

L’ouverture des cartons des premières rangées permet de constater la présence des produits alimentaires qui correspondent à ceux repris dans la déclaration en douane.

Toutefois, compte tenu des forts soupçons de fraude portant sur l’opération commerciale, les agents décident de poursuivre leurs recherches et vérifient le contenu des cartons disposés au milieu du chargement, à l’intérieur du conteneur.

Lors de leur ouverture, ils constatent dans un premier temps la présence de paquets de pâtes alimentaires, de chips et de galettes. Après une fouille approfondie ils découvrent, dissimulées au fond des cartons, dans un second temps des cartouches de cigarettes.

Au total ce sont ainsi 1 252 000 cigarettes, soit 6 260 cartouches dissimulées dans 642 cartons, qui sont découvertes

Les 2 228 cartons de produits alimentaires qui ont servi à masquer la marchandise de fraude ont également été saisis. Ils seront donnés à des associations caritatives dès que la douane aura la certitude qu’ils sont propres à la consommation et répondent aux normes sanitaires en vigueur en France.

Laurent Saint-Martin, ministre du Budget et des Comptes publics, a déclaré :

« Je félicite les douaniers de Fos Port Saint-Louis pour cette saisie de tabac de contrebande. Nous constatons de plus en plus souvent les mêmes méthodes de dissimulation pour les tabacs et pour les stupéfiants. Je remercie les douaniers français pour leur rôle de protection et leur forte mobilisation dans le cadre du plan tabac 2023-2025. »

Dans le cadre de sa mission de protection de notre territoire et des consommateurs, la Douane française agit quotidiennement et sur tous les vecteurs de transport des marchandises, contre la contrebande et la contrefaçon de tabacs.

En 2023, 521 tonnes de tabacs et de cigarettes ont été saisies par la Douane.

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Colloque de l’Odasce - Echanges sur les grands enjeux du commerce international

20.11.2024

Mercredi 20 novembre 2024

Colloque de l’Odasce - Echanges sur les grands enjeux du commerce international

La douane est présente au colloque de l’Odasce à Marseille ces 20 et 21 novembre 2024 pour échanger sur les grands enjeux douaniers et économiques des échanges internationaux. 500 entreprises, logisticiens et professionnels du dédouanement sont attendus.

Un rendez-vous rassemblant des professionnels à propos des réformes de la douane européenne et enjeux actuels

Ce rendez-vous rassemble des experts de la Douane française, des membres de la Commission européenne et près de 500 entreprises, logisticiens, représentants en douane enregistrés. Ils aborderont les réformes majeures de la douane européenne et les défis posés par les nouvelles exigences environnementales ainsi que par le contexte économique et géopolitique.

Les thèmes au programme :

la réforme de l’Union douanière
l’application des nouvelles réglementations « vertes » (notamment le règlement sur la déforestation et le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF))

La douane française accompagne les entreprises dans leurs échanges commerciaux

Forte de son expertise dans le contrôle et l’accompagnement des échanges commerciaux, la douane conseille les entreprises et les aide à :

s’adapter aux nouvelles exigences douanières, notamment les droits de douane, les mesures antidumping et les régulations environnementales
anticiper les impacts des sanctions commerciales sur leurs approvisionnements et sécuriser leurs flux
renforcer leur compétitivité grâce à une bonne connaissance des accords de libre-échange

En 2023, la Douane française a accompagné plus de 2 100 entreprises et labellisé près de 1 900 opérateurs économiques agréés (OEA), consolidant ainsi sa position parmi les administrations douanières les plus performantes d’Europe.

La fluidité des flux marchands et la compétitivité : au cœur de la mission douanière

La douane accompagne de manière personnalisée et gratuitement les opérateurs du commerce international. Elle a pour objectif de favoriser la fluidité des flux de marchandises licites et est un élément essentiel des opérations internationales. Ainsi, maîtriser les sujets douaniers permet de gagner en compétitivité grâce aux accords de libre-échange.

Quelques chiffres :

taux de satisfaction des usagers de la douane : 86,40 % (2022)
le délai moyen d’immobilisation des marchandises était de 2 minutes et 10 secondes contre 13 minutes en 2004
2165 entreprises conseillées et 1879 opérateurs économiques agréés (OEA) labellisés par la douane française (2023)

Cette dernière action a permis à la douane de consolider sa position parmi les administrations douanières les plus performantes d’Europe.

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Informations sur le colloque de l'Odasce 2024

Contrefaçons et prolifération de faux timbres poste : plus de 100 000 faux timbres saisis

15.11.2024

Vendredi 15 novembre 2024

Contrefaçons et prolifération de faux timbres poste : plus de 100 000 faux timbres saisis

Laurent Saint-Martin, ministre chargé du Budget et des Comptes publics, félicite la douane française pour sa mobilisation contre la contrefaçon de timbres poste. Ces derniers mois les douaniers ont procédé à plusieurs saisies totalisant plus de 100 000 faux timbres.

Les saisies les plus importantes ont été réalisées à Marseille et en région parisienne. En région parisienne, ce ne sont pas moins de 30 000 faux timbres qui ont été saisis par la douane en seulement trois mois, principalement dans le fret express et postal.

Ces derniers mois les douaniers ont procédé à plusieurs saisies totalisant plus de 100 000 faux timbres

Dans la région de Reims, à la suite d’une première saisie dans le fret postal, la douane a mis la main en août dernier sur 24 000 timbres, au domicile d’un particulier. Cette opération a permis la découverte d’une arme de poing non déclarée.

La saisie la plus importante a été réalisée le 28 août dernier à Marseille. Les douaniers du bureau de Marignane ont découvert coup sur coup 15 132 timbres poste contrefaisants, puis 30 192 supplémentaires, lors d’un contrôle de colis arrivés par avion.

Les deux colis contrôlés, en provenance de Hong-Kong et à destination d’un particulier, déclarés « décalcomanie », contenaient en réalité des carnets de timbres autocollants portant le logo et la marque La Poste. Les marchandises ont été retenues le temps de confirmer le caractère contrefaisant des timbres.

Les douaniers ont saisi les 45 324 faux timbres, d’une valeur unitaire de 1,29 euro sur le marché authentique. Cette prise représente une valeur totale à la revente de près de 60 000 euros.

La Poste a décidé de porter plainte et d’agir en justice à l’encontre du destinataire. La contrefaçon est un délit douanier au sens de l’article 414 du Code des douanes. Les sanctions douanières se cumulent avec les sanctions pénales susceptibles d'être infligées et pouvant aller jusqu’à 300 000 euros d’amende et trois ans de prison.

Laurent Saint-Martin, ministre du Budget et des Comptes publics, a déclaré :

« Je remercie les douaniers français pour leur mobilisation contre les contrefacteurs, qui s’attaquent aujourd’hui à tous les pans de notre économie et en l’espèce au transport du courrier. La contrefaçon constitue un véritable fléau, qui met en péril les savoir-faire, l’innovation, la propriété intellectuelle des entreprises, la sécurité des consommateurs mais aussi l’équilibre de notre économie et de nos services. Les contrefacteurs exploitent notre système économique et trompent les consommateurs de bonne foi. Nous payons tous le prix de leurs bénéfices faciles et illicites, c’est pourquoi je tiens à saluer la Douane française pour son rôle de protection ».

La douane a retiré du marché plus de 20 millions d’articles de contrefaçons en 2023

En France, la douane est l’administration cheffe de file en matière de lutte contre les trafics de contrefaçons. En 2023, elle a retiré du marché plus de 20 millions d’articles de contrefaçons. Face à l’intensification de la menace et la mise en place de réseaux structurés de fraude impliquant la production, le transport et la distribution de contrefaçons, la douane s’est dotée d’un nouveau plan d’action national anticontrefaçons pour la période 2024-2026, résolument orienté vers le démantèlement des trafics.

La douane informe également les consommateurs sur tous les dangers que représentent les contrefaçons et prodigue des conseils pour s’en prémunir. Elle alerte ainsi sur la prolifération de timbres de contrefaçon acheminés par fret express et postal.

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La course à voile du Vendée Globe mobilise la douane terrestre et maritime du Grand-Ouest

12.11.2024

Missions et organisation de la douane

La course à voile du Vendée Globe mobilise la douane terrestre et maritime du Grand-Ouest

Les services garde-côtes de la zone Atlantique et les brigades terrestres des pays de la Loire veillent au bon déroulement du départ de la Course.

Départ du Vendée Globe 2024 : la vedette garde-côtes des douanes de la Rochelle mobilisée pour assurer la sécurité du plan d’eau

Première administration civile à la mer en charge de la surveillance et de la protection de la frontière et des espaces maritimes, la douane assure une grande variété de missions, réalisées en propre dans le cadre du continuum douanier (lutte contre les trafics en mer et sur les côtes, police douanière, fiscale et économique en mer) ou en appui aux autres partenaires de l’Action de l’État en Mer (sauvegarde des personnes et des biens, police des pêches, protection de l’environnement et du patrimoine marin).

Cette grande variété de missions en mer fait de la Douane un acteur essentiel de la sécurité maritime, notamment lors des manifestations nautiques de grande ampleur tel que le Vendée Globe, course en solitaire et sans assistance autour du monde. À chaque édition, le départ attire plusieurs milliers de spectateurs, tant à terre qu’en mer. Rien qu’en 2016, 350 000 spectateurs avaient observé le départ depuis les digues du chenal des Sables-d’Olonne, et plus d’un millier d’embarcations avaient fait de même en mer (le départ 2020 s’étant déroulé sans public à cause de l’épidémie de Covid 19).

Une nouvelle édition de la course avec 40 navires de course de classe IMICA

Organisée tous les quatre ans, une nouvelle édition de la course est organisée cet hiver. Le départ, prévu le 10 novembre à 13h02 au large Sables-d’Olonne, verra s’élancer 40 navires de course de classe IMOCA. Au regard de l’ampleur de la manifestation, le Préfet Maritime de l’Atlantique dimensionne et supervise un dispositif de sécurité maritime pour organiser le plan d’eau, permettre aux concurrents de prendre le départ en s’élançant à grande vitesse vers le large et aux nombreux spectateurs en mer, présents à bord de navires à passagers ou de plaisance, d’assister au spectacle en toute sécurité.

Un important dispositif de sécurité et de police du plan d’eau est dès lors mis en œuvre. La Douane Garde-Côte en est partie prenante, avec la participation de la vedette DF 32 Seudre de la brigade garde-côte de la Rochelle. À ce titre, et à l’instar des éditions précédentes, elle est tout particulièrement chargée de faire respecter le zonage mis en place et de contribuer à la sécurité de l’ensemble des participants, aux côtés des autres navires de l’Action de l’État en Mer (Marine Nationale, Gendarmerie Maritime, Gendarmerie Départementale, Affaires Maritimes).

La brigade des Sables d’Olonne contribue à la sécurisation du Vendée Globe

La Brigade de Surveillance Extérieure des Sables d’Olonne a été intégrée pleinement au dispositif global de sécurité autour de l'évènement "Vendée Globe 2024".

En amont de l’évènement, les services des douanes ont participé à la préfecture de Vendée à plusieurs réunions, pour la prise de contact avec les organisateurs de la course et pour la mise en place des formalités "immigration - sortie de territoire".

Jusqu'au jour du départ, diverses actions ont été menées dont la sécurisation du site du Vendée Globe en concertation avec les autres services de l'Etat chargés des missions de sécurisation.

Les formalités "immigration - sortie de territoire" ont été organisées en concertation avec les organisateurs du Vendée Globe afin de tenir compte des contraintes spécifiques à cette épreuve. Les skippers du Vendée Globe devant se protéger de toutes contaminations virales, bactériologiques... qui pourraient remettre en cause leur participation à ce tour du monde à la voile ; une bulle sanitaire autour des concurrents a été mise en place jusqu’à leur départ le 10 novembre 2024.

Ainsi, les formalités immigration de sortie du territoire de l'espace Schengen pour les 40 skippers ont été coordonnées avec une représentante de la société organisatrice le vendredi 08 novembre 2024 à partir de 8h30.

« Notre action se caractérise par une volonté de "visibilité du service" sur le site du Vendée Globe ainsi que des contrôles sur les pontons du port de plaisance et le port de commerce, participant ainsi à la sécurisation de l'évènement. Notre mission en tant que "gardes frontières" consiste également à assurer les formalités de sortie de territoire de tous les concurrents, en coordination avec les organisateurs de la course. » résume le chef d’unité.

Une fois effectué cette course au tour du monde à la voile, les skippers se présenteront physiquement au siège de l'unité, afin d'y effectuer leur formalité immigration d’entrée sur le territoire.

A noter, qu'une collaboration étroite et de confiance s'est déjà nouée, entre la brigade des douanes des Sables d'Olonne et les concurrents de la course du Vendée globe, depuis la transatlantique New York / Vendée en juin 2024.

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Les missions de la douane

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Réduction des coûts et protection de la production européenne : utilisez-vous les contingents et suspensions tarifaires autonomes ?

08.11.2024

Commerce international

Réduction des coûts et protection de la production européenne : utilisez-vous les contingents et suspensions tarifaires autonomes ?

Trop souvent méconnus par les entreprises, les contingents et suspensions tarifaires autonomes sont des mesures qui permettent aux entreprises de bénéficier d’une réduction ou d’une suppression de droits de douane sur certains produits importés.

Les contingents et suspensions : de quoi s'agit-il ?

Afin de soutenir les entreprises qui produisent des biens dans l’Union Européenne, la Commission a créé deux dispositifs qui permettent de réduire ou de supprimer les droits de douane à l’importation sur certains produits. Il s’agit généralement de matières premières, de composants ou de biens intermédiaires qui sont essentiels à la fabrication des produits (finis ou intermédiaires) et que l’on ne trouve pas ou en quantité insuffisante dans l’Union européenne.

Pour cela, l’UE a mis en place des contingents et suspensions tarifaires autonomes qui, s’ils prévoient dans les deux cas la suppression de droits de douane pour des produits donnés, sont des dispositifs légèrement différents.

Les contingents tarifaires : ils permettent une suppression des droits de douane sur certains produits mais pour un volume d’importation fixé à l’avance. Une fois le contingent épuisé, les droits de douane habituels s'appliquent de nouveau.

Consulter le solde d’un contingent : https://www.douane.gouv.fr/demarche/consulter-le-solde-dun-contingent-tarifaire

Quelques exemples de contingents

Le magnésium sous forme brute : le contingent mis en place permet d’importer jusqu’à 120 000 tonnes de ce produit dans l’UE à 0% de droits de douane au lieu de 5,3%

Champignons destinés à la fabrication de plats préparés : le contingent permet l’importation à 0% de droits de douane au lieu de 14,4% et ce, dans la limite de 700 tonnes par an.

Exemple : Lorsqu’une entreprise importe 45 tonnes de champignons pour un montant de 180 000 euros par an, elle réalise une économie de 25 200€/an de droits de douane.

Les suspensions tarifaires : elles permettent une suppression des droits de douane sur certains produits sans limite sur les quantités importées.

Quelques exemples de suspensions

Boîtes de vitesse destiné à la construction de véhicule automobile : 0% de droits de douane au lieu de 3%
Huile essentielle d'orange non déterpénée : 0% de droits de douane au lieu de 7%

Exemple : Lorsqu'une entreprise importe de l'huile essentielle d'orange non déterpénée dans l'UE pour un montant de 1 100 000€ par an, elle réalise une économie de 77 700€/an de droits de douane.

Pourquoi ces mesures sont-elles intéressantes pour les entreprises ?

Réduction des coûts : en vous permettant de supprimer les droits de douane sur des matières premières ou des composants.
Soutien à l’emploi dans certains secteurs d’activités : en stimulant la compétitivité et l’activité économique, et en protégeant la production européenne

Comment en bénéficier ?

Il n'est pas nécessaire d'être un grand groupe industriel pour bénéficier des suspensions et contingents tarifaires autonomes. Voici quelques conseils pour vous lancer :

Restez informé ici : la Commission européenne publie régulièrement les listes des produits soumis ou proposés à suspension ou contingent tarifaire. Consultez ces listes pour savoir si des produits qui vous intéressent sont concernés. Vous pouvez également vous abonner aux alertes du bureau COMINT3, il suffit d’écrire à dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr
Soyez proactif : si vous utilisez un produit qui n'est pas couvert par les suspensions ou contingents actuels, vous pouvez soumettre une demande à la Commission européenne pour l'inclure.
Consultez des experts : si la procédure vous semble complexe, n'hésitez pas à vous tourner vers les pôles d’action économique qui peuvent vous guider dans les démarches administratives.

Les dates clés pour vos démarches

Je veux faire une demande de contingent et/ou suspension	Cycle de janvier	Cycle de juillet
Date limite de transmission à la douane des nouvelles demandes	1er février de l'année N-1	15 juillet de l'année N-1
Entrée en vigueur des mesures	1er janvier de l'année N	1er juillet de l'année N

Toute demande de suspension ou contingent tarifaire (nouvelles requêtes et demandes d’amendement) doit être envoyée au bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI (dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr)

Comment faire si je souhaite m’opposer à une demande de suspension ou de contingent tarifaire ?

Si vous êtes producteur d’un bien qui fait l’objet d’une demande de suspension ou de contingent tarifaire, vous pouvez vous opposer à la mise en place de cette mesure si elle porte atteinte à vos intérêts commerciaux.

Exemple : la société VISUEL a récemment relocalisé en France sa production de montures pour lunettes. Une demande de suspension tarifaire a été déposée pour ce produit permettant son importation dans l'Union en exonération totale de droits de douane si elle venait à être acceptée. La société VISUEL peut s'opposer à la demande de suspension, la douane portera ses intérêts auprès de la Commission pour empêcher la mise en place de cette mesure.

Les dates clés pour vos démarches

Je veux m'opposer à une demande de contingent et/ou suspension	Cycle de janvier	Cycle de juillet
Date limite d'opposition aux mesures existantes	Mi-mai de l'année N-1*	Mi-novembre de l'année N-1*
Date limite d'opposition aux nouvelles demandes	Mi-juin de l'année N-1*	Mi-décembre de l'année N-1**

* la date précise est le 1^er jour de la tenue du Groupe de travail économie tarifaire (GTET). Cette date sera communiquée aux entreprises concernées par le bureau COMINT 3 de la douane

** la date précise est le 1^er jour de la tenue du Groupe de travail économie tarifaire (GTET) Cette date sera communiquée aux entreprises concernées par le bureau COMINT 3 de la douane

Votre opposition doit être envoyée au bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI (dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr)

Pour aller plus loin

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Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2025

07.11.2024

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2025

La nomenclature combinée (NC8) 2025 entrera en application au 1er janvier 2025 et emportera la création de nouveaux codes.

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2025

La nomenclature combinée (NC8) 2025, publiée le 31 octobre 2024 au Journal officiel de l’UE, établit la nomenclature commune à l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE) utilisée pour :

les déclarations en douane concernant les échanges avec les pays hors UE
les déclarations d’échanges de biens entre les pays de l’UE
la présentation des statistiques du commerce extérieur

La nomenclature tarifaire et statistique pour l’année 2025 a été publiée (règlement d’exécution (UE) N° 2024/2522 de la Commission du 23 septembre 2024) : nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2025

La Nomenclature Combinée qui entrera en application au 1er janvier 2025 emportera, par exemple, la création des codes suivants.

0702 00 10, 0702 00 91, 07 02 00 99 : création de codes pour les tomates entières, d’un diamètre maximal inférieur à 47 mm (par exemple, les tomates cerises), ou encore pour les tomates en grappes.
4401 49 10 : création d’un code pour les écorces et déchets de production, débris, chutes et résidus de bois.

Base TARIC Europa

La base TARIC Europa est actualisée quotidiennement et vous permet d’obtenir les codes TARIC en vigueur au jour de la consultation.

https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp

WCO Trade Tools

Vous pouvez également prendre connaissance de l’outil de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Le WCO Trade Tools est la plateforme officielle de l’OMD pour faciliter votre activité en tant qu’acteur du commerce international, classer vos produits et accompagner vos opérations de dédouanement.

https://www.wcotradetools.org/

L’accès à l’intégralité du contenu de cette plateforme nécessite un abonnement.

Facilitez votre démarche avec le renseignement tarifaire contraignant (RTC)

Enfin, afin de faciliter votre démarche de codification douanière des marchandises, l’UE a mis en place le renseignement tarifaire contraignant (RTC). Il s’agit d’une autorisation vous indiquant le code nomenclature à déclarer pour un type de marchandise particulier.

Gratuite, cette demande d’autorisation est à déposer par voie électronique auprès du Service national de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R). Une fois délivré, le RTC lie l’ensemble des services douaniers de l’UE et votre entreprise.

Pour mieux comprendre l'espèce et l'origine des marchandises

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